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27 février 2006

Ouverture du procès de l'islamiste algérien Rachid RAMDA

Aujourd'hui c'est ouvert le procès de l'islamiste Rachid RAMDA, financier présumé des attentats de 1995 à Paris.

http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/12/02/ramda-fin-d...

 http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/11/17/ramda-son-a...

http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/10/19/ramda-toujo...

http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/10/14/ramda-a-que...

http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/07/26/affaire-ram...

http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/06/20/affaire_ram...

Il a comparu devant le Tribunal de Paris, où il a pris la parole pour indiquer son refus de participer à ce procès scandaleux. Il se serait adressé aux familles des victimes pour leur indiquer qu'il était désolé pour elles mais qu'il n'avait pas participé à ces actes. Il refuse dès lors d'être présent à son procès, demandant à ses avocats de ne pas le représenter.

A suivre.

 

24 février 2006

Blog, blogeur, blogosphère…… et leur encadrement juridique !

Je ne vais pas perdre un temps inutile à définir un blog ici…. Notons cependant que ce phénomène est très récent mais se caractérise par une explosion fulgurante : on compte déjà plus de 3 millions de Français ayant un blog (ou plusieurs blogs), et 80 000 se créent chaque jour.

Cet engouement s’explique par la simplicité de création et par la forme la plus accomplie de la liberté d’expression pour chacun. Les blogs se multiplient et touchent à tous les domaines : véritable journal intime, photos personnelles, opinions personnelles sur le cinéma – la musique – la politique, ou des blogs ayant un caractère plus professionnel. Même le monde politique joue de ce nouveau moyen d’expression….

Cependant, ce nouveau mode d’expression peut être une source de problèmes, qui vont certainement devenir plus pressants dans les mois qui vont suivre. A côté de nombreux blogs « ludiques », on peut découvrir des blogs négationnistes, racistes, homophobes….

Quand est-il des droits et obligations juridiques autour du blog ?

Cette double caractéristique du blog, touchant à la sphère privée de l’individu mais dont la diffusion peut être destinée à un large public, pose des difficultés de qualification. Doit-on faire prévaloir le caractère personnel et privé du blog, et tendre vers le régime juridique de la correspondance privée ? Ou doit-on s’attacher au caractère de diffusion destinée à un large public et tendre alors vers les législations encadrant la liberté de communication ? A cette question s’ajoute en plus les diverses nuances d’utilisation des blogs, puisque l’on trouve des blogs entièrement et directement accessible à tout public ; et d’autres blogs qui nécessitent un mot de passe…

En l’état de la législation et de la jurisprudence, il semble que l’on doit appliquer la législation ayant trait à la liberté de communication (loi du 30 septembre 1986) ainsi qu’à l’économie numérique (Loi de confiance de l’économie numérique du 21 juin 2004) ; en privilégiant le caractère de large diffusion au public (concernant les blogs ayant un mot de passe, il connaisse une diffusion au public, la jurisprudence n’ayant pas fait de distinction concernant les sites web et les sites ayant un accès limités à des abonnés). On doit donc considéré le blogeur comme un directeur de publication. Il doit donc exercer sa communication de façon libre, celle-ci étant  « limité que dans la mesure requise, d’une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion et, d’autre part, par la sauvegarde de l’ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle » (Art. 1er de la Loi de Confiance de l’économie numérique du 21 juin 2004).

Le blogeur est donc responsable pénalement de ses publications, pouvant être poursuivi pour injure – diffamation – provocation au suicide – provocation aux crimes et aux délits – atteinte à la présomption d’innocence……

Plusieurs problèmes peuvent encore être soulevés vis-à-vis de ces obligations, dont l’actualité renforce les exemples :

Le blogeur doit respecter la propriété intellectuelle sous peine d’être poursuivi pour contrefaçon, ce qui implique les problèmes de diffusion illégale de musique ou film. On peut rapprocher ceci des difficultés actuelles connues dans l’hémicycle pour légiférer sur les droits d’auteur et le peer-to-peer.

Le blogeur a une obligation de loyauté et une obligation de discrétion vis-à-vis de son employeur. Des injures ou des exposés en contradiction avec ces obligations peuvent justifier un licenciement. Que dire, en revanche, de l’affaire du proviseur licencié car il exprimait ses opinions et son homosexualité via son blog ? A t-il réellement violé une de ces obligations ?

Il est important de rappeler que le blogeur est aussi responsable des messages diffusés sur son blog. Il est nécessaire de supprimer immédiatement tout message violant ces obligations (injures, provocations) ; au même titre que les sites ayant des modérateurs.

Le dernier problème touche à la vie privée et de son respect (art. 9 du Code Civil). Le blog entraîne souvent la publication de photos ou de détails concernant la vie privée de sa famille, de ses proches, ou de son entourage (professeurs, voisins….). Le directeur du blog peut être poursuivi pour violation du respect de la vie privée sur le plan civil. Au plan pénal, certaines poursuites pourraient être engagées selon les divulgations en cause. Par exemple, un étudiant divulguant l’adresse, les coordonnées téléphoniques de ses professeurs pourraient être poursuivis sur le fondement de l’article 226-1 du Code Pénal (1 an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende) ou la diffusion d’image ou paroles sans consentement selon l’article 226-8 du Code Pénal (1 an et 15 000 euros d’amende).

