UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE
10 octobre 2014

Le colloque traite de la question de la vulnérabilité et du logement.

Le logement constitue une préoccupation majeure et sensible et par conséquent, une thématique où les situations de vulnérabilité sont nombreuses et diverses. Il s’agit également d’un thème sous les feux de l’actualité législative compte tenu de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. C’est enfin une question sociétale en pleine mutation pour répondre aux besoins des futures générations, des plus jeunes aux plus âgées.

L’objectif du colloque est de réunir les enseignants-chercheurs et professionnels travaillant sur ces thématiques et de les inviter à réfléchir sur la pertinence des moyens mis en œuvre pour prévenir ou remédier aux situations de vulnérabilité liées à la question du logement. 

POUR TÉLÉCHARGER LE PROGRAMME COMPLET DU COLLOQUE :

PROGRAMME.PDF

POUR S'INSCRIRE : 

BULLETIN_INSCRIPTION.jpg

Comité Organisateur du colloque : 
Dorothée Guérin (dorothee.guerin@univ-brest.fr)  
François-Xavier Roux-Demare (françois-Xavier.rouxdemare@univ-brest.fr) 

Vendredi 27 novembre
de 14h00 à 17h15

Conférence organisée par le Centre de Droit Constitutionnel et l'Institut d'Etudes Judiciaires

Amphi Huvelin
15 Quai Claude Bernard 69007 Lyon

Conférence validée dans le cadre de la formation continue obligatoire des avocats pour une durée de 3 heures

 « Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé. (…) Une disposition déclarée inconstitutionnelle [sur ce fondement] est abrogée »

Le nouvel article 61-1 de la Constitution donne un nouvel outil de procédure à l’avocat. Cette « révolution juridictionnelle » affecte toutes les branches du droit : le droit pénal, le droit civil, le droit social, le droit commercial, le droit des affaires, le droit fiscal et le droit administratif.

Quelle forme devra prendre cette question « préjudicielle » de constitutionnalité ? Comment la présenter devant le juge judiciaire ou le juge administratif ? Quelles seront les modalités et les conséquences de l’examen de cette question par le Conseil Constitutionnel ?

La demi-journée de formation, organisée le vendredi 27 novembre et assurée par des professionnels du droit, a pour objet de répondre à toutes ces questions 

L’EXCEPTION D’INCONSTITTUTIONNALITE :

UN NOUVEL OUTIL DE PROCEDURE

Vendredi 27 novembre 2009, Amphithéâtre Huvelin

14 h : Accueil : Monsieur Hugues FULCHIRON, Président de l’Université Jean Moulin  Lyon 3
                          Monsieur Franck MARMOZ, Directeur de l'IEJ

14 h 15 : Propos introductif : une réforme nécessaire mais longtemps attendue :  Monsieur François ROBBE, Maître de conférences en droit public, Directeur du Centre de Droit Constitutionnel, Avocat aux Barreaux de Lyon et Villefranche-sur-Saône

14 h 45 : L’exception d’inconstitutionnalité devant le Juge administratif : Monsieur Daniel CHABANOL, Conseiller d’Etat honoraire

15 h 15 : L’exception d’inconstitutionnalité devant le juge judiciaire : Monsieur Jean TROTEL,  Premier Président de la Cour d’Appel de Lyon  

15 h 45 : Débat

 16 h 00 : Pause

16 h 15 : L’exception d’inconstitutionnalité devant le Conseil constitutionnel : Monsieur Régis FRAISSE, Président de Tribunal Administratif, Directeur du service juridique du Conseil constitutionnel

 16 h 45 : L’exception d’inconstitutionnalité en droit comparé : Mme Frédérique FERRAND, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice de l’Institut de Droit Comparé Edouard LAMBERT

 17 h 15 : Clôture des travaux 

Responsables scientifiques :
François ROBBE   robbe.francois@neuf.fr
Mathilde PHILIP-GAY  m.philip-gay@laposte.net
Franck MARMOZ fmarmoz@yahoo.fr

