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13 janvier 2007

URGENT : ALERTE ENLEVEMENT

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Un bébé enlevé à l'hôpital de Montfermeil Plan alerte enlèvement déclenché après la disparition vendredi d'un nourisson de 15 jours. Suspect : une jeune amie de sa mère prénommée Linda, 1.60m, et 50 kg, cheveux bruns très courts, vêtue de vêtements couleurs noir et marron. En cas d'indices, appelez le 0805.201.000...

PRENOM (s) Inconnu

Un bébé âgé de 15 jours, cheveux bruns abondants, vêtu de jaune et de bleu, a été enlevé vendredi, vers 12h30, à l'hôpital de Montfermeil, le temps d'une consultation.

"Le suspect est une jeune fille prénommée Linda, d'environ 18 ans, de type méditerranéen, 1.60 m et 50 kg, cheveux bruns très courts, vêtue de vêtements couleurs noir et marron", selon le communiqué de l'état-major de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ).

Selon les premiers éléments de l'enquête, la mère du bébé, une habitante de Chelles, était venue en fin de matinée avec son enfant pour subir des examens à cet hôpital de Seine Saint-Denis. Elle était accompagnée de Linda, une "amie" de la famille. Chargée de garder l'enfant pendant la visite médicale de sa mère, elle a profité de son absence pour disparaître avec le bébé. La maman du bébé a toutefois dit "ne pas connaître le nom de cette personne", hébergée chez elle avec son mari, et qui serait "plus ou moins sans domicile fixe".

Pour la troisième fois en France, et la deuxième en 48h, la procédure "alerte-enlèvement" a été déclenchée vendredi soir à 22h48. Plusieurs dizaines de policiers sont mobilisés et autant d'appels téléphoniques ont déjà été reçus, mais pour l'instant sans résultats.


Si vous avez des informations susceptibles d'aider les recherches, appelez le numéro ci-dessous. N'agissez en aucun cas par vous-même.

TELEPHONE 0805.201.000

Vous pouvez aussi utiliser le mail : PPPJ-ENLEVEMENT@intérieur.gouv.fr.

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Précisions sur le système http://fxrd.blogspirit.com/archive/2006/03/02/alerte-enle...

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17 novembre 2006

INTERDICTION DE FUMER

Après l’Irlande, l’Italie, la Suède, la Grande-Bretagne et l’Espagne, on peut enfin être soulagé par l'adoption en France d'un décret sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. 70% de la population française ne fume pas. A ce chiffre, il faut opposer les milliers de décès des fumeurs mais aussi et surtout le décès des fumeurs passifs. Dans ce même temps, a été lancée une campagne publicitaire sur le problème des fumeurs passifs, avec comme idée le fait qu'aujourd'hui on sait que le tabagisme passif tue. Seule fausse note, les exceptions accordées à ce décret (bars, casinos...) sous la pression des cafetiers-buralistes, qui n'obtiennent certes qu'une année de répis, mais toucheront des compensations financières... On peut comprendre les risques de pertes financières, mais lorsque l'on apprend qu'un salarié d'un casino de jeux ayant travaillé toute sa vie sur son lieu de travail perd plusieurs dixaine d'années d'espérence de vie... la perception est différente car "travailler-tue!".

Ce jeudi 16 novembre a donc été publié au Journal Officiel le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Pour consulter ce décret dans son intégralité: décret_n°_2006-1386.pdf.

 Que faut-il retenir de ce décret.... quels sont les changements?

---  L'interdiction devient effective dans les lieux affectés à un usage collectif, c'est-à-dire:

* dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail

* dans les moyens de transport collectif

* dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs.

---  Les fumoirs:

Des fumoirs, "emplacements mis à la disposition des fumeurs",  pourront être prévus dans le respect de certains conditions (extraction d'air, fermeture automatique, emplacement et superficie spécifiée...), sauf au sein des établissements d'enseignement publics et privés, des centres de formation des apprentis, des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l'accueil, la formation, l'hébergement ou la pratique sportive des mineurs et des établissements de santé; de plus, l'accès aux mineurs de moins de 16 ans y est interdit.  

---  Peines encourues:

* amende prévue pour les contraventions de la troisième classe pour l'individu qui fume dans un lieu à usage collectif en-dehors de l'emplacement prévu  (amende forfaitaire de 68 euros)

* amende  prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le responsable des lieux où s'applique l'interdiction si il ne met  pas en place la signalisation prévue; ne met pas à la disposition de fumeurs un emplacement conforme aux dispositions prévues; ou si il favorise, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de cette interdiction  (amende forfaitaire de 135 euros)

[Interrogation: le décret publié indique une amende de 4ème classe pour le responsable, cependant, l'article du code de la santé publique reprend une amende de 5ème classe sur le site de Legifrance]

---  Entrée en vigueur et exclusions:

* Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2007.

