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Coopération pénale européenne et internationale

  • POUR UNE COUR PENALE EUROPEENNE - Conférence à l'Université de Rennes 1

    Je présenterai une conférence intitulée "Pour une cour pénale européenne", le MARDI 29 MARS,
    amphi II de la Faculté de Droit et Science politique de Rennes 1, à partir de 16h15.

     

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    Pour toute information, contacter:

    Pasquale BREGER
    Institut de l'Ouest : Droit et Europe IODE, UMR CNRS 6262
    _______________________________________
    Faculté de Droit et de Science politique
    9 rue Jean Macé, bureau 416,
    Cs 54203, 35042 Rennes cédex
    02-23-23-37-53

  • La "Task Force des Chefs de Police"

    Présentation personnelle:

     

    En 1999, le Conseil Européen de Tampere demande la création d’ « une structure de liaison opérationnelle au sein de laquelle les responsables des services de police européens  échangeraient, en coopération avec Europol, expériences, meilleures pratiques et informations sur les tendances de criminalité transfrontalière, et contribueraient à l’organisation des opérations »[1].  Cette structure est créée assez rapidement mais de façon informelle. On parle de la « Task Force des chefs de police » qui consiste en la réunion des chefs de police des différents Etats membres de l'Union Européenne. s’organise autour de deux réunions annuelles.

    D'après le site Europa, cette structure connaît des faiblesses:

    - le nombre de représentants et leurs compétences diffèrent selon les Etats.

    - étant donné le faible nombre des réunions, les responsables de police doivent faire face à une surcharge de l’ordre du jour ce qui rend difficile un travail effectif.

    Avec le projet de Constitution Européenne, les Etats avancent diverses solutions allant de l’inscription de sa mission dans le Traité à sa suppression et son remplacement par un Comité de Sécurité Intérieure (COSI). Malgré ces demandes, aucune modification n’a actuellement été opérée.

     

    Compte tenu des hauts fonctionnaires qui composent cette enceinte de travail, ainsi que la sensibilité des thèmes abordés, on comprend la discrétion qui entoure ses travaux.

    Pour des renseignements complémentaires ou si vous possédez des informations sur cette enceinte de travail: fxrd@voila.fr  indiquez Task Force des Chefs de Police en objet.

     

    Commentaire sur le site Europa:

     

     La « task force des chefs de police européens »: Le Conseil européen de Tampere appelle à créer une structure de liaison opérationnelle au sein de laquelle les responsables des services de police européens peuvent échanger, en coopération avec Europol, expériences, meilleures pratiques, et informations sur les tendances de la criminalité transfrontière. Cette « task force des chefs de police européens » se réunit deux fois par an. Elle a pris un grand nombre d'initiatives, notamment en matière de protection de l'euro, qui n'ont produit aucune valeur ajoutée au niveau européen. La Commission explique ce manque de résultat par le fait que les directeurs de police des États membres doivent gérer une multitude de domaines qui ne permettent pas d'accorder une priorité aux affaires européennes. Ensuite, les compétences des représentants de police sont inégales. Dans quelques États, il existe un seul directeur national de police, tandis que dans les États fédéraux, la représentation s'avère très complexe. En plus, des faiblesses organisationnelles rendent le travail de la task force très difficile : étant donné qu'elle se réunit une fois par présidence, l'ordre du jour est surchargé et le travail effectif n'est pas facilité. Néanmoins, les réunions contribuent considérablement à l'amélioration des contacts bilatéraux. Lors d'une réunion en mars 2004, les membres de la task force ont examiné un document de réflexion sur l'avenir de la task force, à la lumière du traité instituant une Constitution pour l'Europe.  http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l16000.htm

    Commentaire sur le site de la Police Grand-Ducale (Luxembourg):

    Les chefs de Police planchent sur la coopération policière européenne: Dans le cadre de la présidence européenne, les chefs des polices européennes se sont réunis au Centre de Conférences Kiem, du mercredi 16 mars au vendredi 18 mars 2005. Cette réunion, connue initialement sous le nom de groupe de Trevi, a siégé pour la première fois de manière informelle à Rome, en 1980. Elle a été institutionnalisée définitivement par le Conseil européen de Tampere en 1999. Depuis les responsables des Polices européennes se réunissent deux fois par an au plus haut niveau, sous le nom de Task Force des Chefs de Police. Le Directeur Général de la Police Grand-Ducale, M. Pierre Reuland, en assume actuellement la présidence, jusqu'au 30 juin 2005. La mission de la TFCP est double: sur le volet opérationnel, organiser et coordonner des actions de police multinationales, avec l'appui analytique d'Europol et sur le volet stratégique, conseiller les Ministres de la Justice et des Affaires Intérieures.La réunion a approuvé dans le cadre de COSPOL, la mise en oeuvre de 6 plans d'action communs pour l'année 2005. Les plans tournent autour du terrorisme, du faux monnayage, de la pédo-pornographie, des drogues synthétiques, de la criminalité organisée sur les Balcans et en Europe de l'Est. Deuxième grand sujet : la gestion de crise européenne. Le Conseil européen de La Haye de décembre 2003 avait annoncé, d'ici juillet 2006, la mise sur pied d'une solution intégrée de gestion de crise au niveau européen. Les Chefs de police ont avancé de manière significative dans de dossier.La réunion s'est déroulé dans un esprit extrêmement constructif.

    http://www.police.public.lu/actualites/a_connaitre/archives/20050319/index.html



    [1] Conseil Européen, Conseil Européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 –  Conclusions de la présidence, p : 8 , point n° 44.