Organisation :
François-Xavier ROUX-DEMARE francois-xavier.roux-demare@univ-lyon3.fr
Alexandra GASMI alexandra.gasmi@univ-lyon3.fr
Jean-François KERLEO kerleoj@yahoo.fr

Secrétariat :
Valérie MARCELLIER iej-adm@univ-lyon3.fr  (Tel : 04.78.78.73.53)

 PLAQUETTE D'INFORMATION  ---------------->>>>> PLAQUETTE IEJ.pdf 
BULLETIN D'INSCRIPTION ----------------------->>>>>   BULLETIN D'INSCRIPTION.pdf

Mercredi 28 octobre 2009 de 16h00 a 20h00

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3

Amphi Huvelin –15 quai Claude Bernard –69 007 Lyon

16 h 00 Accueil des participants

16 h 30

La responsabilité du banquier en matière de placements financiers

Maitre Julien MARTINET,

Avocat, Cabinet Kramer Levin

17 h 00

La responsabilité du banquier prêteur de deniers

Monsieur Franck MARMOZ

,

Maître de conférences

17 h 30 Débat avec le public et pause

18 h 00

La responsabilité du banquier en matière de sûretés

Monsieur Nicolas BORGA,

Maître de conférences

18 h30

La responsabilité du banquier et la lutte contre le blanchiment

Madame Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE,

Maître de conférences

19 h 00 Discussions et Fin des travaux

→ Responsable scientifique :

Franck MARMOZ

 fmarmoz@yahoo.fr

→ Organisation :

François-Xavier ROUX-DEMARE

 francois-xavier.roux-demare@univ-lyon3.fr

→ Secretariat :

Valérie MARCELLIER

 iej-adm@univ-lyon3.fr

Conference organisee par l’Institut d’Etudes Judiciaires

Conference validee dans le cadre de la formation continue obligatoire des avocats

pour une duree de 2 heures 30

Plaquette avec bulletin d'inscription pour vous inscrire IEJ .pdf

La citoyenneté de l’Union européenne, bilan et perspectives

Centre d'Etudes Juridiques Européennes   ---  Genève

Prof. Claude Blumann, Genève, le 16 février 2009

M. Pierre BERTHELET (Enseignant à l'IEP de Lille et Conférencier pour la Commission Européenne) propose la reconstitution procédurale, sur une journée, de l'adoption d'une directive européenne (Union Européenne). Les intervenants et participants seront amenés à jouer le rôle des différentes institutions ou groupes de pression. Les participants seront notamment les étudiants de l'IEP, des lycéens d'un institut de la région lilloise, des étudiants de l'Institut réginal d'administration (IRA), des étudiants de l'Ecole de Communication et de Journalisme (IHECS) de Bruxelles... Parmi les intervenants attendus, il faut signaler la présence du négociateur français au Conseil des ministres (en personne) et son prédécesseur, des enseignants de Sciences Po Paris, des assistants parlementaires de députés européens, M. Philippe de Bruycker (spécialiste des questions européennes en matière d'immigration-frontières), M. Callovi (ancien chef d'unité à la Commission européenne)...

Cette initiative, qui intervient durant la Présidence Française de l'Union Européenne, permet d'offrir une meilleure connaissance des mécanismes de l'Union Européenne, notamment procéduraux. Au-delà, cet évènement participe à une meilleure visibilité et l'amélioration de la promotion de cette organisation européenne si particulière et exceptionnelle, dont nous sommes tous citoyens. Malheureusement, l'Union Européenne souffre trop souvent de critiques, en terme de lourdeurs bureaucratiques, coûts financiers, complexités organisationnelles et fonctionnelles... A contrario, les enjeux et les avancées ne sont pas suffisamment mis en exergue. Cette journée permettra donc de valoriser cette enceinte à travers une compréhension de fonctionnement.

