En parcourant quelques blogs, j'ai remarqué qu'à plusieurs reprises:

- certains découvraient ce site et en faisaient la promotion,

- d'autres étaient à la recherche d'ouvrage (parfois coûteux) que ce même site propose en ligne, mais sans en connaître l'existence.

Ce site http://gallica.bnf.fr est en fait le site de la Bibliothèque Nationale de France, "Bibliothèque numérique", qui propose un certain nombre d'ouvrages anciens numérisés. Vous pouvez donc accéder à un grand nombre d'oeuvres dont plusieurs ont trait à la matière juridique. Vous pouvez ainsi procéder à quelques recherches puis télécharger l'ouvrage intégralement.  L'accès est entièrement gratuit. (La reproduction à usage public est biensûr soumise à autorisation).

En cas de difficultés, vous pouvez consulter les aides de recherche ou demander de l'aide en envoyant directement vos questions (gallica@bnf.fr), vous obtiendrez une réponse précise (attention, n'utiliser pas une adresse e-mail avec une suite de consonnes comme la mienne fxrd@voila.fr car votre message sera mis à la poubelle assimilé à un spam).

C'est un formidable outil de recherche, permettant un accès rapide à des oeuvres de Montesquieu ou de Rousseau mais aussi des oeuvres plus rares en bibliothèque comme celles de Grotius ou de Lombroso....

Je me suis donc permi d'indiquer cet outil de recherche.... pour permettre une diffusion encore plus grande de cette base de documentation.

Le Président du Conseil italien Silvio Berlusconi a subi de nombreuses critiques: alliance avec l'extrême droite, quasi-monopole des médias, corruption.... Homme le plus riche d'Italie, un des hommes les plus riches du monde, des soupçons pèsent sur l'obtention de cette fortune....

Aujourd'hui, il possède un magnifique pouvoir économique, médiatique et aussi politique! Pourtant les dérapages ne manquent pas.

Nouvel exemple:  son intervention télévisée sur une chaîne publique où il s'est d'abord plaint de ne pas avoir assez la parole, avant de perdre son calme et de critiquer la journaliste lui répétant d'être de gauche, très à gauche. Avant de quitter le plateau, il lui lance qu'elle devrait avoir honte.... Le plus choquant, il la menace devant les caméras: sa carrière serait finie.

Sans trop mettre intéressé précisemment à ce personnage, j'avoue avoir été choqué par cette intervention. Il est tout de même Président de l'Italie, pays membre de l'Union Européenne. Peut-on admettre que cette attitude est digne d'un homme d'Etat?

Que pensez-vous de cette attitude?

Alors que les TPI - TPIR (Rwanda) et TPIY (Yougoslavie) - avaient déjà connu certaines critiques du fait de certains dysfonctionnements (inefficacité et lenteur), le décès de l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic retrouvé mort dans sa cellule, relance la polémique autour de ces institutions pénales internationales. L'autopsie a déterminé que les causes de la mort seraient dues à un arrêt cardiaque. Cependant, des rumeurs d'empoisonnement ont été propagées notamment par l'avocat et le frère de M. Milosevic. Très surveillé, les circonstances de la mort poseraient problème: doute sur un possible suicide, thèse d'un empoisonnement ....   Ce procès était très attendu, le verdict encore plus. Ne reconnaissant pas le tribunal qui le jugeait, l'ancien président yougoslave aura donc échappé à une condamnation.

Quoiqu'il en soit, ce sont les institutions pénales qui sont visées et souffrent de ces critiques. Pourtant, après l'instauration du Tribunal de Nuremberg et du Tribunal de Tokyo pour traduire les criminels de la Seconde Guerre Mondiale, les TPIY et TPIR apparaissaient comme des institutions fortes en symbole pour une justice universelle devant combattre les crimes odieux et l'impunité.  De plus, ils ont servis de base pour créer la Cour Pénale Internationale (CPI)....

Je ne me prononcerai pas dans ce commentaire sur le contrat de première embauche (CPE), je voulais simplement prendre position sur les évènements qui entourent l’adoption de ce projet.

