M. le garde des sceaux. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France.  En cet instant, dont chacun d'entre vous mesure la portée qu'il revêt pour notre justice et pour nous, je veux d'abord remercier la commission des lois parce qu'elle a compris l'esprit du projet qui lui était présenté et, plus particulièrement son rapporteur, M. Edmond Forni, non seulement parce qu'il est un homme de coeur et de talent mais parce qu'il a lutté dans les années écoulées pour l'abolition. Au-delà de sa personne et comme lui, je tiens à remercier tous ceux, quelle que soit leur appartenance politique qui, au cours des années passées, notamment au sein des commissions des lois précédentes, ont également oeuvré pour que l'abolition soit décidée, avant même que n'intervienne le changement politique majeur que nous connaissons.
Cette communion d'esprit, cette communauté de pensée à travers les clivages politiques montrent bien que le débat qui est ouvert aujourd'hui devant vous est d'abord un débat de conscience et le choix auquel chacun d'entre vous procédera l'engagera personnellement.
 Raymond Forni a eu raison de souligner qu'une longue marche s'achève aujourd'hui. Près de deux siècles se sont écoulés depuis que dans la première assemblée parlementaire qu'ait connue la France, Le Pelletier de Saint-Fargeau demandait l'abolition de la peine capitale. C'était en 1791.
 Je regarde la marche de la France.
 La France est grande, non seulement par sa puissance, mais au-delà de sa puissance, par l'éclat des idées, des causes, de la générosité qui l'ont emporté aux moments privilégiés de son histoire.
 La France est grande parce qu'elle a été la première en Europe à abolir la torture malgré les esprits précautionneux qui, dans le pays, s'exclamaient à l'époque que, sans la torture, la justice française serait désarmée, que, sans la torture, les bons sujets seraient livrés aux scélérats.
 La France a été parmi les premiers pays du monde à abolir l'esclavage, ce crime qui déshonore encore l'humanité.
 Il se trouve que la France aura été, en dépit de tant d'efforts courageux l'un des derniers pays, presque le dernier - et je baisse la voix pour le dire - en Europe occidentale, dont elle a été si souvent le foyer et le pôle, à abolir la peine de mort. [...]

http://www.assemblee-nationale.fr/evenements/JO-debats/P1138.PDF

C'était le 17 septembre 1981 lors de la première séance à l'Assemblée Nationale. M. Le Garde des Sceaux Robert BADINTER prenait la parole pour demander l'abolition de la peine de mort.

La Loi n°81-908 du 9 octobre 1981 abolit la peine de mort.

Publication au JORF du 10 octobre 1981 Loi n°81-908 du 9 octobre 1981 Loi portant abolition de la peine de mort (1) version consolidée au 10 octobre 1981 - version JO initiale

VOUS ETES CHAQUE JOUR PLUSIEURS DIZAINES D'INTERNAUTES A CONSULTER MON BLOG, MAIS PEU D'ENTRE VOUS OSE ME LAISSER UN COMMENTAIRE. N'HESITEZ PAS: EXPRIMEZ VOUS!!! 

N'importe quoi!!!!

Basé sur un concept intéressant, cette émission était louable à bien des égards, dont notamment deux points:  aider des personnes juridiquement qui n'ont pas les ressources et les connaissances pour; utiliser les médias pour faire pression sur des particuliers et surtout enseignes puissantes (entreprises, assureurs, banques...).

Cependant, il semble que depuis quelques émissions les sujets dérives peu à peu....

Exemple ce vendredi, avec un sujet qui vient d'être diffusé.   Les Faits: une jeune femme loue un appartement dans une ville en bord de mer avec ses enfants. Cet appartement a des blattes. Depuis quelques mois, elle ne paye donc plus son loyer à cause de ce désagrément (70 euros de sa part, 580 euros étant pris en charge par la CAF). Après avoir essayé quelques insectissides, elle demande que se soit le propriétaire qui paye la désinfection.

Donnons quelques précisions:

- il est difficile de déterminer la source d'une infection par les blattes: avant que la locataire prenne l'appartement, elle-même l'ayant infectée, un voisin, un ami....   Julien Courbet indique que c'est au propriétaire de payer à moins que celui-ci prouve qu'il était infecté par sa locataire!!!!! Quel argument!!!!

