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30 janvier 2006

Dysfonctionnements de Legifrance

Lorsque je fais quelques recherches, j'utilise parfois www.legifrance.gouv.fr . Cependant, il connaît souvent quelques défauts.

Selon ce que vous recherchez comme législation ou comme documents, je tenais simplement à vous indiquer quelques sites intéressants où vous pourrez retrouver des textes européens [par exemple les traités constitutifs de la Communauté Européenne ou de l'Union Européenne dans leur version d'origine (la version consolidée se trouve biensûr sur les sites européens)] ou des rapports nationaux.

Vous me direz, on peut aller sur tous les sites officiels des pays européens.... cependant, il est préférable de pratiquer l'anglais ou la langue du pays. En revanche, on ne pense pas aux pays francophones. Donc pour vos recherches, pensez à aller sur les sites belges ou luxembourgeois qui proposent des versions multilingues (dont le français!) de leur site:

http://www.legilux.public.lu/index.html?SID=2151efa466d2b...

http://www.just.fgov.be/index_fr.htm

http://www.senat.be/www/webdriver?MIval=index_senate&...

Ce ne sont que quelques exemples...

Il existe d'autres sites intéressants. On ne pense pas forcément à regarder les travaux à l'étranger...

Bonne recherche.

23:50 Publié dans ???? | Lien permanent | Commentaires (3)

28 janvier 2006

Comité européen de lutte anti-drogues CELAD

Cette institution fut créée en novembre 1989 sur proposition française, dans le cadre d'un Conseil des Ministres européens. Bien que créé dans un cadre européen, elle résulte de la coopération intergouvernementale (nous ne sommes qu'en 1989).

Elle permettra de renforcer la coopération dans la lutte contre les stupéfiants sous toutes ses approches: sanitaire et sociale, répressive et internationale. Cette institution sera à l'origine de la création de l'Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies.

Elle sera remplacée en 1997 par le GHB Groupe Horizontal drogue.

Cette institution est assez méconnue et la documentation relative à sa création et son action très limitée. J'ai eu quelques difficultés à obtenir des informations. Cependant, je possède quelques références. Si vous cherchez quelques renseignements sur cette institution, contactez-moi. A l'inverse, si vous détenez des informations intéressantes, n'hésitez-pas.

 

21 janvier 2006

Google vs/ Gouvernement Américain

 

                                                                              VS/

 

 

Le gouvernement américain a demandé au moteur de recherche Google de lui fournir la liste d'un million de sites web visités à travers le moteur. Cette mesure vise à l'application d'une loi de 1998 sur la lutte contre la pornographie, notamment la pornographie infantile.

Google se refuse à coopérer  justifiant son attitude par la liberté d'expression ainsi que vis-à-vis de ses clients. D'autres moteurs n'auraient pas tentés de s'opposer au gouvernement américain. AOL et Yahoo auraient déjà fournis les listes... 

Je suis tout à fait d'accord pour agir contre la pornographie infantile. D'ailleurs, une position inverse apparait complétement impossible. Cependant, je ne suis pas convaincu de l'intérêt pour le gouvernement américain d'avoir ces listes de sites web pour lutter effiaccement contre ce grave problème. La lutte contre cette criminalité demande une action minutieuse et délicate, non un fichier étendu de sites et d'internautes.

De plus, compte tenu des différents dérapages du gouvernement américain, la volonté d'obtenir ces listes me semble être un nouveau moyen détourné pour décrypter les agissements des citoyens américains et étrangers. Les dérives peuvent être nombreuses, comme par exemple la possibilité de répertorier les sites web à caractère homosexuel ou tout simplement les internautes de sites pornographiques (quelqu'ils soient) dans une amérique puritaine.

Il semble nécessaire de rappeler un principe fondamental: LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE NE PEUT PAS PASSER PAR LA VIOLATION DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'HOMME.  Malheureusement, il semble que sous couvert de la lutte contre certaines criminalités (notamment le terrorisme), des pays occidentaux remettent au goût du jour violations de la vie privée, utilisation de la torture, etc.... Cette remarque vise les Etats-Unis mais pourrait aussi être faite à l'encontre de certains pays européens à l'image du Royaume-Uni. Il est nécessaire d'^ter attentif et réactif à l'encontre de ces pratiques....

