Jean-Claude MAGENDIE, Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, a présenté son rapport "Célérité et qualité de la justice - La gestion du temps dans le procès", commandé par le Garde des Sceaux par une lettre de mission du 19 décembre 2003. Il présente les lenteurs de la justice. Il propose les possibilités pour réduire ces délais considérables. Ce rapport est très complet.

http://www.justice.gouv.fr/publicat/rapport-magendie.pdf

La justice souffre de nombreuses critiques ces dernières années, dont la gestion du temps apparait comme problématique. Il semble nécessaire de trouver les solutions pour permettre une meilleure qualité de la justice, avec les moyens dont disposent le Ministère.

On en oublirait presque que M. Nicolas SARKOZY n'est que le numéro 2 du Gouvernement, Ministre de l'Intérieur. On en oublirait presque que notre Premier Ministre est M. Dominique De Villepin. Et les autres membres du gouvernement ?....

M. Nicolas SARKOZY tire la couverture médiatique à lui, et la tire très fort.

Il y a quelques jours, il proposait d'encourager le retour des immigrés en situation irrégulière par une prime de 2 000 Euros. Alors que les économies sont de rigueur dans notre budget, les caisses de l'Etat étant vides, cette mesure semble difficilement acceptée. Rappelons les problèmes de la Sécurité Sociale, des Universités, des Hôpitaux, des secteurs de la recherche.... De plus, une telle mesure ne semble pas forcément la meilleure. Elle est un risque de développement de la traite des êtres humains. Les réseaux pourront entrer cette nouvelle composante dans le prévision de bénéfices. Combien de personnes seront utilisées pour toucher cette prime? Quand bien même ces réseaux criminels n'existaient pas, combien de temps faut-il à un immigré pour revenir?

Puis, c'est l'annonce du vote des immigrés en situation régulière.....

Demain, la présentation de son projet de loi antiterroriste.....

Il ne fait pas de doute que M. Nicolas SARKOZY est très actif dans la vie politique de notre pays. Je dirais même qu'il la dirige. Que ces phrases soient perçues comme des dérapages ou des propositions intéressantes, il n'en reste pas moins qu'il s'impose politiquement. La gauche est inexistante et la droite effacée derrière lui.

Que l'on partage ces points de vue ou pas, on ne peut cependant pas débattre sur son charisme politique. Il s'est se faire entendre et se faire écouter.

Et les présidentielles arrivent à grand pas.....

M. Nicolas SARKOZY a indiqué qu'il était favorable aux droit de vote des étrangers aux élections municipales. Les immigrés en situation régulière depuis au moins dix ans sur le territoire français pourraient alors avoir le droit de voter pour élir leur maire.

Pour l'instant, cette proposition est contraire aux principes républicains comme l'a indiqué l'Elysée.

Cette annonce a de nouveau lancé une polémique dont le numéro 2 du gouvernement est au centre. Cette mesure ne fait pas l'unanimité au sein de l'UMP, au contraire.

M. Nicolas SARKOZY présentera son projet demain en Conseil des Ministres, avec un peu de retard puisque sa présentation était programmée pour le 19 octobre. Cependant, le texte sera débattu en urgence à l'Assemblée Nationale, dès le 22 novembre selon Henri CUQ, ministre des relations avec le Parlement.

Le projet prévoit:

- le développement de la vidéosurveillance (gares, métro, banques, lieux de culte...)

- allongement de la durée de conservation des connexions par téléphones portables et par internet (cybercafé)

- surveillance des déplacements nombreux à l'étranger

- allongement de la durée des peines d'emprisonnement

- gel des avoirs par une procédure plus rapide

- accès par les policiers, dans un cadre administratif, à des fichiers (immatriculations, permis de conduire....)

Compte tenu de la menace qui pèse sur la France et de notre passé en la matière, je pense que les français doivent être favorables envers de telles mesures. Cependant, il ne fait pas de doute que ces mesures peuvent être très attentatoires aux libertés individuelles si elles sont détournées de leur seule vocation, la lutte contre le terrorisme. Il sera nécessaire de surveiller la mise en place de ce dispositif et rester attentif à sa bonne application.

Je fête mon anniversaire donc je m'absente de mon blog juste quelques jours!!!

N'hésitez pas à lire les articles déjà présents et à me laisser vos critiques.