Voici le communiqué de presse diffusé à cette occasion :

Communiqué de presse
Invitation presse :
Sciences Po Lille organise EULIVE, un jeu de rôle d'envergure autour des institutions européennes le 6 décembre 2008


Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, Sciences Po Lille organise le samedi 6 décembre de 8h30 à 17h45, EULIVE : un grand jeu de rôle simulant l’adoption d’une directive européenne sur la politique de l’UE en matière d’immigration et de gestion des frontières, auxquels prendront part près de 300 étudiants.
EU LIVE se déroulera autour d’un thème d’actualité qui constitue l’une des priorités de la présidence française. Outre les étudiants de Sciences Po Lille, seront également présents des étudiants de l’Institut régional d’administration (IRA) de Lille, des élèves de Première préparant un Bac à vocation binationale (français/italien) au lycée Marguerite de Flandre (Gondecourt-59), et des étudiants de l’Institut des Hautes Ecoles des Communications Sociales (IHECS) de Bruxelles.

C’est un événement particulièrement original par son ampleur : ce jeu de rôle, drôle et vivant, impliquera les étudiants de l’IEP, toutes années et toutes sections confondues.

Prendront également part à l’événement près de quarante intervenants chargés d’animer les différents groupes d’étudiants : conseillers politiques, fonctionnaires européens de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil des ministres, enseignants de différentes universités et IEP (dont Sciences Po Paris), journalistes spécialisés dans les affaires européennes, lobbyistes, négociateurs politiques et assistants parlementaires de députés européens... Prendra également part à l’événement l’un des « pères fondateurs » de la politique européenne en matière d’immigration et de gestion des frontières.

EULIVE se déroulera en 4 temps : préparation de la directive par la Commission (10h), 1ere et 2e lecture consécutives par le Parlement européen et le Conseil des ministres (12 et 14h), puis adoption du texte par les 2 institutions (16h). EULIVE s’achèvera par un cocktail.

EULIVE est organisé en partenariat avec des associations étudiantes de Sciences Po Lille :
Visions d’Europe
Newrope
Ruedetrevise.Com
Le Bureau des Etudiants de l’IEP
Le Master « Affaires Européennes » de l’IEP

Institut d’Etudes Politiques de Lille
84, Rue de Trévise
59000 Lille - Métro : Porte de Valenciennes

Un dossier de presse vous sera remis à l’entrée

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter :
Virigine Caekebeke 03 20 90 48 57 - 06 99 03 87 81

Après la présentation de ce séminaire en juillet 2008, http://fxrd.blogspirit.com/archive/2008/07/15/seminaire-eurojust-equipes-communes-d-enquete-et-mutualisati.html ; je souhaite publier le compte-rendu effectué par M. Jean-Marie HUET. Il permet, après une définition rapide du mécanisme des « Equipes communes d’enquête » (ECE), d’évoquer les nombreux points abordés lors de ces deux journées de travail. 

Sans répéter ces indications, je vais seulement reprendre les éléments principaux qui ont animé les débats :

-          les difficultés existantes pour la mise en place des ECE ont bien sûr été reprises. La question du financement fut soulevée et peut apparaître comme un problème à résoudre.

-          mais les différents intervenants ont pu aussi évoquer les avantages ainsi que les bonnes pratiques qui devraient être privilégiées.

-          pour faciliter la réussite des ECE, l’appui d’Eurojust et d’Europol peut apparaître fondamental. La question qui a longuement occupé les débats portait donc sur la place d’Eurojust dans la mise en place puis le déroulement d’une ECE. D’ailleurs, de nombreux intervenants étaient des représentants nationaux d’Eurojust.  Toutefois, si tous s’accordent à dire qu’Eurojust peut et doit jouer un rôle pour le bon fonctionnement de ce mécanisme ; le degré d’intervention a suscité des oppositions. Certains perçoivent l’intervention d’Eurojust comme nécessaire à tous les niveaux (financement, aide logistique, mise en œuvre), d’autres veulent limiter son intervention au seul lancement pour qu’Eurojust se retire au plus vite.