Il est donc nécessaire d’user de cette liberté d’expression dans le respect ces obligations.  Bien sûr, le fournisseur a l’obligation de retirer tout blog violant ces obligations sous peine d’être poursuivi à son tour (le fournisseur est exonéré de sa responsabilité si il n’a pas eu connaissance de la présence de l’information illicite ; ou si il retire les données dès qu’il en a eu connaissance….. a contrario, attention au risque de le voir être poursuivi pour retrait injustifié !).

Le problème semble bien sûr le nombre des blogs…. Comment surveiller l’ensemble des blogs ??? De plus, la justice est-elle adaptée pour absorber le contentieux qui pourraient naître des infractions via ce mode d’expression ??? De nombreuses questions se posent alors… d’autant que la technologie numérique est impalpable. Des difficultés, comme par exemple le cas des cybercafés, de la localisation des blogs (à l’étranger), de l’âge de l’auteur…., vont surgir et alimenter lourdement le processus.

Je voudrai conclure en exposant juste deux observations.

Tout d’abord, les blogs posent des difficultés nouvelles sur lesquelles les politiques et les juristes s’interrogent. La réponse apparaît difficile à exposer comme tout ce qui touche les réformes dues aux évolutions technologiques : il n’y a qu’à se référer aux débats sur le téléchargement qui font rage actuellement. Je pense que les mêmes questions peuvent se poser avec le nouveau type d’émission diffusée sur certaines chaînes. Je pense notamment à l’émission « Ma DV et moi » diffusée sur NRJ 12, où un jeune filme sa vie quotidienne pendant quelques jours. Après montage, plusieurs séquences sont alors diffusées à la télévision. Sur certains extraits que j’ai pu voir, je vais prendre deux exemples. Une de ces séquences montrait un jeune parlant de sa famille, celle-ci n’apparaissant pas car elle avait refusée : la vie privée est alors respectée. Quand est-il par contre d’un second extrait où un des jeunes filme discrètement une partie du cours d’un de ces professeurs ??? Je pense que ce type d’émission pourrait à l’avenir poser des problèmes tout aussi précis.

Enfin, je terminerai en rappelant le caractère dangereux du blog, notamment ceux établis par de jeunes enfants ou adolescents qui dévoilent une grande partie de leur vie : photos, descriptions de leur personnalité, de leur loisirs, de leur quartier….. ces jeunes deviennent des proies très fragiles pour divers criminels : on peut penser à la pédophilie ou abus sexuels, mais aussi aux cambriolages (photos d’intérieur)…. Il est donc nécessaire d’être vigilent pour sa propre sécurité !!!

 (Voir notamment KESSLER Guillaume, Aspects juridiques du blog, Dalloz 2006 p: 446)

17 février 2006

Technologie antijeunes!!!

Je me permets de retranscrire l'article du Figaro que je trouve vraiment insolite!!!!!

Vous pouvez trouver cet article avec le lien suivant: http://www.lefigaro.fr/international/20060217.FIG00000018...

Les Britanniques inventent l'ultrason antijeunes
Jacques Duplouich
17 février 2006



Les «jeunes» qui, assemblés dans les lieux publics, n'aiment rien tant que de s'affirmer bruyamment pour ennuyer le bourgeois, vont devoir modifier leur comportement en Grande-Bretagne. Howard Stapleton, un ingénieux sujet de Sa Très Gracieuse Majesté, a mis au point un répulsif acoustique imparable qui chasse les fauteurs de troubles en émettant des sons à haute fréquence uniquement audibles par les ados, à partir de 12 ans, et les jeunes adultes jusqu'à l'âge de 22 ans. Environ ! La capacité auditive varie selon les individus, bien sûr.

Le bruit émis par le Sonic Teenager Deterrent confectionné par Stapleton et qu'eux seuls peuvent ouïr, pour des raisons physiologiques liées à l'âge, est tellement insupportable qu'ils sont contraints de décamper sur-le-champ. Les vibrations rien moins qu'harmoniques de 80 décibels sur une longueur d'ondes pouvant aller jusqu'à 16 kHz évoquent le bourdonnement d'un moustique pris de frénésie amoureuse ou le gémissement d'un violon entre les mains d'un débutant de trois ans hyperactif, c'est selon. Insoutenable, en tout cas.

Electronicien autodidacte, Howard Stapleton a confectionné son mécanisme sonore, dans sa chambre, après s'être lassé du comportement des sauvageons des environs qui lui gâtaient l'existence non moins que celle des commerçants voisins. Son arme de dissuasion auditive testée sur ses propres enfants n'affecte pas l'oreille des adultes et s'avère sans danger sur la santé de ses victimes. Elle a été expérimentée à grande échelle, et avec succès, dans le comté de Staffordshire (Midlands) sous l'autorité de la police qui s'en fait le VRP.

