Alerte enlèvement

Nouveau né de 2 jours type européen enlevé le 09/12/2008 vers 16h30 maternité Orthez 64 vêtu d'un baby-gros orange et vert, est porteur d'une salopette polaire blanche avec un écusson en forme d'étoile et un ourson de couleur jaune sur la poitrine. Il porte des chaussettes bleues et un bracelet bleu à la main droite.

Une femme suspecte 40/50 ans de grande taille et corpulente type européen cheveux courts foncés vêtue d'un manteau noir.

Si vous localisez l'enfant ou la suspecte n'intervenez pas vous-même mais appelez la gendarmerie au numéro : 0800 36 32 68 ou 0800ENFANT

Après la présentation de ce séminaire en juillet 2008, http://fxrd.blogspirit.com/archive/2008/07/15/seminaire-eurojust-equipes-communes-d-enquete-et-mutualisati.html ; je souhaite publier le compte-rendu effectué par M. Jean-Marie HUET. Il permet, après une définition rapide du mécanisme des « Equipes communes d’enquête » (ECE), d’évoquer les nombreux points abordés lors de ces deux journées de travail. 

Sans répéter ces indications, je vais seulement reprendre les éléments principaux qui ont animé les débats :

-          les difficultés existantes pour la mise en place des ECE ont bien sûr été reprises. La question du financement fut soulevée et peut apparaître comme un problème à résoudre.

-          mais les différents intervenants ont pu aussi évoquer les avantages ainsi que les bonnes pratiques qui devraient être privilégiées.

-          pour faciliter la réussite des ECE, l’appui d’Eurojust et d’Europol peut apparaître fondamental. La question qui a longuement occupé les débats portait donc sur la place d’Eurojust dans la mise en place puis le déroulement d’une ECE. D’ailleurs, de nombreux intervenants étaient des représentants nationaux d’Eurojust.  Toutefois, si tous s’accordent à dire qu’Eurojust peut et doit jouer un rôle pour le bon fonctionnement de ce mécanisme ; le degré d’intervention a suscité des oppositions. Certains perçoivent l’intervention d’Eurojust comme nécessaire à tous les niveaux (financement, aide logistique, mise en œuvre), d’autres veulent limiter son intervention au seul lancement pour qu’Eurojust se retire au plus vite.

Photo de famille  http://www.ue2008.fr/webdav/site/PFUE/shared/import/0717_Seminaire_eurojust/0717_Eurojust_009_Hi.jpg

·         Rachida DATI, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a souhaité réunir à Toulouse les acteurs européens de la coopération judiciaire en matière pénale sur le thème : « Eurojust, équipes communes d'enquête et mutualisation des procédures ».

• Ce séminaire vise notamment à donner une nouvelle impulsion à cette forme de coopération particulièrement originale que constituent les équipes communes d'enquête (ECE), dans la mise en oeuvre desquelles certains Etats membres – dont la France et l'Espagne– disposent d'ores et déjà d'une expérience riche.

• Afin de mieux lutter contre la criminalité transfrontière, les ECE nous l'avons vu, permettent à des magistrats et à des enquêteurs de plusieurs Etats membres de travailler directement sur des procédures complémentaires et de conduire ensemble les investigations. Elles permettent ainsi de renforcer les liens et d'assurer un meilleur partage de l'information sur les mêmes réseaux criminels.

• Le caractère très novateur de cette forme de coopération, reposant sur une véritable mise en commun des procédures et une mutualisation des moyens, implique aujourd'hui de tirer un premier bilan de son fonctionnement concret.

• De même, la Décision instituant Europol - qui a fait dernièrement l'objet d'un accord politique lors du Conseil JAI du 18 avril 2008 -, prévoit la possibilité pour Europol de solliciter la constitution d'une ECE et la participation d'agents de l'office à titre d'appui.

Le 19 juillet 2008, j’ai eu l’occasion de vous présenter le colloque devant se tenir à Bordeaux quelques jours plus tard, sur le thème « Quel avenir pour la formation des magistrats et personnels de justice dans l'Union Européenne ? » ; organisée par le Ministère de la Justice dans le cadre de la Présidence Française de l’Union Européenne. Cette présentation comportait aussi le programme du colloque avec l’indication des nombreuses interventions. http://fxrd.blogspirit.com/archive/2008/07/18/seminaire-quel-avenir-pour-la-formation-des-magistrats-et-pe.html

J’ai eu plaisir à participer à cette conférence.  Réunissant de nombreux magistrats, procureurs et autres personnels de justice, ce type de colloque permet d’offrir une perception des problèmes rencontrés par les praticiens. En matière de formation des personnels de justice, le point principal fut de déclarer l’importance d’établir des principes communs de formation pour renforcer la confiance mutuelle et permettre une meilleure application du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires. De nombreux autres points ont fait l’objet de débat, notamment la question de la définition d’une culture judiciaire européenne ainsi que du financement de cette formation.

