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06 mai 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE - 23 octobre 2015

Le colloque intitulé "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne occidentale le 23 octobre 2015, en partenariat avec l’École nationale de la magistrature et l'Association des magistrats de l'Union européenne, avec les interventions de :

 

Mme Clémence CARON, Magistrat, animatrice du pôle « Dimension internationale de la justice », École nationale de la magistrature

Mme Sylvie CIMAMONTI, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université d'Aix-Marseille, Directrice du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC)

M. Geert CORSTENS, Ancien Premier président de la Cour suprême des Pays-Bas, Ancien président du Réseau des présidents de cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, Appointing authority Iran US Claims Tribunal

M. Alan HERVE, Professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale

Mme Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg, membre du groupe European Criminal Policy Initiative et du groupe d’experts sur la politique pénale de l’UE (Commission européenne)

Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, Procureur général près la Cour d’appel de Caen, ancien membre national pour la France à Eurojust et ancien magistrat de liaison

M. Jean PRADEL, Professeur émérite de l’Université de Poitiers

M. Gildas ROUSSEL, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale

M. François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale

Mme Akila TALEB, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Toulon

M. Alexandre TREMOLIERE, Président de l’Association des magistrats de l’Union européenne, Magistrat – Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux – Secrétariat général – Ministère de la justice

Mme Anne WEYEMBERGH, Professeur à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Présidente de l’Institut d’études européennes de l’ULB

 

Le programme complet prochainement.

05 mai 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE - 23 octobre 2015

ATTENTION A LA DATE --- A NOTER DANS VOS AGENDAS

Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne occidentale (UBO)

LE 23 OCTOBRE 2015.

 

 

NOUVELLE ANNONCE

 

Mme Clémence CARON, Magistrat, animatrice du pôle « Dimension internationale de la justice », École nationale de la magistrature

et

M. Geert CORSTENS, Ancien Premier président de la Cour suprême des Pays-Bas, Ancien président du Réseau des présidents de cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne

 

nous ferons l'honneur d'intervenir.

 

 

20 avril 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne occidentale le 23 octobre 2015.

 

NOUVELLE ANNONCE

 

CE COLLOQUE SE DÉROULERA AVEC LE PARTENARIAT DE L’ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM)

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Comité d'organisation scientifique : François-Xavier Roux-Demare et Gildas Roussel

D'autres informations et le programme à venir.
A noter dans vos agendas dès maintenant.

06 avril 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) le 23 octobre 2015.

 

NOUVELLE ANNONCE

 

Mme Sylvie CIMAMONTI, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Aix-Marseille, Directrice du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC)

et

Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, Procureur général près la Cour d’appel de Caen, ancien membre national pour la France à Eurojust et ancien magistrat de liaison

 

nous feront l'honneur d'intervenir.

 

 

Comité d'organisation scientifique :

François-Xavier ROUX-DEMARE
Gildas ROUSSEL

 

 

D'autres noms, d'autres informations et le programme à venir.

 

 

A noter dans vos agendas dès maintenant.

 

01 avril 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) le 23 octobre 2015.

 

NOUVELLE ANNONCE

 

Ce colloque se déroulera avec le partenariat de l'Association des magistrats de l'Union européenne

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30 mars 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

 

Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) le 23 octobre 2015.

 

NOUVELLE ANNONCE

 

Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO), le 16 octobre 2015.

 

Mme Anne WEYEMBERGH, Professeur à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Présidente de l’Institut d’études européennes de l’ULB

et

M. Alan HERVE, Professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale

nous feront l'honneur d'intervenir.

 

D'autres noms, d'autres informations et le programme à venir.

 

 

A noter dans vos agendas dès maintenant.

29 mars 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) le 23 octobre 2015.

 

 

M. le professeur Jean PRADEL nous fera l'honneur de réaliser le rapport conclusif du colloque.

 

Mme Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg,

et

Mme Akila TALEB, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Toulon

nous feront l'honneur d'intervenir.

 

 

Comité d'organisation scientifique : François-Xavier ROUX-DEMARE et Gildas ROUSSEL

 

 

D'autres noms, d'autres informations et le programme à venir.