Les propriétaires de magasins sont enthousiastes, malgré son prix de 622 livres (900 €). Il suffit, lorsqu'un groupe trouble la quiétude, de faire fonctionner la boîte noire à répulsion acoustique – réglable à volonté et fixée à l'extérieur de leur négoce – pour provoquer la dispersion des trublions.

Du coup, le conseil municipal de Rochdale, dans le Lancashire voisin, a décidé de s'en équiper. C'est propre, sans danger et moins cher que la police. L'appareil est promis à un bel avenir au Royaume-Uni. Dans le proche outre-mer, les perspectives sont aussi séduisantes. La France, ses banlieues sensibles et ses écoles à problèmes, notamment, représente un marché inépuisable.




Le plus important maintenant est de savoir quelles utilisations vont être faites de cet appareil qui arrivera forcément en France.... Protection des commerces? protection des fameux halls d'entrée? utilisation sur les parvis des écoles? utilisation dans les banlieues sensibles? Et pouquoi pas une utilisation policière pour disperser les manifestations soutenues par les lycées, étudiants ou pour mettre fin à une rave-party????

A suivre!


16 février 2006

Dérives démocratiques ou démocraties à la dérive

Le titre peut sembler un peu provocateur... et pourtant!

On assiste à deux phénomènes aux conséquences similaires: une atteinte aux principes démocratiques, mêmes principes vantés par les sociétés démocratiques occidentales.

J'utilise l'expression  "dérives démocratiques" pour qualifier certains mécanismes et stratégies mis en oeuvre par certains gouvernements occidentaux pour protéger, selon eux, la démocratie; alors que ces mêmes mécanismes peuvent largement être soumis à critiques. Sous couvert de vouloir protéger la démocratie et la liberté, des pays se sont attribués le droit de violer différents droits fondamentaux, notamment pour lutter contre le terrorisme. Les exemples ne manquent malheureusement pas: enfermement d'individus dans les camps de Guantanamo sans respect des conditions de détention, des durées de détention ou des garanties pour être jugé convenablement et ce en violation d'ailleurs du droit international.... actes de tortures sur des prisonniers dans les prisons irakiennes, dont certains actes m'ont fait repenser à des témoignages de sévices vécus par des victimes de Klaus BARBIE pendant l'occupation nazie..... affaire des enlèvements, transports en avion et interrogatoires dans des pays aux législations "souples".... écoutes téléphoniques sans autorisation..... Notons que la principale démocratie mise en cause est :  les Etats-Unis.

Pour support sur cette observation: http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=11878&...  A travers ce lien, vous trouverez un article sur le site des Nations Unies exposant le rapport de cinq experts dénonçant les pratiques qualifiées de torture pour le camp de Guantanamo.

 

La seconde expression "démocraties à la dérive" se rapporte à des démocraties qui se voient reprocher de lourds  dysfonctionnements créant des violations aux droits fondamentaux. L'exemple le plus récent tient biensûr dans les critiques opposées à la France. Un rapport sur la France du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe dénoncent les problèmes touchant  l’administration de la justice, les conditions de détention, le traitement des étrangers arrivant sur le territoire, l’asile et les procédures d’expulsion, la discrimination et la xénophobie, les violences domestiques et la traite des êtres humains. La France, (pseudo pays des droits de l'homme), est pointée du doigt. La France n'est biensûr pas le seul pays à devoir faire face à une évolution de la criminalité, à une évolution des contentieux, à une évolution des délinquants (mineurs), à la vétusté des "prisons".... Elle illustre cependant les problèmes que les anciennes démocraties doivent rapidement résoudre pour pouvoir continuer de se arguer d'être des pays démocratiques, donneur de leçons.  

Pour support sur cette observation: http://www.coe.int/ vous pouvez télécharger dès maintenant le rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Voir aussi: http://www.coe.int/T/F/commissaire%5Fd.h/unit%C3%A9%5Fde%...

 

Pour conclure de façon un peu plus positive:  quand bien même ces pays démocratiques se trouvent critiqués, je pense qu'ils n'ont pas de leçon à recevoir de certains autres pays dont les violations des droits de l'homme et les discriminations sont ancrées dans leur tradition. Quoiqu'il en soit, il est impératif à la France, aux Etats-Unis.... de rapidement effacer ces violations. Ces pays restent des modèles pour les démocraties naissantes.... Malgré ces violations, il faut rappeler que nombre d'institutions permettent de faire valoir ces droits: tribunaux nationaux, Cour Européenne des Droits de l'Homme, Cour de Justice des Communautés Européennes (contentieux encadrés), Médiateur Européen (contentieux encadrés), Nations Unies....... ainsi que la possibilité de trouver l'assistance de nombreuses associations....

23:20 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0)

11 février 2006

Quelques éléments d'actualité

Invitation du Hamas par la Russie :

Le Hamas, considéré comme une organisation terroriste, est donc arrivé au pouvoir en Palestine. L’annonce de cette nouvelle composante du pouvoir en Palestine inquiète la Communauté Internationale, mettant largement en péril le processus de paix fragile avec Israël.

