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25 août 2008

COMPTE-RENDU du Séminaire « Quel avenir pour la formation des magistrats et personnels de justice dans l'Union Européenne ? »

 

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Le 19 juillet 2008, j’ai eu l’occasion de vous présenter le colloque devant se tenir à Bordeaux quelques jours plus tard, sur le thème « Quel avenir pour la formation des magistrats et personnels de justice dans l'Union Européenne ? » ; organisée par le Ministère de la Justice dans le cadre de la Présidence Française de l’Union Européenne. Cette présentation comportait aussi le programme du colloque avec l’indication des nombreuses interventions. http://fxrd.blogspirit.com/archive/2008/07/18/seminaire-quel-avenir-pour-la-formation-des-magistrats-et-pe.html

J’ai eu plaisir à participer à cette conférence.  Réunissant de nombreux magistrats, procureurs et autres personnels de justice, ce type de colloque permet d’offrir une perception des problèmes rencontrés par les praticiens. En matière de formation des personnels de justice, le point principal fut de déclarer l’importance d’établir des principes communs de formation pour renforcer la confiance mutuelle et permettre une meilleure application du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires. De nombreux autres points ont fait l’objet de débat, notamment la question de la définition d’une culture judiciaire européenne ainsi que du financement de cette formation.

Les nombreuses interventions, notamment celles de Mme Rachida DATI (Garde des Sceaux – France) et de M. Luc FRIEDEN (Ministre de la Justice – Luxembourg), ont invité à renforcer les efforts pour permettre l’institution d’une formation plus harmonisée avec l’appui du Réseau Européen de Formation Judiciaire, voire d’instituer une Ecole Européenne de la Magistrature.  

            Le compte-rendu établi à la suite de cette conférence explique les éléments fondamentaux retenus.

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Photo de famille
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COMPTE-RENDU
de la conférence "Formation des magistrats et des personnels de justice"
  Mme Rachida Dati a réuni à Bordeaux les 21 et 22 juillet les acteurs de la formation judiciaire européenne pour définir à terme un corpus européen de formation.

 

Cette rencontre réunissait à l’Ecole Nationale de la Magistrature à Bordeaux des juges, procureurs, greffiers, avocats, huissiers, notaires, responsables des personnels pénitentiaires et éducatifs européens. Les interventions de Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, commissaire chargé des questions de Justice, Liberté et Sécurité, Diana Wallis, vice présidente du Parlement européen, ainsi que les homologues néerlandais, luxembourgeois et tchèque de Mme Dati ont contribué à la définition d’un socle commun de formation judiciaire en Europe.

 

Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice au sein de l’UE implique que tout magistrat reconnaisse à la décision d’un collègue étranger les mêmes effets qu’à une décision de justice de son propre pays. Ce principe rend indispensable une connaissance accrue du droit européen et des systèmes juridiques des autres Etats membres. Il a été rappelé que la confiance mutuelle, sans laquelle le principe de reconnaissance mutuelle ne peut en pratique être appliqué, demandait à être continuellement entretenue pour que la coopération judiciaire fonctionne. La Commission européenne a réaffirmé sa volonté de continuer à soutenir la formation au niveau européen mais a souligné que les financements communautaires ne pouvaient qu’être complémentaires de ceux des Etats membres.

 

Les responsables des écoles judiciaires, des ministères et les praticiens ont réfléchi aux valeurs qui constituaient la base d’une culture judiciaire commune aux acteurs de la Justice en Europe.

 

Ils ont ensuite débattu des connaissances minimales qui devraient être partagées par tous dans l’Union. Ils se sont accordés sur l’insuffisante connaissance à ce stade du droit européen et des systèmes juridiques des autres Etats membres. L’utilité de la maîtrise d’une langue étrangère a été mise en avant car elle permet les contacts directs entre professionnels.

 

Les professions juridiques, qui organisent la formation de leurs membres de façon indépendante, ont également plaidé pour l’élaboration en commun, avec les magistrats, de modules de formation et de matériels pédagogiques.

 

Un consensus s’est dégagé sur la nécessité de donner plus de moyens aux organismes de formation existants, et en particulier au Réseau européen de formation judiciaire afin d’avancer vers un véritable « Erasmus des juges » en Europe.

 

19 juillet 2008

Séminaire "Quel avenir pour la formation des magistrats et personnels de justice dans l'Union Européenne ? "

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 Jeudi dernier, 17 juillet 2008, Mme Rachida DATI ouvrait le séminaire sur Eurojust et les équipes communes d'enquête (cf photo ci-contre), dont on trouve une première présentation ci-dessous (avant de plus amples précisions à venir). Ce séminaire était le premier organisé en matière de coopération policière et judiciaire dans le cadre de cette Présidence Française de l'Union Européenne 2008.

Dès ce lundi, un nouvel évènement viendra permettre la réflexion sur la coopération pénale au sein de l'Union Européenne ... entre les Etats membres de l'Union Européenne.
Lundi 21 et mardi 22 juillet 2008 verront la tenue du colloque sur "quel avenir pour la formation des magistrats et personnels de justice dans l'Union Européenne ?".

Ce colloque permettra de travailler sur plusieurs notions fondamentales ou devant devenir fondamentales pour renforcer la coopération pénale. Nous pensons particulièrement aux principes de reconnaissance mutuelle, de confiance mutuelle, de culture juridique et judiciaire commune ...

Notions fondamentales car il ne fait aucun doute que les principes de reconnaissance mutuelle et de confiance mutuelle sont largement reconnus. Les travaux européens accomplis cherchent à renforcer ces principes.