* exception faite  jusqu'au 1er janvier 2008 aux débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants.

10 novembre 2006

Réforme éducative: la voie Royal?

La polémique est lancée suite à la diffusion d'une vidéo lors d'un débat à Angers en 2006 où Mme Ségolène ROYAL fait une proposition: au lieu des 17 heures obligatoires de présence des professeurs à l'école, passer aux 35 heures de présence dans l'établissement: "je pense qu'une des révolutions c'est de faire les 35 h au collège c'est-à-dire que les enseignants restent 35 h au collège" incluant les cours et un soutien individualisé gratuit. Cette mesure permettrait de favoriser le soutien scolaire gratuit et éviter les échecs scolaires... évitant d'ailleurs que des professeurs payés par l'Education Nationale utilise ces heures pour dispenser un soutien scolaire au niveau privé dans des entreprises côtées en bourse telle que Academia. Certes, elle indique qu'elle ne veut pas encore crier cette idée "sur les toits" car elle ne veut pas "prendre des coups des organisations syndicales enseignantes". Le débat se fait sous les fonds de rire des participants....

Seulement... la polémique est lancée.... On parle même de vidéo pirate! Pour voir la vidéo voici le lien : http://www.dailymotion.com/video/xm4ph_profs-segolene-en-...  ....   Face aux échéances proches du vote des militants socialistes, on peut penser à une manipulation. On peut aussi se demander si Mme Ségolène ROYAL ne fera pas marche arrière....

Que pensez de cette idée? 

Et bien, pour ma part, je ne suis pas choqué! Pourquoi payer les enseignants 35h et que ceux-ci ne soient pas présents les 35h au lycée. Biensûr, ces 35h doivent inclure le temps de cours, de corriger des copies, le soutien scolaire ou de préparation des cours. Toutes ces activités peuvent d'ailleurs être réalisées dans l'enceinte de l'établissement. On peut se demander alors pourquoi cette proposition heurterait les enseignants. Ce qui peut heurter, c'est la réalité de l'observation faite: l'utilisation des heures payées par l'Education Nationale pour dispenser des cours privés; mais cette observation reste à vérifier....

Il faut désormais suivre les suites de cette proposition, en espérant qu'elle inspire les débats et ne servent pas simplement à une manipulation politique....

Et vous, votre avis?

27 octobre 2006

Pièce d'identité obligatoire pour entrée dans les Casinos de Jeux (Machines à sous - Jeu de boule): pas d'inquiétude, aucun enregistrement!

Conformément aux nouvelles dispositions réglementaires et en accord avec le Ministère de l'Intérieur, à partir du 1er novembre, lors de chacune de vos visites dans un établissement français de jeux, une simple présentation de carte d'identité valable vous sera demandée pour entrer en salle de jeux, et ce pour accéder à toutes les activités.

Jusqu'alors, seules les salles de tables de jeux (Roulette française, Roulette anglaise, BlackJack) nécessitaient la présentation d'une pièce d'identité et le payement d'une taxe (taxe supprimée le 1er mai 2006).

La signature entre le Ministère de l'Intérieur et la profession des casinos d'un protocole sur la "promotion du jeu responsable" le 5 janvier 2006, se réalise dans une démarche de responsabilité. Cette vérification doit permettre d'interdire l'accès aux personnes "interdites de casino" ainsi qu'aux mineurs. Donc, si certaines personnes arrivaient à s'introduire dans les casinos malgré leur démarche demandant à être protégée par la mesure administrative d'interdiction de casino, cela ne sera plus possible à partir de ce 1er novembre.

Cette procédure s'ajoute donc aux multiples campagnes de sensibilisation du public dans les casinos. Vous avez d'ailleurs pu voir ou lire des affiches et des brochures indiquant que le casino doit rester un jeu, un loisir. De plus, outre la possibilité de se faire interdire, il existe des associations et un numéro vert pour les personnes qui souffriraient d'une dépendance au jeu. Vous pouvez trouver les renseignements nécessaires auprès de: SOS Joueurs  6 rue Eugene Million 75016 PARIS  Tel: 0 810 600 115 (prix d'un appel local)  courrier@sosjoueurs.org www.sosjoueurs.org