- deuxièmement, la désinfection s'élève à  180 euros: une petite somme selon les commentaires. Est-il vraiment alors besoin de faire un documentaire de 20 minutes pour obtenir une désinfection d'un tel montant?

- de plus, la locataire a arrêté de payer ses loyers. Elle est donc elle-même en faute. Le propriétaire pourrait engager une procédure d'expulsion....

- mais grâce à l'intervention de Julien Courbet, et l'influence jusqu'auprès de la mairie,, la locataire a pu être relogée.

Cette affaire est assez choquante selon moi car elle concerne une situation qui est loin d'être dramatique. Une désinfection de 180 euros pouvait régler le problème. La solution trouvée a été un relogement. Ceci est d'autant plus choquant suite à l'incendie dans l'immeuble parisien qui a fait 17 victimes dont 14 enfants la nuit dernière. Des milliers de personnes vivent dans des conditions très précaires, et parfois mortelles. Les relogements sont délicats et bien souvent impossibles. Ici, on reloge cette personne pour un problème bénin. Je me demande ce que peuvent penser les personnes vivant dans des conditions effroyables lorsqu'elles regardent de telles reportages (quand celles-ci ont la chance d'avoir la télévision).

L'émission traitait de cas intéressants et venaient à l'aide de personnes dans le besoin. Cette dérive observée est dommageable voire très critiquable. Il me semble qu'il est nécessaire de recentrer l'émission sur des affaires importantes.

DONNER MOI VOTRE AVIS

J'ai eu l'idée de cette rubrique pour créer une sorte de débat d'idées.

Mes articles expriment mon idée sur un sujet. Ici, j'aimerai que se soit les visiteurs de mon site qui puissent s'exprimer sur un sujet, que vous pouvez d'ailleurs me proposer par e-mail (fxrd@voila.fr).

Pour cette première, j'ai choisi la lutte contre le terrorisme. Vous me direz que le thème n'est pas très original mais il a le mérite d'être d'actualité!

Nombreux pays ont fait de la lutte contre le terrorisme une priorité, en commençant par les Etats-Unis et la plupart des Etats de l'Union Européenne. La France a posé la lutte contre le terrorisme comme une nécessité absolue. Le plan vigipirate est toujours actif, de niveau rouge (avant dernier niveau de l'échelle).

Pour vous......................

Cette lutte doit-elle être une priorité?

Comment appréhendez-vous le terrorisme dans votre quotidien? Vous en avez peur, vous y pensez, cela ne vous touche pas....

Voici quelques questions pour commencer le dialogue......

J'espère que vous serez nombreux à vous exprimer! N'hésitez pas à laisser votre opinion!

N'hésitez pas à laisser des commentaires quelque soit votre opinion!

L'échange d'idées est source de connaissances et de réflexions.....

La nouvelle est aujourd'hui officielle: l'Armée Républicaine Irlandaise (IRA) a ordonné à ses militants de déposer les armes et de mettre fin à la lutte armée à partir de ce jeudi 28 juillet 2005. L'objectif de la réunification de l'Irlande et du retrait de l'autorité britannique sur l'Irlande du Nord ne sera désormais poursuivi qu'à travers des moyens politiques. La principale branche politique de l'IRA est représentée par le Sinn Fein, dont le président est Gerry Adams.

Il aura fallu attendre 35 ans de lutte et plus de 3000 morts pour obtenir cette décision historique. Depuis 1970, l'IRA combattait pour les droits des catholiques nord-irlandais, et ce à l'aide d'attentats meurtriers. Aujourd'hui, Tony BLAIR a parlé d'un "pas d'une ampleur jamais vu", permettant à la paix de remplacer la guerre, à la politique de remplacer la terreur. 

Cependant, il faut espérer que cette annonce soit bien suivi dans les faits. Le Parti Démocratique Unioniste (DUP), principal opposant du Sinn Fein, ne voit dans cette annonce qu'un leurre; en rappelant les nombreux communiqués annonçant un dépot historique des armes.

