Inscriptions au colloque : http://www.parlements.org
Accès au Sénat : Métro Odéon, Mabillon, Saint-Sulpice, RER Luxembourg, Bus 58, 84, 89.
Parkings publics : place Saint-Sulpice, rue de l’Ecole de Médecine, rue Soufflot.

CONFERENCE

Dialogue des juges sur la scène internationale : le nouveau visage de la jurisprudence

19 mars 2007 à 19h00

Avec la participation exceptionnelle de Guy CANIVET
qui vient de quitter ses fonctions à la Cour de Cassation pour entrer au Conseil Constitutionnel

et avec

Horatia MUIR-WATT, professeur à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Entrée libre.

Centre Pompidou
Place Georges Pompidou, 75004 Paris
Petite salle, niveau -1.

Le droit international n’est plus seulement celui des grands traités entre Etats ou des grandes organisations telle l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), chargées d’assurer une régulation des activités entre acteurs transnationaux. Un droit nouveau, entre les nations, naît des décisions de justice internes, scrutées, analysées, reprises parfois, par d’autres juges d’autres pays. Cette circulation horizontale des décisions de justice est un phénomène qui touche en particulier les cours suprêmes. Ainsi a-t-on vu dans une affaire récente, la Cour Suprême des Etats-Unis lire de près, et même citer, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sur l’interdiction des traitements inhumains et dégradants pour dénier l’application de la peine de mort aux mineurs américains. Quelles sont donc les méthodes et la réalité d’une pratique qui, pour certains pays comme le nôtre, transforme radicalement le rôle de « bouche de la loi » traditionnellement assigné de la jurisprudence ?

Conférence du cycle "LA SCENE JUDICIAIRE : Auteurs, acteurs et représentations de la Justice"
organisé par la Bibliothèque publique d'information en partenariat avec le ministère de la Culture, l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice et France Culture.

Animation : Julien Allard, Centre de philosophie du droit de l'Université libre de Belgique.

Conférence-débat : L’actualité de la Cour pénale internationale

L'ACAT Paris V vous propose, en association avec l'ERF- Port Royal-Quartier
Latin et le Centre de recherche des droits de l’homme de l’Université de Paris
II

Le jeudi 8 mars 2007 à 19h30

Une conférence débat

L’actualité de la Cour pénale internationale

Avec Jessica Lescs

Juriste associée - Chambre préliminaire 1 - Cour pénale internationale

à L’Université de Paris 2 – Centre Panthéon – Amphithéâtre 4, 12, place du
Panthéon 75005-Paris  (RER B : station Luxembourg- métro : station Odéon lignes
4 et 10)

réservation souhaitée par messagerie : acatparis5@voila.fr

pour en savoir plus : http://acatparis5.free.fr 

Présentation de la conférence:

Les statuts de la « toute jeune » Cour pénale internationale (CPI) dont les
principes fondateurs ont été adoptés à Rome le 17 juillet 1998 pour assurer que
les crimes les plus graves - génocides, crimes contre l’humanité, crimes de
guerre et crime d’agression- ne demeurent pas impunis, où qu’ils soient commis,
sont entrés en vigueur le 1er juillet 2002 après que 60 états les aient
ratifiés. À ce jour, 104 États sont parties au Statut, le Procureur a décidé
d’ouvrir trois enquêtes et les Chambres préliminaires, sur requête du Procureur,
ont délivré six mandats d’arrêts. Le 29 janvier 2007, Thomas Lubanga Dyilo, chef
d'une milice de République démocratique du Congo, a été formellement inculpé par
la Cour pénale internationale de La Haye.
Jessica Lescs présentera les développements les plus récents des principales
procédures en cours devant la CPI.

 L'IHEJ, le Centre de philosophie du droit de l'Université Libre de Bruxelles,
l'ENM,  et la revue Esprit vous présentent:

5ème séance du Séminaire de philosophie du droit 2006-2007 "Justice et cosmopolitisme"

L'EUROPE ET LES FONDEMENTS DU COSMOPOLITISME

le 22 janvier 2007, de 18h à 20h

Avec

Céline SPECTOR, Maître de conférences à l'Université Michel de Montaigne, Bordeaux III.

Animée par Antoine Garapon, Julie Allard et Joël Hubrecht

Les conférences ont lieu à Paris
Ecole Nationale de la Magistrature
3ter, quai aux fleurs 75004
de 18h à 20h

INSCRIPTION

L'inscription au séminaire est obligatoire et sans frais.
Pour vous inscrire remplissez le formulaire d'inscription sur notre site internet à l'adresse suivante : http://www.ihej.org/index.php?rub=semi_inscrit en indiquant obligatoirement votre adresse afin de recevoir votre carte d'accès.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter Marie-Claude Miquel
Tél. : 01 40 51 02 51 ou jhubrecht@ihej.org

---- Invitation Cour de cassation ----

L'évaluation des systèmes judiciaires par la Commission Européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ): quels défis pour une justice de qualité?