Concernant la proposition de la Russie, rapidement acceptée par les chefs du Hamas ; je suis étonné par cette position de la Russie. Deux observations me sont venues immédiatement à l’esprit :

la volonté de la Russie de jouer la pression vis-à-vis de son siège permanent au Conseil de Sécurité de l’ONU.

ce rapprochement des terroristes alors que sous couvert de la lutte contre ce même fléau, la Russie envahie la Tchétchénie et décime des populations.

 

Caricatures de Mahomet :

On peut maintenant souligner les dérives de cette affaire. On assiste à de véritables récupérations politiques de nombreux Etats et de nombreux chefs politiques. De plus, on peut rappeler les violations au droit international par l’attaque des représentations diplomatiques : la représentation française à Téhéran à elle-aussi subie des attaques par une foule criant "abat la France". On peut aussi être horrifié par les appels à la mort des auteurs des caricatures ou contre des danois ou norvégiens !

Altermondialistes contre un symbole universel :

Je dois avoué avoir aussi été choqué en apprenant que des altermondialistes et des écologiques ont tenté d’éteindre la flamme olympique. Au-dessus du sport, les jeux olympiques et cette flamme représentent la paix et l’humanité. Je ne pense pas que les projets de TGV entre Paris et Turin, ou d’autres dénonciations du même type, justifient un tel acte : s’attaquer à ce symbole universel.

 

09 février 2006

Audition constructive du Procureur de la République Gérald Lesigne

Les auditions faites par la Commission d'enquête sur l'affaire Outreau se sont poursuivies aujourd'hui avec l'audition du Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer Gérald Lesigne.

Pour ma part, j'ai assisté à une audition que je qualifierais de constructive. Soulignons dès maintenant que M. Le Procureur a répondu aux questions, sans aucune assistance, et en toute sincérité selon ces propres termes. D'ailleurs, l'ensemble de ses réponses était fluide, posé et immédiat. Cette audition se démarquait de fait de l'audition de la veille, du juge Burgaud aux réponses réfléchies, troubles et hésitantes.

M. Le Procureur a fait part de son avis sur les erreurs qu'il a pu commettre et s'en est expliqué. Il a indiqué certaines difficultés relevant de la procédure pénale actuelle; comme par exemple en matière de détention provisoire, il a indiqué l'insuffisance de l'audition devant le Juge des Libertés et de la Détention suggérant un véritable débat au fond. Il propose le renforcement du rôle de ce juge, rôle trop artificiel. Il a aussi indiqué le fait, qu'en pratique, le juge d'instruction est une sorte de super enquêteur qui compile, réuni, recherche les charges nécessaires au renvoi devant la juridiction. Il a expliqué que le doute n'était pas présent, ou pas assez en tout cas lors de l'instruction; faisant frissonner les députés (dont certains sont d'anciens magistrats), ces derniers soulignant que le doute est un élément fondamental qu'ils pensaient acquis dans la procédure.

En revanche, j'ai été surpris par certaines questions voire reproches fait par certains députés marquant une certaine méconnaissance de la procédure pénale. Par exemple, un député a demandé à ce qu'une ordonnance de non-lieu soit rendu dès maintenant à l'encontre de l'accusé souffrant d'un handicap (M. Couvelard) lui empêchant d'avoir commis les actes reprochés, la justice s'étant basée sur l'article 122-1 du Code Pénal (irresponsabilité pour trouble psychique ou neuropsychique)  pour ne pas poursuivre. Il n'a donc toujours pas été réhabilité. Or, le juge ayant été déssaisi, une telle ordonnance n'est plus possible. Il a fallu répété à plusieurs reprises cette impossibilité procédurale, M. Le Procureur proposant alors l'envoi d'une lettre explicative. On a aussi reproché à M. Le Procureur d'avoir indiqué dans son réquisitoire définitif, à l'encontre de l'accusé décédé, l'extinction de l'action publique du fait du décès, sans plus de précision. Il a à mon sens justement répondu, expliquant que c'était pour lui une forme d'humilité puisque l'individu décédé ne pouvait plus débattre contradictoirement de cette intervention (puisque décédé). Il a justement noté qu'une telle intervention serait assez "facile" pour un indiviu dont on pense qu'il était innocent, mais beaucoup plus délicate dans un cas où il existe des faits à charge.

Selon moi, l'audition de M. Lesigne peut être un élément constructif pour la commission d'enquête. La Commission était face à un practicien du droit ayant une grande connaissance des rouages de notre procédure pénale. Je concluerai en indiquant que la majorité des réformes qui seront proposées par la Commission, parfois soufflées par les auditions, impliqueront l'allocation de moyens humains et financiers à la justice. Par exemple, établir de nouvelles auditions obligatoires ou plus longues devra être fait dans l'optique du respect du délai raisonnable (CEDH). La justice se verra-t-elle allouer les moyens humains et financiers nécessaires? ... alors qu'il semble que ceux-ci apparaissent déjà insuffisants...