Une composante nouvelle intervient dans le débat actuel: la nouvelle donne terroriste. Le terrorisme ancien servait à créer une pression politique en soutenant une idée fondée sur une évolution historique. Malgré ses conséquences dramatiques, ce terrorisme restait hiérarchisé et réfléchi. Or, le mouvement terroriste a muté ces dernières années. "Le terrorisme est devenu massif, déterritorialisé, irrationnel, mutant, fluide, criminalisé, désétatisé". On parle des "terrorismes du chaos mondial" (GAYRAUD Jean-François et SENAT David, Le terrorisme, Collection Que sais-je?, PUF, p: 18 et s.). Loin de la banalisation d'hier dont on pouvait faire le constat, le terrorisme est aujourd'hui l'enjeu principal dans la lutte contre les phénomènes criminogènes. Le terrorisme violent fait peur.  L'association du terrorisme de l'IRA au terrorisme d'Al-Qaida serait préjudiciable pour la cause défendue par l'IRA. Les évènements de Londres ont certainement créer une forte pression à l'égard des mouvements armées. Il est donc possible d'espérer que cette annonce de cessez-le-feu soit déterminante. Le 28 juillet 2005 deviendrait alors une date réellement historique, notamment pour l'Irlande et la Grande-Bretagne; mais aussi pour l'Europe puisque seuls quelques groupements armées existent encore.

Peut-on penser que cet impact du terrorisme joue comme une prise de conscience pour les autres mouvements? En Espagne, malgré les attentats de Londres, l'ETA n'a toujours pas cessé ses actions. Il n'est donc pas encore possible de faire preuve d'un optimisme général.

Alors que l'on attend toujours la décision de la Haute Cour de Justice britannique, la visite de M. Le Premier Ministre Dominique de VILLEPIN au Premier Ministre britannique Tony BLAIR a relancé l'affaire RAMDA dans les médias.

10 ans d'attente pour obtenir cette extradition. Cette affaire stigmatise les difficultés au niveau de la coopération pénale entre les Etats, et ce même au sein de l'Union Européenne. Car, malgré les nombreuses avancées illustrées par le mandat d'arrêt européen ou les équipes communes d'enquête, les difficultés persistent.

Tony BLAIR s'est personnellement engagé dans cette affaire puisqu'il a indiqué qu'il ferait le nécessaire pour permettre cette extradition. Cet engagement politique positif apparaît un peu tardif, d'autant qu'il aura fallu attendre que Londres soit soumis aux attentats ou tentatives d'attentats qui se multiplient. 

Lors de l'entretien entre les deux hommes ce lundi 25 juillet 2005,  la volonté commune de lutter contre le terrorisme fut réaffirmée. Des mesures pour renforcer la coopération bilatérale devraient être faites. Cependant, pourquoi chercher à établir une coopération bilatérale plus forte? Suite aux divers attentats, Etats-Unis / Espagne / Royaume-Uni / Egypte .... on se rend bien compte de la nécessité de lutter au niveau international ou du moins au niveau européen, contre ce phénomène. A mon sens, il serait préférable que les Etats s'engagent à multiplier leur coopération, dans les discours mais surtout dans les faits, au sein d'instances plus larges: Union Européenne, Conseil de l'Europe, Organisation des Nations Unies.... Ces attentats illustrent trop gravement les limites d'une coopération réduite.

10 ans d'attente.... encore quelques semaines.... Si l'extradition est enfin réalisée, elle permettra d'achever le processus de cet exemple flagrant et honteux d'une coopération inefficace. En revanche, si cette extradition est de nouveau refusée, cette affaire  serait un triste symbole.

Sur la rencontre entre les deux Premiers Ministres, voir notamment: http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/dominique_villepin_tony_blair_53645.html

Nos sociétés ont déjà été confrontées au terrorisme dans le passé. De nombreux Etats doivent faire face à un terrorisme régulier. La France est soumise à des difficultés en Corse, et dans une moindre mesure au Pays-Basque. L'Espagne doit faire face à l'ETA. Le Royaume-Uni connaît ce phénomène depuis longtemps: les affrontements avec l'IRA est ancien.  Malgré une certaine expérience de ce fléau, il semble que deux constats peuvent être fait à l'heure actuelle.

