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04 juillet 2005

La France et le souvenir du pays des Droits de l'Homme: le cas de l'homosexualité

"La France est le pays des Droits de l'Homme". Cela pourrait être notre devise, c'est en tout cas la carte de visite de nos hommes politiques à l'étranger. Combien de fois la France s'est-elle vantée de ceci?

 

 

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 déclare dans son premier article: "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits".

 

La Constitution de la République Française du 04 octobre 1958 énonce dans le préambule son attachement au respect de la Déclaration de 1789, et dans son second article affirme la devise de la République "Liberté, Egalité, Fraternité".

 

 

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, dans son préambule, déclare: "Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde".

 

 

De nombreux textes nationaux et internationaux consacrent le principe d'égalité. La France est d'ailleurs considéré partout dans le monde comme "la terre des Droits de l'Homme". Malheureusement, cette époque est révolue. Alors que le monde a changé de siècle, la France n'a pas su évoluée dans le 21ème siècle et restée le pays fier de ces avancées sociales. Pour démontrer cet état statique voire régressif, on aurait pu prendre différents exemples, comme par exemple les condamnations de la France par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (notamment pour tortures). Cependant, on pourrait nous rétorquer que c'est bien une condamnation de la France mais pour des faits isolés de la part d'individus conscients. Autre exemple alors: le problème de l'égalité  homme - femme. Or, là encore, l'exemple pourrait être soumis à contreverse puisqu'il existe une discrimination envers les femmes (notamment salariale) mais cette discrination s'établit dans la pratique de la vie en société. Plusieurs textes législatifs ont été réformés et une loi pour établir une parité homme - femme adoptée. L'égalité homme-femme existe, du moins textuellement.  L'exemple qui illustre le mieux le fait que la France ne peut plus arguer le fait qu'elle est le pays des Droits de l'Homme est la considération de l'homosexualité dans notre pays. Outre la discrimination dans la vie en société (ce qui revient aux types de discrimination subis par les femmes), les homosexuels ne se voient pas reconnaître les mêmes droits que les autres citoyens français.

 

 

Notons tout d'abord que l'homosexualité "entre adultes consentents" n'est plus pénalement sanctionné depuis 1981. Cette date apparait encore comme très récente. Cependant, il faut attendre 2004 pour qu'un projet de loi voulant incriminer les propos discriminatoires à caractère sexiste et homophobe soit enfin discuté! Lors des questions au gouvernement, M. Dominique PERBEN, alors Garde des Sceaux, a avoué qu'"en l'état actuel du droit positif, la seule mention de l'homosexualité d'une personne n'est pas en soi pénalement sanctionnée, ce qui peut constituer une lacune juridique préjudiciable aux homosexuels"  (Question n° 20861, J.O. Questions du 15 septembre 2003, p. 7161.). Ce projet de loi est d'ailleurs toujours en instance à l'Assemblée Nationale et n'est donc toujours pas en vigueur!

 

 

En matière de discriminations civiles, les homosexuels ne se sont pas vus reconnaître le mariage civil; l'adoption et l'homoparentalité étant encore plus problématiques voire impensables. Sur le mariage civil, je ne ferai que quatre remarques. D'une part, il faut rappeler que comme son nom l'indique, c'est un mariage civil et non religieux! Un mariage civil a pour but d'apporter une sécurité entre les conjoints, et n'a de fait aucune valeur religieuse. Pour être plus cru, ce n'est qu'une question essentiellement fiscale et de protection des conjoints en cas de séparation ou de décès (succession) [il existe aussi un intérêt pour la filiation qui ne se pose pas pour un seul couple homosexuel mais qui pourrait venir à se poser avec les naissances d'enfants de plus en plus courantes dans un couple homosexuel notamment par le recours à l'incimination artificielle pour les femmes]. Biensûr, il y a le Pacte de solidarité civile... D'autre part, comment expliquer que d'autres pays acceptent le mariage civil sans d'ailleurs que la société ne se soit écroulée! Les Pays-Bas et l'Espagne reconnaissent celui-ci, et très bientôt le Canada. La Belgique reconnait aussi ce mariage alors que le code civil de la Belgique est une reprise de notre code civil (améliorer selon la volonté des parlementaires belges au fil des temps). Pire encore, le Massachusetts a légalisé le mariage civil, le Vermont et le Connecticut ayant reconnus les unions civiles (3 Etats des Etats-Unis). Troisièmement, plusieurs civilistes ont déclaré qu'il n'était pas possible de faire évoluer le code civil à travers les tribunaux lors de l'affaire du premier mariage gay célébré à Bègles (annulé depuis, le pourvoi en casation étant en cours). Ces commentaires sont purs mensonges voires tromperies lorsque l'on sait l'évolution qu'a pu connaître le code civil grâce aux interprétations extensives des magistrats (exemple de la responsabilité civile!). Enfin, on peut être déçu par la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui n'a pas saisi les occasions qui lui ont été offertes pour changer cette situation.