Photo de famille  http://www.ue2008.fr/webdav/site/PFUE/shared/import/0717_Seminaire_eurojust/0717_Eurojust_009_Hi.jpg

·         Rachida DATI, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a souhaité réunir à Toulouse les acteurs européens de la coopération judiciaire en matière pénale sur le thème : « Eurojust, équipes communes d'enquête et mutualisation des procédures ».

• Ce séminaire vise notamment à donner une nouvelle impulsion à cette forme de coopération particulièrement originale que constituent les équipes communes d'enquête (ECE), dans la mise en oeuvre desquelles certains Etats membres – dont la France et l'Espagne– disposent d'ores et déjà d'une expérience riche.

• Afin de mieux lutter contre la criminalité transfrontière, les ECE nous l'avons vu, permettent à des magistrats et à des enquêteurs de plusieurs Etats membres de travailler directement sur des procédures complémentaires et de conduire ensemble les investigations. Elles permettent ainsi de renforcer les liens et d'assurer un meilleur partage de l'information sur les mêmes réseaux criminels.

• Le caractère très novateur de cette forme de coopération, reposant sur une véritable mise en commun des procédures et une mutualisation des moyens, implique aujourd'hui de tirer un premier bilan de son fonctionnement concret.

• De même, la Décision instituant Europol - qui a fait dernièrement l'objet d'un accord politique lors du Conseil JAI du 18 avril 2008 -, prévoit la possibilité pour Europol de solliciter la constitution d'une ECE et la participation d'agents de l'office à titre d'appui.

Le 19 juillet 2008, j’ai eu l’occasion de vous présenter le colloque devant se tenir à Bordeaux quelques jours plus tard, sur le thème « Quel avenir pour la formation des magistrats et personnels de justice dans l'Union Européenne ? » ; organisée par le Ministère de la Justice dans le cadre de la Présidence Française de l’Union Européenne. Cette présentation comportait aussi le programme du colloque avec l’indication des nombreuses interventions. http://fxrd.blogspirit.com/archive/2008/07/18/seminaire-quel-avenir-pour-la-formation-des-magistrats-et-pe.html

J’ai eu plaisir à participer à cette conférence.  Réunissant de nombreux magistrats, procureurs et autres personnels de justice, ce type de colloque permet d’offrir une perception des problèmes rencontrés par les praticiens. En matière de formation des personnels de justice, le point principal fut de déclarer l’importance d’établir des principes communs de formation pour renforcer la confiance mutuelle et permettre une meilleure application du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires. De nombreux autres points ont fait l’objet de débat, notamment la question de la définition d’une culture judiciaire européenne ainsi que du financement de cette formation.

Les nombreuses interventions, notamment celles de Mme Rachida DATI (Garde des Sceaux – France) et de M. Luc FRIEDEN (Ministre de la Justice – Luxembourg), ont invité à renforcer les efforts pour permettre l’institution d’une formation plus harmonisée avec l’appui du Réseau Européen de Formation Judiciaire, voire d’instituer une Ecole Européenne de la Magistrature.  

            Le compte-rendu établi à la suite de cette conférence explique les éléments fondamentaux retenus.

Un consensus s’est dégagé sur la nécessité de donner plus de moyens aux organismes de formation existants, et en particulier au Réseau européen de formation judiciaire afin d’avancer vers un véritable « Erasmus des juges » en Europe.

 Jeudi dernier, 17 juillet 2008, Mme Rachida DATI ouvrait le séminaire sur Eurojust et les équipes communes d'enquête (cf photo ci-contre), dont on trouve une première présentation ci-dessous (avant de plus amples précisions à venir). Ce séminaire était le premier organisé en matière de coopération policière et judiciaire dans le cadre de cette Présidence Française de l'Union Européenne 2008.

Dès ce lundi, un nouvel évènement viendra permettre la réflexion sur la coopération pénale au sein de l'Union Européenne ... entre les Etats membres de l'Union Européenne.
Lundi 21 et mardi 22 juillet 2008 verront la tenue du colloque sur "quel avenir pour la formation des magistrats et personnels de justice dans l'Union Européenne ?".

