Interview François-Xavier Demare-Roux, Doyen de la Faculté de droit de Brest
Propos recueillis par Lalia Andasmas

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Pourquoi avez-vous crée le DU de droit animalier de Brest ?

A l’Université de Brest, il est possible de proposer des cours à destination de l’ensemble des étudiants des diverses formations de licence de l’Université, pour qu’ils puissent approfondir leurs connaissances. Les étudiants font donc le choix personnel de s’inscrire dans ces enseignements d’une vingtaine d’heures, appelés UE Libre. Il m’a semblé opportun de proposer, lors de l’année universitaire 2016-2017, la création d’une UE Libre « Droit animal ». En 2021, c’est donc la 5^e année que ce cours est dispensé, à Brest et à Quimper. Les étudiants ont immédiatement répondu présent et ont marqué un vif intérêt pour la matière. Sur ce volume d’heures de cours, nous proposons une approche juridique générale, en évoquant le statut de l’animal, la protection civile et pénale, ainsi que le travail associatif. Dès lors, l’Université de Brest est une des rares universités françaises – à ma connaissance la seule – à proposer un enseignement spécifique de droit animalier dans le cadre du cursus général de Licence.

Cet enseignement a démontré l’intérêt évident des étudiants pour cette discipline, dont l’actualité est extrêmement chargée (réformes régulières, débats de société, faits divers). Chaque année, plusieurs étudiants venaient me demander comment ils pouvaient approfondir leurs connaissances. Je les orientai naturellement vers le diplôme universitaire de Limoges (premier DU en la matière), crée – heureuse coïncidence – la même année que l’UE Libre de Brest. Il y avait donc une demande de nos étudiants.

En parallèle de ces enseignements, j’ai développé mes recherches en droit animalier, donnant lieu à plusieurs interventions dans des colloques en France ainsi qu’à la publication d’articles et d’ouvrages. J’ai notamment eu le plaisir d’organiser deux colloques, avec l’appui de mon laboratoire de recherche Lab-LEX, à Brest : « L’animal et l’homme » les 11 et 12 octobre 2018 (actes publiés à Mare et Martin), et « La protection animale ou l’approche catégorielle » le 7 novembre 2019 (actes en cours de publication à l’Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie). Ces travaux font apparaître les nombreuses questions juridiques en suspens, les évolutions à envisager mais également une nécessaire application pratique des dispositions existantes. Ce travail de réflexion n’a de sens que s’il peut aider à une adaptation utile et une meilleure connaissance de notre droit. La recherche ne peut pas être déconnectée de la formation. D’ailleurs, les débats lors des colloques soulignent cette évidence. Là encore, les étudiants mais également les professionnels ont montré un désir d’approfondir la matière.

La création d’un Diplôme universitaire de Droit animalier est alors devenue une évidence. Il me semblait opportun de proposer un diplôme universitaire répondant à un besoin de comprendre et d’approfondir les nombreuses problématiques liées à l’animal, mais également pour les étudiants et les professionnels de pouvoir faire valoir leurs compétences dans cette discipline.

Quels sont les liens avec le DU de droit animalier de Limoges ?

Les liens avec le DU de l’Université de Limoges sont profonds. Il faut souligner que les spécialistes en droit animalier ne sont pas nombreux en France. Nous avons donc l’habitude de travailler ensemble, en participant à des projets de recherche ou en se croisant à des colloques pour confronter nos idées ! J’ai ainsi eu le plaisir d’enseigner à Brives au sein du DU de droit animalier de l’Université de Limoges. La responsable du DU, Séverine Nadaud, participe à mon dernier projet de recherche sur « Animal et Santé ».

Ce sont aussi des liens d’amitiés. Le professeur Jean-Pierre Marguénaud nous fait ainsi l’honneur de parrainer la première promotion du DU de Droit animalier de Brest. Nous aurons le plaisir de l’accueillir à Brest au début de cet été.

En tout cas, il n’est aucunement question de concurrence. Il est important que le droit animalier se développe en France. La multiplication de formations ne peut être que bénéfique.

Comment est organisé le DU de droit animalier de Brest ?

Le DU se compose de 68 heures de cours, ce qui n’est pas négligeable et donne l’opportunité d’envisager de nombreuses approches. Ces heures se dérouleront sur 15 jours consécutifs fin juin – début juillet. Une telle organisation m’est apparue plus adaptée pour les éventuels candidats à la formation, assurant une formation intensive mais propice aux échanges entre les apprenants (entre 20 et 25 personnes) et avec les intervenants. En outre, la période est particulièrement agréable pour la découverte de notre magnifique région, avec la possibilité de profiter des plages et des paysages.

Sur le contenu de la formation, j’ai souhaité proposer une approche pluridisciplinaire, ce qui assure une vraie originalité à ce DU de Droit animalier.