Notions devant devenir fondamentales ... car si la plupart des auteurs considère que ce principe est fondamental ; les avis restent partagés sur la réalité concrète de cette culture commune... particulièrement sur la réalité de son existence.
Pour notre part, il ne fait aucun doute qu'il existe des obstacles à la mise en place d'une culture véritablement commune. On peut penser aux différences entre les systèmes juridiques des Etats membres.
A contrario, comment peut-on ne pas prendre en considération les travaux visant une harmonisation législative des Etats, ainsi que les apports des Cours Européennes.
Donc, si cette culture juridique et judiciaire européenne reste à renforcer, nous prenons le parti de considérer son existence.

Ce colloque pourra éclaicir la situation de cette culture, avaliser ou refuser cette position. De plus, elle permettra une meilleure étude et visibilité de la notion. Certes, des contributions de quelques auteurs ainsi que du Parlement Européen offrent des éléments d'étude ... on ne trouve que très peu de véritables études complètes, sauf à citer l'ouvrage publier sous la direction de Mme Sylvaine POILLOT-PERRUZZETO, Vers une culture juridique européenne ?, Centre de droit des affaires de l'Université de Toulouse I, de février 1998, paru aux éditions Montchrestien. Notons aussi que ce colloque précédera la parution d'une recherche lancée par la Mission de Recherche et de Justice du Ministère de la Justice Française.

Enfin, ce colloque devra donc réfléchir à la formation des magistrats en Europe. Les rapprochements existent déjà sur ce point, notamment grace à une forte implication de l'Ecole Nationale de la Magistrature Française. Pourtant, la première tentative de création d'un réseau de formation européenne est un échec... réseau prenant alors la forme d'une association belge. On pense aussi à l'implication de nombreuses institutions comme l'IEAP ou l'ERA..... ainsi qu'au nombreux réseaux et associations réunissant des magistrats européens. Au niveau du Conseil de l'Europe, on trouve aussi un réseau bien établi... Défaut donc pour l'Union Européenne à proprement parlé.
Face au CEPOL en matière policière, quelle réaction doit désormais être celle de l'Union Européenne en matière de formation judiciaire ?

Nous aurons donc le plaisir de débattre de tous ces éléments dans les jours qui viennent.

 

Présentation du Colloque sur le Site de la Présidence Française de l'Union Européenne :

La conférence a pour ambition de faire le point sur les besoins, de dresser un bilan des formations existantes pour tenter de dégager des axes pour l'avenir.

Les débats se concentreront sur les questions de connaissances et de valeurs communes mais aussi sur celle des besoins spécifiques des personnels de justice.

La Présidence française espère que cette conférence permettra d'approfondir la réflexion engagée lors de la réunion informelle des ministres chargés de la justice et des affaires intérieures (JAI) des 7 et 8 juillet sur le thème de la formation des magistrats et personnels de justice au sein de l'UE, dans le but de faire adopter par le Conseil des ministres, avant la fin du semestre, une résolution consacrée à la formation.

En effet, depuis le sommet des chefs d'État et de gouvernement de Tampere (Finlande) en 1999, les décisions des magistrats de l'Union européenne ont vocation, en matière civile comme au pénal, à être exécutées dans un autre État membre : c'est ce qu'on appelle l'application du principe de reconnaissance mutuelle. En vertu de ce principe, un magistrat d'un État membre de l'Union doit reconnaître une décision judiciaire rendue dans un autre Etat membre comme s'il s'agissait d'une décision nationale et doit lui attribuer les mêmes effets juridiques.

Ainsi, par exemple, un mandat d'arrêt européen délivré par une autorité judiciaire roumaine doit être le cas échéant exécuté en France. Il appartient donc dans ces conditions au juge français d'appliquer une décision du juge roumain.

La mise en œuvre de ce principe de reconnaissance mutuelle suppose une grande confiance réciproque des magistrats et personnels de justice de l'Union. Or cette confiance mutuelle ne se décrète pas. Elle repose sur le sentiment d'appartenir à une même culture judiciaire et trouve un de ses fondements dans la certitude que les magistrats et les autres personnels de justice reçoivent une formation suffisante.

Pour permettre une meilleure application de la reconnaissance mutuelle, il est donc important de développer une culture judiciaire commune et de rapprocher les connaissances d'un Etat à un autre.

Des efforts importants ont été déployés à cette fin. Toutefois des carences en matière de formation demeurent, s'agissant notamment de :

  • la connaissance du droit de l'Union européenne ;

  • l'utilisation des différents réseaux ou organismes créés pour faciliter la coopération judiciaire européenne ;

  • la maîtrise des langues ;

  • la connaissance des systèmes juridiques et judiciaires des autres États membres ou encore des échanges entre les acteurs judiciaires sur leurs pratiques professionnelles et les difficultés auxquelles ils sont confrontés.