Enfin, je terminerai cette observation par une petite précision. Sur chaque brochure annonçant la nouvelle mesure, vous avez pu lire: "Sachez qu'aucun enregistrement de données à caractère personnel ne sera effectué à l'entrée du casino" ou  "C'est une simple vérification d'identité vous permettant d'entrer. Une fois en salle de jeu, aucune information n'est enregistrée ni conservée!". On peut s'étonner de cette indication visant à rassurer les clients. Il est vrai que les casinos sont souvent accusés de servir au blanchiment d'argent. Profitons en pour indiquer que "le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit. Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 Euros d'amende" (article 324-1 du Code Pénal). Les mesures devant permettre un contrôle dans les casinos sont notamment: - l'obligation de jouer toutes les pièces introduites dans une machine à sous, donc seuls les gains gagnés par le jeu peuvent être justifiés (vous ne pouvez pas introduire un certain nombre de pièces puis dire que vous les avez gagnées) - et pour le payement d'une somme dépassant un certain montant une pièce d'identité est nécessaire (précisons qu'une taxe de 12% est prélevée sur les gains à partir de 1500 Euros pour les caisses de l'Etat) - ou les contrôles effectués par les Renseignements Généraux (Sous-direction des Courses et des Jeux). Ces mesures semblent assez légères, mais les intérêts en présence sont nombreux... pour les casinos et pour l'Etat. La nouvelle procédure de vérification d'identité n'intervient donc pas dans une politique de lutte contre le blanchiment. Si une superposition des fichiers n'est pas une solution, notamment quant aux risques d'atteinte aux libertés fondamentales, le manque de mesures devant permettre un meilleure vérification du jeu doit aussi être souligné.

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20 octobre 2006

Face à la criminalité: propositions en chaîne...

On critique souvent que les thèmes de société ne suscitent pas assez le débat... et notamment en matière pénale! Or, à l'approche des élections présidentielles, on ne peut pas dire que le débat politique n'a pas été lancé. Les idées se multiplient, même si leur auteur apparait bien souvent le même. Sur la question, M. le Ministre de l'Intérieur Nicolas SARKOZY ne manque pas d'idées et de propositions:

- criminaliser les actes d'agression sur les policiers, gendarmes et pompiers (passer le quantum de la peine de 10 ans à  15 ans, entraînant sa "criminalisation" c'est-à-dire que l'incrimination devient un crime au lieu d'un délit, avec la conséquence majeure du renvoi devant une Cour d'Assises au lieu du Tribunal correctionnel);

- traiter les mineurs comme des majeurs en cas de récidive;

- création de peines planchers en cas de récidive
- ...
Cependant, ces propositions pourraient faire l'objet d'amendements au projet de loi sur la prévention de la délinquance, et être débattus assez rapidement.
Bien souvent ces propositions soulèvent de nombreuses difficultés. Par exemple, les peines planchers se trouvent difficilement conciliables avec le principe d'individualisation de la peine. D'ailleurs, la mise en place de peines planchers peut avoir un effet inverse. Au lieu de permettre une plus lourde condamnation, le magistrat peut être amené à se demander si le délinquant mérite la peine minimum, et dans le cas négatif, se prononcer par un non-lieu (voir aussi: http://droitetcriminologie.over-blog.com/article-4048306....).

D'autres propositions, comme par exemple le fait de traiter les mineurs de 16 ans à 18 ans comme des majeurs en cas de récidive, risquent de se heurter au Conseil Constitutionnel, comme le souligne le Professeur Bernard Bouloc (http://www.lemonde.fr/web/panorama/0,11-0@2-823448,32-825...).

 Certes, le débat est nécessaire ....  Et ces différentes mesures doivent être étudiées et soumises à une réflexion profonde. Ce qui m'étonne, c'est le fossé entre les praticiens et le législateur:

- d'une part, les praticiens réclament des moyens humains et financiers... qui peinent à venir!

- d'autre part, les praticiens et en première ligne les magistrats invitent à ne pas réformer le droit pénal et la procédure pénale si souvent  (on pourrait dire réguilièrement). Or, les réformes s'enchainent et se sont accélérées ces dix dernières années!

- a contrario, les praticiens réclament des réformes au niveau européen pour permettre des échanges plus importants avec les autorités étrangères, développer une meilleure coopération judiciaire (la coopération policière connaissant moins de difficultés), ... à l'image de l'Appel de Genève. Malheureusement, les Etats dont la France traîne bien souvent les pieds!

Il apparaît nécessaire que ce débat soit général, invitant praticiens et universitaires à travailler sur la question. Les élections présidentielles ne doivent pas être un support à des réformes qui se révèleront inopportunes par la suite.