Les nombreuses interventions, notamment celles de Mme Rachida DATI (Garde des Sceaux – France) et de M. Luc FRIEDEN (Ministre de la Justice – Luxembourg), ont invité à renforcer les efforts pour permettre l’institution d’une formation plus harmonisée avec l’appui du Réseau Européen de Formation Judiciaire, voire d’instituer une Ecole Européenne de la Magistrature.  

            Le compte-rendu établi à la suite de cette conférence explique les éléments fondamentaux retenus.

Un consensus s’est dégagé sur la nécessité de donner plus de moyens aux organismes de formation existants, et en particulier au Réseau européen de formation judiciaire afin d’avancer vers un véritable « Erasmus des juges » en Europe.

 Jeudi dernier, 17 juillet 2008, Mme Rachida DATI ouvrait le séminaire sur Eurojust et les équipes communes d'enquête (cf photo ci-contre), dont on trouve une première présentation ci-dessous (avant de plus amples précisions à venir). Ce séminaire était le premier organisé en matière de coopération policière et judiciaire dans le cadre de cette Présidence Française de l'Union Européenne 2008.

Dès ce lundi, un nouvel évènement viendra permettre la réflexion sur la coopération pénale au sein de l'Union Européenne ... entre les Etats membres de l'Union Européenne.
Lundi 21 et mardi 22 juillet 2008 verront la tenue du colloque sur "quel avenir pour la formation des magistrats et personnels de justice dans l'Union Européenne ?".

Ce colloque permettra de travailler sur plusieurs notions fondamentales ou devant devenir fondamentales pour renforcer la coopération pénale. Nous pensons particulièrement aux principes de reconnaissance mutuelle, de confiance mutuelle, de culture juridique et judiciaire commune ...

Notions fondamentales car il ne fait aucun doute que les principes de reconnaissance mutuelle et de confiance mutuelle sont largement reconnus. Les travaux européens accomplis cherchent à renforcer ces principes.

Notions devant devenir fondamentales ... car si la plupart des auteurs considère que ce principe est fondamental ; les avis restent partagés sur la réalité concrète de cette culture commune... particulièrement sur la réalité de son existence.
Pour notre part, il ne fait aucun doute qu'il existe des obstacles à la mise en place d'une culture véritablement commune. On peut penser aux différences entre les systèmes juridiques des Etats membres.
A contrario, comment peut-on ne pas prendre en considération les travaux visant une harmonisation législative des Etats, ainsi que les apports des Cours Européennes.
Donc, si cette culture juridique et judiciaire européenne reste à renforcer, nous prenons le parti de considérer son existence.

Ce colloque pourra éclaicir la situation de cette culture, avaliser ou refuser cette position. De plus, elle permettra une meilleure étude et visibilité de la notion. Certes, des contributions de quelques auteurs ainsi que du Parlement Européen offrent des éléments d'étude ... on ne trouve que très peu de véritables études complètes, sauf à citer l'ouvrage publier sous la direction de Mme Sylvaine POILLOT-PERRUZZETO, Vers une culture juridique européenne ?, Centre de droit des affaires de l'Université de Toulouse I, de février 1998, paru aux éditions Montchrestien. Notons aussi que ce colloque précédera la parution d'une recherche lancée par la Mission de Recherche et de Justice du Ministère de la Justice Française.

Enfin, ce colloque devra donc réfléchir à la formation des magistrats en Europe. Les rapprochements existent déjà sur ce point, notamment grace à une forte implication de l'Ecole Nationale de la Magistrature Française. Pourtant, la première tentative de création d'un réseau de formation européenne est un échec... réseau prenant alors la forme d'une association belge. On pense aussi à l'implication de nombreuses institutions comme l'IEAP ou l'ERA..... ainsi qu'au nombreux réseaux et associations réunissant des magistrats européens. Au niveau du Conseil de l'Europe, on trouve aussi un réseau bien établi... Défaut donc pour l'Union Européenne à proprement parlé.
Face au CEPOL en matière policière, quelle réaction doit désormais être celle de l'Union Européenne en matière de formation judiciaire ?

Nous aurons donc le plaisir de débattre de tous ces éléments dans les jours qui viennent.

Présentation du Colloque sur le Site de la Présidence Française de l'Union Européenne :

La conférence a pour ambition de faire le point sur les besoins, de dresser un bilan des formations existantes pour tenter de dégager des axes pour l'avenir.

Les débats se concentreront sur les questions de connaissances et de valeurs communes mais aussi sur celle des besoins spécifiques des personnels de justice.

La Présidence française espère que cette conférence permettra d'approfondir la réflexion engagée lors de la réunion informelle des ministres chargés de la justice et des affaires intérieures (JAI) des 7 et 8 juillet sur le thème de la formation des magistrats et personnels de justice au sein de l'UE, dans le but de faire adopter par le Conseil des ministres, avant la fin du semestre, une résolution consacrée à la formation.

