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03 septembre 2005

La peine de mort: pour ou contre?

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

 M. le garde des sceaux. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France.  En cet instant, dont chacun d'entre vous mesure la portée qu'il revêt pour notre justice et pour nous, je veux d'abord remercier la commission des lois parce qu'elle a compris l'esprit du projet qui lui était présenté et, plus particulièrement son rapporteur, M. Edmond Forni, non seulement parce qu'il est un homme de coeur et de talent mais parce qu'il a lutté dans les années écoulées pour l'abolition. Au-delà de sa personne et comme lui, je tiens à remercier tous ceux, quelle que soit leur appartenance politique qui, au cours des années passées, notamment au sein des commissions des lois précédentes, ont également oeuvré pour que l'abolition soit décidée, avant même que n'intervienne le changement politique majeur que nous connaissons.
Cette communion d'esprit, cette communauté de pensée à travers les clivages politiques montrent bien que le débat qui est ouvert aujourd'hui devant vous est d'abord un débat de conscience et le choix auquel chacun d'entre vous procédera l'engagera personnellement.
 Raymond Forni a eu raison de souligner qu'une longue marche s'achève aujourd'hui. Près de deux siècles se sont écoulés depuis que dans la première assemblée parlementaire qu'ait connue la France, Le Pelletier de Saint-Fargeau demandait l'abolition de la peine capitale. C'était en 1791.
 Je regarde la marche de la France.
 La France est grande, non seulement par sa puissance, mais au-delà de sa puissance, par l'éclat des idées, des causes, de la générosité qui l'ont emporté aux moments privilégiés de son histoire.
 La France est grande parce qu'elle a été la première en Europe à abolir la torture malgré les esprits précautionneux qui, dans le pays, s'exclamaient à l'époque que, sans la torture, la justice française serait désarmée, que, sans la torture, les bons sujets seraient livrés aux scélérats.
 La France a été parmi les premiers pays du monde à abolir l'esclavage, ce crime qui déshonore encore l'humanité.
 Il se trouve que la France aura été, en dépit de tant d'efforts courageux l'un des derniers pays, presque le dernier - et je baisse la voix pour le dire - en Europe occidentale, dont elle a été si souvent le foyer et le pôle, à abolir la peine de mort.
[...]

http://www.assemblee-nationale.fr/evenements/JO-debats/P1...

 

C'était le 17 septembre 1981 lors de la première séance à l'Assemblée Nationale. M. Le Garde des Sceaux Robert BADINTER prenait la parole pour demander l'abolition de la peine de mort.

La Loi n°81-908 du 9 octobre 1981 abolit la peine de mort.

Publication au JORF du 10 octobre 1981 Loi n°81-908 du 9 octobre 1981 Loi portant abolition de la peine de mort (1) version consolidée au 10 octobre 1981 - version JO initiale

Article 1
La peine de mort est abolie.
La peine de mort est écartée de l'éventail des peines. Cet éventail reste très large: emprisonnement à vie ou à temps, amende, et de nombreuses autres mesures (travail d'intérêt général, perte de droits...).
Cependant, lors d'évènements atroces, terrorisme - tortures et assassinats sur enfant ...., on entend parfois le souhait de pouvoir infliger de nouveau cette peine.
Arguments POUR:     crimes atroces justifiant une peine capitale; impossible resocialisation du délinquant; ....
Arguments CONTRE:    les droits de l'homme (dignité, droit à la vie...); nombreuses erreurs ou possibilités d'erreurs judiciaires (notamment aux Etats-Unis); ....
CEPENDANT,     VOUS,   QUEL EST VOTRE AVIS??????????????????????????????????????
Pensez-vous que la peine de mort est une peine atroce et inefficace   OU    au contraire qu'il apparaît nécessaire de la rétablir? 

Commentaires

Bonjour !
Tout d'abord, bravo pour votre blog, intéressant et pertinent. Comme vous, j'ai créé un blog pour pouvoir m'exprimer sur l'actualité, selon mes valeurs et mon expérience.

Concernant la peine de mort, j'y suis plutôt opposé. Pour moi, ce châtiment est terrible en soi. Les erreurs judiciaires et l'horreur de la mort ne justifient pas que l'on puisse retirer ainsi la vie d'un être humain, même si c'est un dangereux criminel. "Pas la vengeance, de la justice!".

La réclusion à perpétuité est une peine suffisante puisqu'elle permet d'isoler les plus dangereux criminels : ceux qui n'ont aucune conscience du bien et du mal, qui n'éprouvent aucun remords.

Là où la question se pose, c'est sur la définition de la perpétuité. Dans le dictionnaire, ça signifie "à vie". Aux Pays-Bas, la peine est appliqué stricto sensu. En France, c'est plus souvent 20 ans, voire 15 !

La réinsertion des criminels et des délinquants est l'objectif à atteindre, mais il faut reconnaître que pour certains cela est impossible. Et qu'il faut savoir mettre la bonté de côté au profit de la sécurité. Lorsque l'on identifie un individu dangereux, pervers, sadique ou multirécidiviste : il ne doit pas être libéré!

Écrit par : Titem | 03 septembre 2005

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