Programme du colloque :

 

Ecole Nationale de la Magistrature à Bordeaux
10, rue des Frères Bonie

 

Ce programme est indicatif et susceptible de modifications

 

Lundi 21 juillet

Hors presse

 

9h00-9h30

Accueil – Enregistrement tardif

 

9h30-9h35

Allocution de bienvenue de M. Jean-François THONY, Directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), France

 

9h35-9h40

Allocution de bienvenue de Mme Elisabeth PELSEZ, Conseillère de Mme Rachida DATI pour la Présidence française de l’UE, Ministère de la Justice, France

 

9h40- 10h00

Allocution de M. Ernst HIRSCH BALLIN, Ministre de la Justice, Pays-Bas

 

10h00-10h30

Présentation de l’état actuel de la formation des magistrats et personnels de justice dans l’UE – M. Peter CSONKA, Chef de l'unité Justice pénale, Direction générale Justice, Liberté, Sécurité – Commission européenne

 

10h30-10h55

Présentation du choix des thématiques pour les ateliers et de la méthode de travail – M. Emmanuel BARBE, Chef du Service des Affaires Européennes et Internationales, Ministère de la Justice – France

 

10h55- 11h10

Pause

 

11h10-11h40

Présentation des problématiques du premier atelier : « Quelles connaissances communes dans la formation judiciaire européenne : vers un corpus européen de connaissances ? »

M. Wolfgang HEUSEL, Directeur de l’Europaïsche Rechtsakademie (ERA)
M. Philippe LEGER, Avocat général honoraire, Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE)
M. Jean-Marc SAUVÉ Vice-président du Conseil d’Etat, France

 

 

11h40-12h10

Présentation des problématiques du deuxième atelier : « Quelles valeurs communes dans la formation européenne : vers une culture judiciaire européenne ? »
M. Victor HALL, Secrétariat général du Réseau européen de formation judiciaire
M. Jean-François THONY, Directeur de l’ENM, France

12h10-12h40

Présentation des problématiques du troisième atelier : « Quelle formation européenne pour les personnels de 
 justice ? »

M. Andrzej LECIAK, Directeur de l’école de formation des juges, Pologne 

M. Peter KOVES, Président du Conseil des Barreaux européens

14h30-17h30

Travail en atelier

1) Quelles connaissances communes dans la formation judiciaire européenne : vers un corpus européen de connaissances ?

Modérateur : M. Wolfgang HEUSEL, Directeur de l’ERA

Rapporteurs :

M. Peter GOLDSCHMIDT, Directeur du Centre Européen pour les Juges et Avocats, antenne de Luxembourg de l’Institut Européen d’Administration Publique (EIPA)

M. Carlos José PÉREZ DEL VALLE, Ecole du Conseil du Pouvoir Judiciaire, Espagne

Témoin : Mme Anne WEYEMBERGH, Réseau ECLAN

2) Quelles valeurs communes dans la formation européenne : vers une culture judiciaire européenne ?

Modérateur : M. Victor HALL, Secrétaire Général du Réseau Européen de Formation Judiciaire

Rapporteurs :

Mme VAN ZANTEN, Directrice de l’SSR Stichting Studiecentrum Rechtspleging, Pays-Bas

M. Jean-François THONY, Directeur de l’ENM, France

Témoin : M. Ulf GÖRANSSON, Directeur du Collège Européen de Police (CEPOL)

3) Quelle formation européenne pour les personnels de justice ?

Modérateur : Maître Dominique GARDE, Membre du bureau chargé de la formation et de la communication du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE)

Rapporteurs :

Mme Carmela CAVALLO, Chef du département de la justice des mineurs, ministère de la Justice, Italie

Mme Cristiana CRACIUNESCU, Directrice de l’Ecole des Greffes, Roumanie

Témoin : Maître Ioannis MOURATIDIS, Huissier de Justice, représentant de la Grèce au groupe « Union Internationale des Huissiers de Justice – Euromed »

Mardi 22 juillet 2008

Matinée ouverte à la presse

9h30-10h15

Présentation en plénière des rapports relatifs aux ateliers

10h15-11h00

Débat et adoption de conclusions

11h-11h15

Pause

11h15

Allocution de M. Jacques BARROT, Vice-président de la Commission européenne en charge des questions de Justice, Liberté et Sécurité

Allocution de Mme Diana WALLIS, Vice-président du Parlement européen

Allocution de M. Luc FRIEDEN, Ministre de la Justice, Luxembourg

Allocution de M. Tomas BOCEK, Vice-ministre de la Justice, République Tchèque

Allocution de Mme Rachida DATI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, France

12h30

Photo de famille

12h45

Conférence de Presse

Régime linguistique (sauf, le cas échéant, pour les allocutions ministérielles) :

Plénière : français, anglais, allemand

Ateliers : français, anglais

 

 

15 juillet 2008

Séminaire Eurojust, équipes communes d'enquête et mutualisation des procédures

07b3291bb6b21cde3b92d26e34ecdc14.jpgVoici la présentation d'un séminaire, auquel j'ai le plaisir d'assister, qui se déroulera ce jeudi 17 et vendredi 18 juillet 2008 à Toulouse.
La France souhaite montrer sa détermination dans la poursuite et le renforcement de la coopération judiciaire entre les Etats membres de l'Union Européenne.
Pour cela, elle souhaite améliorer et multiplier le recours à un mécanisme encore peu connu et sous-utilisé : les équipes communes d'enquête. Dans cette perspective, Eurojust paraît être un appui de choix pour favoriser d'éventuelles réformes.
Ce séminaire offre la possibilité de réfléchir sur les évolutions à venir et à conduire ...

Présentation sur la site de la Présidence Française de l'Union Européenne :
www.ue2008.fr

Le ministère de la justice organise à Toulouse les 17 et 18 juillet 2008, un séminaire ayant pour thème "Eurojust, équipes communes d'enquête et mutualisation des procédures".