En effet, depuis le sommet des chefs d'État et de gouvernement de Tampere (Finlande) en 1999, les décisions des magistrats de l'Union européenne ont vocation, en matière civile comme au pénal, à être exécutées dans un autre État membre : c'est ce qu'on appelle l'application du principe de reconnaissance mutuelle. En vertu de ce principe, un magistrat d'un État membre de l'Union doit reconnaître une décision judiciaire rendue dans un autre Etat membre comme s'il s'agissait d'une décision nationale et doit lui attribuer les mêmes effets juridiques.

Ainsi, par exemple, un mandat d'arrêt européen délivré par une autorité judiciaire roumaine doit être le cas échéant exécuté en France. Il appartient donc dans ces conditions au juge français d'appliquer une décision du juge roumain.

La mise en œuvre de ce principe de reconnaissance mutuelle suppose une grande confiance réciproque des magistrats et personnels de justice de l'Union. Or cette confiance mutuelle ne se décrète pas. Elle repose sur le sentiment d'appartenir à une même culture judiciaire et trouve un de ses fondements dans la certitude que les magistrats et les autres personnels de justice reçoivent une formation suffisante.

Pour permettre une meilleure application de la reconnaissance mutuelle, il est donc important de développer une culture judiciaire commune et de rapprocher les connaissances d'un Etat à un autre.

Des efforts importants ont été déployés à cette fin. Toutefois des carences en matière de formation demeurent, s'agissant notamment de :

• la connaissance du droit de l'Union européenne ;

• l'utilisation des différents réseaux ou organismes créés pour faciliter la coopération judiciaire européenne ;

• la maîtrise des langues ;

• la connaissance des systèmes juridiques et judiciaires des autres États membres ou encore des échanges entre les acteurs judiciaires sur leurs pratiques professionnelles et les difficultés auxquelles ils sont confrontés.

Programme du colloque :

Ecole Nationale de la Magistrature à Bordeaux
10, rue des Frères Bonie

Ce programme est indicatif et susceptible de modifications

Lundi 21 juillet

Hors presse

9h00-9h30

Accueil – Enregistrement tardif

9h30-9h35

Allocution de bienvenue de M. Jean-François THONY, Directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), France

9h35-9h40

Allocution de bienvenue de Mme Elisabeth PELSEZ, Conseillère de Mme Rachida DATI pour la Présidence française de l’UE, Ministère de la Justice, France

9h40- 10h00

Allocution de M. Ernst HIRSCH BALLIN, Ministre de la Justice, Pays-Bas

10h00-10h30

Présentation de l’état actuel de la formation des magistrats et personnels de justice dans l’UE – M. Peter CSONKA, Chef de l'unité Justice pénale, Direction générale Justice, Liberté, Sécurité – Commission européenne

10h30-10h55

Présentation du choix des thématiques pour les ateliers et de la méthode de travail – M. Emmanuel BARBE, Chef du Service des Affaires Européennes et Internationales, Ministère de la Justice – France

10h55- 11h10

Pause

11h10-11h40

Présentation des problématiques du premier atelier : « Quelles connaissances communes dans la formation judiciaire européenne : vers un corpus européen de connaissances ? »

M. Wolfgang HEUSEL, Directeur de l’Europaïsche Rechtsakademie (ERA)
M. Philippe LEGER, Avocat général honoraire, Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE)
M. Jean-Marc SAUVÉ Vice-président du Conseil d’Etat, France

11h40-12h10

Présentation des problématiques du deuxième atelier : « Quelles valeurs communes dans la formation européenne : vers une culture judiciaire européenne ? »
M. Victor HALL, Secrétariat général du Réseau européen de formation judiciaire
M. Jean-François THONY, Directeur de l’ENM, France

12h10-12h40

Présentation des problématiques du troisième atelier : « Quelle formation européenne pour les personnels de 
 justice ? »

M. Andrzej LECIAK, Directeur de l’école de formation des juges, Pologne 

M. Peter KOVES, Président du Conseil des Barreaux européens

14h30-17h30

Travail en atelier

1) Quelles connaissances communes dans la formation judiciaire européenne : vers un corpus européen de connaissances ?

Modérateur : M. Wolfgang HEUSEL, Directeur de l’ERA

Rapporteurs :

M. Peter GOLDSCHMIDT, Directeur du Centre Européen pour les Juges et Avocats, antenne de Luxembourg de l’Institut Européen d’Administration Publique (EIPA)

M. Carlos José PÉREZ DEL VALLE, Ecole du Conseil du Pouvoir Judiciaire, Espagne

Témoin : Mme Anne WEYEMBERGH, Réseau ECLAN

2) Quelles valeurs communes dans la formation européenne : vers une culture judiciaire européenne ?