 

 

A noter dans vos agendas dès maintenant.

21 septembre 2014

Les dispositifs de lutte contre la violence envers les aînés au Brésil

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Mme Bibiana GRAEFF, professeur de Droits de l'Homme et Vieillissement à l'Université de São Paulo, a animé une conférence relative aux dispositifs de lutte contre la violence envers les aînés au Brésil. Cette intervention s'est déroulée dans le cadre du Master 2 Droit des personnes vulnérables, le vendredi 19 septembre. Mettant en avant les dispositifs inédits de protection des aînés au Brésil, cette présentation permet une confrontation avec les dispositifs juridiques français et une réflexion sur leur évolution.

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En raison notamment d’une chute considérable du taux de fécondité (1.8 enfant par femme), le Brésil connaît aujourd’hui un vieillissement accéléré de sa population. Le pays essaye de se préparer à ces nouveaux enjeux liés à cette transition démographique et épidémiologique.

La Constitution brésilienne de 1988 consacre des droits aux aînés (article 230), tout en imposant à la famille, à la société et à l’Etat un devoir de soutien. Plusieurs lois et politiques publiques, au bénéfice des personnes âgées de 60 ans et plus, ont été mises en place au Brésil depuis cette nouveauté constitutionnelle. Sur le plan formel, il y a donc eu sans nul doute des évolutions.

La violence envers les aînés demeure toutefois une réalité, de plus en plus visible, depuis une certaine prise de conscience et la mise en place de lignes d’écoute, de commissariats de police spécialisés pour les crimes commis contre les aînés et d’autres actions et services.
En dépit de la mise en place de ces dispositifs spécifiques, des améliorations restent à effectuer, comme une formation adéquate des agents de police et d’autres acteurs aux questions liées au vieillissement et à la vieillesse.
À l'image des tendances également constatées dans d’autres pays, la principale victime au Brésil de ce type de violence est une femme, âgée de 75 ans et plus, en situation de dépendance physique ou mentale. L’agresseur est le plus souvent le fils ou un proche. Il s’agit donc d’une violence domestique.
La violence institutionnelle et la violence de l’Etat (par ses omissions, ou le gel des retraites et des pensions) demeurent aussi considérables.

Le Brésil se veut néanmoins un pays protecteur des aînés, s'agissant de l'un des principaux défenseurs de l’adoption d’une convention internationale des droits des aînés, question discutée aujourd’hui dans divers organismes internationaux.

27 juillet 2014

COLLOQUE : LOGEMENT ET VULNÉRABILITÉ

 

UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE
10 octobre 2014

 

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Le colloque traite de la question de la vulnérabilité et du logement.

Le logement constitue une préoccupation majeure et sensible et par conséquent, une thématique où les situations de vulnérabilité sont nombreuses et diverses. Il s’agit également d’un thème sous les feux de l’actualité législative compte tenu de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. C’est enfin une question sociétale en pleine mutation pour répondre aux besoins des futures générations, des plus jeunes aux plus âgées.

L’objectif du colloque est de réunir les enseignants-chercheurs et professionnels travaillant sur ces thématiques et de les inviter à réfléchir sur la pertinence des moyens mis en œuvre pour prévenir ou remédier aux situations de vulnérabilité liées à la question du logement. 

 

POUR TÉLÉCHARGER LE PROGRAMME COMPLET DU COLLOQUE :

PROGRAMME.PDF

 

POUR S'INSCRIRE : 

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Comité Organisateur du colloque :

Dorothée Guérin (dorothee.guerin@univ-brest.fr
François-Xavier Roux-Demare (françois-Xavier.rouxdemare@univ-brest.fr)
 

05 juin 2014

LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE - Journée d'étude

Journée d'étude

Le mandat de protection future :
difficultés pratiques

 

VENDREDI 20 JUIN 2014

Amphi 123

 

UFR Droit, Sciences Economiques et AES

12, rue de Kergoat—CS 93 837

29 838 BREST Cedex 3

 

 

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Matinée : Présidence des débats: Madame Muriel Rebourg, Professeur de Droit privé, Directrice du CRDP (EA 3881)

 

