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04 novembre 2005

Définition d'une prison

Le langage courant utilise le terme générique de "prisons" pour désigner les établissements dans lesquels sont subies les mesures privatives de liberté. Or, le terme "prison" n'est pas un terme juridique.

On ne parle pas de "prisons" mais on distingue les maisons d'arrêt, les maisons centrales, les centres de détention et les centres spécialisés selon les cas:

- Les maisons d'arrêt:  ce sont les établissements où sont provisoirement détenus les inculpés, prévenus et accusés. A titre exceptionnel, elles reçoivent les condamnés à qui ils restent à subir une peine d'une durée égale ou inférieure à 1 an.  Elles se situent auprès de chaque Tribunal de Grande Instance, de chaque Cour d'Appel et de chaque Cour d'Assises. Article 714 du Code de Procédure Pénale.

- Les maisons centrales: ce sont les établissements qui reçoivent les condamnés définitifs à de lourdes peines, supérieure à 5 ans d'emprisonnement. Vu leur personnalité, ils doivent être soumis à un régime de sécurité. La réinsertion est favorisée notamment le travail. Article 716-1 du Code de Procédure Pénale et suivants.

- Les centres de détention:   ce sont les établissements dont le régime est orienté vers la resocialisation et réinsertion des condamnés. C'est le cas des établissements ouverts ou de semi-liberté.

Leur répartition s'effectue en fonction de leur catégorie pénale, de leur âge, de leur état de santé et de leur personnalité.

 

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