 

15 octobre 2006

Action contre les opérateurs de téléphonie mobile ----- ou la nécessité d'une action de groupe

En novembre 2005, les 3 opérateurs de téléphonie mobile - Orange, SFR, Bouygues Telecom - étaient condamnés par le Conseil de la Concurrence pour agissements illicites: ententes illicites permettant une répartition du marché entre les opérateurs causant une augmentation des prix. Cette décision est en appel actuellement. Elle avait fait grand bruit car l'amende prononcée s'élevait à 534 millions d'euros.

Suite à cette condamnation, le vendredi 13 octobre 2006, l'UFC-Que Choisir a déposé plus de 12 500 dossiers de consommateurs devant le Tribunal de commerce de Paris, et ce, avec un grand renfort médiatique pour permettre cette fois-ci aux consommateurs d'être indemnisés de leur préjudice. On imagine le nombre de cartons renfermant les nombreux dossiers demandant réparation du préjudice causé. Mon dossier compte parmi les 12 500 déposés, pour un préjudice évalué à une cinquaine d'euros. Cependant, on estime à 30 millions le nombre de consommateurs victimes des opérateurs. Bien sûr, le jugement sur ces dossiers ne sera pas rendu avant 2007... (http://www.cartelmobile.org).

 Cette action a plusieurs intérêts:

- elle doit permettre le remboursement du préjudice subi par les consommateurs à l'époque;

- mais surtout, grâce au travail de l'association UFC-Que choisir, cette action a été rendue possible, permettant  une réparation et donc limiter les pratiques de grands groupes souvent en position de force face à des consommateurs impuissants. Qui aurait intenté une action en justice pour la réparation d'un préjudice de 50 euros: personne, car le montant est trop faible pour se perdre dans une longue procédure. Donc, aucun consommateur pris personnellement ne va faire la démarche d'introduire une action en justice, même si son action est fondée et gagnée d'avance. Pourtant, l'addition de l'ensemble des consommateurs entraîne bien souvent un préjudice considérable. Si l'on se base sur un minimum de 50 euros de préjudice pour les 12 500 dossiers déposés, ce qui représente un faible préjudice et une goutte d'eau de consommateurs atteints, on trouve déjà 625 000 euros. Multiplié ce chiffre par le nombre réel de consommateurs ayant subi une atteinte.... 

 Les grands groupes profitent bien souvent et trop souvent de ce rapport d'un faible préjudice en rapport avec la difficulté d'une action en justice pour le consommateur. Qui n'a jamais subi des difficultés avec un opérateur Internet, des produits défectueux ou une grande chaîne de magasin, le problème risquant de se multilpier au travers de la vente en ligne sur Internet.... Rappelons aussi les problèmes survenu sur les tarifications bancaires, et les affaires actuelles sur le médicament  du fabricant du Distilbène. 

Certes, je ne prône pas le recours abusif à l'action en justice. A contrario, il parait inormal que le comportement frauduleux de grandes structures ne soient pas poursuivis et que les consommateurs ne soient pas réparés pour leur préjudicie subi. Là encore, malgré la décision du Conseil de la Concurrence; pris individuellement, aucun consommateur n'aurait agi en matière civile pour obtenir indeminisation et tirer les conclusions des pratiques ainsi condamnées. Lorsque l'on voit les difficultés éprouvées par des familles de victime qui se battent pour la réparation d'un préjudice corporel voir le décès d'un proche... 

- de fait, cette procédure montre l'intérêt d'une réforme permettant une action en justice de groupe. Dans le cas présent, une seule action en justice aurait nécessaire, permettant alors de réparer le préjudice des consommateurs en ayant fait la demande. Or, dans le cas présent, 12 500 actions seront nécessaires.... Imaginons que les millions de consommateurs ayant subis un préjudice se soient fait connaître, le Tribunal de commerce de Paris aurait été engorgé pour plusieurs années... Une action de groupe permettrait donc l'indemnisation de l'ensemble des consommateurs concernés. Cette action existe aux Etats-Unis. Il semble possible de mettre en oeuvre une telle procédure, en l'encadrant, en définissant le domaine de cette action (les préjudices subis par les consommateurs), ouvertes aux associations agréées, avec une procédure de vérification pour éviter des recours abusifs et un contrôle constant du juge; comme le préconise l'appel aux législateurs lancé par les associations de consommateurs (http://www.unaf.fr/article.php3?id_article=3406 --- http://www.unaf.fr/article.php3?id_article=3405).

