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14 mai 2006

BUSH justifie les écoutes par la lutte contre le terrorisme

 

Concernant les écoutes téléphoniques justifiées par le président des Etats-Unis, je voulais simplement cité un extrait d'un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 6 septembre 1978, arrêt KLASS contre République Fédérale d'Allemagne:

"Les Etats ne disposent pas pour autant d'une latitude illimitée pour assujettir à des mesures de surveillance secrète les personnes soumises à leur juridiction. Consciente du danger inhérent à pareille loi, de saper, voire de détruire, la démocratie au motif de la défendre, elle affirme qu'ils ne sauraient prendre au nom de la lutte contre l'espionnage et le terrorisme n'importe quelle mesure jugée par eux appropriée"

Je trouve que ce commentaire à propos d'une loi permettant des écoutes téléphoniques administratives prend une raisonnance particulière dans cette affaire, d'autant que les écoutes américaines en question ne semblent se fonder sur aucun texte juridique ni décision judiciaire.....

rappelons que cette observation date de 1978...

16:25 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (5)

Commentaires

Meme si cet arret ,malheureusement,concerne l'Europe et non les Etats-Unis (ce qui réduit son importance ),c'est vrai que je suis assez surpris de l'utilisation de la NSA pour des écoutes sur le territoire américain.la législation américaine,qui est en vigueur,si je ne me trompe pas ,depuis la fin des années 70,exige l'autorisation d'un tribunal pour la mise sur écoutes...
Par hasard,est-ce-que le Patriotic Act n'a pas étendu les pouvoirs du FBI en matiere d'écoutes téléphoniques? Et dans quel domaine?

Écrit par : Cyril | 16 mai 2006

Je ne pourrais pas vous dire précisemment. Je ne connait pas suffisamment la législation américaine. Quoiqu'il en soit, il me semble que de toute façon, les écoutes téléphoniques restent soumises à une autorisation judiciaire. Plus grave encore, outre les écoutes, celles-ci ont servi à créer une véritable base de données.
Comme vous le savez, les écoutes téléphoniques en France doivent respecter une procédure particulière (loi de 1991 suite à la condamnation de la France par la CEDH), mais la constitution d'un fichier est aussi soumis à une procédure très stricte pour permettre la protection des données personnelles.... je pense qu'une procédure similaire existe aussi aux USA.

Le plus étonnant reste qu'une majorité des américains trouvent normales et justifiées ces atteintes (presque 70%). Moins de 35% les désapprouvent....

Écrit par : fxrd | 16 mai 2006

le plus étonnant est si le FBI aurait vu ses capacités d'écoutes étendues grace au Patriotic Act! cela veut dire non seulement que cette loi n'est meme pas respectée par ceux qui l'ont faite mais du coup,si les pouvoirs ont été étendus,difficile pour l'administration Bush de nous faire croire que l'utilisation de la NSA-censée agir en dehors du territoire américain- est destinée a la lutte antiterrorisme puisque des pouvoirs ont été confiés au FBI expres dans ce but!

Écrit par : Cyril | 17 mai 2006

Concernant les écoutes opérées par les USA en-dehors de leur territoire, il faut biensur faire réference au fameux réseau Echelon. Il existe de la documentation en la matière. J'ai eu l'occasion de voir un documentaire fascinant en la matière, si vous avez l'occasion de le voir. Voici l'article que j'ai fais après l'avoir visionné:
http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/11/15/le-reseau-echelon.html
Les raisons de ces écoutes dépassent largement la lutte contre le terrorisme... d'ailleurs elles datent de tellement longtemps et visent aussi les intérêts commerciaux et politiques.... jusqu'à cacher des écoutes dans leur ambassade à Paris. Si vous savez où est l'ambassade américaine.... à côté de l'Elysée! Lisez mon article, je pense que cela devrait vous intéressez...

Écrit par : fxrd | 17 mai 2006

exact.l'ambassade américaine est située boulevard Gabriel ,a deux pas de l'Elysée.tu fais référence au Réseau Echelon- ou prennent par aussi les services secrets britanniques (en particulier le GCHQ,Governement Communications Headquarter,l'équivalent britannique de la NSA) ou néo-zélandais,c'est sur que ,étant donné la coopération de longue date entre ses services et la volonté de tout pays-USA compris- de faire avancer ses intérets...Comme disait un premier Ministre britannique,Lord Palmerton (1835-1838 ) ,"L'Angleterre n'a pas d'amis constants ni d'ennemis constants,elle n'a que des intérets constants"

Écrit par : Cyril | 17 mai 2006

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