Bien évidemment, c’est un DU avec une connotation juridique marquée, ce qui est appuyée par les 44 heures de cours de droit. Seront ainsi développées tous les fondamentaux juridiques : histoire du droit, statut de l’animal, droit civil, droit pénal, droit constitutionnel, droit administratif, droit européen, droit international, une approche contentieuse et bien évidemment l’expérimentation animale. Il m’a semblé également utile de proposer des approches juridiques moins courantes, avec le droit rural, le droit vétérinaire ou le droit associatif.

En plus de ces développements juridiques, il sera également question de philosophie, de sociologie, d’économie, de géographie, de psychiatrie et de sciences. Ce sont donc 19 heures de cours qui seront consacrées à ces autres approches de la question animale.

Pour assurer ces enseignements, nous accueillerons des spécialistes du droit animalier ou des questions animales, ou de leur discipline appliquée à l’animal. A mes côtés, les cours seront donc assurés par M. Laurent BEGUE-SHANKLAND, membre de l’Institut universitaire de France et Directeur de la Maison des Sciences de l’Hommes Alpes ; Mme Yvanne BOUVET, chercheure-enseignante en géographie à l’Université de Brest ; M. Sergio DELLA BERNARDINA, professeur d’ethnologie à l’Université de Brest ; Mme Isabelle DEMESLAY, maître de conférences en droit privé à l’Université de Brest et co-présidente du Refuge animalier du pays de Landerneau ; Me Estelle DERRIEN, avocate au barreau de Brest ; M. Romain ESPINOSA, chargé de recherche CNRS à l’Université de Rennes 1 ; M. Matthieu GALLOU, professeur agrégé de philosophie et président de l’Université de Brest ; Mme Christelle GOANVEC, maître de conférences en biologie à l’Université de Brest ; M. Arnaud JAULIN, maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Brest ; Mme Aloïse QUESNE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay ; Me Julien LE MENN, avocat au barreau de Quimper ; Mme Séverine LOISEL, ingénieur de recherche et coordinatrice de l’expérimentation animale à l’Université de Brest ; Mme Catherine MERCIER, psychologue, psychothérapeute et formatrice à Montauban de Bretagne ; M. Denys-Sacha ROBIN, maître de conférences en droit public à l’Université de Nanterre ; M. Gildas ROUSSEL, maître de conférence en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest ; Mme Sylvie SALLES, maître de conférences en droit public à l’Université de Brest. Cette liste offre une approche théorique mais également pratique.

A qui s’adresse le DU de droit animalier de Brest ?

Le public visé est varié, avec les étudiants et les professionnels.

La formation peut être un atout évident pour les étudiants, avec diverses formations possibles : droit, AES, sociologie, philosophie, etc. La formation leur permettra d’approfondir leurs connaissances juridiques mais également de culture générale, ce qui sera un apport fondamental dans la perspective de concours ou d’examens professionnels. Le travail de recherche et la présentation orale seront aussi formateurs, ce qui pourra bien évident valoriser leur dossier dans le cadre de leurs différentes démarches (sélection en master, recherche de stages, etc.).

La formation est également ouverte aux professionnels souhaitant acquérir ou approfondir les règles applicables au droit des animaux et voulant développer de solides compétences nationales et internationales : les responsables d’association de protection animalière, les journalistes, les avocats, les magistrats, les agents des collectivités territoriales ou de l’Etat, les vétérinaires, les chercheurs de toutes disciplines (droit, médecine, biologie, autres sciences...), etc.

Pour tous, l’obtention du diplôme universitaire leur offrira une spécialisation en droit animalier.

Pour reprendre une affirmation du Professeur Jean-Pierre Marguénaud, lors de la journée du colloque sur la protection animale ou l’approche catégorielle, du 7 novembre 2019, est-il possible d’affirmer : « Brest, capitale du droit animalier » ?

Vous évoquez là un beau souvenir, lorsque le professeur Jean-Pierre Marguénaud a demandé au public, lors de la clôture de ce colloque, de reprendre à haute voix : « Brest, capitale du droit animalier ». C’était un moment amusant, étonnant mais également intense d’entendre en cœur les nombreuses personnes présentes répétées à quelques reprises cette phrase. Avec une UE Libre, un diplôme universitaire, de nombreux travaux de recherche passés et à venir – avec la perspective prochaine (peut-être en septembre 2021) d’un colloque sur « Animal et santé » devant marquer la parution de l’ouvrage réunissant 35 contributeurs – l’Université de Brest apparaît désormais dans le paysage comme une des capitales du droit animalier en France. L’engouement de plusieurs collègues pour cette discipline me laisse à penser que cette influence ne pourra être que grandissante, en tout cas je le souhaite.