15:28 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (3)

20 janvier 2006

Audition des avocats de l'affaire d'Outreau et première proposition de loi

Hier, la Commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau a pu entendre les avocats des accusés de l'affaire. Ces débats étaient retransmis en direct sur la chaîne de l'Assemblée Nationale LCP. Ils ont chacun à leur tour indiqué les dysfonctionnements qu'ils ont connu dans cette affaire, ainsi que les difficultés qu'ils connaissent pour accomplir leur tâche en général. Ils ont proposé parfois des idées ou des pistes de réforme. Parmis les nombreuses critiques, on peut indiquer tout d'abord que le juge d'instruction Burgaud a de nouveau été largement mis en cause pour son attitude dans l'instruction de ce dossier. Cependant, les avocats ont largement étendu leurs critiques à l'ensemble de la procédure pénale, notamment: la critique du rôle dit "d'alibi" de l'avocat pendant la garde à vue qui n'a pas connaissance du dossier et n'a aucune marge de manoeuvre; fortes critiques à l'encontre des chambres de l'instruction qui (selon les propos) ne font que confirmer les décisions du juge d'instruction sans réelle vérification; diminution progressive des droits de l'accusé......

On remarque que les conséquences de cette affaire ne se sont pas laissées attendre longtemps: une proposition de loi a été déposée pour réformer le juge de l'instruction, le supprimant pour le voir remplacer par le juge de  l'enquête:  http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/propositions/pio... .

Je pense sincèrement qu'il est nécessaire de prendre son temps pour une telle réforme et surtout bien réflechir aux différentes possibilités. Il ne faut pas de nouveau se hâter dans une réforme car la pression médiatique et politique (élections en vue) favorise un besoin d'agir. D'autant que l'on remarque que les positions et les propositions fleurissent dans tous les sens:

- suppression du juge d'instruction sans remplacement

- réforme des pouvoirs  du juge d'instruction vers plus de pouvoirs judiciaires (Professeur Mireille DELMAS-MARTY)

- réforme des pouvoirs du juge d'instruction vers plus de pouvoirs d'enquête

Toutes ces directions modifient considérablement la fonction même de cette autorité. Une telle modification ne doit pas se faire dans la précipitation. D'ailleurs, il me semble que cette précision a été rappelée par un des accusés lors de son audition devant la Commission...

19 janvier 2006

Mise en accusation du Juge Burgaud

 

J'espère que vous me pardonnerez le jeu de mot...

Aujourd'hui, vous avez peut-être suivi les débats devant la Commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau où les victimes de l'erreur judiciaire se sont exprimées, débats retransmis en direct sur la chaîne parlementaire LCP. Actuellement, les débats sont de nouveau retransmis.

Chacun raconte son récit....  interrogatoire devant le juge, fouille des jardins, détention provisoire, décès de la mère d'un des accusés, des incompréhensions comme le refus du placement chez un parent mais le placement dans de la famille où plusieurs enfants habitent la maison, tentatives de suicide, dépression, perte de sa famille ou de son emploi....

Tous accusent l'instruction faite à charge par le juge d'instruction Fabrice Burgaud, qui aurait créé le dossier. Les propos sont parfois violent, rendu responsable de la mort de la mère d'un des accusés. L'institution judiciaire apparait moins mise en cause que le juge lui-même. Un témoignage évoque que le juge reste un homme faillible, ajoutant que le juge Burgaud n'a pas failli mais créé le dossier...

La suite des débats se poursuivra tout d'abord avec les avocats des accusés d'Outreau dès ce jeudi, puis avec le témoignage du juge devant la Commission d'enquête début février. Celui-ci s'est dejà exprimé dans le journal L'Express (http://www.lexpress.fr/info/societe/dossier/pedophilie/do...), où il explique qu'il a fait son travail. Il indique notamment que d'autres juges sont intervenus dans le dossier: "Des collègues font état d'une soixantaine de magistrats. Ce que je sais, en revanche, c'est que, pendant la période où j'ai instruit, je n'étais pas seul à étudier le dossier. Les membres du parquet, les juges des libertés et de la détention et les magistrats de la chambre de l'instruction de la cour d'appel ont eu, à de nombreuses reprises, à connaître de ce dossier". Concernant des excuses à présenter, il répond: "Aujourd'hui, je trouve que ce serait la solution de facilité pour moi de présenter des excuses, comme si cela pouvait permettre d'occulter une discussion sur d'éventuelles responsabilités. Ce sera au Conseil supérieur de la magistrature de dire si des fautes ont été commises, quelles sont ces fautes et à qui elles sont imputables". Ce refus de s'excuser est d'ailleurs ressenti comme un affront, voire la dernière humiliation possible. 

A suivre...

18 janvier 2006

Révocation d'un proviseur homosexuel et blogueur

Il semble que l'information se diffuse comme une traînée de poudre.....

Averti par un commentaire, j'ai surfé sur différents blogs et nombreux reprennent l'information.

Un proviseur homosexuel a été révoqué car il animait un blog sous le pseudo de Garfield, parlant tant de sa fonction que de mode vestimentaire. On lui reprocherait des débordements pornographiques sur son blog, ce qui semble largement démenti (cela correspondrait en fait aux commentaires posés et de fait aux liens de recherche). Notons que malgré la fermeture du blog, des archives existent ici et là.