8 h 30 : Accueil des participants

9 h 00 : ouverture

 

Première partie : L’élaboration du mandat de protection future

 

I. La place du mandat de protection future dans les dispositifs juridiques de protection

 

9 h 10 réflexion sur la nature du mandat de protection future

Monsieur Éric Durafour, Juge des tutelles de Morlaix, Vice président du TGI Brest

 

9h 40 Mandat de protection future et principe de subsidiarité

Monsieur Raoul-Cormeil, HDR, Maître de Conférences HDR, de Droit privé, Université de Caen (CRDP EA 967)

 

10 h 10 Discussion

 

- Pause -

 

II. La détermination du contenu du mandat de protection future

 

10 h 40 La détermination des actes prévus au mandat : entre liberté et encadrement

Monsieur Jérôme Leprovaux, Maître de conférences HDR, de Droit privé, Université de Caen (CRDP EA 967)

 

11 h 10  Table Ronde

  • Le point de vue du Notaire - Maître Leray, Notaire à Quimper
  • Le point de vue de l’Avocat - Maître Guyomarc’h, Avocat au barreau de Brest

 

11 h 45 Discussion

 

 

Après-midi : Présidence des débats : Monsieur François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences de droit privé, Université de Brest (EA 3881)

 

 

Deuxième partie : la mise en œuvre du mandat de protection future

 

I. Le moment de mise en œuvre du mandat de protection future

 

 

14 h 10 La question de l’écoulement du temps, source de difficultés

 

Anthony Quéguineur, ATER, Université de Brest, (EA 3881)

 

14 h 40 Les formalités de mise en œuvre : l’insuffisance des garanties légales

 

Marguerite Jourdain, Maître de Conférences de Droit privé, Université de Brest (CRDP, EA 3881)

 

15 h 00 Discussion

 

- Pause -

 

II. L’exécution du mandat de protection future

 

15 h 20 L’office du juge des tutelles, juge du contentieux né de l’exécution du mandat de protection future

 

Pierre-Olivier Danino, Vice président du tribunal de Lorient

 

15 h 40 Le contrôle de la mission du mandataire

 

· Le point de vue d’un MJPM - Monsieur Joncour, Association tutélaire du Ponant

 

· Le point de vue d’un notaire – Maître L‘Haridon, Notaire à Plogastel-Saint-Germain

 

· Le point de vue d’un avocat - Maître Guyomarc’h, Avocat au barreau de Brest

 

16 h 15 Discussion

 

- Pause -

 

16 h 30 Cocktail

 

 

 

Le mandat de protection future :

 

Difficultés pratiques

La loi du  5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a instauré en droit français le mandat de Protection Future. En alternative aux mesures judiciaires de protection, ce mandat est un contrat permettant à toute personne majeure d’organiser de manière anticipée sa propre protection au cas où elle ne plus en mesure de pourvoir seule à ses intérêts en prévision d’une éventuelle inaptitude future.

 

Le contentieux relatif au mandat de protection future est encore naissant, d’autant que leur nombre reste faible. La Jurisprudence sur ce thème a pu mettre en exergue l’articulation délicate du mandat de protection future avec l’ouverture d’une mesure de protection judiciaire. Le recours tardif au mandat protecteur ou encore son établissement alors qu’une mesure judiciaire a déjà été prononcée compromette sévèrement l’application du principe de subsidiarité, un des piliers de la réforme tutélaire de 2007.

 

S’agit-il d’un constat d’échec ? Peut-on parler de difficultés pratiques ? Cet état des lieux interroge surtout sur l’avenir du mandat de protection future.

 

Cette journée d’étude à pour objet de réunir des universitaires et des praticiens pour mieux comprendre les circonstances de ces difficultés pratiques. Elle aura pour objectif de formuler des réponses appropriées ..pour y remédier et renforcer ce dispositif.

 

Contact et renseignements :

UFR Droit, Sciences Economiques et AES

Laboratoire CRDP

Véronique ZIEGLER—Anne DENIEL

12, rue de Kergoat—CS 93 837

29838 BREST Cedex 3

02 98 01 83 69—73 67

crdp@univ-brest.fr