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17 novembre 2005

Outreau et la remise en cause des expertises psychologiques

Je vais être direct: j'ai alluciné en regardant les informations de ce soir!!!! Voilà pourquoi:

Le journal télé est forcément revenu sur l'affaire d'Outreau, et notamment la récusation des enfants dans leurs accusations contre l'Abbé Wiel. Aujourd'hui, on mettait en cause les expertises psychologiques des enfants faites par des experts. Ces expertises expliquaient que les déclarations des enfants étaient fondées.

Face à la récusation des enfants et donc aux erreurs de l'expertise, voilà ce qu'a déclaré un expert (je reprends les termes avec le plus de précisions possible):   .... savez vous combien est payé une expertise.... et bien 15 euros de l'heure..... à peine plus qu'une femme de ménage.... et bien vous avez une expertise en conséquence.......

Remettons les choses au clair:

- une femme de ménage ne gagne pas 15 euros de l'heure!!!!!

- un expert attaché à un tribunal doit être inscrit sur les listes de la Cour d'Appel, et je ne pense pas que cela soit obligatoire

- enfin, comme il n'était pas bien payé, il a mal fait son travail..... il avoue qu'il a baclé faute d'être bien payé!

Je vous avoue avoir été vraiment stupéfait de ses paroles.....

Ramda: son appel perdu

Je ne vous avez pas oublié. Cependant, la décision de la Cour d'Appel britannique semble avoir rendue sa décision avec du retard. Le fait que la France soit enfin représentée par un avocat semble avoir payé puisque Ramda s'est vu rejetté son appel.

Bien que l'extradition n'est pas encore acquise, il semble que l'on s'est rapproche à petit pas......

Cependant, un nouveau recours, cette fois-ci sur la forme (et non sur le fond de l'affaire), est ouvert pendant 15 jours. Les avocats de Ramda vont très certainement profité de ce nouveau recours. Les parties civiles françaises restent très attentives mais ne crient pas encore victoire. Face à la satisfaction du Ministre de la Justice Pascal Clément, elles restent très modérées.

 

Voici le communiqué attaché aux Actualités diplomatiques du ministère des Affaires étrangères:

7 - ROYAUME-UNI

(Espérez-vous une extradition rapide de Rachid Ramda maintenant qu'il a perdu son ultime appel en Grande-Bretagne ?)


Nous avons pris note du rejet de l'appel de M. Rachid Ramda.

S'agissant de la suite de la procédure, nous vous invitons à vous rapprocher des autorités britanniques compétentes.

Notre objectif reste d'obtenir l'extradition de M. Rachid Ramda dans les meilleurs délais.


Outreau ou la justice en procès

Les deux enfants accusant l'Abbé Wiel de viol se sont récusés dans l'affaire de pédophilie d'Outreau. Un premier enfant s'était déjà récusé lors du premier procès. L'Abbé a déjà purgé 2 ans et demi, sur sa condamnation de 7 ans par la première instance.

Agé de 68 ans, il avait toujours clamé son innocence. La suite du procès prend une nouvelle tournure pour cette accusé, qui devrait se voir innocenter.

L'accusation se voit de nouveau affaiblit. L'instruction peut une nouvelle fois être remise en cause. Cette affaire continue de discrétiter la justice.

 

19 octobre 2005

Ramda toujours dans l'attente

Je vous avais annoncé ce 14 octobre que la Cour d'Appel du Royaume-Uni  donnerait sa décision sur cette extradition dont la procédure dure depuis au moins 10 ans!

Et bien, nous sommes encore dans l'attente. Très peu d'articles français s'intéressent à cette affaire. De plus, je n'ai trouvé que peu d'informations même sur les sites anglais.

 

Procès de Saddam HUSSEIN

Mercredi s'est ouvert le procès de l'ancien dictateur irakien Saddam HUSSEIN devant un tribunal spécial irakien. Il comparait pour le massacre en 182 de 143 habitants de Doujaïl, exécutés en représailles de tirs sur le convoi présidentiel. Il est jugé aux côtés de 7 autres accusés. Ils sont accusés de crimes contre l'humanité et crimes de guerre. De nombreuses autres affaires sont en cours (massacres kurdes ou chiites), affaires qui pourraient ne pas être juger s'ils sont exécutés. Ils risquent la peine maximale: la pendaison.

Ils sont jugés devant le Tribunal Spécial Irakien composé de 20 magistrats, mis en place par les autorités américaines. Composé de plusieurs chambres composées de 5 magistrats, Saddam HUSSEIN est présenté devant la Première Chambre, présidé par le juge kurde AMINE. Saddam HUSSEIN a contesté la légitimité de ce tribunal. Il est représenté par une équipe d'avocat dirigé par Maître DOULAMI, qui n'aurait que peu d'expérience pour une telle affaire. ILs ont demandé un report d'audience pour mieux se préparer.

Il est nécessaire que Saddam HUSSEIN soit jugé pour ses crimes audieux, et qu'il soit condamné!