Modérateur : M. Victor HALL, Secrétaire Général du Réseau Européen de Formation Judiciaire

Rapporteurs :

Mme VAN ZANTEN, Directrice de l’SSR Stichting Studiecentrum Rechtspleging, Pays-Bas

M. Jean-François THONY, Directeur de l’ENM, France

Témoin : M. Ulf GÖRANSSON, Directeur du Collège Européen de Police (CEPOL)

3) Quelle formation européenne pour les personnels de justice ?

Modérateur : Maître Dominique GARDE, Membre du bureau chargé de la formation et de la communication du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE)

Rapporteurs :

Mme Carmela CAVALLO, Chef du département de la justice des mineurs, ministère de la Justice, Italie

Mme Cristiana CRACIUNESCU, Directrice de l’Ecole des Greffes, Roumanie

Voici la présentation d'un séminaire, auquel j'ai le plaisir d'assister, qui se déroulera ce jeudi 17 et vendredi 18 juillet 2008 à Toulouse.
La France souhaite montrer sa détermination dans la poursuite et le renforcement de la coopération judiciaire entre les Etats membres de l'Union Européenne.
Pour cela, elle souhaite améliorer et multiplier le recours à un mécanisme encore peu connu et sous-utilisé : les équipes communes d'enquête. Dans cette perspective, Eurojust paraît être un appui de choix pour favoriser d'éventuelles réformes.
Ce séminaire offre la possibilité de réfléchir sur les évolutions à venir et à conduire ...

Présentation sur la site de la Présidence Française de l'Union Européenne :
www.ue2008.fr

Le ministère de la justice organise à Toulouse les 17 et 18 juillet 2008, un séminaire ayant pour thème "Eurojust, équipes communes d'enquête et mutualisation des procédures".

Le développement de la criminalité transnationale, avec l'ouverture des frontières au sein de l'Union européenne, oblige à élaborer de nouveaux outils de coopération. Les équipes communes d'enquête (ECE) visent à répondre à ces nouveaux besoins : elles consistent à associer au sein d'une même entité des magistrats et des enquêteurs de plusieurs Etats membres pour les besoins d'une affaire présentant un intérêt commun, à les faire conduire ensemble les investigations et à mieux coordonner leurs actions respectives. 35 ECE sont, à ce jour, opérationnelles. La France et l'Espagne sont particulièrement investies dans ce domaine, puisqu'elles ont à elles seules permis la création de 12 de ces équipes, notamment dans des affaires terroristes. Ce bilan est positif, mais il reste insuffisant et soulève la question des moyens permettant de développer l'utilisation de cet outil par les praticiens. C'est l'objet de cette manifestation, qui doit notamment permettre de dégager, à partir d'expériences concrètes, les " bonnes pratiques " qui peuvent contribuer au succès d'une ECE. A cet égard, EUROJUST, unité européenne de coordination des enquêtes et des poursuites créée en 2002, doit contribuer à cet objectif en apportant un appui logistique et opérationnel à la mise en place et au fonctionnement des ECE. Compte tenu de sa composition et de son statut au sein de l'UE - EUROJUST associe en effet des juges et des procureurs de tous les Etats membres - l'unité a une légitimité particulière pour conseiller les autorités nationales en vue de prévenir ou résoudre les conflits de compétence éventuels. C'est dans cet esprit qu'a été élaboré le projet de décision renforçant EUROJUST, actuellement en discussion au Conseil et dont l'adoption est une priorité pour la présidence française. Cette conférence est cohérente avec la priorité qu'attache la Présidence française au renforcement d'Eurojust.

Jeudi 17 juillet

9H00 – 10h00 Accueil

10h00 – 11h15 Introduction des travaux ouvert a la presse

Mme Rachida DATI, Ministre de la justice, Garde des Sceaux

M. Mariano FERNÁNDEZ BERMEJO, Ministre espagnol de la Justice

M. Jacques BARROT, Vice-président de la Commission européenne en charge de la Justice, de la liberté et de la sécurité

M. Ernst HIRSCH BALLIN, Ministre néerlandais de la Justice

Mme Renate WEBER, député européen – rapporteur du projet sur Eurojust

M. Gilles de KERCHOVE, coordinateur anti-terroriste de l’Union européenne

11H15 - 11H45 : Conférence de presse des ministres

11h45 – 12h15 : ouvert à la presse

M. José Luis LOPES DA MOTA, Président d'Eurojust

M. Mariano SIMANCAS-CARRION, Directeur adjoint d'Europol, en charge de la criminalité organisée

Introduction des thématiques des ateliers par Jean-Marie HUET,

Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces du Ministère de la Justice

14h00 - 15h30 : Travaux en ateliers

Atelier 1 : Le cadre juridique et institutionnel des Equipes Communes d'Enquête : pratiques des Etats

membres et rôle des acteurs de l’Union (Eurojust, Europol)

