CONFERENCE

Dialogue des juges sur la scène internationale : le nouveau visage de la jurisprudence

19 mars 2007 à 19h00

Avec la participation exceptionnelle de Guy CANIVET
qui vient de quitter ses fonctions à la Cour de Cassation pour entrer au Conseil Constitutionnel

et avec

Horatia MUIR-WATT, professeur à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Entrée libre.

Centre Pompidou
Place Georges Pompidou, 75004 Paris
Petite salle, niveau -1.

Le droit international n’est plus seulement celui des grands traités entre Etats ou des grandes organisations telle l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), chargées d’assurer une régulation des activités entre acteurs transnationaux. Un droit nouveau, entre les nations, naît des décisions de justice internes, scrutées, analysées, reprises parfois, par d’autres juges d’autres pays. Cette circulation horizontale des décisions de justice est un phénomène qui touche en particulier les cours suprêmes. Ainsi a-t-on vu dans une affaire récente, la Cour Suprême des Etats-Unis lire de près, et même citer, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sur l’interdiction des traitements inhumains et dégradants pour dénier l’application de la peine de mort aux mineurs américains. Quelles sont donc les méthodes et la réalité d’une pratique qui, pour certains pays comme le nôtre, transforme radicalement le rôle de « bouche de la loi » traditionnellement assigné de la jurisprudence ?

Conférence du cycle "LA SCENE JUDICIAIRE : Auteurs, acteurs et représentations de la Justice"
organisé par la Bibliothèque publique d'information en partenariat avec le ministère de la Culture, l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice et France Culture.

Animation : Julien Allard, Centre de philosophie du droit de l'Université libre de Belgique.