 

 

Exemple de discrimination sociale. Un homosexuel voulant donner son sang se verra refuser cette possibilité de don car on estime qu'une personne homosexuelle est une personne à risque au même titre qu'une personne ayant de nombreux partenaires. Que doit-on comprendre avec cette comparaison? Les homosexuels doivent-ils être considérés comme des obsédés sexuels, porteurs de maladies? Un tel refus de l'établissement français de dons du sang peut avoir pour conséquence de laisser penser  l'idée que l'homosexuel doit être associer à "malade du Sida" ou étant un risque pour autrui.

 

 

Qu'illustre aussi l'affaire du député Christian Vanneste. Ce député a tenu des propos homophobes lors d'une interview sur TF1. Interpellé dans la rue, en présence de caméras, il a renouvellé ses propos homophobes! La sanction infligée par M. Nicolas SARKOSY (Président de l'UMP) est d'avoir désavoué le député lors de l'émission "On ne peut pas plaire à tout le monde". Une telle sanction peut apparaitre insuffisante. Si ce même député avait tenu des propos racistes, la sanction aurait certainement été différente. En réaction à ces propos, une dizaine d'affiches a été collée sur le siège de l'UMP à Lille demandant l'exclusion du député. Cette fois-ci, l'UMP a porté plainte, oui mais pour les affiches! Cette affaire rappelle d'ailleurs les débâts tendencieux tenus à l'Assemblée Nationale  lors de l'adoption du PACS où les propos étaient très forts.

 

 

Biensûr, la France n'est pas seule condamnable pour cette attitude. Le Brésil a dû retirer son projet de résolution contre les discriminations envers les homosexuels présenté à la Commission des droits de l'homme de l'ONU à Genève. Sous la forte pression de plusieurs pays musulmans et du Vatican, le Brésil a retiré ce texte de valeur symbolique! (Avril 2004).  

 

 

Face à toutes ces réactions, comment peuvent réagir les homosexuels et notamment les jeunes homosexuels. Ceux-ci découvrent une particularité de leur personnalité qui changera leur vie. Ils devront faire face au regard de leurs parents et de leur entourage, faire face aux risques de discriminations et de réactions homophobes. Avant de pouvoir s'accepter eux-mêmes, ils sont confrontés à une société dont l'attitude est largement critiquable. Rappelons que le suicide est la première cause de mortalité chez les jeunes homosexuels!

 

 

La France n'est pas le seul pays condamnable pour cette attitude envers les homosexeuls. De nombreux pays violent plus encore ces droits puisque de nombreux pays incriminent sévèrement l'homosexualité. Cependant, la France aime à se vanter d'être le" Pays des Droits de l'Homme". Je suis au regret de vous annoncer que ce n'est plus le cas depuis déjà bien longtemps..... 

Commentaires

En lisant ce dernier coup de gueule FX, j'ai appris certaines choses que j'ignorai totalement... et je pense que sur le point du don du sang, c le meilleur moyen en effet de faire penser que les homosexuels sont des "betes" ( pardon pour l'expression mais certains hélas pensent ca ) mal saines et à éviter. Les homos n'arriveront à avancer qu'en cachant leur préferences sexuelles et je trouve ca bien dommage que les gens n'accepte pas ca. Perso, pour moa du moment où l'homosexuel ne s'exibe pas comme une bete curieuse, je trouve dégradant qu'on le méprise. Pour moa si un homosexuel reste "correcte" en société ( je parle d'exibition car pour moa hetero ou homo je n'aime pas ca ) il devrait etre traité de la meme facon qu'un hetero, il n'est pas plus con ni plus mal sain qu'un hetero. La vie privé des gens ne regarde qu'eux!
Bon j'ai poussé mon coup de gueule sur ton site désolé FX ;)

Écrit par : CaT | 05 juillet 2005

Bravo pour ce commentaire et pour votre blog. Bonne continuation

Écrit par : Frédéric Latour | 11 juillet 2005

Parité = égalité ?
je pose une question:
la parité H/F cela veut il dire, égalité devant les lois et les devoirs entre H/F ?
Peut on dire que toutes règles s'appliquent aux H comme aux F ?
Que serait une loi ou un usage qui ferait la différence de considération entre un homme et une femme ?
Il y a peut être des subtilités que je n'ai pas vues ou comprises ? dans les écrits de la république...
merci de vos lumières

Écrit par : OBH | 28 septembre 2005

bonjour, nous faisons un TPE sur l'homosexualité et adoption, pourriez vous nou informer? notamment sur les inciminations artificielles...merci d'avance

Écrit par : rousselle | 08 novembre 2005

Je peux peut-être vous aider. Cependant, donnez moi quelques précisions:

- votre année d'étude, que je présume en droit
- la matière dans laquelle vous traitez ce sujet (je présume en droit civil)
- ce que vous entendez exactement par incrimination artificielle

A bientot

Écrit par : fxrd | 08 novembre 2005

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