Présidents : M. Javier ZARAGOZA Procureur en Chef du parquet de l'Audiencia Nacional (Espagne) et M. Thomas AHLSTRAND Vice procureur-en-chef auprès de la Chambre Internationale du Ministère Public de Göteborg (Suède) « EUROJUST, équipes communes d’enquête et mutualisation des procédures », Toulouse, 17-18 juillet 2008 « EUROJUST, équipes communes d’enquête et mutualisation des procédures », Toulouse, 17-18 juillet 2008

Atelier 2 : Vers la définition d'une stratégie commune de l'enquête? Aspects nationaux et dimension européenne

Présidents : M. Baudouin THOUVENOT, vice-président chargé de l'instruction au TGI de Paris (France) et M. Christian SCHIERHOLT, avocat général près la cour d'appel de Celle (Allemagne).

15h50 - 17h15 : Suite et fins des travaux en ateliers.

Vendredi 18 juillet

09h00 – 09h30 : Accueil

09h30 - 10h50 : Restitution en plénière des travaux de l’atelier 1

Modérateur : M. Bart DEN HARTIGH, Procureur auprès du Parquet national néerlandais, Chef de l’Unité « High-tech Crime » (Pays-Bas)

Compte-rendu des travaux par les présidents et débat avec la salle

10h50 – 11h20 : Pause

11h20 - 12h40 : Restitution en plénière des travaux de l’atelier 2

Modérateur : Daniel FLORE, Conseiller général à la Direction Générale de la Législation pénale et des Droits de l’Homme du ministère belge de la Justice (Belgique)

Compte-rendu des travaux par le président et débat avec la salle

12h40-13h00 : Conclusion des travaux par Jean-Marie HUET ouvert à la presse

Il y a quelques jours, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné trois sites Internet pour atteinte à la vie privée d'Olivier Martinez, pour la publication d'un lien vers un blog qui affirmait que l'acteur était à nouveau en couple avec la chanteuse australienne Kylie Minogue.

Bien que cette décision suscite l'émoi sur le web et au sein de la blogosphère... elle n'apparaît vraiment pas une surprise.

Sans m'attarder sur la question, je vous renvoie à ma note, prenant toute son actualité, qui date de février 2006 .... et rappelle que le bloggeur est responsable de son blog ou de son site en tant que directeur de publication. Il est responsable de tout son contenu, y compris les messages postés ; et quand bien même le site ou le blog est alimenté par des contributions de divers internautes.....

http://fxrd.blogspirit.com/archive/2006/02/24/7acde0aae2c0000898948d3656f9c8bb.html

L’affaire et le débat politique lancé : 

Il y a quelques jours le Président de la République Nicolas SARKOZY lançait le débat sur la possibilité de traduire devant un tribunal l’auteur d’un crime bien qu’il soit déclaré irresponsable pénalement ; demandant à la Ministre de la Justice Rachida DATI de réfléchir à une réforme dans ce sens. Rencontrant les familles des victimes de Romain DUPUY, il déclarait : « S'il faut faire évoluer la loi, je suis prêt à la faire évoluer » (Pour écouter la déclaration du Président de la République : http://aquitaine.france3.fr/info/33324461-fr.php).

Ce mardi 28 août, le débat se trouve relancé. Sur réquisitions du Procureur de la République de Pau, le Juge d'instruction  Christian DONNADIEU prononce un non-lieu « psychiatrique » pour Romain DUPUY, auteur présumé du double meurtre perpétré dans l'hôpital psychiatrique de Pau, où les infirmières Chantal Klimaszewski et Lucette Gariod étaient tuées à l'arme blanche dans la nuit du 17 au 18 décembre 2004 alors qu’elles étaient de garde dans un pavillon de psycho-gériatrie. Cette affaire avait provoqué l’émoi, alimenté par la violence des faits : une d’elles ayant été décapitée. 

Deux expertises psychiatriques ont conclu à l'abolition du discernement de Romain DUPUY, qui souffrait de « schizophrénie paranoïde » au moment des faits.

Me Yves DARMENDRAIL,  un autre avocat des parties civiles, déclare aussi  « regretter profondément » la réquisition de non-lieu dans cette affaire « certes difficile » ; soulignant que l’un des experts consultés a toujours soutenu que le discernement du jeune homme était « altéré » mais pas « aboli », pouvant ouvrir la voie à un procès en Cour d'assises.

L'auteur présumé du double homicide est interné dans une unité pour malades difficiles à l'hôpital psychiatrique de Cadillac, en Gironde.

L’irresponsabilité pénale pour trouble dans la législation française :

En France, la responsabilité pénale suppose la culpabilité et l’imputabilité.

RESPONSABILITE = CULPABILITE + IMPUTABILITE

La culpabilité suppose la commission d’une faute (intentionnelle, imprudence, négligence) constituant l’élément moral de l’infraction.