Premièrement, le terrorisme subsiste malgré une volonté apparente de lutte. Des conventions ont été signées, des accords pris. De nouveau, comme se fut le cas suite aux attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis  puis de Madrid en mars 2004, les attentats de Londres furent suivis d'une déclaration immédiate des ministres de l'intérieur lors d'un Conseil Justice et Affaires Intérieures exceptionnel du 13 juillet 2005. Lors de ce Conseil, la volonté de ratifier les instruments est réaffirmée ainsi que la volonté de développer les échanges et la coopération (pour consulter ce document: http://ue.eu.int/cms3_applications/applications/newsRoom/loadBook.asp?BID=86&LANG=2&cmsid=352). Cependant, il apparait que cette volonté n'est plus suffisante. L'instauration d'un véritable espace pénal européen trouve une nouvelle fois une illustration tragique. Un véritable système de coopération policière et judiciaire, encore plus étroit qu'il n'est aujourd'hui, doit se développer. Bien qu'il serait utopique de penser qu'un tel système serait un rempart au terrorisme et à la criminalité, il serait en revanche un  mécanisme efficace dans une lutte pour limiter ce phénomène.

Deuxièmement, on assiste à une certaine panique à l'encontre de ce terrorisme. Outre le renforcement de la sécurité dans la majorité des Etats de l'Union Européenne (en France, niveau trois du plan Vigipirate) qui est naturellement légitime, on perçoit une certaine panique notamment au Royaume-Uni. Les populations ont réagi calmement malgré les attaques à Londres. Cependant, comment expliquer la bavure policière ayant coûtée la vie d'un homme de 27 ans sans rapport aucun avec le terrorisme. Malgré cela, les policiers ont "ordre de tuer d'une balle dans la tête des kamikazes présumés". Le risque est alors porté sur la sécurité des citoyens, pouvant être victime d'un attentat ou d'une erreur policière. La peur du terrorisme ne doit pas créer des réactions disproportionnées et attives. Là encore, une coopération policière et judiciaire permettrait un échange fondamental d'informations et d'expériences plus efficace qu'un tir à vue!

Si les droits des citoyens se réduisent, c'est le terrorisme qui aura vaincu....

          On pourrait me reprocher de m'écarter de loin des sujets qui devraient être développés  sur mon blog. Cependant, il me parraissait intéressant d'intervenir sur cette émission. Les émissions de télévision peuvent être  considérées comme le reflet de notre société: elles sont assez révélatrices sur les centres d'intérêts des téléspectateurs. Depuis quelques années, la mode est à la "télé-réalité". Les émissions se sont succédées à une vitesse incroyable: Loft Story, Les colocataires, Nice people, La Ferme... Or, ces émissions donnent une certaine image de notre société et du comportement individuel.

          Ces émissions, d'un faible intérêt culturel, sont mêmes vecteurs d'une image néfaste de l'homme. Pour l'illustrer, il suffit de regarder l'émission Koh-Lanta 5. Les concurrents font preuves de très peu d'estime pour autrui. Ceux-ci donnent l'impression de l'oubli d'une composante essentielle de l'émission: être un jeu.

          Selon moi, il serait nécessaire de prendre du recul sur ces émissions qui doivent rester un divertissement. Je pense notamment aux jeunes téléspectateurs.

Sans vouloir m'acharner sur le monde politique, il m'apparaissait important de vous faire partager ce coup de gueule. J'ai décidé de vous le faire partager après une intervention de Mme Arlette LAGUILLER dans l'émission "Tout le monde en parle" présentée par Thierry ARDISSON (rediffusion de moments de l'émission, le samedi 9 juillet 2005).

 Je voudrais vous faire part de mon étonnement envers une position typique au niveau de la politique depuis quelques années. Il est de coutume de "combattre les extrêmistes". Cependant, on en tolère jusque dans l'hémicycle!

Selon les médias et la majorité des politiques, il faut avoir peur des partis extrémistes car ils sont dangereux pour la démocratie et la société. Le face à face CHIRAC - LE PEN lors des élections présidentielles d'avril 2002 ont été un électrochoc. Pour la première fois sous la Vème République, un parti politique extrémiste est au second tour des éléctions présidentielles. L'extrême droite se révèle être un réel danger. Il n'est plus le petit parti au score ne dépassant pas la barre des 5%. L'extême droite est devenue un parti pouvant rallier un grand nombre d'électeurs. Certes, nombre d'analystes ont vu dans ce vote la volonté des citoyens de clamer son mécontentement contre les autres partis politiques. Avons nous tiré les conclusions de ce vote?