A bientôt!

Extrait de l'article paru dans le Parisien de lundi:

Scandale à la SNCM
VENTES À BORD.
INCROYABLE : à la SNCM, marins et syndicats se partageaient depuis des lustres et en toute illégalité une partie importante de l'argent des ventes à bord (tabac, alcool, restauration, produits dérivés...) effectuées pendant la traversée entre le continent et la Corse.   Auteur de l'article: Jean-Marc Plantade.  (http://www.leparisien.com/search/resultat.html)

Article paru dans le Figaro de mardi:

Des pratiques douteuses [18 octobre 2005] Comme le révélait Philippe Galy, président de la SNCM entre octobre 1996 et décembre 1997, dans un entretien au Figaro, le 10 octobre, la SNCM serait victime depuis de nombreuses années d'un phénomène important de «coulage».
«Le serveur, explique-t-il, vous sert pendant la traversée une consommation au bar avec ses propres bouteilles, il encaisse la recette pour son propre compte, rien ne rentre dans les caisses de la compagnie.» Autre cas de figure : les vols de marchandises à bord qui sont ensuite écoulées à terre. Dans son édition de lundi, Le Parisien revient sur le sujet : «Marins et syndicats se partageaient en toute illégalité une partie importante de l'argent» des ventes de produits à bord. «Ces ventes ont ainsi financé de nombreuses caisses noires marseillaises et corses», ajoute le quotidien. Si l'on se réfère aux comptes de Corsica Ferries, la concurrente, on comprend l'ampleur du phénomène. La compagnie concurrente réalise un tiers de son chiffre d'affaires avec les ventes à bord alors que la SNCM ne gagne rien avec les mêmes ventes.
«Un audit réalisé à mon arrivée avait donné des indices sur des comportements individuels frauduleux mais je n'ai pas eu le temps d'approfondir le sujet», note Philippe Galy. Jean-Paul Israël, secrétaire général CGT des marins CGT réfutait hier «complètement toute implication de son syndicat dans un quelconque trafic».
A. B. (http://www.lefigaro.fr/eco-entreprises/20051018.FIG0231.html)

J'ai entendu l'information sur France Info. Il revenait en fait sur cet article. Les déclarations n'apparaissaient pas nouvelles puisque l'on avait une certaine connaissance de l'affaire depuis quelques années. Seulement, l'auteur de l'article de cette semaine, je présume l'article de Jean-Marc Plantade, a été menacé de mort. Je vous dis "je présume" car je n'ai pas eu le réflexe de noter le nom de l'auteur immédiatement; et je n'ai pas réussi à trouver un article parlant de cette affaire. Sans connaître le nom de l'auteur, il n'y a pas de problème quant à la problématique de l'affaire. L'auteur relance le problème des détournements organisés au sein des navires de la SNCM. En cette période délicate pour l'entreprise et ses salariés, il semble que l'affaire n'est pas vraiment la bienvenue. L'auteur a donc reçu des menaces de mort d'individus ayant passé leur coup de fil de Marseille. Les menaces ont été prises très au sérieux, l'auteur ayant été mis sous protection policière.

Je vous avais annoncé ce 14 octobre que la Cour d'Appel du Royaume-Uni  donnerait sa décision sur cette extradition dont la procédure dure depuis au moins 10 ans!

Et bien, nous sommes encore dans l'attente. Très peu d'articles français s'intéressent à cette affaire. De plus, je n'ai trouvé que peu d'informations même sur les sites anglais.

Mercredi s'est ouvert le procès de l'ancien dictateur irakien Saddam HUSSEIN devant un tribunal spécial irakien. Il comparait pour le massacre en 182 de 143 habitants de Doujaïl, exécutés en représailles de tirs sur le convoi présidentiel. Il est jugé aux côtés de 7 autres accusés. Ils sont accusés de crimes contre l'humanité et crimes de guerre. De nombreuses autres affaires sont en cours (massacres kurdes ou chiites), affaires qui pourraient ne pas être juger s'ils sont exécutés. Ils risquent la peine maximale: la pendaison.

