COMPTE-RENDU du Séminaire « Quel avenir pour la formation des magistrats et personnels de justice dans l'Union Européenne ? »
Le 19 juillet 2008, j’ai eu l’occasion de vous présenter le colloque devant se tenir à Bordeaux quelques jours plus tard, sur le thème « Quel avenir pour la formation des magistrats et personnels de justice dans l'Union Européenne ? » ; organisée par le Ministère de la Justice dans le cadre de la Présidence Française de l’Union Européenne. Cette présentation comportait aussi le programme du colloque avec l’indication des nombreuses interventions. http://fxrd.blogspirit.com/archive/2008/07/18/seminaire-quel-avenir-pour-la-formation-des-magistrats-et-pe.html
J’ai eu plaisir à participer à cette conférence. Réunissant de nombreux magistrats, procureurs et autres personnels de justice, ce type de colloque permet d’offrir une perception des problèmes rencontrés par les praticiens. En matière de formation des personnels de justice, le point principal fut de déclarer l’importance d’établir des principes communs de formation pour renforcer la confiance mutuelle et permettre une meilleure application du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires. De nombreux autres points ont fait l’objet de débat, notamment la question de la définition d’une culture judiciaire européenne ainsi que du financement de cette formation.
Les nombreuses interventions, notamment celles de Mme Rachida DATI (Garde des Sceaux – France) et de M. Luc FRIEDEN (Ministre de la Justice – Luxembourg), ont invité à renforcer les efforts pour permettre l’institution d’une formation plus harmonisée avec l’appui du Réseau Européen de Formation Judiciaire, voire d’instituer une Ecole Européenne de la Magistrature.
Le compte-rendu établi à la suite de cette conférence explique les éléments fondamentaux retenus.
Photo de famille
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COMPTE-RENDU
de la conférence "Formation des magistrats et des personnels de justice"
Mme Rachida Dati a réuni à Bordeaux les 21 et 22 juillet les acteurs de la formation judiciaire européenne pour définir à terme un corpus européen de formation. de la conférence "Formation des magistrats et des personnels de justice"
Cette rencontre réunissait à l’Ecole Nationale de la Magistrature à Bordeaux des juges, procureurs, greffiers, avocats, huissiers, notaires, responsables des personnels pénitentiaires et éducatifs européens. Les interventions de Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, commissaire chargé des questions de Justice, Liberté et Sécurité, Diana Wallis, vice présidente du Parlement européen, ainsi que les homologues néerlandais, luxembourgeois et tchèque de Mme Dati ont contribué à la définition d’un socle commun de formation judiciaire en Europe.
Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice au sein de l’UE implique que tout magistrat reconnaisse à la décision d’un collègue étranger les mêmes effets qu’à une décision de justice de son propre pays. Ce principe rend indispensable une connaissance accrue du droit européen et des systèmes juridiques des autres Etats membres. Il a été rappelé que la confiance mutuelle, sans laquelle le principe de reconnaissance mutuelle ne peut en pratique être appliqué, demandait à être continuellement entretenue pour que la coopération judiciaire fonctionne. La Commission européenne a réaffirmé sa volonté de continuer à soutenir la formation au niveau européen mais a souligné que les financements communautaires ne pouvaient qu’être complémentaires de ceux des Etats membres.
Les responsables des écoles judiciaires, des ministères et les praticiens ont réfléchi aux valeurs qui constituaient la base d’une culture judiciaire commune aux acteurs de la Justice en Europe.
Ils ont ensuite débattu des connaissances minimales qui devraient être partagées par tous dans l’Union. Ils se sont accordés sur l’insuffisante connaissance à ce stade du droit européen et des systèmes juridiques des autres Etats membres. L’utilité de la maîtrise d’une langue étrangère a été mise en avant car elle permet les contacts directs entre professionnels.
Les professions juridiques, qui organisent la formation de leurs membres de façon indépendante, ont également plaidé pour l’élaboration en commun, avec les magistrats, de modules de formation et de matériels pédagogiques.
Un consensus s’est dégagé sur la nécessité de donner plus de moyens aux organismes de formation existants, et en particulier au Réseau européen de formation judiciaire afin d’avancer vers un véritable « Erasmus des juges » en Europe.
Commentaires
Il faut une refonte en profondeur, pour tenir compte des évolutions et des usages.