Ce colloque permettra de travailler sur plusieurs notions fondamentales ou devant devenir fondamentales pour renforcer la coopération pénale. Nous pensons particulièrement aux principes de reconnaissance mutuelle, de confiance mutuelle, de culture juridique et judiciaire commune ...

Notions fondamentales car il ne fait aucun doute que les principes de reconnaissance mutuelle et de confiance mutuelle sont largement reconnus. Les travaux européens accomplis cherchent à renforcer ces principes.

Notions devant devenir fondamentales ... car si la plupart des auteurs considère que ce principe est fondamental ; les avis restent partagés sur la réalité concrète de cette culture commune... particulièrement sur la réalité de son existence.
Pour notre part, il ne fait aucun doute qu'il existe des obstacles à la mise en place d'une culture véritablement commune. On peut penser aux différences entre les systèmes juridiques des Etats membres.
A contrario, comment peut-on ne pas prendre en considération les travaux visant une harmonisation législative des Etats, ainsi que les apports des Cours Européennes.
Donc, si cette culture juridique et judiciaire européenne reste à renforcer, nous prenons le parti de considérer son existence.

Ce colloque pourra éclaicir la situation de cette culture, avaliser ou refuser cette position. De plus, elle permettra une meilleure étude et visibilité de la notion. Certes, des contributions de quelques auteurs ainsi que du Parlement Européen offrent des éléments d'étude ... on ne trouve que très peu de véritables études complètes, sauf à citer l'ouvrage publier sous la direction de Mme Sylvaine POILLOT-PERRUZZETO, Vers une culture juridique européenne ?, Centre de droit des affaires de l'Université de Toulouse I, de février 1998, paru aux éditions Montchrestien. Notons aussi que ce colloque précédera la parution d'une recherche lancée par la Mission de Recherche et de Justice du Ministère de la Justice Française.

Enfin, ce colloque devra donc réfléchir à la formation des magistrats en Europe. Les rapprochements existent déjà sur ce point, notamment grace à une forte implication de l'Ecole Nationale de la Magistrature Française. Pourtant, la première tentative de création d'un réseau de formation européenne est un échec... réseau prenant alors la forme d'une association belge. On pense aussi à l'implication de nombreuses institutions comme l'IEAP ou l'ERA..... ainsi qu'au nombreux réseaux et associations réunissant des magistrats européens. Au niveau du Conseil de l'Europe, on trouve aussi un réseau bien établi... Défaut donc pour l'Union Européenne à proprement parlé.
Face au CEPOL en matière policière, quelle réaction doit désormais être celle de l'Union Européenne en matière de formation judiciaire ?

Nous aurons donc le plaisir de débattre de tous ces éléments dans les jours qui viennent.

Présentation du Colloque sur le Site de la Présidence Française de l'Union Européenne :

La conférence a pour ambition de faire le point sur les besoins, de dresser un bilan des formations existantes pour tenter de dégager des axes pour l'avenir.

Les débats se concentreront sur les questions de connaissances et de valeurs communes mais aussi sur celle des besoins spécifiques des personnels de justice.

La Présidence française espère que cette conférence permettra d'approfondir la réflexion engagée lors de la réunion informelle des ministres chargés de la justice et des affaires intérieures (JAI) des 7 et 8 juillet sur le thème de la formation des magistrats et personnels de justice au sein de l'UE, dans le but de faire adopter par le Conseil des ministres, avant la fin du semestre, une résolution consacrée à la formation.

En effet, depuis le sommet des chefs d'État et de gouvernement de Tampere (Finlande) en 1999, les décisions des magistrats de l'Union européenne ont vocation, en matière civile comme au pénal, à être exécutées dans un autre État membre : c'est ce qu'on appelle l'application du principe de reconnaissance mutuelle. En vertu de ce principe, un magistrat d'un État membre de l'Union doit reconnaître une décision judiciaire rendue dans un autre Etat membre comme s'il s'agissait d'une décision nationale et doit lui attribuer les mêmes effets juridiques.

