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17 novembre 2005

Outreau et la remise en cause des expertises psychologiques

Je vais être direct: j'ai alluciné en regardant les informations de ce soir!!!! Voilà pourquoi:

Le journal télé est forcément revenu sur l'affaire d'Outreau, et notamment la récusation des enfants dans leurs accusations contre l'Abbé Wiel. Aujourd'hui, on mettait en cause les expertises psychologiques des enfants faites par des experts. Ces expertises expliquaient que les déclarations des enfants étaient fondées.

Face à la récusation des enfants et donc aux erreurs de l'expertise, voilà ce qu'a déclaré un expert (je reprends les termes avec le plus de précisions possible):   .... savez vous combien est payé une expertise.... et bien 15 euros de l'heure..... à peine plus qu'une femme de ménage.... et bien vous avez une expertise en conséquence.......

Remettons les choses au clair:

- une femme de ménage ne gagne pas 15 euros de l'heure!!!!!

- un expert attaché à un tribunal doit être inscrit sur les listes de la Cour d'Appel, et je ne pense pas que cela soit obligatoire

- enfin, comme il n'était pas bien payé, il a mal fait son travail..... il avoue qu'il a baclé faute d'être bien payé!

Je vous avoue avoir été vraiment stupéfait de ses paroles.....

Mon Livre d'or

Je visite souvent des blogs sur lesquels j'ai envie de laisser un commentaire, mais un commentaire général et pas forcément sur un thème précis.... dans ces cas là je cherche un article pour pouvoir le faire..... C'est pour cela que j'ai créé un Livre d'Or.... Sans vouloir être racoleur, c'est toujours intéressant de savoir ce que les autres pensent de votre travail.... 

Cliquez sur "Livre d'Or de mon blog"  dans Catégories... juste sur votre gauche.

Ramda: son appel perdu

Je ne vous avez pas oublié. Cependant, la décision de la Cour d'Appel britannique semble avoir rendue sa décision avec du retard. Le fait que la France soit enfin représentée par un avocat semble avoir payé puisque Ramda s'est vu rejetté son appel.

Bien que l'extradition n'est pas encore acquise, il semble que l'on s'est rapproche à petit pas......

Cependant, un nouveau recours, cette fois-ci sur la forme (et non sur le fond de l'affaire), est ouvert pendant 15 jours. Les avocats de Ramda vont très certainement profité de ce nouveau recours. Les parties civiles françaises restent très attentives mais ne crient pas encore victoire. Face à la satisfaction du Ministre de la Justice Pascal Clément, elles restent très modérées.

 

Voici le communiqué attaché aux Actualités diplomatiques du ministère des Affaires étrangères:

7 - ROYAUME-UNI

(Espérez-vous une extradition rapide de Rachid Ramda maintenant qu'il a perdu son ultime appel en Grande-Bretagne ?)


Nous avons pris note du rejet de l'appel de M. Rachid Ramda.

S'agissant de la suite de la procédure, nous vous invitons à vous rapprocher des autorités britanniques compétentes.

Notre objectif reste d'obtenir l'extradition de M. Rachid Ramda dans les meilleurs délais.


Outreau ou la justice en procès

Les deux enfants accusant l'Abbé Wiel de viol se sont récusés dans l'affaire de pédophilie d'Outreau. Un premier enfant s'était déjà récusé lors du premier procès. L'Abbé a déjà purgé 2 ans et demi, sur sa condamnation de 7 ans par la première instance.

Agé de 68 ans, il avait toujours clamé son innocence. La suite du procès prend une nouvelle tournure pour cette accusé, qui devrait se voir innocenter.

L'accusation se voit de nouveau affaiblit. L'instruction peut une nouvelle fois être remise en cause. Cette affaire continue de discrétiter la justice.

 

Attaque contre les cultes

Une Eglise a été brûlée à Roman sur Isère. Cet incendie est criminel avec deux départs de feux. Il semble que les attaques contre les cultes se multiplient. Ici, l'Eglise a subi une grave dégradation.

04:20 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : Actualité

16 novembre 2005

Polygamie et violence urbaine

Je ne pourrais pas vous redonner l'information avec une grande précision pour l'instant. Je viens d'entendre cela sur France Info mais je n'ai pas trouvé plus d'information sur Internet.