Je souhaite développer deux idées:

La première idée porte sur le Front National. Il est certain qu'un parti politique dont on connait les dérapages est un danger pour la démocratie. Pourtant, il me semble qu'il faut arrêter de minimiser la situation en France. Les citoyens ont exprimé leur désarroi. 16,85% pour le Front National au premier tour avec 16 candidats en liste, 17,79% encore au second tour. On ne peut pas parler de simple erreur ou contestation. Le Front National devient un parti réunissant beaucoup de citoyens. Or, dans l'hémicycle, le Front National n'est pas représenté. Il ne peut pas être jugé pour ces actions car il ne peut pas agir politiquement. Il représente une force politique sans l'être. De fait, les citoyens ne peuvent pas juger des compétences d'un tel programme. Il y a alors un réel risque. Le Front National ne peut pas être désavoué puisqu'il ne fait rien. Il est donc de la responsabilité des autres partis politiques d'être compétents pour que les citoyens ne votent pas un parti extrêmiste. Les politiciens connaissent les risques et les possibilités du Front National: ils sont donc responsables et doivent agir pour que les citoyens soient entendus. Les élections présidentielles arrivent à grands pas.... or, le vote négatif a la Constitution Européenne rappelle combien les citoyens français sont mécontents. Il me semble que ce référendum peut aussi être analysé comme un avertissement pour les prochaines élections.

La seconde idée porte sur les extrêmes mais de gauche. Un de mes professeurs de droit à la faculté nous avait proposé une discussion au lendemain des élections d'avril 2002. Ce professeur avait eu une remarque qui me semble très intéressante et de circonstances. Il avait indiqué que l'extrême droite est bien identifiée comme dangereuse mais que l'extrême gauche profite d'une bonne réputation (Ce professeur était  membre d'un parti de gauche ce qui rend son observation plus objective il me semble). Or, cette observation est vraie. D'une part, l'extrême gauche est régulièrement représentée à l'hémicycle alors qu'elle ne représente qu'une infime partie de l'électorat. Comment est-ce possible? Tout simplement, grâce aux  marchandages politiques pour obtenir des communes suite à des associations avec le Parti socialiste. Comment expliquer que l'on crie aux scandales lorsque la droite négocie avec l'extrême droite, et qu'il apparait tout à fait normal que la gauche le fasse avec l'extrême gauche! D'autre part, l'extrême gauche n'est plus diabolisée. Aujourd'hui, on ne la craind plus car elle reste très minoritaire. Pourtant, elle est représentée dans l'hémicycle......   Il est nécessaire de rappeler que les extrémistes sont un danger pour la démocratie.... mais tous les extrêmes!!!

Revenons en fait à ce qui a déclenché ces observations. Lors de cette émission, Arlette LAGUILLER m'a réellement choquée. Je la respectais car elle était une des rares politiques à vivre selon ces convictions (avec son seul salaire sans profiter d'avantages politiques)........ MAIS.....  Elle a caractérisé le président BUSH de meurtrier face à ce qui se passe en Irak. Je ne prend aucune position sur cet évènement car ce n'est pas le but ici. Peu importe son opinion sur Georges BUSH. Ce qui m'a choqué, c'est que lorsqu'elle a parlé de Fidel CASTRO, j'ai eu l'impression qu'elle le défendait ou du moins lui trouvait des circonstances à décharge. Grâce à lui, la santé s'est améliorée à Cuba.... laisssant un peu trop vite le fait que c'est un dictateur qui a permis et ordonné nombreux meurtres. Comment se permettre de qualifier BUSH de meurtrier et de trouver des  qualités à CASTRO!!!! Je vois en cela un dérapage d'un parti extrêmiste qui défend son idéologie et ces partisans en minimisant les faits....

Cette intervention rappelle combien tous les extrêmes sont dangereux..... qu'ils soient de gauche ou de droite......... Il me semble qu'il faut donc adapter la même attitude envers tous!