Ainsi, par exemple, un mandat d'arrêt européen délivré par une autorité judiciaire roumaine doit être le cas échéant exécuté en France. Il appartient donc dans ces conditions au juge français d'appliquer une décision du juge roumain.

La mise en œuvre de ce principe de reconnaissance mutuelle suppose une grande confiance réciproque des magistrats et personnels de justice de l'Union. Or cette confiance mutuelle ne se décrète pas. Elle repose sur le sentiment d'appartenir à une même culture judiciaire et trouve un de ses fondements dans la certitude que les magistrats et les autres personnels de justice reçoivent une formation suffisante.

Pour permettre une meilleure application de la reconnaissance mutuelle, il est donc important de développer une culture judiciaire commune et de rapprocher les connaissances d'un Etat à un autre.

Des efforts importants ont été déployés à cette fin. Toutefois des carences en matière de formation demeurent, s'agissant notamment de :

• la connaissance du droit de l'Union européenne ;

• l'utilisation des différents réseaux ou organismes créés pour faciliter la coopération judiciaire européenne ;

• la maîtrise des langues ;

• la connaissance des systèmes juridiques et judiciaires des autres États membres ou encore des échanges entre les acteurs judiciaires sur leurs pratiques professionnelles et les difficultés auxquelles ils sont confrontés.

Programme du colloque :

Ecole Nationale de la Magistrature à Bordeaux
10, rue des Frères Bonie

Ce programme est indicatif et susceptible de modifications

Lundi 21 juillet

Hors presse

9h00-9h30

Accueil – Enregistrement tardif

9h30-9h35

Allocution de bienvenue de M. Jean-François THONY, Directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), France

9h35-9h40

Allocution de bienvenue de Mme Elisabeth PELSEZ, Conseillère de Mme Rachida DATI pour la Présidence française de l’UE, Ministère de la Justice, France

9h40- 10h00

Allocution de M. Ernst HIRSCH BALLIN, Ministre de la Justice, Pays-Bas

10h00-10h30

Présentation de l’état actuel de la formation des magistrats et personnels de justice dans l’UE – M. Peter CSONKA, Chef de l'unité Justice pénale, Direction générale Justice, Liberté, Sécurité – Commission européenne

10h30-10h55

Présentation du choix des thématiques pour les ateliers et de la méthode de travail – M. Emmanuel BARBE, Chef du Service des Affaires Européennes et Internationales, Ministère de la Justice – France

10h55- 11h10

Pause

11h10-11h40

Présentation des problématiques du premier atelier : « Quelles connaissances communes dans la formation judiciaire européenne : vers un corpus européen de connaissances ? »

M. Wolfgang HEUSEL, Directeur de l’Europaïsche Rechtsakademie (ERA)
M. Philippe LEGER, Avocat général honoraire, Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE)
M. Jean-Marc SAUVÉ Vice-président du Conseil d’Etat, France

11h40-12h10

Présentation des problématiques du deuxième atelier : « Quelles valeurs communes dans la formation européenne : vers une culture judiciaire européenne ? »
M. Victor HALL, Secrétariat général du Réseau européen de formation judiciaire
M. Jean-François THONY, Directeur de l’ENM, France

12h10-12h40

Présentation des problématiques du troisième atelier : « Quelle formation européenne pour les personnels de 
 justice ? »

M. Andrzej LECIAK, Directeur de l’école de formation des juges, Pologne 

M. Peter KOVES, Président du Conseil des Barreaux européens

14h30-17h30

Travail en atelier

1) Quelles connaissances communes dans la formation judiciaire européenne : vers un corpus européen de connaissances ?

Modérateur : M. Wolfgang HEUSEL, Directeur de l’ERA

Rapporteurs :

M. Peter GOLDSCHMIDT, Directeur du Centre Européen pour les Juges et Avocats, antenne de Luxembourg de l’Institut Européen d’Administration Publique (EIPA)

M. Carlos José PÉREZ DEL VALLE, Ecole du Conseil du Pouvoir Judiciaire, Espagne

Témoin : Mme Anne WEYEMBERGH, Réseau ECLAN

2) Quelles valeurs communes dans la formation européenne : vers une culture judiciaire européenne ?