Le développement de la criminalité transnationale, avec l'ouverture des frontières au sein de l'Union européenne, oblige à élaborer de nouveaux outils de coopération. Les équipes communes d'enquête (ECE) visent à répondre à ces nouveaux besoins : elles consistent à associer au sein d'une même entité des magistrats et des enquêteurs de plusieurs Etats membres pour les besoins d'une affaire présentant un intérêt commun, à les faire conduire ensemble les investigations et à mieux coordonner leurs actions respectives. 35 ECE sont, à ce jour, opérationnelles. La France et l'Espagne sont particulièrement investies dans ce domaine, puisqu'elles ont à elles seules permis la création de 12 de ces équipes, notamment dans des affaires terroristes. Ce bilan est positif, mais il reste insuffisant et soulève la question des moyens permettant de développer l'utilisation de cet outil par les praticiens. C'est l'objet de cette manifestation, qui doit notamment permettre de dégager, à partir d'expériences concrètes, les " bonnes pratiques " qui peuvent contribuer au succès d'une ECE. A cet égard, EUROJUST, unité européenne de coordination des enquêtes et des poursuites créée en 2002, doit contribuer à cet objectif en apportant un appui logistique et opérationnel à la mise en place et au fonctionnement des ECE. Compte tenu de sa composition et de son statut au sein de l'UE - EUROJUST associe en effet des juges et des procureurs de tous les Etats membres - l'unité a une légitimité particulière pour conseiller les autorités nationales en vue de prévenir ou résoudre les conflits de compétence éventuels. C'est dans cet esprit qu'a été élaboré le projet de décision renforçant EUROJUST, actuellement en discussion au Conseil et dont l'adoption est une priorité pour la présidence française. Cette conférence est cohérente avec la priorité qu'attache la Présidence française au renforcement d'Eurojust.

PROGRAMME

Centre des Congrès Pierre Baudis à Toulouse 11, esplanade Compans Caffarelli

Jeudi 17 juillet

9H00 – 10h00 Accueil

10h00 – 11h15 Introduction des travaux ouvert a la presse

Mme Rachida DATI, Ministre de la justice, Garde des Sceaux

M. Mariano FERNÁNDEZ BERMEJO, Ministre espagnol de la Justice

M. Jacques BARROT, Vice-président de la Commission européenne en charge de la Justice, de la liberté et de la sécurité

M. Ernst HIRSCH BALLIN, Ministre néerlandais de la Justice

Mme Renate WEBER, député européen – rapporteur du projet sur Eurojust

M. Gilles de KERCHOVE, coordinateur anti-terroriste de l’Union européenne

11H15 - 11H45 : Conférence de presse des ministres

11h45 – 12h15 : ouvert à la presse

M. José Luis LOPES DA MOTA, Président d'Eurojust

M. Mariano SIMANCAS-CARRION, Directeur adjoint d'Europol, en charge de la criminalité organisée

Introduction des thématiques des ateliers par Jean-Marie HUET,

Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces du Ministère de la Justice

14h00 - 15h30 : Travaux en ateliers

Atelier 1 : Le cadre juridique et institutionnel des Equipes Communes d'Enquête : pratiques des Etats

membres et rôle des acteurs de l’Union (Eurojust, Europol)

Présidents : M. Javier ZARAGOZA Procureur en Chef du parquet de l'Audiencia Nacional (Espagne) et M. Thomas AHLSTRAND Vice procureur-en-chef auprès de la Chambre Internationale du Ministère Public de Göteborg (Suède) « EUROJUST, équipes communes d’enquête et mutualisation des procédures », Toulouse, 17-18 juillet 2008 « EUROJUST, équipes communes d’enquête et mutualisation des procédures », Toulouse, 17-18 juillet 2008

Atelier 2 : Vers la définition d'une stratégie commune de l'enquête? Aspects nationaux et dimension européenne

Présidents : M. Baudouin THOUVENOT, vice-président chargé de l'instruction au TGI de Paris (France) et M. Christian SCHIERHOLT, avocat général près la cour d'appel de Celle (Allemagne).

15h50 - 17h15 : Suite et fins des travaux en ateliers.

Vendredi 18 juillet

 

09h00 – 09h30 : Accueil

 

09h30 - 10h50 : Restitution en plénière des travaux de l’atelier 1

Modérateur : M. Bart DEN HARTIGH, Procureur auprès du Parquet national néerlandais, Chef de l’Unité « High-tech Crime » (Pays-Bas)

Compte-rendu des travaux par les présidents et débat avec la salle

 

10h50 – 11h20 : Pause

 

11h20 - 12h40 : Restitution en plénière des travaux de l’atelier 2

Modérateur : Daniel FLORE, Conseiller général à la Direction Générale de la Législation pénale et des Droits de l’Homme du ministère belge de la Justice (Belgique)

Compte-rendu des travaux par le président et débat avec la salle

12h40-13h00 : Conclusion des travaux par Jean-Marie HUET ouvert à la presse

01 juillet 2008

Colloque international 27-29 novembre 2008 MEURTRE D'ENFANT, ENFANT MEURTRIER : APPROCHES PLURIDISCIPLINAIRES

Colloque international 27-29 novembre 2008

MEURTRE D’ENFANT, ENFANT MEURTRIER :

APPROCHES PLURIDISCIPLINAIRES

ARGUMENT

« Meurtres d’enfants » … une expression

amphibologique : un enfant est tué, un

enfant tue. L’actualité contemporaine sur

l’enfant tué laisserait entendre qu’il s’agit

là d’une nouvelle forme de criminalité

exposant davantage les femmes. L’histoire

nous montre que ces pratiques ne sont pas

nouvelles et que leurs mises en scène se

sont déplacées. De même, nous faut-il

interroger les évolutions liées aux mises

en visibilité des meurtres commis par des

enfants, par des mineur(e)s. Ces interrogations

renvoient bien à une problématique

sociétale contemporaine et s’inscrivent

dans une préoccupation en santé mentale

et en santé publique. La considération de

ces faits et l’importance qu’ils viennent

prendre dans un système socio-juridique

et politique évolutif se rapporte à des

modifications de la perception des normes

et des valeurs de la société. L’hypothèse

d’un déplacement, ou tout du moins d’un

réaménagement des représentations en

jeux concernant la place de l’enfant dans

la famille et dans la société est posée de

façon similaire aux enjeux pris ces dernières

années pour les agressions sexuelles

sur mineurs.