Un post original a été posé par Eolas dont voici le lien: http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/01/18/...

Voir aussi par exemple pour le récit de l'affaire: http://fr.news.yahoo.com/16012006/202/revocation-d-un-pro...

Alors que l'Education Nationale doit faire face aux critiques récentes du fait de sa non-action face aux menaces reçues par l'enseignante agréssée (malgré le rapport de l'inspection générale indiquant qu'aucune faute n'a été commise, plusieurs dénoncent le mutisme de coutume de l'Education Nationale  en la matière), il apparaît que la sanction infligée à ce proviseur soit démesurée. Entre démesure et inaction, les conséquences restent dramatiques.

L'affaire reprise dans les médias et sur de très nombreux blogs risque de prendre rapidement une tournure politique.

Atteinte à la liberté d'expression, amalgame entre homosexualité et pornographie........

A suivre....

Je voudrais simplement faire remarquer une petite chose au passage: "Ce sont des enseignants de l'établissement, qui, à la recherche de blogs d'élèves critiquant leurs professeurs, sont tombés sur celui de leur proviseur et ont prévenu leur hiérarchie, a précisé le ministère"... je mets juste en garde élèves et étudiants pour éviter une chute de leurs notes...

 

17 janvier 2006

Connaissez-vous les Iles Clipperton et les Iles Eparses

(Iles Clipperton)

Il y a quelques jours, je regardais l'Atlas de mon agenda.... En parcourant la carte du monde, j'ai remarqué une petite inscription "Iles Clipperton". Ce qui m'a étonné, c'est l'inscription "France" entre parenthèse sous le nom de cette île. Je ne connaissais pas l'existence de cette île française.

On apprend dès le collège le statut des Départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, Réunion), des Territoires d'Outre-Mer  (Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie, Polynésie-Française et les Terres australes et antarctiques françaises: Archipel des Crozet, les îles Kerguelen ou îles de la Désolation, Nouvelle-Amsterdam ou Amsterdam et Saint-Paul, et la Terre Adélie)  et les collectivités territoriales (Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte). Cependant, je n'avais jamais entendu parlé de cette île. Après quelques recherches, j'ai découvert que cette île, qui possède une histoire,  n'habite que des crabes et des oiseaux. Dans mes recherches, j'ai découvert l'existence des Iles Eparses qui n'accueillent que très peu d'habitants....

Les Iles Clipperton et les Iles Eparses font partie du domaine public de l'Etat, c'est-à-dire qu'elles sont des propriétés de l'Etat, la plupart réserves écologiques, réservées (sauf autorisation) aux militaires et aux scientifiques qui les habitent.

Iles Clipperton:  6 km², 0 hab/km²,  territoire administré par le Haut-Commissaire de la Polynésie française.

Iles Eparses:  désigne les cinq îles françaises dans le Canal du Mozambique et dans l'Océan Indien :    1/ Bassas da India (1 km² et inhabité)   2/ Europa (28 km², 15 hab. soit 0.5 hab/km²)  3/ les îles Glorieuses  (5 km², 15 hab. soit 5 hab/km²) 4/ Juan de Nova  (4 km², 15 hab. soit 3.8 hab/km²)  5/ Tromelin (1 km², 5 hab.) Ces îles sont placées sous l'autorité du Ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer . L'administration des îles longtemps confié au Préfet de la Réunion (1960-2004), se voit transférer depuis le 3 janvier 2005 au préfet  administrateur supérieur des Terres Australes et Antarctiques Françaises.

Outre leur valeur scientifique, ces petites îles ont des intérêts assez conséquents, comme notamment en matière économique. Autour de chaque île, la France possède une zone économique exclusive, non négligeable en matière de pêche, bien qu'il semble difficile d'organiser une surveillance de la zone.

Je voulais simplement vous faire partager ce qui pour moi a été une découverte.... Je vous renvoie à différents liens intéressants qui vous permettrons de trouver de nombreuses informations en la matière.

Pour des informations sur les Iles Clipperton, je vous renvoie au site de Jean-Louis ETIENNE qui a organisé une expédition sur l'île. On y trouve notamment son Histoire, ses caractéristiques, la carte de l'île et de nombreuses photos.... http://www.jeanlouisetienne.fr/clipperton/encyclopedie.cfm

On trouve de nombreuses informations sur l'ensemble des territoires français sur ces sites:

http://www.taaf.fr/

http://a.ttfr.free.fr/index.php


 

 

(Tromelin)

 

(Bassas da India)

 

(les îles Glorieuses)

 

(Juan de Nova)

(Europa)

08 janvier 2006

Fiche de lecture 3 --- INTERPOL Policiers sans frontières

 

Titre de l'ouvrage:  INTERPOL   Policiers sans frontières

Auteur : GREILSAMER Laurent

Editeur : Fayard

Année : 1997

 

Cet ouvrage détaille l'organisation policière internationale depuis sa création. Ce livre est très facile à lire et très intéressant et complet, avec ici et là différentes "anecdotes" sur l'institution. Je pense que c'est un des rares ouvrages sur l'institution (on peut aussi se reporter au Que sais-je? "Interpol" de Marc LEBRUN).