Comme chacun a pu le voir, de grandes manifestations ont été organisées dans plusieurs grandes villes de France, dans le calme dans la grande majorité des cas. Je ne m’attarderai pas non plus sur les chiffres…. De 400 000 à 1 000 000 selon les sources!!!!!! Manifestations démocratiques où se sont mêlés étudiants et salariés.

En revanche, je suis plus sceptique sur les évènements qui suivent : le blocage et l’occupation des universités.

1er exemple : La Sorbonne a vu une manifestation se poursuivre avec moins de 400 étudiants dont une 40aine ont réussi à pénétrer dans les locaux. L’Université est donc restée fermée. Je ne suis pas contre les manifestations, voire les fermetures des universités après suspension des cours. Ce qui me dérange cependant c’est que 400 étudiants dictent la conduite de 12 000 étudiants. De plus, je condamne fermement les affrontements ainsi que les dérapages (casse de vitrines…) constatés, qui nuisent immédiatement et durablement à tout mouvement. Pour les faits à la Sorbonne, on a l’impression qu’une poignée d’étudiants veulent nous jouer une version 2006 de mai 1968 !

2ème exemple : Je dois avoué avoir été encore plus choqué, voire attristé d’entendre le témoignage d’un étudiant de l’Université de Nanterre. Dans cette université, pour régler la question, la direction a décidé de procéder à un référendum pour connaître de la suite des évènements. Je trouve cette idée intéressante et surtout exceptionnellement démocratique : chaque étudiant pourra s’exprimer. L’étudiant témoignant, qui expliquait qu’il fallait continuer la grève et le blocage de l’Université, exprimait son opposition à l’organisation de ce référendum puisque l’ensemble des étudiants n’avait pas à s’exprimer, devant laisser leur choix aux organisations étudiantes. Je m’étonne alors : ces représentations pensent-elles réellement suivre la volonté de la majorité des étudiants qu’elles représentent ? Cet étudiant ne craint-il pas surtout de subir un beau revers avec ce référendum? Son action est-elle alors justifiée et démocratique ? Sur ce point, je me rallie au témoignage d’une étudiante interrogée et qui parlait de véritable dictature de la part d’une très faible minorité d’étudiants.

Il existe donc une véritable confusion sur cette affaire. Les chiffres sur les universités occupées ou perturbées sont très variables et illustrent celle-ci. Quoiqu’il en soit, je ne pense pas que quelques étudiants doivent dictés la conduite d’une forte majorité d’étudiants. Oui à une mobilisation, non à une dictature de quelques uns, qui dénoncent d’ailleurs l’attitude du gouvernement pour des agissements au caractère similaire. De plus, une année étudiante est en jeu…. Et chacun ne partage pas forcément l’opposition à ce projet : il faut aussi respecter les étudiants pour le CPE.

Pour finir, je suis tout à fait contre l’appel aux lycéens. Pourquoi ne pas mobiliser les collégiens ? Je ne vois pas l’intérêt de faire intervenir une tranche de la population qui ne comprend pas vraiment les questions et les problèmes en suspens avec ce mécanisme… et qui, je pense, ne se sent pas vraiment concerné encore. Pour avoir parlé avec plusieurs lycéens lors de la dernière manifestation sur les réformes du BAC, une majorité m’indiquait leur volonté de profiter de ce temps libre entre copains… De plus, j’avais d’ailleurs été étonné de lycéens qui semblaient mieux connaître le fonctionnement des facultés que les autres…. Soit disant en passant, le projet voulait à l’époque limiter les travaux dirigés…. Nombreux témoignaient qu'ils s’y opposaient car ils leur apparaissaient essentiel de faire des TD pour pouvoir s’habituer à l’université ! Or, selon moi, l’université se caractérise par le travail personnel, la concurrence et la solitude…. Loin des travaux dirigés ou des travaux de groupes !!! mais je me trompe peut-être (serais-je passé à côté de mes 4,5,6,7 … années de fac, merde alors!!!!).