Modérateur : M. Victor HALL, Secrétaire Général du Réseau Européen de Formation Judiciaire

Rapporteurs :

Mme VAN ZANTEN, Directrice de l’SSR Stichting Studiecentrum Rechtspleging, Pays-Bas

M. Jean-François THONY, Directeur de l’ENM, France

Témoin : M. Ulf GÖRANSSON, Directeur du Collège Européen de Police (CEPOL)

3) Quelle formation européenne pour les personnels de justice ?

Modérateur : Maître Dominique GARDE, Membre du bureau chargé de la formation et de la communication du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE)

Rapporteurs :

Mme Carmela CAVALLO, Chef du département de la justice des mineurs, ministère de la Justice, Italie

Mme Cristiana CRACIUNESCU, Directrice de l’Ecole des Greffes, Roumanie

Voici la présentation d'un séminaire, auquel j'ai le plaisir d'assister, qui se déroulera ce jeudi 17 et vendredi 18 juillet 2008 à Toulouse.
La France souhaite montrer sa détermination dans la poursuite et le renforcement de la coopération judiciaire entre les Etats membres de l'Union Européenne.
Pour cela, elle souhaite améliorer et multiplier le recours à un mécanisme encore peu connu et sous-utilisé : les équipes communes d'enquête. Dans cette perspective, Eurojust paraît être un appui de choix pour favoriser d'éventuelles réformes.
Ce séminaire offre la possibilité de réfléchir sur les évolutions à venir et à conduire ...

Présentation sur la site de la Présidence Française de l'Union Européenne :
www.ue2008.fr

Le ministère de la justice organise à Toulouse les 17 et 18 juillet 2008, un séminaire ayant pour thème "Eurojust, équipes communes d'enquête et mutualisation des procédures".

Le développement de la criminalité transnationale, avec l'ouverture des frontières au sein de l'Union européenne, oblige à élaborer de nouveaux outils de coopération. Les équipes communes d'enquête (ECE) visent à répondre à ces nouveaux besoins : elles consistent à associer au sein d'une même entité des magistrats et des enquêteurs de plusieurs Etats membres pour les besoins d'une affaire présentant un intérêt commun, à les faire conduire ensemble les investigations et à mieux coordonner leurs actions respectives. 35 ECE sont, à ce jour, opérationnelles. La France et l'Espagne sont particulièrement investies dans ce domaine, puisqu'elles ont à elles seules permis la création de 12 de ces équipes, notamment dans des affaires terroristes. Ce bilan est positif, mais il reste insuffisant et soulève la question des moyens permettant de développer l'utilisation de cet outil par les praticiens. C'est l'objet de cette manifestation, qui doit notamment permettre de dégager, à partir d'expériences concrètes, les " bonnes pratiques " qui peuvent contribuer au succès d'une ECE. A cet égard, EUROJUST, unité européenne de coordination des enquêtes et des poursuites créée en 2002, doit contribuer à cet objectif en apportant un appui logistique et opérationnel à la mise en place et au fonctionnement des ECE. Compte tenu de sa composition et de son statut au sein de l'UE - EUROJUST associe en effet des juges et des procureurs de tous les Etats membres - l'unité a une légitimité particulière pour conseiller les autorités nationales en vue de prévenir ou résoudre les conflits de compétence éventuels. C'est dans cet esprit qu'a été élaboré le projet de décision renforçant EUROJUST, actuellement en discussion au Conseil et dont l'adoption est une priorité pour la présidence française. Cette conférence est cohérente avec la priorité qu'attache la Présidence française au renforcement d'Eurojust.