 

07 janvier 2006

Election du Président de la République: rendez-vous tous les 5 ans

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat d'une durée de 5 ans. Cette durée était initialement de 7 ans. Par référendum du 24 septembre 2000, les français ont été appelés à choisir entre un mandat de 7 ans ou de 5 ans. La majorité des français ont préféré 5 ans: 73 % des français qui se sont exprimés ont voté OUI, contre près de 27% de NON. On note aussi une très forte abstention, avec près de 70% des inscrits. Ce référendum n'a donc pas intéressé les français. Pour ma part, j'ai réfléchi sur les arguments en faveur et à l'encontre d'un changement de durée de ce mandat. Après réflexion, j'ai voté pour constater lors des résultats que je ne faisais pas parti de la majorité. J'ai voté pour la conservation de l'élection du Président de la République tous les 7 ans. J'étais plus jeune, et plus novice en politique. J'ai basé mon choix sur plusieurs arguments.... Aujourd'hui, 5 ans après ce choix, je ne le regrettes malheureusement pas....

Il y a 5 ans, j'ai basé mon choix sur deux arguments qui m'apparaissaient essentiels:

- Tout d'abord, je considérais qu'il n'était pas possible d'établir une politique dans un temps très court si l'on veut que celle-ci est un impact sur la société. La mise en place d'une nouvelle politique, qu'elle soit sociale, fiscale, économique, etc, ne peut se faire en un jour. Les changements demandent une mise en place, des tentatives, des échecs et des réussites. Cependant, il serait éronné voir débile de croire qu'à l'annonce d'une nouvelle politique quelqu'elle soit, que les résultats soient visibles dès le lendemain.... un état des lieux attif comme on le voit souvent se marque souvent par un résultat limité ou négatif puisque prématuré! Or, un alternance politique trop rapide entraine souvent des réformes qui défond trop vite ce qui a été envisagé.... pour être retentées plusieurs années après... pour un éternel recommencement!

- Le second argument avait trait à la campagne présidentielle. Cette campagne ne commence jamais quelques mois avant l'élection.... elle démarre près d'une année avant. Donc par simple calcul: un an au moins pour préparer les élections.... il ne reste plus que 6 ans de travail effectif sans rapport précis avec les élections. Sur 5 ans.... nous sommes à 4 ans. De plus, il faut compter sur les pertes de temps avec les passations, la mise en route du gouvernement..... d'autant plus longues lorsqu'il y a une alternance politique. Il me semblais que réduire le mandat présidentiel limiterait une action politique efficace.

Les débats actuels.... les querelles actuelles..... et les actions politiques actuelles..... ne visent que la présidentielle prochaine.  On peut considérer que la campagne présidentielle a commencé depuis quelques mois alors que les élections n'auront lieu qu'en 2007.... Cette campagne explique certaines actions politiques, certains discours politiques, les multiples critiques..... pendant ce temps, la France n'avance pas.  Je ne regrettes donc pas d'avoir voté contre la modification du mandat présidentiel. Cependant, l'article 6 de la Constitution a été modifié......

Art. 6. - Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

06 janvier 2006

Mention AB.... Mention B.....

On ne le rappelle pas assez souvent aux étudiants lorsqu'ils débutent leur année universitaire... parfois, un professeur l'indique... pourtant, on se rend compte trop souvent de l'importance des mentions lorsque c'est trop tard. Il me semblait important de le rappeler: les mentions peuvent être très importantes. Par exemple, elles conditionnent votre accès aux 3ème cycles. Donc, il apparait nécessaire de viser les mentions si cela est possible.

D'ailleurs, pour cela, je vous conseilles de travailler! Ceci dit, je vous indiques aussi une petite précision, qui a son importance, bien qu'elle révèle selon moi une certaine imperfection de notre système universitaire. Même au rattrapage, vous pouvez obtenir une mention... Et oui, un étudiant qui réussira son année à la première session avec une mention passable possèdera un diplôme d'une valeur nettement inférieure qu'un étudiant au rattrapage ayant réussi à obtenir une mention! Car, il faut savoir que l'on vous demande le plus souvent votre mention mais très rarement si vous avez obtenu votre diplôme à la première session ou à la session de rattrapage. Donc, si vous êtes au rattrapage, essayez d'en profiter!!!

En cette période d'examens, travaillez dur.... et bonne chance!