Enfin, j’espère que ces étudiants et peut-être bientôt les lycéens ne cherchent pas simplement une bonne excuse pour avoir raté leur année…… (un peu de cynisme, excusez-moi !)

On avait parlé de cette mesure en décembre. Le projet de loi pour l'égalité des chances remet à jour le débat sur l'idée du CV anonyme, dont la portée me semble assez faible. Souvenez-vous.... http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/12/01/le-cv-anonyme-pour-ou-contre.html#c634068

Si vous avez regardé les questions au gouvernement à l'Assemblée Nationale cet après-midi, vous avez pu entendre la déclaration de M. Le Ministre de l'Intérieur Nicolas SARKOZY expliquant qu'il devenait nécessaire de réformer l'ordonnance de 1945 pour que les mineurs se comportant comme des majeurs, soit jugés comme tels. 

J'avais déjà consacré un petit billet à cette question: http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/09/19/l-emprisonnement-des-mineurs.html , rappellant qu'un mineur peut subir des peines:

10 ans - 18 ans:  sanctions éducatives possibles ///  13 ans - 18 ans:   peines en tenant compte de l'âge (atténuation de responsabilité) ///  La loi du 09/09/2002 a remis à jour les Centres éducatifs fermés.

A la différence de 1945, date à laquelle cette ordonance a été prise; deux observations apparaissent et sont alarmantes:

--- les mineurs sont nettement plus nombreux à être impliqués dans une affaire ou une procédure pénale pour la commission d'un délit voir d'un crime.

--- les mineurs commettent de plus en plus de nouveaux types de délits. Ils ne se limitent plus à des vols, mais commettent de plus en plus des agressions et violences sur autrui.

Il semble qu'il y a une idée collective indiquant que le mineur possède une certaine impunité du fait de son âge. Cette idée est un peu forte. Cependant, il faut reconnaitre qu'il existe un véritable problème compte tenu de l'évolution de la criminalité vis-à-vis de la composante  "mineurs".  Vous avez pu observer François Hollande hurler lorsque Nicolas Sarkozy a indiqué cette volonté de réforme. Que faut-il faire alors? Doit-on laisser l'évolution actuelle se poursuivre? Un véritable débat doit s'instaurer. En revanche, je pense sincèrement que celui-ci doit débuter au niveau universitaire et des institutions chargées de la protection des mineurs...  avant de devoir assister aux querelles stériles auxquelles nous avons droit dans l'hémicycle.... 

Comme nous l'avons tous entendu, le Gouvernement rassure.... consommer de la volaille est sans risque pour l'homme si la viande est suffisamment cuite. Le gouvernement veut rassurer les français pour limiter les chutes des ventes constatées. D'ailleurs, une opération publicitaire devrait bientôt voir le jour, pour la petite somme de 2 milliards d'Euros. J'espère que pour ce montant, quelques français changeront d'avis!

Sans vouloir jouer de la psychose actuelle, j'aimerai simplement faire deux observations, une d'actualité, l'autre historique:

- le développement de l'épidémie de chikungunya  transmise par les moustiques dans les îles de la Réunion et de Mayotte, montre les dysfonctionnements de l'Etat. J'arrête cependant tout de suite la Gauche, qui hurle aujourd'hui à l'inaction de la Droite.... malheureusement, je ne les ai pas beaucoup entendu avant cette belle reprise politique. Droite ou gauche, les dysfonctionnements sont commun. Pour ma part, je reconnais que j'avais été assez choqué d'apprendre au début de la médiatisation, que malgré cette épidémie, on laissait toujours les touristes aller et venir. Quoiqu'il en soit, la gestion de cette crise n'est pas rassurante. Vous me direz que la grippe aviaire a elle connu un intéressement national et mondial très très poussé.... achat en masse de médicaments, médiatisation très forte....

