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L'ACTUALITE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE

Conférence-débat : L’actualité de la Cour pénale internationale

L'ACAT Paris V vous propose, en association avec l'ERF- Port Royal-Quartier
Latin et le Centre de recherche des droits de l’homme de l’Université de Paris
II



Le jeudi 8 mars 2007 à 19h30

Une conférence débat

L’actualité de la Cour pénale internationale

Avec Jessica Lescs

Juriste associée - Chambre préliminaire 1 - Cour pénale internationale

à L’Université de Paris 2 – Centre Panthéon – Amphithéâtre 4, 12, place du
Panthéon 75005-Paris  (RER B : station Luxembourg- métro : station Odéon lignes
4 et 10)


réservation souhaitée par messagerie : acatparis5@voila.fr

pour en savoir plus : http://acatparis5.free.fr 

Présentation de la conférence:

Les statuts de la « toute jeune » Cour pénale internationale (CPI) dont les
principes fondateurs ont été adoptés à Rome le 17 juillet 1998 pour assurer que
les crimes les plus graves - génocides, crimes contre l’humanité, crimes de
guerre et crime d’agression- ne demeurent pas impunis, où qu’ils soient commis,
sont entrés en vigueur le 1er juillet 2002 après que 60 états les aient
ratifiés. À ce jour, 104 États sont parties au Statut, le Procureur a décidé
d’ouvrir trois enquêtes et les Chambres préliminaires, sur requête du Procureur,
ont délivré six mandats d’arrêts. Le 29 janvier 2007, Thomas Lubanga Dyilo, chef
d'une milice de République démocratique du Congo, a été formellement inculpé par
la Cour pénale internationale de La Haye.
Jessica Lescs présentera les développements les plus récents des principales
procédures en cours devant la CPI.

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