Voici ce que j'ai entendu. Deux députés UMP,  MM. Larcher et Accoyer, ainsi qu'Hélène Carrère, indiqueraient que la polygamie pourrait être une explication aux violences urbaines que nous avons connu. Puisque les familles seraient trop nombreuses, les parents ne pourraient s'occuper de tous les enfants, d'où leurs échecs....

De suite d'autres députés ont réagi.... dont un député de nouveau député, qui s'étonnait de ce discours, indiquant que la France accepte depuis longtemps de tel regroupement familial et que c'est tout à fait admis puisqu'étant une tradition, et que l'on pouvait régler les problèmes notamment pour le payement des allocations par les règles qui existent déjà.....

Je voudrais réagir à chaud à cette information:

- d'une part, rappellons que la polygamie est interdite en France:

Article 433-20  du Code Pénal: 

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
   Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
   Est puni des mêmes peines l'officier public ayant célébré ce mariage en connaissant l'existence du précédent.

Il me semble que le fait que cela soit une tradition n'explique en rien cette acceptation. D'une part, en venant en France, un étranger ou un touriste (ou quiconque) accepte de respecter les lois en vigueur dans notre Etat. D'autre part, nombreuses traditions posent problèmes, comme peut l'illustrer l'excision. Je ne connais pas le mécanisme du regroupement familial pour pouvoir le détailler ici, cependant si il est fait en contradiction avec nos lois nationales, je trouve cela anormal. Biensûr, il faut distinguer la polygamie (être engagé dans les liens du mariage par deux contrats distincts) de la situation où un homme vit avec plusieurs femmes dont une seule est légitime, ce qui doit être plus près de la pratique.

- d'autre part, concernant les allocations familiales versées du fait de ce regroupement fondé sur la polygamie (où une "polygamie" de fait), il me semble que cela n'est pas non plus normal, voire être analysé comme un détournement.

- enfin, sur une des raisons qui expliquent les violences urbaines, je serais un peu moins catégorique. Toutes les raisons qui peuvent expliquer un désintéressement des parents que ce soit l'alcool, la drogue, l'inattention, le "rien à foutre" ou la polygamie peuvent être des explications. Cependant, je pense que toutes ces raisons se rapportent à la responsabilité des parents. La mise en oeuvre de cette responsabilité devrait être plus automatique...

 

Je vous précise une nouvelle fois que je tire cette information de France Info et que ce n'est qu'une information parcellaire. Cependant, je vous invite à réagir et à me donner des précisions......

 

Etat d'urgence jusqu'en janvier

Chose faite: l'Assemblée Nationale a voté par 346 voix contre 148 et 4 abstention. Ce même projet était examiné aujourd'hui par le Sénat qui l'a lui aussi adopté.

Voici le projet de loi présenté devant l'Assemblée Nationale:

 

N° 2673

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 novembre 2005.

PROJET DE LOI

prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais

prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M. DOMINIQUE DE VILLEPIN,

Premier ministre,

PAR M. NICOLAS SARKOZY,

ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L'article 1er de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée instituant un état d'urgence dispose que « l'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».

A la suite des violences urbaines qui ont débuté le 27 octobre dernier et se sont développées avec une ampleur inquiétante, l'état d'urgence sur le territoire métropolitain a été déclaré par le décret n° 2005-1386 du 8 novembre 2005 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 à compter du 9 novembre 2005, à zéro heure.

La gravité et l'extension à un grand nombre de centres urbains de ces violences, dirigées contre les personnes et les biens, ont justifié cette mesure.

Des atteintes particulièrement graves à l'intégrité physique des citoyens ainsi qu'à celle des fonctionnaires de la police, des militaires de la gendarmerie nationale et des pompiers ou des médecins en mission ont en effet été commises.

Plusieurs milliers de véhicules privés ou publics, y compris des véhicules de transport collectif de personnes, ont été incendiés. Plus d'une centaine d'édifices publics dont des crèches, des écoles, des hôpitaux, des gymnases, des commissariats de police, ont été attaqués, dégradés ou détruits par le feu à la suite d'actions individuelles ou collectives. Des dégâts considérables ont été portés à des dizaines de bâtiments et installations privées, entrepôts, locaux commerciaux, mettant en péril l'activité économique et l'emploi dans certaines zones et perturbant gravement la vie quotidienne de plusieurs dizaines de milliers d'habitants de notre pays.