 

12 septembre 2006

UN PSEUDO PEUT CACHER N'IMPORTE QUI --- SOYEZ VIGILANTS SUR INTERNET : une nouvelle campagne d'affichage

 

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Vous avez certainement vu cette affiche, ou le spot publicitaire télévisé ou radiodiffusé: "UN PSEUDO PEUT CACHER N'IMPORTE QUI --- SOYEZ VIGILANTS SUR INTERNET". Voici le titre de la nouvelle campagne d'affichage d'ACTION INNOCENCE (organisation non gouvernementale contribuant à préserver la dignité et l'intégrité des enfants sur Internet)visant à sensibiliser les utilisateurs d'Internet, et biensûr en premier lieu les mineurs.

Le but de cette campagne est de rappeler qu'Internet, outre son fabuleux potentiel d'informations et de communication, se trouve aussi être la source de nombreux types de criminalité:  escroquerie, piratage, pédopornographie.... Avec cette affiche, l'on veut rappeler aux plus jeunes que lors de discussion via les Tchats, les forums de discussions ou les messageries instantanées, les différentes personnes avec lesquelles on communique, cachées derrière un pseudonyme, ne sont pas forcément les personnes que l'on imagine. Il apparait alors nécessaire de rester vigilent, de ne pas communiquer son adresse et ses numéros de téléphonne, et de ne pas se rendre à un rendez-vous fixé dans de telles conditions.

Cette campagne doit permettre aussi aux parents de prendre conscience des dangers d'Internet, et d'apporter une attention plus particulière lorsque leurs enfants surfent. Car au-delà du risque de communiquer avec un individu autre que celui qu'il prétend, Internet permet l'accès à des sites pornographiques, d'horreur et de violence en total libre accès. De nombreux programmes et logiciels sont désormais proposés. D'ailleurs, la majorité des fournisseurs d'accès propose un programme de contrôle d'accès, et ce, de façon gratuite (le risque restant que les adolescents souvent plus doués que les parents, neutralisent ces barrières assez facilement).

On peut regretter que cette campagne est eu lieu en pleine saison estivale... où les familles sont en vacances, loin de leur habitation, de leur ordinateur....

J'aimerai ajouter deux petites observations: 

 - outre ce problème, la question se trouve de plus en plus débattu au sujet des blogs. Nombreux blogs servent  à débattre d'idées politiques, philosophiques, juridiques.... mais la très grande majorité des blogs apparaissent comme un roman photos ou un journal intime: on y retrouve de nombreuses photos, les amis et la famille, l'habitation, les histoires de coeur, les problèmes personnels .... Bien que certains blogs sont munis d'un code d'accès, la très forte majorité sont en accès libre pour tous les internautes. De tels blogs très riches en photos et commentaires peuvent être la source de cambriologes ou pire. Il semble possible de souligner les mêmes risques, voire d'indiquer que la situation peut être plus dangereuse, avec les émissions du type "Ma DV et moi", où un adolescent raconte sa vie pendant 5 jours. (Emission qui était diffusée sur NRJ 12). Il se dévoile quant à ces habitudes, son entourage, son habitation... Ces types de support peuvent apparaitre comme dangereux. Il semble nécessaire d'être vigilent en la matière.

- la seconde observation porte sur l'attention porté sur l'inconnu, "violeur d'enfants". Comme ce fut précédemment le cas, on met souvent l'accent sur le danger que représente l'inconnu pour l'enfant. Chaque parent apprend à son enfant de se méfier de "l'inconnu". Certes, il est nécessaire d'être méfiant vis-à-vis d'un inconnu. Cependant, il ne faut surtout pas oublier et omettre de rappeler que les milliers d'enfants victimes, chaque année, de violences, de maltraitances ou d'agressions sexuelles, le sont le plus souvent par un auteur proche de l'enfant. Cela peut être un membre de la famille (parents, frères-soeurs, oncles- tantes, cousins...), un membre de l'entourage (amis, voisins...) ou un proche de l'enfant (éducateurs, un autre enfant...). Malheureusement, l'auteur de sévices apparait le plus souvent comme une personne que l'enfant connaît et rencontre régulièrement. Il semble important de le rappeler.

Pour des informations complémentaires concernant cette campagne:

http://www.actioninnocence.org/

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27 juillet 2006

Une proposition de loi tendant à faire reculer les droits et libertés d'une partie des citoyens français..... ou la légalisation des propos homophobes!

Je retrace rapidement l'affaire.... Le député Vanneste se voit condamner pour propos homophobes sur le fondement d'une loi présentée et votée par l'UMP, parti dont il est un représentant. Parmis les nombreuses absurdités dont on peut relever dans son discours, notons:  «L'homosexualité est une menace pour la survie de l'humanité» et qu'« elle était inférieure à l'hétérosexualité »  ; « les homosexuels sont hétérophobes, donc racistes », et que « les homosexuels sont nuisibles à l'intérêt général ». Il y a quelques jours, le député persiste et signe en proposant un texte visant à réformer la loi portant sur les discriminations, en excluant du texte les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle.