Mercredi 13 décembre 2006

De 14h à 18h  .........    Grande Chambre de la Cour de Cassation

Séminaire avec la participation de Guy Canivet (Premier Président de la Cour de Cassation); Guy De Vel (Directeur Général des Affaires juridiques du Conseil de l'Europe - Le président et un rapport de la CEEJ); Jean-Paul Jean (Président du Groupe de Travail de la CEPEJ sur l'évaluation); Alain Lacabarats (Ancien Président du Conseil Consultatif des Juges Européens); Franck Natali (Avocat, Président de la Conférence des Bâtonniers).

Inscription :

- par mél à l'adresse suivante en indiquant vos noms, qualité, et la conférence, colloque.courdecassation@justice.fr
- par télécopie : 01 44 32 78 28

4 ET 5 DÉCEMBRE 2006

Grand amphithéâtre de l’ENM

A PROPOS DU SOIXANTIÈME ANNIVERSAIRE

DU PROCÈS DE NUREMBERG

Telles sont certaines des questions que se propose d’aborder ce colloque organisé par l’Association Française pour l'Histoire de la Justice (A.F.H.J.), l'Institut des Hautes Études pour la Justice (I.H.E.J.) et l'École Nationale de la Magistrature (E.N.M.).

Lieu :  Ecole Nationale de la Magistrature 3 ter, quai aux Fleurs - 75004 Paris

Metro : Cité, Châtelet, Hôtel de ville

RER: Saint-Michel

                                             Ou secretariat@afhj.fr

1806 - 1976 - 2006
De la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France

Date du Colloque:   16 novembre 2006

Lieu du Colloque:   Paris, Cour de cassation (Grand Chambre),

Organisé par:

- INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FRANCE  Chaire Systèmes de Justice et Droit du Procès

-  UNIVERSITE PANTHEON-SORBONNE PARIS 1  Centre de Recherche sur la Justice et le Procès  Institut André Tunc

-  Cour de Cassation

 Organisé sous la haute autorité de Jean Foyer et de Gérard Cornu  Professeurs émérites de l’Université Panthéon-Assas Pari 2 s avec le concours des éditions LexisNexis.

En 1806, deux ans après le Code civil des Français, était promulgué le Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 1807. En 1975, était promulgué le nouveau Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 1976 sur la majeure partie du territoire national, puis le 1er janvier 1977 sur l'ensemble du territoire français.

2006 est donc l'occasion de commémorer, à la fois, les 200 ans de l'ancien Code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et les 30 ans du nouveau Code de procédure civile. Ce double anniversaire offre l'occasion de célébrer deux codes qui, l'un et l'autre, bien que de manières différentes, ont fortement marqué leur temps. Cette empreinte n'est pas limitée aux frontières de la France. Le code de 1806 comme le code de 1975 sont pris dans un jeu historique de fertilisations croisées avec le droit d'autres pays européens, qu'ils ont influencé ou par lesquels ils ont été influencés. A l'heure de la communautarisation de la procédure civile, la commémoration des codes de procédure civile de 1806 et de 1975 s'inscrit donc également dans l'espace européen.

Entrée libre, inscription nécessaire auprès du secrétariat de la Première Présidence :

Par télécopie : 01.44.32.78.28 ou par formulaire en ligne (http://www.courdecassation.fr/formu_01.php3?id_article=9153).

J'ai décidé de créer une nouvelle catégorie: L'agenda. A travers cette catégorie, je vous annoncerai des évènements divers: débats politiques, séminaires - conférences - colloques dans différents domaines (juridique, sociologique, ...), forums, réunions......

Je vous invite aussi à me transmettre tout évènement intéressant que vous voulez promouvoir.

Pour cette première, je vous indique le Premier Forum Infirmier Européen à LYON (Eurexpo) les 28, 29 et 30 juin 2006..... (Tarifs: 1 jour: 15 Euros; 2 jours: 23 Euros; 3 jours: 30 Euros).....

"Le Forum Infirmier Européen, FIE, veut créer, pour la première fois en France et en Europe, et dans le cadre d’une association Loi 1901, un espace certifiant d’échanges riches et informatifs entre infirmier-es venant de tous les horizons.
Imaginons un endroit, un moment et une occasion unique proposés par l’association l’I.d.I. aux infirmier-es européen-nes, tous secteurs d’exercice confondus, pour se rencontrer autour des questions centrales de notre profession !
• Prendre le temps de se parler et de se rencontrer entre collègues,
• Comparer ses différentes pratiques, les similitudes ou au contraire les différences,
• Auto-évaluer ses pratiques dans un cadre international, accueillant.
• S'informer sur les réalités du travail infirmier, les projets-pilotes, les formations et carrières possibles, les relations interprofessionnelles complémentaires ou concurrentielles, les évolutions économiques et politiques … "

Voilà le site web: http://www.fieu.org

Vous pouvez laisser des commentaires sur cet évènement. Les participants pourront venir donner les explications et impressions qu'ils souhaitent....

Merci à Franck C. pour cette information.