Dans ce contexte large, l’ICSH : institut de criminologie et

sciences humaines –

Université Rennes 2 - Haute Bretagne - a

lancé depuis le mois de janvier 2006 une

recherche internationale sous la forme

de séminaires réunissant des professionnels,

des chercheurs et/ou praticiens de

différents champs disciplinaires : psychologues,

sociologues, juristes, économistes,

plasticiens, journalistes, médecins…

Qu’il s’agisse de l’enfant meurtrier ou de

l’enfant tué, ces rencontres ont permis de

schématiser les approches différenciées

et de cerner les manques conceptuels.

Ainsi, ce sont différentes thématiques

sensibles qui font l’objet de ce colloque

Interpeller l’évolution historique des représentations

et des modes de passages à l’acte

peut permettre de comprendre l’insistance

renouvelée de cette problématique. Cette

analyse engage à questionner les politiques

et les pratiques institutionnelles,

notamment en termes de responsabilités :

éthique, déontologique, bioéthique, morale,

pénale et prophylactique. La mobilisation

de différents champs professionnels

doit permettre de réunir des témoignages

sur les métiers en proximité des meurtres

d’enfants : l’expert, le médecin légiste, le

journaliste, le thanatopracteur, les forces

de l’ordre, les pompiers, les praticiens

hospitaliers… Les approches psychopathologiques

et cliniques doivent compléter

ces thématiques par un éclairage sur

les dispositifs de prises en charge, le suivi

socio-judiciaire, les dynamiques du passage

à l’acte…et des situations vulnérantes.

Enfin, un thème dédié aux recherches en

cours et à venir doit permettre la création

de mises en perspectives par une ouverture

large des champs disciplinaires à la

fois sur des questions méthodologiques et

épistémologiques.

Ce colloque s’inscrit dans le cadre des manifestations

scientifiques inaugurées par le

LCPPC de l’E.A. 4050, l’ICSH - Université

Rennes 2 - Haute Bretagne depuis leur création

avec la participation du GIS CRIMSO,

et confirme les travaux déjà entrepris lors

du dernier colloque international, interdisciplinaire,

francophone intitulé « Femme,

féminin, criminalité » qui s’est tenu du 8

au 10 décembre 2005 à Rennes.

Chaque thème sera traité en conférences

plénières, symposiums, ateliers, communications

libres et posters. Les ateliers seront réservés à

un nombre limité de participants de façon à

permettre l’acquisition de connaissances plus

approfondies dans un champ de pratiques ou

de recherches spécialisées. Les symposiums

sont soumis par un conférencier proposant un

ensemble de communications sur un même

thème. Les communications libres permettront

une représentation large des travaux en cours.

Les posters sont l’occasion d’un échange lors

d’une exposition des travaux.

Prix «jeunes chercheurs»

Un prix « jeunes chercheurs » sera attribué

avec, pour objectif, de promouvoir leur activité

scientifi que dans l’une des thématiques citées.

L’initiative vise non seulement à favoriser la

diffusion des résultats mais à soutenir l’intégration

des jeunes chercheurs dans la communauté

scientifi que internationale. Les chercheurs de

toutes disciplines peuvent s’inscrire. Les critères

d’élaboration de l’affi che sont à retirer sur le site

http://www.uhb.fr/sc_humaines/institut-criminologie/

THÈMES

Thème 1 : Evolution des représentations

•Histoire des représentations de l’enfant meurtrier

•Histoire des représentations du meurtre d’enfant

•Histoire et mode opératoire meurtrier

•Histoire des représentations du meurtre

d’enfant par l’image

•Mise en perspective historique

Thème 2 : Politiques et pratiques institutionnelles

•Politique criminelle (traitement par le droit du

meurtre d’enfant et de l’enfant meurtrier).

•Politique sanitaire et sociale (accès à la parenté

– régulation des naissances – IVG contraception

– mort inattendue de nourrisson)

•Politiques internationales à propos des

meurtres d’enfant et des enfants meurtriers

Thème 3 : Métiers aux risques des meurtres d’enfants

•L’expertise

•La médecine légale

•Le journalisme

•Les pompes funèbres

•La gendarmerie et la police

•Les pompiers

•Les services hospitaliers

Thème 4 : Psychopathologie et approches cliniques »

•Dispositifs thérapeutiques (entretiens cliniques,

outils, …)

•Suivi socio-judiciaire (injonction de soin,

pratiques éducatives…)

•Dynamique du passage à l’acte de l’enfant

meurtrier et du meurtre de l’enfant (répétition,

sérialité, transgénérationnel,…)

•Etudes psychopathologiques individuelles de

populations (population de parents meurtriers,

enfants meurtriers, adultes…)

Thème 5 : Responsabilités

•Ethique et déontologie

•Bioéthique

•Responsabilité morale et pénale

•Eugénisme et prévention

Thème 6 : Recherches

•Méthodologie

•Epistémologie

•Déconstruction des concepts

•Perspectives

•Projet de recherche

Responsable scientifique : Loïck Villerbu Loïck Villerbu est directeur de l’Institut de criminologie et sciences humaines (ICSH)

Renseignements : 02 99 14 19 32

Pour des raisons d’ordre comptable, les inscriptions ne pourront être acceptées avant le 15 septembre 2008. Les bulletins d’inscription seront donc disponibles à cette date.