 

 Nous allons reprendre le texte de la proposition de loi présentée en la commentant. En surlignage jaune, mes commentaires personnels: 

 VOICI LE TEXTE INTEGRAL DE LA PROPOSITION DE LOI COMMENTEE PERSONNELLEMENT:

 

PROPOSITION DE LOI

 

portant modification de certaines dispositions
introduites par la
loi portant création de la Haute autorité
de lutte contre les discriminations et pour l'égalité,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par MM. Christian VANNESTE, Pierre AMOUROUX, Mme Véronique BESSE, Etienne BLANC, Roland CHASSAIN, Louis COSYNS, Olivier DASSAULT, Lucien DEGAUCHY, Franck GILARD, Jean-Pierre GORGES, François GUILLAUME, Marc Le FUR, Jean-Louis LEONARD, Alain MARLEIX, Yves MARSAUDON, Pierre MICAUX, Jacques MYARD, Michel ROUMEGOUX, Joël SARLOT,

Députés.

Notons donc immédiatement que le député Vanneste n'est pas le seul à présenter ce texte; il est suivi de 18 autres députés.......

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Lors de l'examen, en deuxième lecture, de la loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations, le 7 décembre 2004, trois articles concernant l'homophobie et l'orientation sexuelle, introduits lors de la lecture au Sénat, au Titre III, ont suscité un débat portant notamment sur les risques de développement du communautarisme et créent, surtout, de nouvelles limites à la liberté d'expression. Je suis étonné de voir que la protection des droits d'une minorité provoque le communautarisme et limite la liberté d'expression. N'oublions pas que de nombreux textes interdisent toutes les formes de discriminations, notamment fondé sur la race; sans que cette raison été avancé comme cause de communautarisme...

À l'époque, le Ministre de la Justice, M. Dominique Perben, disait : « ce dispositif ne remet aucunement en cause la liberté d'expression ni la possibilité pour celles ou ceux qui sont légitimement impliqués dans les débats sur les valeurs de continuer à exprimer ce qu'ils pensent sur les modes de vie, les orientations sexuelles ou sur tout autre sujet ».

M. Clément, alors rapporteur du projet de loi et aujourd'hui Ministre de la Justice, précisait le même jour : « la liberté d'organiser des débats de société, sur l'homoparentalité par exemple est indispensable dans une société qui veut préserver la liberté d'expression ».

Manifestement, ils n'ont pas été entendus puisque se développe une véritable inquisition menée par certaines associations homosexuelles qui prétendent s'en prendre au droit de tout citoyen d'exprimer son opinion sur des sujets relevant davantage de la morale et de la sphère privée que de l'Ordre public. Ce paragraphe montre toute la bêtise et l'hypocrisie des signataires de cette proposition. Ils se défendent de vouloir préserver la liberté d'expression... et permettre un débat sur des sujets de société tels que l'homoparentalité ou le mariage homosexuel. Or, il me semble que traiter les homosexuels d'inférieurs ne fait en aucun cas avancer le débat. Prenant la situation en se basant sur un autre domaine sensible: pourquoi ne pas retirer les discriminations fondées sur la race pour permettre un débat sur l'immigration? Dans ces cas là, justifions un refus de l'immigration car les peuples africains, juifs ou asiatiques.... sont inférieurs. Oh! ceci nous rappelle quelques souvenirs. Mais quel est le livre de chevet de M. Vanneste et de ses amis?

Il convient, donc, pour restaurer la hiérarchie des normes et faire en sorte que la loi instaurant la Halde soit conforme à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, partie intégrante de la Constitution de 1958, et à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), d'abroger certaines dispositions introduites dans la loi sur la presse de 1881 par la loi de décembre 2004 portant création de la Halde.