La déclaration de l'état d'urgence a donné aux autorités administratives des moyens d'action supplémentaires pour lutter contre ces violences. Les préfets ont ainsi la possibilité d'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans des lieux et à des heures fixés par arrêté, d'instituer des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ainsi que d'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics.

La délimitation par le décret n° 2005-1387 du 8 novembre 2005 des zones dans lesquelles des mesures complémentaires peuvent être prises ouvre notamment la possibilité au ministre de l'intérieur de prendre des mesures d'assignation à résidence. Les préfets peuvent également prononcer dans ces zones la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature, ainsi que l'interdiction de réunions. Enfin, le ministre de l'intérieur ou les préfets peuvent ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit.

Il est nécessaire, pour mettre fin à cette situation de manière durable que les autorités publiques puissent, le cas échéant, recourir à ces mesures complémentaires pendant une période limitée mais suffisamment longue pour s'assurer que ces atteintes graves à l'ordre et à la sécurité publics ne puissent se reproduire.

* *

*

Les articles 2 et 3 de la loi du 3 avril 1955 exigeant que la prorogation de l'état d'urgence au-delà de douze jours soit autorisée par une loi, l'article 1er de la présente loi proroge l'état d'urgence pour une durée de trois mois à compter du 21 novembre 2005, date à laquelle le décret du 8 novembre 2005 cessera de produire ses effets.

L'article 2 proroge la possibilité ouverte au ministre de l'intérieur et aux préfets, déjà prévue dans le décret du 8 novembre 2005 portant application de la loi du 3 avril 1955, d'ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit.

Afin de limiter au strict nécessaire le recours aux mesures particulières qu'autorise l'état d'urgence, l'article 3 ouvre la possibilité au Gouvernement d'y mettre fin par décret en Conseil des ministres avant l'expiration de ce délai. En ce cas, il en est rendu compte au Parlement.

PROJET DE LOI

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu l'article 39 de la Constitution,

Décrète :

Le présent projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, délibéré en Conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat, sera présenté à l'Assemblée nationale par le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.

Article 1er

L'état d'urgence déclaré sur le territoire métropolitain par le décret n° 2005-1386 du 8 novembre 2005 est prorogé pour une période de trois mois à compter du 21 novembre 2005.

Article 2

Il emporte pour sa durée application du 1° de l'article 11 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955.

Article 3

Il peut y être mis fin par décret en Conseil des ministres avant l'expiration de ce délai. En ce cas, il en est rendu compte au Parlement.

 

Fait à Paris, le 14 novembre 2005.

Signé : DOMINIQUE DE VILLEPIN

DOMINIQUE DE VILLEPIN

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Signé : NICOLAS SARKOZY

NICOLAS SARKOZY

15 novembre 2005

Le Réseau Echelon

La chaîne LCP Assemblée Nationale (disponible sur la TNT) a diffusé récemment un film sur le réseau Echelon. Dans ce film-reportage, plusieurs intervenants notamment américains et canadiens, sont d’anciens employés de la NSA ou des spécialistes du réseau Echelon, rendant le reportage très intéressant et fort précis.

Notons en premier lieu que les réseaux d’écoutes permettent de recueillir les transmissions tant par téléphone (fixe ou portable), par fax ou par internet. Bien sûr, certaines écoutes que je qualifierais de « proximité » permettent l’écoutes de bureau ou dans la rue via le matériel adéquate.

Comme chacun le sait, le réseau Echelon est le plus grand réseau d’écoute au monde. Il se compose des Etats-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande.

Cependant, il faut faire remarquer que plusieurs bases d’écoutes sont aussi installés au Danemark et en Norvège. Alors que l’Allemagne accueillait aussi de telles bases, ce ne serait plus le cas maintenant.

Notons aussi que les américains gèrent le réseau. Ils recueillent l’ensemble des informations tant recueillies au niveau national que dans les autres pays, puis décident seuls de redistribuer les informations qu’ils souhaitent. Les quatre autres Etats doivent donc obéir.