- sur les conséquences de la grippe aviaire, doit-on réellement croire tout ce qui est dit??? Rappelez-vous lors de l'explosion de  Tchernobyl et le fameux nuage radioactif.... celui-ci s'était miraculeusement arrêté aux frontières de la France!!!!!!!! Aujourd'hui, l'on sait que de nombreux cancers et autres maladies pourraient trouver leurs origines dans les résidus radioactifs entraînés par l'explosion. La population de l'époque avait été trompée.... mais sans vouloir rajouter à la polémique, un gouvernement commettant des fautes qu'il soit de gauche ou de droite, n'admet jamais ces erreurs .... même pas lorsqu'elles entraînent de nombreux morts (doit-on parler du sang contaminé...).

Ne doit-on pas douter de ce que l'on veut bien nous dire? Sans vouloir porter préjudice aux éleveurs (qui seront de toute façon indemnisée), ne doit-on pas à notre tour appliquer un principe de précaution?????

Un mécanisme avait été mis en place suite à l'enlèvement et au meurtre de la petite Amber, enlevée dans l'Ontario (Texas) aux Etats-Unis.

Pour éviter qu'une telle situation se renouvelle, la population de la ville d'Arlington a décidé de créer un système qui consiste à faire appel au public pour obtenir des renseignements sur un enlèvement d'enfant. Sont alors utilisés des panneaux publicitaires, des affichages sur les routes, des interruptions de programmes radio et télévisés pour donner des informations pour retrouver l'enfant enlevé.

Ce 28 février 2006, le Garde des Sceaux Pascal CLEMENT a signé une convention organisant un système d'alerte de la population en cas d'enlèvement d'un enfant mineur. La Convention a été signée avec les représentants de trois ministères (Intérieur, Défense, Transports et Equipement), les représentants du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, des principaux médias français (télévision, radio, presse), des sociétés de transports (SNCF, RATP et les autoroutes) ainsi que les associations de victimes.

Le Garde des Sceaux a rappelé que ce système s'inspirait directement du système mis en place en 1996 aux Etats-Unis (Alert Amber) et du système développé au Québec en 2003. Notons que seul l'Angleterre connait d'un système qui se rapproche de cette technique mais seulement organisé au niveau des régions. En revanche, la France sera le premier pays européen a utilisé ce procédé à l'échelle nationale.

La décision de cette instauration s'établit aussi sur certaines données chiffrées qui prouvent l'importance des premières 24 heures.... Selon une étude américaine établie en 1993, sur 621 enlèvements ayant entrainés le meurtre de l'enfant: 44% ont été tués dans la 1ère heure; 74% dans les 3 heures et 91% dans les 24 heures.

Dès aujourd'hui, vous avez peut-être pu voir la publicité diffusée sur les chaînes de télévision qui prépare l'utilisation de ce mécanisme. On vous indique que des précisions seront données sur la victime, le portrait robot du suspect diffusé et bien sûr la mise en place d'un numéro vert.  Cependant, ce mécanisme ne sera pas déclenché dans n'importe cas. Il faudra que le Procureur voit la réunion de 4 critères avant de pouvoir déclencher ce système:

- il doit s'agir d'un enlèvement avéré, et non d'une simple disparition, même inquiétante ;
- la vie ou l'intégrité physique de la victime doit être en danger ;
- le procureur de la République est en possession d'éléments d'informations dont la diffusion peut permettre de localiser l'enfant ou son ravisseur ;
- la victime doit être mineure.

Dès le déclenchement de l'alerte, des messages d'alerte seront diffusés via les chaînes de télévision, les stations de radio, les agences de presse, les panneaux à messages variables sur les autoroutes, par messages sonores dans les gares et les stations de métro, ainsi que sur les sites internet d'associations de victimes; et ce pendant 3 heures.

Le but peut tenir dans deux sortes d'évènements: d'une part, on veut utiliser le public pour obtenir des informations grâce au numéro vert mis en place; d'autre part, il est possible que se sentant menacé le kidnappeur préfère relâcher sa victime (comme ce fut le cas dans plusieurs affaires).

On considère que le recours à ce procédé pourrait être fait dans 2 ou 3 cas par an. Cela ne fait pas beaucoup d'affaires en soit. Bien sûr, seule la pratique nous le dira. D'un autre côté, moins de recours à ce système laisse espérer qu'il y a moins d'enlèvement....