14:55 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0)

07 février 2006

Ampleur médiatique de l'affaire d'Outreau

Faisant suite aux auditions des accusés de l'affaire d'Outreau puis de leurs avocats; le juge Burgaud sera auditionné demain après-midi devant la Commission mise en place. Celui-ci a largement été mis en cause pour les erreurs commises dans cette affaire. Les acquittés et leurs avocats ont critiqué certains comportements du juge. Demain, ce dernier s'expliquera, ce qui permettra de développer les indications qu'il avait dejà formulé lors d'un interview dans l'Express.  

Cependant, on peut aussi relever l'ampleur médiatique qu'a connu cette affaire. Les médias se sont emparés de cette affaire. Certains ont critiqué la diabolisation des accusés au début de l'affaire, alors qu'aujourd'hui on assiste à une réhabilitation médiatique de ces victimes judiciaires, les médias se tournant désormais vers le juge. Cette pression médiatique peut sembler assez critiquable par sa démesure. De la diabolisation des mis en cause, on diabolise désormais le juge. Peut-on aussi parler d'erreur médiatique à côté de cette erreur judiciaire? La pression médiatique n'était-elle pas un des facteurs des dysfonctionnements de la justice dans cette affaire? Tout ceci n'est qu'appréciation que chacun peut se faire.... en tout cas, demain en direct, TF1 et d'autres chaînes diffuseront cette audition, avec des émissions spéciales.... la pression médiatique fait rage: sentiment de culpabilité ou volonté d'information?

A suivre.

22:50 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (3)

En bref... (Elements sur la protection diplomatique)

Voici le dernier communiqué du Ministère des Affaires étrangères au sujet des caricatures de Mahomet.

(Estimez-vous que les autorités libanaises et syriennes font le nécessaire pour assurer la protection des bâtiments des missions diplomatiques européennes ?)
Nous condamnons les incidents qui se sont déroulés à Damas samedi et à Beyrouth dimanche qui ont conduit à l'incendie ou à la mise à sac de plusieurs représentations diplomatiques ou consulaires. Nous avons déjà eu l'occasion d'exprimer notre solidarité avec les Etats qui ont été victimes de ces atteintes injustifiables à la Convention de Vienne. Cette convention prévoit qu'il est de la responsabilité des Etats hôtes d'assurer la protection des locaux diplomatiques et consulaires.
Nous souhaitons que toute la lumière soit faite sur les circonstances de ces graves incidents.

(Seriez-vous favorable à une initiative européenne pour tenter d'apaiser la crise provoquée dans le monde arabo-musulman par la publication en Europe de caricatures du prophète Mahomet ?)
Une réunion consacrée à ce sujet se tiendra à Bruxelles aujourd'hui afin d'examiner les moyens de parvenir, dans le dialogue, à l'apaisement.
Nous saluons toutes les initiatives visant à calmer les esprits dans cette affaire.

(Avez-vous pris des mesures particulières pour renforcer la sécurité des intérêts français dans le monde arabo-musulman ? Quelles sont les nouvelles consignes, après les dernières violences, aux ressortissants français dans ces pays ?
La sécurité de nos ressortissants est au centre de nos préoccupations. La France a pris toutes les mesures nécessaires pour protéger nos compatriotes.
Sur le site "conseils aux voyageurs" figurent les consignes destinées à nos ressortissants se rendant dans ces pays.

(Certaines société de distribution françaises, entre autres Carrefour, ont décidé de retirer les produits danois de leurs magasins dans les pays du Golfe. Avez-vous un commentaire et est-ce une décision motivée ? De surcroît, est-ce qu'il y a des boycotts contre des produits français à l'heure actuelle dans la région ?)
Je n'ai pas de commentaire particulier sur une décision qui relève d'une entreprise privée.
Je n'ai pas connaissance, à ce stade, d'appels au boycott de produits français.


Dans ce communiqué, on relève essentiellement la condamnation des destructions opérées à l'encontre des représentations diplomatiques ou consulaires. Ces destrcutions ont été faites en violation de la Convention de Vienne du 18 avril 1961. Rappelons que selon l'article 22 de la convention, "1. les locaux de la mission sont inviolables. Il n'est pas permis aux agents de l'Etat accréditaire d'y pénétrer, sauf avec le consentement du chef de la mission. 2. L'Etat accréditaire a l'obligation spéciale de prendre toutes mesures appropriées afin d'empêcher que les locaux de la mission ne soient envahis ou endommagés, la paix de la mission troublée ou sa dignité amoindrie....". Les autres articles posent la protection diplomatique des archives et documents, des moyens de communication (courrier, valises, colis...). Enfin, la personne de l'agent diplomatique est inviolable, il jouit d'une immunité de juridiction...  http://www.doc.diplomatie.fr/BASIS/pacte/webext/multinde/...  

Face à ces destructions, on ne peut que constater et regretter les entraves aux relations internationales. De tels actes remettent en question la sécurité des relations diplomatiques. Or, ces relations sont à la base des échanges possibles entre deux pays. De telles violations pourraient avoir des conséquences graves pour la continuité des relations diplomatiques, et par extension commerciales - financières, entre ces Etats. Notons enfin, que le Danmark est un Etat de l'Union Européenne (contrairement à la Norvège), ce qui pourrait entraîner une position unilatérale de l'Union Européenne à l'égard de ces Etats, où l'on peut désormais douter de la sécurité de l'ensemble des représentations diplomatiques.