En effet, il doit être possible dans le cadre d'un débat démocratique respectueux des croyances religieuses ou engagements philosophiques des uns ou des autres que chacun puisse en toute liberté soutenir son propre point de vue. Par exemple, qu'un chrétien, un juif et un musulman puissent faire valoir l'infériorité morale des comportements homosexuels par rapport à ceux qui fondent le mariage entre un homme et une femme afin de créer une famille au sein de laquelle seront élevés des enfants. J'aime aussi beaucoup ce passage: se baser sur la religion pour justifier son combat! Exceptionnellement honteux. Avant toute chose, n'oublions pas la date de ces textes et les évolutions que les sociétés ont connu. Sans s'attacher non plus aux conditions de laïcité de notre Etat, ni sans perdre du temps à critiquer le Vatican (n'oublions pas que le christiannisme prône la tolérance et le pardon... mais oublie trop souvent les principes fondamentaux); je ne me baserais que sur un seul argument: Al Qaïda se fonde sur les textes saints pour justifier les milliers de morts. Il tire des écritures le droit de tuer .... et fonde le terrorisme actuel. Pourtant, l'ensemble des Etats démocratiques luttent contre cet intégrisme religieux. Or, nous assistons à une autre forme de cet intégrisme religieux version lutte contre les homosexuels.

Il est, en effet, légitime que ceux qui se réclament de la bible, puissent adhérer au principe énoncé dans le Lévitique : « Tu ne coucheras point avec un homme comme on couche avec une femme. C'est une abomination. » (L. 18.22) et tout aussi loisible aux citoyens préoccupés par l'avenir de la Nation de préférer des comportements qui ne constituent pas une menace pour la survie de l'humanité ainsi que le notait Voltaire, dans son Dictionnaire philosophique. Tout d'abord, je voudrais simplement indiqué que l'homosexualité n'est pas un phénomène récent mais remonte à l'origine de nos sociétés sans que l'humanité n'est encore été menacée. On trouve des exemples très nombreux dans les civilisations passées. Puis, je me permets aussi de citer le Lévitique: Lévitique, 9,17-22 : « Si un homme frappe à mort un être humain, quel qu'il soit, il sera mis à mort. S'il frappe à mort un animal, il le remplacera - vie pour vie. Si un homme provoque une infirmité chez un compatriote, on lui fera ce qu'il a fait : fracture pour fracture, œil pour œil, dent pour dent; on provoquera chez lui la même infirmité qu'il a provoqué chez l'autre. Qui frappe un animal doit rembourser; qui frappe un homme est mis à mort. Vous aurez une seule législation : la même pour l'émigré et pour l'indigène.» Doit-on donc appliquer mot pour mot ce qui est écris dans ces textes................

Limiter le libre débat sur des questions relevant de la conscience n'est pas acceptable dans une République où les citoyens sont libres : cela reviendrait à accepter une dictature de conception sectaire, que la démocratie française, dans le respect de ses traditions, ne peut accepter.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

La loi du 29 juillet 1881 est ainsi modifiée :

1° Dans le troisième alinéa de l'article 32 et dans le quatrième alinéa de l'article 33, les mots : « , de leur orientation sexuelle » sont supprimés ; Voici l'article 33 alinéa 4 actuel : « Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. »

2° Dans la dernière phrase du 6° de l'article 48, les mots : « ou de leur orientation sexuelle » sont supprimés. Voici l'article 48 - 6° actuel : « La poursuite pourra également être exercée d'office par le ministère public lorsque la diffamation ou l'injure aura été commise envers un groupe de personnes à raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle ; il en sera de même lorsque ces diffamations ou injures auront été commises envers des personnes considérées individuellement, à la condition que celles-ci aient donné leur accord ; »

 

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Le but de cette loi était de lutter contre les propos dicriminatoires à caractère sexiste et homophobe.  M. Vanneste veut vider de sens une grande partie de cette loi pour continuer à tenir des discours homophobes et de fait discriminatoires.

Je reste aussi surpris du peu de réactions des hautes autorités de l'UMP. A part quelques membres, à l'image de Jean-Luc ROMERO, peu s'inscrive en faux de cette position honteuse. Il me semble qu'une réaction est attendue de la part des dirigeants du parti et notamment de Nicolas SARKOZY.

Je voudrais finir en remerciant le député Vanneste et ses amis. MERCI A VOUS TOUS!!!! VOUS NOUS MONTREZ COMBIEN LA DEMOCRATIE ET LA LIBERTE SONT DES BIENS PRECIEUX MAIS SI FRAGILES..... car malgré que nous nous disions un Etat de droit, le berceau des droits de l'homme, nous laissons encore des ennemis de celles-ci prendre la parole et oeuvrer à son encontre....

26 juillet 2006

Pourquoi pas une loi visant à interdire la conduite de "grosses cylindrées" aux jeunes conducteurs???

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Il y avait un certain temps que je n'avais pas écris un article dans cette catégorie. Malheureusement, j'ai décidé d'écrire ce petit commentaire en rentrant chez moi.