Clôture des inscriptions par courrier le vendredi 21 novembre 2008.

Campus Villejean (Rennes) - Université Rennes 2 Haute Bretagne

14 mai 2008

Colloque à Poitiers le 16 mai 2008 : LA FABRIQUE DU DROIT EUROPEEN. SCENES, ACTEURS ET PUBLICS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

Colloque

La fabrique du droit européen. Scènes, acteurs et publics de la Cour de justice des communautés européennes

16 mai 2008

Colloque sous la direction de M. le Professeur Pascal MBONGO et M. Antoine VAUCHEZ.

La Cour de justice des communautés européennes a un demi-siècle d’existence. Alors que sa jurisprudence relative à la primauté du droit communautaire sur les droits nationaux et celle relative aux politiques communautaires sont d’une importance démontrée et connue, et dans un contexte où la Cour s’apprête, à la faveur du « Traité de Lisbonne », à voir ses compétences contentieuses s’étendre significativement, l’Institution elle-même n’a guère été déconstruite. Il s’agit donc de considérer les différents espaces et publics de la Cour et leurs différents modes d’évaluation de sa jurisprudence. Cette perspective renvoie aux juridictions nationales, aux doctrines communautaristes nationales et, plus largement, aux doctrines juridiques des Etats membres, mais aussi aux institutions communautaires, aux administrations nationales, aux différents groupes sociaux et professionnels qui se mobilisent et se sont mobilisés autour des débats sur l’Union au cours des dernières années. Le sujet est d’intérêt au terme d’une quinzaine d’années caractérisées par une politisation des questions européennes et au lendemain d’un élargissement qui questionne l’acculturation des nouveaux pays membres aux acquis jurisprudentiels antérieurs.

Ainsi, la « Cour de justice de Luxembourg » constitue un des principaux sites de confrontation des cultures juridiques et judiciaires nationales et, consécutivement, un laboratoire permettant d’observer véritablement et concrètement la formation d’une culture judiciaire européenne. La Cour est, par ailleurs, un lieu de socialisation susceptible de redéfinir les préférences des « acteurs judiciaires » et leurs pratiques, en contribuant à une forme d’acculturation nationale. En effet, avec le développement considérable du « contentieux communautaire », c’est également une sociabilité judiciaire communautaire intense qui s’organise désormais autour de la Cour (juges, greffiers, avocats, membres des services juridiques des institutions communautaires ou des grandes entreprises, etc.). Dans cette mesure, le Colloque du 16 mai essaiera de comprendre si les liens d’interconnaissance qui se nouent ainsi autour de la Cour permettent une forme de mutualisation et de convergence des manières de penser les enjeux judiciaires européens, les modèles de légalité, en somme l’émergence d’une culture judiciaire commune.

Inscription auprès de : Mme Karine BOUHIER – Institut de Droit public – 43, place Charles De Gaulle – 86022 Poitiers cedex – 05 49 45 47 70 Droits d’inscription : 40 euros (frais ouvrant droit au déjeuner) – Etudiants, doctorants, post-doc (toutes universités) et enseignants de l’Université de Poitiers : 20 euros (frais ouvrant droit au déjeuner).

Lieu du Colloque : L’Amphithéâtre Hardoin se trouve dans les locaux historiques de la Faculté de droit au Centre ville de Poitiers, à proximité de la Gare. De la Gare, prendre le bus n° 9 (Direction Parcobus Champlain) et descendre à l’arrêt Notre-Dame.

Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats. Le FIF PL prend en charge les frais de formation des Avocats

Université de Poitiers
Faculté de droit - Amphithéâtre Hardoin
43 place Charles de Gaulle, 86022
POITIERS

Pour obtenir le programme en PDF :

http://www.cedece.org/Programme_Colloque_Fabrique%20du%20...

 

Il est vrai que l'information arrive un peu tard. Je viens de l'obtenir à l'instant. Je regrette de ne pouvoir y assister. Le programme indique les intervenants et donne une idée du contenu des interventions. Un colloque d'une grande qualité traitant de la traduction des mutations du droit de l'Union Européenne...  

11 avril 2008

Conférence : JUSTICE TERRORISME RECIPROCITE

             

 L'IHEJ, l'ENM, l'Université Paris XII,
et la revue Esprit vous présentent


Séminaire de philosophie du droit 2007-2008 "Justice et reconnaissance"

JUSTICE, TERRORISME, RECIPROCITE

le 14 avril 2008, de 18h à 20h

Avec

Marcel Hénaff,
Professeur à l'université de Californie à San Diego


Animée par Antoine Garapon et Joël Hubrecht


La reconnaissance semble envelopper l'idée de justice en se posant à la fois comme son préalable et comme son horizon. Au prix d’une confusion entre la recherche d'équivalences justes entre les biens et la mise en scène d'une approbation de principe entre les personnes. D'où la nécessité de préciser deux notions que tout paraît rapprocher mais qui néanmoins doivent être distinguées.