01:37 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (2)

05 février 2006

Liberté d'expression, liberté de la presse face aux caricatures de Mahomet - Quelques éléments juridiques de réfléxion

En introduction, je souhaite tout d’abord rappeler que la liberté d’expression est un droit fondamental consacré par de nombreux textes nationaux, européens et internationaux. J’aimerai aussi souligné qu’il est un facteur permettant de juger de l’état démocratique d’une société ou d’un Etat. Il suffit d’indiquer que la naissance d’une dictature passe par la censure de la presse. De plus, je ravives le souvenir des nombreuses victimes (politiques, journalistes, citoyens…) qui perdirent la vie et qui la perdent encore aujourd’hui pour que tous puissent profiter de ce droit fondamental : la liberté d’expression.

En revanche, il ne fait aucun doute que cette liberté d’expression se trouve encadrée. Selon moi, elle trouve ces limites à la frontière des autres libertés fondamentales. De même que la liberté des uns s’arrête la où la liberté des autres commence ; de même la liberté d’expression s’arrête là où débute la droit à la dignité, à la vie privée, à la présomption d’innocence…. De fait, chacun bénéficie de sa libre expression dans le respect des autres droits, eux-même protégés, comme l’est d’ailleurs la libre expression. Selon l’article 431-1 du Code Pénal, « - Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende. - Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l’exercice d’une des libertés visées à l’alinéa précédent est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 Euros d’amende ».

Les autres libertés se trouvent elles-aussi protéger, à l’aide de différentes incriminations. Ce sont ces différentes incriminations qui limitent notre liberté d’expression. Donc, la liberté d’expression ne justifie pas : les diffamations ou les injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire (art. R 624-3 et R 624-4 du Code Pénal), la provocation à une infraction (art. 121-7 du Code Pénal), provocation au suicide (art. 223-13 et s. du Code Pénal), provocation à s’armer illégalement (art. 412-8 du Code Pénal), … Il semble logique que la liberté d’expression ne puisse justifier des injures racistes, homophobes, les propos révisionnistes, etc. Malheureusement, sans entrer trop en profondeur (ce n’est pas le propos ici), on a assisté peut-être à une trop grande banalisation de violation de différents droits fondamentaux sous couvert d’information, de politique ou de questions commerciales. Par exemple, revenons sur les propos homophobes du député Vanneste condamné il y a quelques semaines…. Ou alors sur les multiples plaintes à l’encontre de différents journaux à scandales publiant des photos en violant purement et simplement la vie privée d’autrui…. Nous avons donc une certaine accoutumance à ces violations. Je pense sincèrement que la liberté d’expression doit être protégée mais ne doit pas non plus être un bouclier à la dérive.

La question qui se pose alors…. Ces caricatures de Mahomet relèvent-elle du libre exercice de la liberté d’expression, ou sont-elles contraires à la législation française en vigueur ? Le Ministère des Affaires Etrangères a rappelé aux individus offensés par ces dessins qu’ils pouvaient porter plainte devant les juridictions. Notons que les plaintes déposées à l’étranger (Danemark) n’ont pas abouti. De premier abord, je pense sincèrement que de telles plaintes en France n’aboutiraient pas. Je peux me tromper. Je ne le souhaite pas car sinon nombreux comiques risquent d’être poursuivis et différentes émissions devront se censurer (Guignols de l’info). Attention, je n’avance pas que les comiques ou les émissions peuvent outre passer les limites qu’offre la liberté d’expression. Cependant, je ne pense pas que ces dessins caricaturales, ni même d’ailleurs les nombreux sketches de comiques ou autres interventions ironiques sur des personnalités soient illégales selon la législation française. Pour cela, il apparaît nécessaire de s’interroger sur les interdits que ne justifient pas la liberté de la presse. Il faut donc se reporter à la loi du 29 juillet 1881 qui encadre la liberté de la presse. Notons de suite que les moyens pris en compte sont multiples : discours, cris, écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images (art. 23 de la loi)…. Sans reprendre tous les différents actes interdits, citons les interdictions : de provocation à commettre une atteinte volontaire à la vie, aux vols, aux extorsions, aux actes de terrorisme, à l’apologie de crime de guerre, les cris et chants séditieux, à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée (art. 23 de la loi), de contestation de l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels que définis dans l’article 6 du statut du Tribunal de Nuremberg (art. 24 bis de la loi), de l’offense au Président de la République (art. 26 de la loi), de la publication de nouvelles fausses, fabriquées ou falsifiées (art. 27 de la loi), allégation portant atteinte à l’honneur (art. 29 de la loi), de diffamation commise envers un particulier (art. 32 de la loi) ou d’injure (art. 33 de la loi). Voici de nombreux exemples d’interdictions faites à la presse ou à toute personne envisageant une diffusion par quelques moyens que se soient. Je ne fais que les citer rapidement : une étude approfondie serait fastidieuse et sans intérêt en l’espèce.