Cependant:

- compte tenu de l'attente de ce procès très médiatique sur la scène internationale et dans un soucis de bonne justice, il ne faudrait pas que l'on assiste à une parodie de justice visant à une condamnation expresse à la pendaison. Une condamnation ative et non fondée juridiquement ne serait pas un gage de démocratie.

- de plus, je suis sceptique sur la légitimité de la participation des Etats-Unis à ce procès. Il traque un ancien dirigeant et prépare son procès visant sa condamnation à mort. A contrario, ils refusent de reconnaître la Cour Pénale Internationale! ..... ce qui laisse à réfléchir!!!

14 octobre 2005

Ramda à quelques jours de l'extradition...

Je vous avais parlé de cette affaire, dite affaire RAMDA, qui avait montré les limites de la coopération pénale européenne. Depuis 10 ans, la France réclame l'extradition de Rachid RAMDA, ayant financé les attentats de 1995 à Paris.  (Voir http://fxrd.blogspirit.com/actualite_judiciaire/)

Le 26 juillet 2005, je vous avais indiqué qu'un ultime recours avait été lancé par les avocats de RAMDA.

La décision devrait intervenir ce lundi....

Donc nous connaîtrons la fin de cette affaire dans quelques heures, après 10 ans d'attente!

26 juillet 2005

Affaire Ramda..... suite...

Alors que l'on attend toujours la décision de la Haute Cour de Justice britannique, la visite de M. Le Premier Ministre Dominique de VILLEPIN au Premier Ministre britannique Tony BLAIR a relancé l'affaire RAMDA dans les médias.

10 ans d'attente pour obtenir cette extradition. Cette affaire stigmatise les difficultés au niveau de la coopération pénale entre les Etats, et ce même au sein de l'Union Européenne. Car, malgré les nombreuses avancées illustrées par le mandat d'arrêt européen ou les équipes communes d'enquête, les difficultés persistent.

Tony BLAIR s'est personnellement engagé dans cette affaire puisqu'il a indiqué qu'il ferait le nécessaire pour permettre cette extradition. Cet engagement politique positif apparaît un peu tardif, d'autant qu'il aura fallu attendre que Londres soit soumis aux attentats ou tentatives d'attentats qui se multiplient. 

Lors de l'entretien entre les deux hommes ce lundi 25 juillet 2005,  la volonté commune de lutter contre le terrorisme fut réaffirmée. Des mesures pour renforcer la coopération bilatérale devraient être faites. Cependant, pourquoi chercher à établir une coopération bilatérale plus forte? Suite aux divers attentats, Etats-Unis / Espagne / Royaume-Uni / Egypte .... on se rend bien compte de la nécessité de lutter au niveau international ou du moins au niveau européen, contre ce phénomène. A mon sens, il serait préférable que les Etats s'engagent à multiplier leur coopération, dans les discours mais surtout dans les faits, au sein d'instances plus larges: Union Européenne, Conseil de l'Europe, Organisation des Nations Unies.... Ces attentats illustrent trop gravement les limites d'une coopération réduite.

10 ans d'attente.... encore quelques semaines.... Si l'extradition est enfin réalisée, elle permettra d'achever le processus de cet exemple flagrant et honteux d'une coopération inefficace. En revanche, si cette extradition est de nouveau refusée, cette affaire  serait un triste symbole.

 

Sur la rencontre entre les deux Premiers Ministres, voir notamment: http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualite...

20 juin 2005

Affaire RAMDA

Rachid RAMDA est un islamiste algérien soupçonné d'avoir financé les attentats de 1995, notamment l'attentat de la station RER Saint-Michel ayant fait 8 morts et 150 blessés.
Il a été arrêté à Londres le 04 novembre 1995. Il est très rapidement placé sous écrou extraditionnel suite au mandat d'arrêt international lancé par la France. Depuis cette date, la France a régulièrement demandé son extradition. Pourtant, cette extradition est à plusieurs reprises refusée.
Ce n'est qu'il y a quelques jours, le 08 juin 2005, que l'on a appris que l'extradition de Rachid RAMDA avait été acceptée. Bien qu'il faudra attendre début juillet pour voir exécuter cette extradition, un dernier recours lui étant ouvert, il aura fallu 10 ans pour que cette extradition aboutisse!!!
En octobre 2002, la justice française a condamné le coordinateur et l'artificier de l'attentat à la réclusion à perpétuité.
Comment peut-on expliquer un tel défaut de coopération entre la France et le Royaume-Uni? La coopération pénale souffre de nombreuses critiques, dont sa lourdeur et sa lenteur. Cette affaire est un exemple concret et choquant de cette difficulté de coopération. Pourtant, cette affaire touche le domaine du terrorisme, qui depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, suscite un élan de volonté entre les Etats. Il est alors d'autant plus inexplicable d'expliquer un tel manque de coopération.
On ne peut que soutenir la création du mandat d'arrêt européen, venu assouplir les modalités de la procédure d'extradition. (Ce mandat était inutilisable dans cette affaire puisque les faits étaient antérieurs à son entrée en vigueur).
Il apparait souhaitable que de telles affaires ne se renouvellent pas.