Après avoir fait quelques courses, je suis rentré chez moi. Sur le dernier kilomètre, il y avait un bouchon. Je suis alors dépassé par une voiture de police puis de SAMU. J'imagine qu'il y a un accident... J'arrive alors à proximité de l'accident, où un camion de pompier était arrivé en premier. Une grosse berline BMW, avec sur le pare-choc avant un scooter de couché: une jeune fille est étendue derrière la voiture à 10-15 mètres, les pompiers s'occupant d'elle.

medium_images.jpgJ'ai été choqué... de voir le jeune conducteur, appuyé sur un poteau, à côté de sa voiture, au téléphone. Il semblait très détaché de ce qui venait d'arriver! J'ai été aussi très choqué de voir, sur l'arrière de cette grosse BMW, un A de jeune conducteur!

OUI, je suis POUR un projet ou une proposition de loi qui viserait à interdire la conduite de certains véhicules aux jeunes conducteurs du fait de leur trop grosse puissance. La conduite est aujourd'hui difficile: le nombre de véhicules augmente, les routes ne sont plus vraiment adaptées au trafic.... Les jeunes conducteurs sont considérés pendant deux ans comme des apprentis. On considère donc, avec le marquage du A, qu'il est nécessaire de faire attention à ces conducteurs moins expérimentés. Or, ces véhicules très puissants sont un risque de plus: n'est-il pas inconscient de laisser de jeunes conducteurs les conduirent? Outre les parents inconscients, les politiques ne le sont-ils pas non plus en ne faisant rien.... d'autant que les accidents causés par des jeunes roulant à grande vitesse dans de tels véhicules, se multiplient!!!

Il me semble que les autorités publiques se concentrent trop sur certains problèmes et essentiellement la vitesse, mais sans approfondir les possibilités pour combattre ce phénomène. La multiplication des radars est une solution mais il faut avouer que son efficacité est réduite. La plupart des conducteurs freinent pour réduire leur vitesse, le radar passé réaccélère pour reprendre une vitesse excessive! Il semble nécessaire de combattre le problème à la base: interdire la conduite de certains véhicules aux jeunes conducteurs ou aux conducteurs jugés dangereux (condamnés pour grand excès de vitesse par exemple); brider les véhicules (pourquoi tous les véhicules peuvent rouler à près de 200 km/h, alors que la limitation de vitesse maximale est de 130 km/H!!!).... Mais comme le problème de la mise en place d'une visite médicale pour les personnes trop âgées qui conduisent pourtant encore (en étant de véritables dangers publics), ces mesures ne semblent pas populaires.... mais medium_images.11.jpgseraient pourtant nettement plus efficaces!!!!!!

En attendant, les morts s'accumulent...

J'espère en tout cas que la jeune fille n'aura aucune complication et pourra reprendre le cours de sa vie tranquillement...

Alors... à bientôt...

et n'oubliez pas que, nous, conducteurs, nous sommes responsable de notre vie mais aussi de celle des autres dès que nous sommes au volant de notre véhicule!

 

20 juillet 2006

16 ans, 18 ans.... pendus pour homosexualité en Iran....

Nous avons déjà pu intervenir en la matière pour dénoncer le fait que plusieurs pays condamnent encore aujourd'hui l'homosexualité. D'ailleurs, ne nous réjouissons pas trop vite d'un orgueuil déplacé car la France n'a dépénalisé les rapports homosexuels que tardivement... http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/07/01/la-france-e... ... sans parler de l'absence d'égalité entre hétérosexuels et homosexuels, et de l'homophobie.

Comme le rappelle Titem, l'homosexualité est passible de la peine de mort : Arabie Saoudite (décapitation au sabre), Afghanistan, Mauritanie, Soudan, Nigeria (lapidation), Yémen, Pakistan, Émirats Arabes Unis. Sans compter d'autres Etats (majoritairement en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie) où cela est passible de prison, et les assassinats...

En matière d'homosexualité, la position du Vatican est aussi très largement critiquable...

Tous ces petits rappels pour introduire un triste anniversaire, celle de la pendaison de mineurs iraniens pour leur homosexualité... Le 19 juillet a été choisi comme  Journée internationale de solidarité avec les Lesbiennes Gais Bi et Trans d'Iran.  En juillet 2005, ces deux adolescents Mahmoud et Ayaz âgés alors de 16 et 18 ans étaient pendus sur la place publique... L'Iran a prononcé une peine de mort pour homosexualité! De plus, en violation du Pacte International relatif aux droits civils et politiques et à la Convention des droits de l'enfant, elle a exécuté des mineurs!

Car cette information n'a pas été assez relayée.... car aucun pays ne s'est ému de cette horreur....

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