En revanche, je vais m’attacher un peu plus à deux de ces exemples.

Tout d’abord, l’interdiction de l’offense au Président de la République prévue à l’article 26 de la loi. Cet article interdit l’offense, c’est-à-dire « tout fait commis par l’un des moyens énoncés dans les art. 23 (et 28) de la loi, comportant une expression offensante ou de mépris, toute imputation diffamatoire, de nature à atteindre le Président de la République dans son honneur ou dans sa dignité » (Crim. 31 mai 1965 : Bull. Crim. N° 146).

Prenons désormais l’article 29 de la loi qui interdit « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Cet article offre une jurisprudence abondante qui permet de définir plus précisément les limites de la critique humoristique et de la caricature. Le droit de libre critique cesse devant les attaques personnelles ou le dénigrement gratuit. Selon un arrêt du 9 décembre 1992, « ne caractérisent pas la diffamation les propos exprimés sous forme ironique, dès lors qu’ils n’excèdent pas la limite du libre droit de critique ». L’imputation de laxisme ou d’incompétence dans le cadre d’une politique d’ensemble envers un homme politique est possible. La critique historique est possible dans ces mêmes conditions.  « Les discussions, polémiques ou satires politiques cessent là où commencent les attaques personnelles » (Crim. 16 décembre 1986 : Bull. Crim. N° 374). Concernant les journalistes, ils doivent respecter la présomption d’innocence, la réputation d’autrui, etc., avec un devoir d’honnêteté intellectuel, de vérification, de prudence et de réserve dans l’expression. Concernant les humoristes ; « si le genre satirique n’exclut pas la recherche d’une éventuelle intention malveillante, exclusive de la bonne foi, on ne peut, par contre, exiger de l’humoriste, la prudence dans l’expression de sa pensée ou de l’objectivité dans sa démarche ; l’excès est la loi du genre, et l’artiste n’est pas tenu au même souci d’information exacte et de respect de la vérité que le journaliste » (Trib. Correct. Paris 9 janvier 1992). « L’auteur d’un article manifestement diffamatoire peut revendiquer le bénéfice de la bonne foi, dès lors que l’objectif qu’il s’est fixé de faire rire le lecteur est légitime et apparaît clairement à la lecture de l’article » (Trib. Correct. Paris 16 février 1993). Bien sûr, le caractère diffamatoire est retenu à l’encontre de l’humoriste qui profère des propos diffamatoires ou critiques personnellement à l’encontre d’un individu.

Voici de multiples illustrations permettant de percevoir les limites accordées à la liberté d’expression.

Au sujet de la communication audiovisuelle, la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 s’attache à la liberté de communication. Selon son article 1er, « La communication audiovisuelle est libre. L’exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d’une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion et, d’autre part, par la sauvegarde de l’ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité de développer une industrie nationale de production audiovisuelle ».

Pour conclure :

A moins de prouver le caractère malveillant des auteurs des caricatures agissant dans le but de porter atteinte aux musulmans ; il apparaît que l’on peut tendre vers la jurisprudence retenant la bonne foi fondée sur la volonté de faire rire.

Soulignons de nouveau que les humoristes ne sont pas tenus aux même obligations que les journalistes. Ces derniers se doivent de respecter des conditions plus strictes.

Concluant en marquant le fait que tout individu a droit à la liberté d’expression, mais aussi au devoir de respecter ce droit.

 

(Mise en garde : Je me suis basé uniquement sur des textes juridiques pour exposer ce point de vue: articles du code pénal et lois. Je ne suis pas spécialiste des infractions de presse) .

 

04 février 2006

Caricatures de Mahomet suite....

L'affaire des caricatures prend de l'ampleur de jour en jour:

D'un côté:

- colère des musulmans,

- appel au boycott,

- attaque de centre culturel ou d'ambassades,

- critiques faites à l'encontre de ces caricatures.....

De l'autre:

- liberté d'expression,

- liberté de la presse,

- incompréhension face à de telles réaction pour quelques dessins....

 

Voici le dernier communiqué des Affaires Etrangères françaises:

 


(Sur l'affaire des caricatures, il y a beaucoup d'émotion et de manifestations dans le monde arabe et musulman, je voudrais savoir si vous avez pris des mesures pour renforcer la sécurité des ambassades et consulats français ou inciter les ressortissants français vivant dans ces régions à prendre des mesures de sécurité particulières ?)
Comme d'habitude, nous veillons à la sécurité de nos ressortissants et à la sécurité de nos installations diplomatiques et consulaires en prenant en compte tous les éléments de contexte.

(Quelle est la position de la France sur d'éventuels appels au boycott de produits européens ?)
De façon générale, nous considérons qu'il y a la liberté de la presse qui s'exerce dans le cadre des lois de la République. Nous considérons en même temps que cette expression doit se faire dans le respect des croyances et des convictions religieuses et ne pas blesser les individus dans leurs croyances ou leurs convictions religieuses. Comme le ministre l'a dit ce matin, nous souhaitons que l'apaisement prévale et que l'on évite une escalade.
Nous sommes tout à fait ouverts au dialogue avec tous ceux qui le souhaiteraient et en particulier avec tous les pays de la région. Nous avons reçu hier au Quai d'Orsay les ambassadeurs des pays arabes pour avoir avec eux un échange de vues sur ces questions. Pour répondre à votre question sur le boycott, nous pensons qu'un tel boycott ne ferait que nourrir l'escalade que nous refusons.