L’imputabilité est la  possibilité de mettre la faute au compte de celui qui l’a commise, supposant donc une conscience et une volonté libre.

Or, en cas de trouble psychique ou neuropsychique, il n’y a pas d’imputabilité possible, ce qui explique l’exclusion de la responsabilité.

Plus précisément sur cette notion, l’article 64 de l’ancien Code Pénal prévoyait déjà l’état de démence « Il n’y a ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action, ou lorsqu’il a été contraint par une force à laquelle il n’a pu résister ».  Le nouveau Code Pénal élargit cette notion de démence aux états de trouble psychique et neuropsychique ayant aboli le discernement ou le contrôle des actes. Selon l’article 122-1du Code Pénal : « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. La personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu’elle détermine la peine et en fixe le régime ».  Le terme « trouble psychique ou neuropsychique » désigne en droit pénal toutes les formes de l’aliénation mentale qui enlèvent à l’individu le contrôle de ses actes au moment même où il les a commis.

DONC : pour permettre une irresponsabilité totale, ce trouble doit être contemporain de l’acte délictueux (exister au moment de l’infraction) et  abolir le discernement ou le contrôle des actes  (pas seulement l’altérer ou l’entraver sinon le juge peut en tenir compte pour la peine et le régime à demi-responsabilité ou responsabilité atténuée).

Le Juge prend seul la décision, après la possible consultation des experts. L’individu  sera alors remis en liberté, le juge ne pouvant prendre aucune mesure, seule l’autorité administrative possède ce pouvoir : internement sur décision du Préfet. Si la responsabilité pénale est exclue, l’individu peut être condamné à  réparer le dommage selon l’article 489-2 du Code Civil, soit engager sa responsabilité civile.

Une réforme nécessaire ?  Quelques pistes de réflexion :

Or, si cette place apparaît de plus en plus importante, et si une demande existe pour la renforcer d’autant plus ; il ne faut pas non plus omettre que le procès reste actuellement l’action publique conduite par le Ministère Public pour sauvegarder les intérêts de la société. D’ailleurs, les premiers mots du Professeur Bernard BOULOC dans son Précis Dalloz « Droit pénal général » sont : « Le crime, au sens le plus large de ce terme, est l’action ou l’omission d’un individu, qui, à raison du trouble qu’elle cause à l’ordre social, est frappée par la société d’une sanction pénale ». Il en résulte que la victime intervient au second plan, l’ordre social et la réaction de la société animent l’action pénale. Bien que cela peut être dur à dire et à entendre, le but du procès n’est donc pas d’aider la victime ou l’entourage de la victime à se reconstruire psychologiquement, même si l’on sait qu’indirectement cet effet existe…. L’intérêt de prévention, de rétribution et de réadaptation demeurent prédominant.

Pourtant, si la victime et les proches de celle-ci ne sont pas au centre du procès, on peut comprendre ce besoin de procès : pour entendre, pour comprendre, pour obtenir une condamnation…

Face à un non-lieu pour irresponsabilité pénale, d’aucuns ont pu proposer une sorte de « mini-procès », au formalisme épuré, devant permettre une certaine confrontation devant le Juge.  Le but serait ici de combler l’unique vide pour la victime…

Se pose alors la malheureuse question de l’intérêt d’un procès où l’accusé est un individu aliéné mental. Imaginons un individu fou dans le boxe des accusés, ne comprenant rien aux évènements se déroulant autour de lui, n’étant pas en mesure d’expliquer ses faits et gestes… Un tel procès aurait-il vraiment un sens ?

Si la question peut être posée, elle nécessite une véritable réflexion car elle intervient sur la raison même du déroulement d'un procès pénal et remet en question le fondement primordial du droit pénal de Responsabilité pénale. Une telle réforme ne doit pas être un simple coup médiatique ou une réponse hâtive à une affaire terrible.

Pour conclure….. ne devons-nous pas faire en sorte que chaque condamné à une peine privative de liberté subisse réellement la peine prononcée, condamnés responsables de leurs actes mais impunis, en lançant le débat sur le défaut d’exécution des peines privatives (notamment les courtes peines) …. Situation beaucoup plus courante, terrible pour la société et les victimes.

En novembre 2005, les 3 opérateurs de téléphonie mobile - Orange, SFR, Bouygues Telecom - étaient condamnés par le Conseil de la Concurrence pour agissements illicites: ententes illicites permettant une répartition du marché entre les opérateurs causant une augmentation des prix. Cette décision est en appel actuellement. Elle avait fait grand bruit car l'amende prononcée s'élevait à 534 millions d'euros.