Ils sont jugés devant le Tribunal Spécial Irakien composé de 20 magistrats, mis en place par les autorités américaines. Composé de plusieurs chambres composées de 5 magistrats, Saddam HUSSEIN est présenté devant la Première Chambre, présidé par le juge kurde AMINE. Saddam HUSSEIN a contesté la légitimité de ce tribunal. Il est représenté par une équipe d'avocat dirigé par Maître DOULAMI, qui n'aurait que peu d'expérience pour une telle affaire. ILs ont demandé un report d'audience pour mieux se préparer.

Il est nécessaire que Saddam HUSSEIN soit jugé pour ses crimes audieux, et qu'il soit condamné!

Cependant:

- compte tenu de l'attente de ce procès très médiatique sur la scène internationale et dans un soucis de bonne justice, il ne faudrait pas que l'on assiste à une parodie de justice visant à une condamnation expresse à la pendaison. Une condamnation ative et non fondée juridiquement ne serait pas un gage de démocratie.

- de plus, je suis sceptique sur la légitimité de la participation des Etats-Unis à ce procès. Il traque un ancien dirigeant et prépare son procès visant sa condamnation à mort. A contrario, ils refusent de reconnaître la Cour Pénale Internationale! ..... ce qui laisse à réfléchir!!!

Le déployement d'agents ce dimanche dans la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône consistait en une fouille minutieuse de celle-ci. Trois portables trouvés et 50 grammes de cannabis, soit une faible prise.

Les services pénitentiaires confirment leur réflexion sur la sécurité en projet: enceinte de sécurité avec grillage et vidéo-surveillance. Pourtant, le journal télévisuel (Soir 3) explique le défaut de remplacement d'une ampoule d'un lampadaire du mur d'enceinte depuis 1 an. Comment penser à une amélioration technique et technologique si une ampoule ne peut pas être changée?

(photo d'un mirador de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône)

Dragan Mikic et Pascal Gendry sont en caval depuis leur évasion d'hier. Détenus pour vols à mains armées, ils ont pu s'évader à l'aide de complices ayant positionnés des échelles dans l'enceinte de la maison d'arrêt, tirant sur les miradors à l'aide de Kalachnikov et pistolet automatique.

Ils sont en fuite. Le Procureur précise qu'ils sont armés et dangereux. Dans leur cavale, un policier de la Brigade anti-criminalité a été atteint d'une balle dans la jambe, dont il se remet actuellement.

Le plan Milan a été activé dans la région Rhône-Alpes.

Le calme est, selon les autorités officielles, revenu dans la maison d'arrêt alors que plusieurs détenus refusaient de regagner leur cellule après la promenade. L'intervention de policiers et de membres des équipes régionales d'intervention et de sécurité fut nécessaire.

Ces hommes étaient connus pour leur risque d'évasion....

Cette affaire fait suite aux évasions spectaculaires ou tentatives d'évasion de ces dernières années, avec l'utilisation d'armes lourdes de guerre. Les complices n'hésitent plus à exploser les enceintes pour pénétrer dans les maisons d'arrêt, ou utiliser des hélicoptères.

Le débat autoure des maisons d'arrêt, les maisons centrales ou centre de détention; communément appelés "prisons", est relancé. Le problème du surpeuplement des détenus est largement critiqué et connu. Les manques de moyens en matière de sécurité s'illustrent de nouveau avec cette affaire.  A cela, il ne faut pas oublier qu'un pourcentage non négligeable des peines d'emprisonnement ne sont pas appliquées: dans le cas contraire, les prisons ne pourraient accueillir tous les détenus. 

Il apparaît nécessaire que les budgets dans ce domaine soient revus à la hausse. Il en va de la sécurité de tous:

- en premier lieu, des détenus eux-mêmes. Il est anormal que 4 à 5 détenus soient entassés dans une pièce prévue pour 2 ou 3 détenus.

- en second lieu, les personnels des pénitenciers. La surpopulation multiplie les risques d'agression ou de soulèvement. Les installations doivent être améliorées pour les établissements les plus vétustes.

- enfin, les populations. Ces évasions, comme celle d'hier à quelques mètres d'un quartier résidentiel, est un risque majeur pour les populations. Des tires à l'arme de guerre en pleine rue auraient pu être meurtrier.

Enfin, il semble nécessaire de construire de nouveaux établissements pour que toutes les peines d'emprisonnement puissent être réalisées. Comment peut-on expliquer que certains délinquants ne soient pas inquiétés?