(Pouvez-vous nous dire un peu plus en détail quel était la teneur du message que vous avez essayé de transmettre aux ambassadeurs arabes et si tous les ambassadeurs étaient là ou bien une délégation de ces ambassadeurs ?)
A ma connaissance, tous les ambassadeurs arabes étaient là. Vous connaissez le message. Je vous renvoie au communiqué que nous avons publié avant-hier. Ce communiqué rappelait ce que je viens de dire, c'est-à-dire à la fois la liberté de presse et d'expression et, en même temps, le respect des croyances et des convictions religieuses.
Les ambassadeurs arabes ont accueilli très favorablement l'initiative de cet échange de vues et se sont engagés à le rapporter dans leurs capitales. La rencontre a fait apparaître le même souci, du côté des ambassadeurs arabes, d'éviter une escalade, un souci d'apaisement et de dialogue.


(Combien d'ambassadeurs étaient-ils présents ?)
Tous les pays arabes étaient représentés.

(A quel niveau ont-ils été reçus ?)
Le ministre étant en déplacement, ils ont été reçus par des hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères.

(Au sujet de la grenade lancée aujourd'hui à Gaza contre le Centre culturel français, avez-vous été en contact avec l'Autorité palestinienne ?)
Notre consulat général à Jérusalem suit la situation de très près et a tous les contacts utiles, y compris bien sûr avec l'Autorité palestinienne.

(Avez-vous demandé des mesures particulières de sécurité de la part des autorités locales ?)
Nous avons pour politique de ne pas détailler les mesures de sécurité que nous mettons en place, mais nous veillons à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour que la vie de nos ressortissants ou de ceux qui travaillent dans nos établissements ne soit pas mise en péril.

(Le problème des caricatures est un problème extérieur mais également un problème intérieur, étant donné qu'il y a une grande communauté musulmane vivant en France, cinq ou six millions, d'après les chiffres.
Pensez-vous que les autorités françaises vont trouver l'occasion au niveau politique pour faire passer un message aux musulmans français ?)

D'une façon générale, quand nous avons dit avant-hier qu'il fallait être très attentif au fait de ne pas blesser les individus dans leurs convictions religieuses ou dans leurs croyances, cela s'adressait à tous, y compris à ceux qui se trouvent sur le territoire français et qui ont pu, d'une façon ou d'une autre, être blessés dans cette affaire. Vous avez vu que les communautés religieuses en France se sont exprimées, y compris le recteur Boubakeur qui est le président du conseil français du culte musulman.. Il y a des contacts très fréquents entre les autorités françaises et les autorités religieuses. Je me souviens que le recteur Boubakeur avait accompagné le ministre en Egypte lors de son déplacement. Les contacts existent donc de façon permanente.

(Je ne sais pas si cela est du ressort du ministère des Affaires étrangères, mais ne serait-il pas opportun de revoir la loi Gayssot afin d'englober les atteintes aux croyances religieuses ?)
Cette question dépasse de beaucoup mes compétences. Vous connaissez le cadre législatif. En matière de liberté de la presse, c'est la loi de 1881 qui a été amendée. Elle affirme dans son article premier le principe de liberté de la presse. D'autres articles sont intéressants à lire, notamment les articles 23 et 24. Ce cadre législatif vaut pour tout le monde.
La question de savoir s'il faut le modifier dépasse de beaucoup mes compétences.

(Vous avez énoncé deux principes, celui de la liberté de la presse et celui du respect des croyances. Dans l'affaire qui nous préoccupe, les caricatures dont il est question heurtent-elles le principe du respect des croyances ?)
C'est une affaire d'appréciation. Nous ne faisons que rappeler ces deux principes, ensuite, c'est à chacun de dire la façon dont il ressent les choses. Nous constatons que des personnes se sont estimées blessées dans cette affaire. Comme je l'ai dit, il y a aussi des voies juridiques qui permettent éventuellement d'engager des recours, cela a été rappelé par le ministre. Les individus ou les personnes qui s'estimeraient blessées ou attaquées dans cette affaire ont la possibilité d'utiliser ces voies de recours. Je ne fais que les rappeler, il ne m'appartient pas de me prononcer sur l'opportunité de tels recours.

JE VOUS DEMANDE DE NOUVEAU CE QUE VOUS INSPIRE CETTE AFFAIRE.....  INCOMPREHENSION OU COLERE ENVERS LES CARICATURES OU LES REACTIONS DU MONDE MUSULMAN......

SELON VOUS, QUELLE POSITION DOIT PRENDRE LA FRANCE, ATTACHEE AUX DROITS DE L'HOMME DONT LA LIBERTE D'EXPRESSION FAIT PARTIE INTEGRANTE???