 

Parmi les informations intéressantes que l’on apprend dans ce film documentaire, on peut énoncer l’utilisation des ambassades pour poser des antennes ou relais d’écoutes. Il n’est donc pas étonnant que les ambassades proches de notre Assemblée Nationale ou de l’Elysée écoutent en secret les conversations de nos dirigeants.

Le réseau a été fort critiqué pour ces écoutes selon leurs critères, sans aucun respect des droits de l’homme et de la vie privée attachée à chaque individu. De plus, les écoutes à des fins commerciales furent aussi très décriées (renseignement ou espionnage commercial).

Cependant, ce réseau peut permettre un excellent moyen technique pour déjouer les attentats terroristes. En revanche, les attentats du 11 septembre sur le World Trade Center semble être un bel exemple de la non infaillibilité de ce système. Mais, le terrorisme semble développer la collaboration entre les différents réseaux d’écoutes…

(Pour la photo: notons que sous ces sphères se cachent une parabole géante. La sphère permet simplement de cacher la direction de la parabole pour ne pas montrer qui on écoute!!!)

Car il ne faut pas trop crié à la violation par le réseau Echelon. Le reportage montre clairement que les Etats restent très secrets sur ces affaires. Critiqué au Parlement Européen, une commission fut chargée d’une enquête…. Qui n’aboutit à pas grand chose….. Et ce, peut-être car la France ainsi que d’autres Etats possèdent leur propre réseau d’écoutes. En France, plusieurs bases d’écoutes existent. Cependant, il faut préciser que ces réseaux sont moins développés et donc moins puissants. Difficile à un pays de rivaliser avec 5. Des projets existent aussi pour tenter de créer un réseau au niveau européen, que les américains redoutent d’ailleurs, car cette fois-ci le réseau Echelon pourrait être concurrencé réellement.

Je finirais sur ce sujet en précisant une réflexion personnelle et avec quelques mots du reportage :

--- pour ma part, je pense que l’espionnage et le contre-espionnage a toujours existé, et peut même se justifier…. Les réseaux d’écoutes font partie de ce système…. En revanche, je serais très critique envers le Royaume-Uni qui participe au réseau Echelon au premier plan, ainsi qu’envers les Etats servant de base à ce réseau, malgré leur appartenance à la Communauté Européenne et à l’Union Européenne. Fondées sur une volonté de commerce commun puis de citoyenneté européenne, une confiance s’est établie entre nos pays. Cependant, cette participation me paraît troubler celle-ci. Je dirais même que le Royaume-Uni gagne de nouveau son titre de « cheval de Troie » de l’Europe.

--- Le reportage rappelle que ces réseaux tiennent à cultiver le secret. C’est pour cela d’ailleurs que l’on ne les connaît que face à leurs échecs…. Ils créent de fait un sentiment de crainte, de peur. Enfin, le reportage finit sur ces mots : « LA GUERRE DE L’INFORMATION NE FAIT QUE COMMENCER ».

Si vous avez la possibilité de voir ce film qui doit durée près de 1h30…. N’hésitez-pas…..

14 novembre 2005

L'état d'urgence prolongé à 3 mois

Par décision du Conseil des Ministres de ce lundi, il a été décidé de prolonger l'état d'urgence à 3 mois. Cette décision implique la nécessité d'en informer le Conseil de l'Europe contenu du caractère gravement attentatoire aux libertés.

Cette décision a suscité l'opposition de plusieurs associations (FIDH, SOS Racisme) ainsi que les partis d'opposition (Lutte Ouvrière, les Verts) ou le Syndicat de la Magistrature.

09 novembre 2005

Expulsion des étrangers arrêtés pour violences urbaines

Le Ministre de l'Intérieur Nicolas SARKOZY a annoncé à l'Assemblée Nationale que les étrangers, tant en situation irrégulière que régulière, seraient expulsés immédiatement s'ils sont arrêtés dans le cadre des violences urbaines. Les titulaires de titres de séjour ne feront pas exception.

Justification: Avoir un titre de séjour en France est un honneur. Le fait de provoquer des violences urbaines apparaît en contradiction avec un tel privilège.

120 personnes devraient pour l'instant être concernées.