Suite à cette condamnation, le vendredi 13 octobre 2006, l'UFC-Que Choisir a déposé plus de 12 500 dossiers de consommateurs devant le Tribunal de commerce de Paris, et ce, avec un grand renfort médiatique pour permettre cette fois-ci aux consommateurs d'être indemnisés de leur préjudice. On imagine le nombre de cartons renfermant les nombreux dossiers demandant réparation du préjudice causé. Mon dossier compte parmi les 12 500 déposés, pour un préjudice évalué à une cinquaine d'euros. Cependant, on estime à 30 millions le nombre de consommateurs victimes des opérateurs. Bien sûr, le jugement sur ces dossiers ne sera pas rendu avant 2007... (http://www.cartelmobile.org).

 Cette action a plusieurs intérêts:

- elle doit permettre le remboursement du préjudice subi par les consommateurs à l'époque;

- mais surtout, grâce au travail de l'association UFC-Que choisir, cette action a été rendue possible, permettant  une réparation et donc limiter les pratiques de grands groupes souvent en position de force face à des consommateurs impuissants. Qui aurait intenté une action en justice pour la réparation d'un préjudice de 50 euros: personne, car le montant est trop faible pour se perdre dans une longue procédure. Donc, aucun consommateur pris personnellement ne va faire la démarche d'introduire une action en justice, même si son action est fondée et gagnée d'avance. Pourtant, l'addition de l'ensemble des consommateurs entraîne bien souvent un préjudice considérable. Si l'on se base sur un minimum de 50 euros de préjudice pour les 12 500 dossiers déposés, ce qui représente un faible préjudice et une goutte d'eau de consommateurs atteints, on trouve déjà 625 000 euros. Multiplié ce chiffre par le nombre réel de consommateurs ayant subi une atteinte.... 

 Les grands groupes profitent bien souvent et trop souvent de ce rapport d'un faible préjudice en rapport avec la difficulté d'une action en justice pour le consommateur. Qui n'a jamais subi des difficultés avec un opérateur Internet, des produits défectueux ou une grande chaîne de magasin, le problème risquant de se multilpier au travers de la vente en ligne sur Internet.... Rappelons aussi les problèmes survenu sur les tarifications bancaires, et les affaires actuelles sur le médicament  du fabricant du Distilbène. 

Certes, je ne prône pas le recours abusif à l'action en justice. A contrario, il parait inormal que le comportement frauduleux de grandes structures ne soient pas poursuivis et que les consommateurs ne soient pas réparés pour leur préjudicie subi. Là encore, malgré la décision du Conseil de la Concurrence; pris individuellement, aucun consommateur n'aurait agi en matière civile pour obtenir indeminisation et tirer les conclusions des pratiques ainsi condamnées. Lorsque l'on voit les difficultés éprouvées par des familles de victime qui se battent pour la réparation d'un préjudice corporel voir le décès d'un proche... 

- de fait, cette procédure montre l'intérêt d'une réforme permettant une action en justice de groupe. Dans le cas présent, une seule action en justice aurait nécessaire, permettant alors de réparer le préjudice des consommateurs en ayant fait la demande. Or, dans le cas présent, 12 500 actions seront nécessaires.... Imaginons que les millions de consommateurs ayant subis un préjudice se soient fait connaître, le Tribunal de commerce de Paris aurait été engorgé pour plusieurs années... Une action de groupe permettrait donc l'indemnisation de l'ensemble des consommateurs concernés. Cette action existe aux Etats-Unis. Il semble possible de mettre en oeuvre une telle procédure, en l'encadrant, en définissant le domaine de cette action (les préjudices subis par les consommateurs), ouvertes aux associations agréées, avec une procédure de vérification pour éviter des recours abusifs et un contrôle constant du juge; comme le préconise l'appel aux législateurs lancé par les associations de consommateurs (http://www.unaf.fr/article.php3?id_article=3406 --- http://www.unaf.fr/article.php3?id_article=3405).

Je ne donnerai pas d'avis sur ces "affaires" car tous les avis ont été exposés pour chaque affaire. Je souhaite simplement mettre ces deux "affaires" en parallèle, ce qui pourrait susciter une certaine incompréhension des citoyens.

- 1er cas: l'affaire des acquittés d'Outreau; avec la décision de l'inspection générale des services judiciaires qui indique que les magistrats en charge de l'affaire et notamment le juge Burgaud n'ont commis aucune faute pouvant recevoir une qualification disciplinaire, bien que reconnaissant le défaut majeur d'avoir conduit une instruction essentiellement à charge. Notons que les acquités, comme on pouvait s'y attendre, ont appris avec colère cette décision. On parle déjà de réformer la responsabilité du juge pour non-respect des règles du procès pénal. Reste encore la possibilité pour le Ministre de la Justice de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature.

 - 2ème cas:  l'affaire Clearstream; où l'inspection générale des services judiciaires a été saisie car le juge Van Ruymbeck a reconnu avoir rencontré - hors procédure - Jean-Louis Gergorin, ancien dirigeant du groupe EADS; pour pouvoir "obtenir" les courriers anonymes. Or, le juge d'instruction doit agir en toute transparence et porter tout acte de procédure dans un procès verbal, l'interdisant donc toute rencontre secrète avec des témoins. Le juge Van Ruymbeck est très largement soutenu, notamment par plusieurs avocats et hauts magistrats (tel que le juge Thiel). Cependant, il semble que cette rencontre pourrait entrainer une sanction disciplinaire.

