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20 janvier 2006

Audition des avocats de l'affaire d'Outreau et première proposition de loi

Hier, la Commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau a pu entendre les avocats des accusés de l'affaire. Ces débats étaient retransmis en direct sur la chaîne de l'Assemblée Nationale LCP. Ils ont chacun à leur tour indiqué les dysfonctionnements qu'ils ont connu dans cette affaire, ainsi que les difficultés qu'ils connaissent pour accomplir leur tâche en général. Ils ont proposé parfois des idées ou des pistes de réforme. Parmis les nombreuses critiques, on peut indiquer tout d'abord que le juge d'instruction Burgaud a de nouveau été largement mis en cause pour son attitude dans l'instruction de ce dossier. Cependant, les avocats ont largement étendu leurs critiques à l'ensemble de la procédure pénale, notamment: la critique du rôle dit "d'alibi" de l'avocat pendant la garde à vue qui n'a pas connaissance du dossier et n'a aucune marge de manoeuvre; fortes critiques à l'encontre des chambres de l'instruction qui (selon les propos) ne font que confirmer les décisions du juge d'instruction sans réelle vérification; diminution progressive des droits de l'accusé......

On remarque que les conséquences de cette affaire ne se sont pas laissées attendre longtemps: une proposition de loi a été déposée pour réformer le juge de l'instruction, le supprimant pour le voir remplacer par le juge de  l'enquête:  http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/propositions/pio... .

Je pense sincèrement qu'il est nécessaire de prendre son temps pour une telle réforme et surtout bien réflechir aux différentes possibilités. Il ne faut pas de nouveau se hâter dans une réforme car la pression médiatique et politique (élections en vue) favorise un besoin d'agir. D'autant que l'on remarque que les positions et les propositions fleurissent dans tous les sens:

- suppression du juge d'instruction sans remplacement

- réforme des pouvoirs  du juge d'instruction vers plus de pouvoirs judiciaires (Professeur Mireille DELMAS-MARTY)

- réforme des pouvoirs du juge d'instruction vers plus de pouvoirs d'enquête

Toutes ces directions modifient considérablement la fonction même de cette autorité. Une telle modification ne doit pas se faire dans la précipitation. D'ailleurs, il me semble que cette précision a été rappelée par un des accusés lors de son audition devant la Commission...

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