Les conférences ont lieu à Paris
Ecole Nationale de la Magistrature
3ter, quai aux fleurs 75004
de 18h à 20h

 


INSCRIPTION

L'inscription au séminaire est obligatoire et sans frais.
Pour vous inscrire remplissez le formulaire d'inscription sur notre site internet à l'adresse suivante : http://www.ihej.org/index.php?rub=semi_inscrit en indiquant obligatoirement votre adresse afin de recevoir votre carte d'accès.

29 mars 2007

LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE EST-ELLE VRAIMENT UNIVERSELLE?

L'IHEJ, le Centre de philosophie du droit de l'Université Libre de Bruxelles,
l'ENM,  et la revue Esprit vous présentent


9ème séance du Séminaire de philosophie du droit 2006-2007 "Justice et cosmopolitisme"

LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE EST-ELLE VRAIMENT UNIVERSELLE ?

le 2 avril 2007 , de 18h à 20h

Avec

Joël HUBRECHT, Chargé de mission à l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice.


Animée par Antoine Garapon, Julie Allard et Joël Hubrecht

Les conférences ont lieu à Paris
Ecole Nationale de la Magistrature
3ter, quai aux fleurs 75004
de 18h à 20h


INSCRIPTION

L'inscription au séminaire est obligatoire et sans frais.
Pour vous inscrire remplissez le formulaire d'inscription sur notre site internet à l'adresse suivante : http://www.ihej.org/index.php?rub=semi_inscrit en indiquant obligatoirement votre adresse afin de recevoir votre carte d'accès.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter Joël Hubrecht
Tél. : 01 40 51 02 51 ou jhubrecht@ihej.org

24 mars 2007

L'ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN EN MATIERE PENALE: QUELLE REALITE AU-DELA DES TEXTES?

 

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26/03/2007 - Colloques

 

En partenariat avec le Ministère de la justice Français et l'ERA

IIème colloque de l’Association des Magistrats de l’Union Européenne

Organisé en partenariat avec

 le Ministère de la Justice Français et l’Académie de Droit européen

 

  « L’espace judiciaire européen en matière pénale :

Quelle réalité au-delà des textes ? »  

“Creating an Area of Criminal Justice in the European Union :

Beyond the legal texts”  

Paris, Palais Bourbon

Lundi 26 mars 2007/ Monday March 26, 2007    

en présence de

Messieurs les Ministres de la Justice de la France et du Luxembourg

 

09h00 : accueil des participants / Reception 

09h15 : Introduction - Nicolas DELEUZE, Président de l’AMUE, President of AMUE et Benjamin ALLA, Directeur du Département colloques et conférences, Porte parole de l’AMUE, Director of Conference Department, Spokesman of AMUE 

09h25 : Discours d'ouverture du colloque / Opening of the conference – Luc FRIEDEN, Ministre de la Justice du Luxembourg, Minister of Justice of Luxembourg 

 *     *     *    

10h00 : Partie I / l'Europe judiciaire de la législation : les outils de la Coopération            Part I / An area of Criminal Justice : legislation to facilitate cooperation  

A/ Panorama des outils actuels / Functionning of the current tools : progress and practical difficulties

 §         Gilles de Kerchove, Directeur au secrétariat général du Conseil de l’Union Européenne, Director in charge of Judicial cooperation in penal matter at the General Secretariat of the Cuncil of the European Union  

10h45 : B/ Vers de nouveaux outils de coopération judiciaire / Prospective   judicial cooperation tools 
  • Jean-Marie HUET, Directeur des Affaires Criminelles et des Gâces, Director of Criminal affairs at the French ministry of Justice

   *     *     *  

11h30 : Partie II / l'Europe judiciaire des institutions : les outils de l’intégration    Part II / An Institutional Framework for the Area of Criminal Justice : deepening integration         

A/ Les services d'enquêtes / The investigative agencies 

§         Michel QUILLE, Directeur adjoint  d’EUROPOL, Deputy Director of EUROPOL 

12h00 : déjeuner libre/ free lunch 

14h30 : B/ La nécessité d’un parquet européen / Necessity of a European prosecutor 

  • François FALLETTI, Représentant de la France à Eurojust, EUROJUST French member

 15h00 : C/ Le siège : Questions autour d’un possible procédure préjudicielle d’urgence / Discussion Paper on the treatment of questions referred for a preliminary ruling 

la question d’un tribunal européen / European court of Justice Jurisdiction 

  • Timothy MILLET, Référendaire au cabinet du Juge Portugais CJCE,  CJEC

 15h30 : Pause  

*     *     *   

 15h45 : Partie III / l'Europe judiciaire des magistrats : les outils de la confiance            Part III / Area of Criminal Justice for Judges : confidence-building measures  A/ Une Formation commune européenne / Common European training 

  • Gilles CHARBONNIER, Secrétaire Général du Réseau Européen de Formation Judicaire, Secretary General of the European Judicial Training Network,
  • Dr HEUSEL, Directeur de l’ERA, Director of ERA           
 17h45 : B/ L'avènement d'une culture judiciaire commune / The advent of a common judicial and legal culture 
  • Bruno STURLESE chef du Service des Affaires Européennes et Internationales, Head of European and internationnal affairs department at the French ministry of Justice

 18h15 : Discours de clôture / cloture of the conference – Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Français, Minister of Justice of FRANCE 

19h00 : cocktail de clôture

 

Pour plus de détails sur ce colloque:

http://www.amue-ejpa.org/

http://www.era.int/web/fr/html/index.htm

 

Malheureusement, les inscriptions pour ce colloque sont closes.