Alors que dans cette première affaire, la pression citoyenne réclamait une sanction du fait de l'instruction très critiquée menée par le juge Burgaud, c'est à l'encontre du juge Van Ruymbeck que des sanctions disciplinaires pourraient être infligées alors que son intégrité est reconnue de tous. Le risque d'incompréhension voire d'injustice pourrait alors grandir, à l'encontre d'une Justice subissant déjà nombreuses critiques. 

SEPTEMBRE 2002 

Sur:  http://www.en-droit.com/index.php?pa=32&pg=breves&rubrique=breves_prop_int

03/09/2002 – FRANCE – Le signe “Brigade Anti Keufs” déposé en tant que marque à l’INPI.
Deux syndicats de police viennent de porter plainte à l’encontre d’un créateur de 28 ans pour outrage et intimidation à agents de la force publique. En effet, des policiers ont découvert que celui-ci a créé des vêtements arborant le signe “BAK, Brigade Anti Keufs” accompagné soit du nombre 93, faisant référence au département de la Seine-Saint-Denis, soit du dessin d’un fusil Kalachnikov. En outre, le slogan “BAK, Brigade Anti Keufs” a été déposée comme marque auprès de l’INPI. Le parquet a ainsi ordonné l’ouverture d’une enquête préliminaire.
 

JUIN 2002 

Sur:     http://www.stylehiphop.com/article-a-5-r-b_a_k_93.html

L'équipe de Stylehiphop.com a rencontré pour vous le fondateur de la street wear BAK93, en vue d'en apprendre un peu plus sur une marque très contreversée...Marque au départ peu connue, la plainte déposée par les syndicats de police envers BAK93 sera la source de nombreux ennuis pour ses fondateurs, mais permettra également d'appuyer médiatiquement cette marque qui n'est pas près de s'arrêter là... Suite à plusieurs parutions dans divers journaux de 20 heures, Norté (fondateur de la marque) a été ammené à s'expliquer dans l'émission "ça me révolte" sur M6 devant 7 millions de téléspectateurs... Aujourd'hui que signifie "BAK 93"?
Au niveau de la signification rien a changé on est toujours fidèle à notre concept de départ. Il faut préciser que chacun est libre d'apporter sa propre signification et certes, l'idée de départ est assez incisive et controversée mais il ne s'agit en aucun cas d'un appel à la violence. Certains verront en effet, dans BAK 93, les initiales de "Brigade Anti Keufs", d'autres l'interprêteront comme " Brigade Anti Koke", ou "Brigade Anti Kailloux"...

JUIN 2006

Je n'ai pas trouvé beaucoup d'informations concernant cette marque, ni les suites judiciaires engagées en 2002. Cependant, il semble que "BAK, Brigade anti Keufs Korrompus" n'a pas fini de faire parler de soit. A Royan, deux royannais (Alexandre Paysant et Armand Egot) ont été interpellé par la police. L'un d'eux portait un tee-shirt avec ces inscriptions, l'autre un tee-shirt et un pantalon. Amenés au commissariats, les autorités policières leur ont demandé de quitter ces vêtements car outrageants, puis de partir. Ils ont donc quitté torse nu ou en calçon le commissariat. Ce serait la seconde fois selon eux, mais ils n'avaient pas porté plainte la première fois (pas de confirmation). Ils sont dès lors aller porter plainte contre les policiers auprès de la gendarmerie. La plainte a été transmise au Parquet de Saintes. Notons que les deux jeunes sont connus des forces de police, mais ont payé leur dette... Représentés par Maître Gilbert Collard, avocat des bonnes causes, il fonde sa plainte pour atteinte à la dignité. Je crois que le pire est lorsqu'il s'aventure à dire: "On sème l'humiliation et on s'étonne de récolter le désordre".On se demande qui se moque de qui!!!! Je suis tout à fait d'accord que chacun a droit à être représenté par un défenseur et à avoir accès à la justice au travers d'un procès équitable et contradictoire.... mais ne devrait-il pas arrêter ces phrases médiatiques réellement débiles, qui déshonnorent la profession.

Donc d'un côté, des agents de police poursuivis pour atteinte à la dignité; de l'autre, certainement une plainte pour outrage....

Pour ma part, il me semble qu'humilier et porter atteinte aux valeurs de la République trouble la dignité de chaque français. Au même titre que les paroles haineuses de certaines chansons ( http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/12/04/plaintes-contre-7-groupes-de-rap-intervention-dans-l-emissio.html ), les appels aujourd'hui à la haine contre les autorités policières, demain judiciaires ...  doivent être punis.