 

23 mars 2007

L'EUROPE AU PARLEMENT DE VICTOR HUGO A NOS JOURS

LES COLLOQUES DU SENAT sous le Haut patronage de Christian Poncelet, Président du Sénat  

Journée d’études organisée au Sénat
en partenariat avec le Comité d'Histoire Parlementaire et Politique
avec la participation d'Europartenaires

PALAIS DU LUXEMBOURG 15 rue de Vaugirard 75 006 Paris    -----     6 avril 2007 Salle Clémenceau


 
Pour la quatrième année, le Sénat organise un colloque avec le Comité d'Histoire Parlementaire et Politique (CHPP). Après « Femmes et pouvoir (XIXe - XXIe siècles) » en 2004, « La laïcité : des débats, une histoire, un avenir (1789-2005) » en 2005 et « Les questions sociales au Parlement » en 2006, le Sénat accueille en 2007 « L'Europe au Parlement de Victor Hugo à nos jours ».

PROGRAMME DU COLLOQUE


09 h 15 : Ouverture de la journée d'études par M. Jean François-Poncet, ancien ministre, sénateur de Lot-et-Garonne.

09 h 30 : Présentation de la journée d'études par M. Jean Garrigues, Président du Comité d'Histoire Parlementaire et Politique.


SÉANCE DE LA MATINÉE
L'Europe jusqu'au traité de Rome


Présidence de Mme Sylvie Guillaume, professeur à l'Université de Bordeaux III et à l'Institut Universitaire de France.
Grand témoin : M. Jean François-Poncet, ancien ministre, sénateur de Lot-et-Garonne.

09 h 45 : L'idée d'Europe avant 1914 par Mme Elisabeth du Réau, professeur émérite de l'Université de Paris III-Sorbonne nouvelle.

10 h 15 : Briand et l'Europe par M. Christophe Bellon, ATER à l'Université de Nice.

10 h 45 : L'Europe de la SDN par Mme Christine Manigand, professeur à l'Université de Poitiers.

11 h 15 : Les débats sur les communautés CECA et CED par M. Robert Frank, professeur à l'Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne.

11 h 45 : Le traité de Rome par M. Gérard Bossuat, professeur à l'Université de Cergy-Pontoise.


SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
L'Europe d'hier à aujourd'hui

Présidence de M. Jean Bizet, vice-président de la Délégation pour l'Union européenne, sénateur de la Manche.

14 h 00 : Table ronde : Un demi-siècle de débats

Modérateur : M. Eric Bussière , professeur à l'Université de Paris IV-Sorbonne.
Interventions et témoignages de M. André Chandernagor, ancien ministre, Mme Elisabeth Guigou, ancienne ministre, députée de la Seine-Saint-Denis et co-présidente d'Europartenaires, Mme Simone Veil, ancienne ministre et ancienne présidente du Parlement européen, M. Laurent Warlouzet, ATER à l'Université de Paris IV-Sorbonne.

16 h 30 : Table ronde : Les enjeux actuels

Modérateur : M. Jean-Noël Jeanneney, ancien ministre, président de la Bibliothèque Nationale de France et co-président d'Europartenaires. Interventions et témoignages de Mme Roselyne Bachelot, ancienne ministre, députée au Parlement européen, M. Jean Bizet, vice-président de la Délégation pour l'Union européenne, sénateur de la Manche, M. Jean-Louis Bourlanges, député au Parlement européen, M. Benoît Hamon, député au Parlement européen, M. Philippe Mioche, professeur à l'Université d'Aix-en-Provence.

 

Inscriptions au colloque : http://www.parlements.org
Accès au Sénat : Métro Odéon, Mabillon, Saint-Sulpice, RER Luxembourg, Bus 58, 84, 89.
Parkings publics : place Saint-Sulpice, rue de l’Ecole de Médecine, rue Soufflot.

16 mars 2007

Dialogue des juges sur la scène internationale : le nouveau visage de la jurisprudence

CONFERENCE

 

Dialogue des juges sur la scène internationale : le nouveau visage de la jurisprudence

19 mars 2007 à 19h00

 

Avec la participation exceptionnelle de Guy CANIVET
qui vient de quitter ses fonctions à la Cour de Cassation pour entrer au Conseil Constitutionnel

et avec

Horatia MUIR-WATT, professeur à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

Entrée libre.

Centre Pompidou
Place Georges Pompidou, 75004 Paris
Petite salle, niveau -1.

 

Le droit international n’est plus seulement celui des grands traités entre Etats ou des grandes organisations telle l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), chargées d’assurer une régulation des activités entre acteurs transnationaux. Un droit nouveau, entre les nations, naît des décisions de justice internes, scrutées, analysées, reprises parfois, par d’autres juges d’autres pays. Cette circulation horizontale des décisions de justice est un phénomène qui touche en particulier les cours suprêmes. Ainsi a-t-on vu dans une affaire récente, la Cour Suprême des Etats-Unis lire de près, et même citer, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sur l’interdiction des traitements inhumains et dégradants pour dénier l’application de la peine de mort aux mineurs américains. Quelles sont donc les méthodes et la réalité d’une pratique qui, pour certains pays comme le nôtre, transforme radicalement le rôle de « bouche de la loi » traditionnellement assigné de la jurisprudence ?

Conférence du cycle "LA SCENE JUDICIAIRE : Auteurs, acteurs et représentations de la Justice"
organisé par la Bibliothèque publique d'information en partenariat avec le ministère de la Culture, l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice et France Culture.

Animation : Julien Allard, Centre de philosophie du droit de l'Université libre de Belgique.