Jeudi 17 juillet

9H00 – 10h00 Accueil

10h00 – 11h15 Introduction des travaux ouvert a la presse

Mme Rachida DATI, Ministre de la justice, Garde des Sceaux

M. Mariano FERNÁNDEZ BERMEJO, Ministre espagnol de la Justice

M. Jacques BARROT, Vice-président de la Commission européenne en charge de la Justice, de la liberté et de la sécurité

M. Ernst HIRSCH BALLIN, Ministre néerlandais de la Justice

Mme Renate WEBER, député européen – rapporteur du projet sur Eurojust

M. Gilles de KERCHOVE, coordinateur anti-terroriste de l’Union européenne

11H15 - 11H45 : Conférence de presse des ministres

11h45 – 12h15 : ouvert à la presse

M. José Luis LOPES DA MOTA, Président d'Eurojust

M. Mariano SIMANCAS-CARRION, Directeur adjoint d'Europol, en charge de la criminalité organisée

Introduction des thématiques des ateliers par Jean-Marie HUET,

Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces du Ministère de la Justice

14h00 - 15h30 : Travaux en ateliers

Atelier 1 : Le cadre juridique et institutionnel des Equipes Communes d'Enquête : pratiques des Etats

membres et rôle des acteurs de l’Union (Eurojust, Europol)

Présidents : M. Javier ZARAGOZA Procureur en Chef du parquet de l'Audiencia Nacional (Espagne) et M. Thomas AHLSTRAND Vice procureur-en-chef auprès de la Chambre Internationale du Ministère Public de Göteborg (Suède) « EUROJUST, équipes communes d’enquête et mutualisation des procédures », Toulouse, 17-18 juillet 2008 « EUROJUST, équipes communes d’enquête et mutualisation des procédures », Toulouse, 17-18 juillet 2008

Atelier 2 : Vers la définition d'une stratégie commune de l'enquête? Aspects nationaux et dimension européenne

Présidents : M. Baudouin THOUVENOT, vice-président chargé de l'instruction au TGI de Paris (France) et M. Christian SCHIERHOLT, avocat général près la cour d'appel de Celle (Allemagne).

15h50 - 17h15 : Suite et fins des travaux en ateliers.

Vendredi 18 juillet

09h00 – 09h30 : Accueil

09h30 - 10h50 : Restitution en plénière des travaux de l’atelier 1

Modérateur : M. Bart DEN HARTIGH, Procureur auprès du Parquet national néerlandais, Chef de l’Unité « High-tech Crime » (Pays-Bas)

Compte-rendu des travaux par les présidents et débat avec la salle

10h50 – 11h20 : Pause

11h20 - 12h40 : Restitution en plénière des travaux de l’atelier 2

Modérateur : Daniel FLORE, Conseiller général à la Direction Générale de la Législation pénale et des Droits de l’Homme du ministère belge de la Justice (Belgique)

Compte-rendu des travaux par le président et débat avec la salle

12h40-13h00 : Conclusion des travaux par Jean-Marie HUET ouvert à la presse

Colloque international 27-29 novembre 2008

MEURTRE D’ENFANT, ENFANT MEURTRIER :

APPROCHES PLURIDISCIPLINAIRES

ARGUMENT

« Meurtres d’enfants » … une expression

amphibologique : un enfant est tué, un

enfant tue. L’actualité contemporaine sur

l’enfant tué laisserait entendre qu’il s’agit

là d’une nouvelle forme de criminalité

exposant davantage les femmes. L’histoire

nous montre que ces pratiques ne sont pas

nouvelles et que leurs mises en scène se

sont déplacées. De même, nous faut-il

interroger les évolutions liées aux mises

en visibilité des meurtres commis par des

enfants, par des mineur(e)s. Ces interrogations

renvoient bien à une problématique

sociétale contemporaine et s’inscrivent

dans une préoccupation en santé mentale

et en santé publique. La considération de

ces faits et l’importance qu’ils viennent

prendre dans un système socio-juridique

et politique évolutif se rapporte à des

modifications de la perception des normes

et des valeurs de la société. L’hypothèse

d’un déplacement, ou tout du moins d’un

réaménagement des représentations en

jeux concernant la place de l’enfant dans

la famille et dans la société est posée de

façon similaire aux enjeux pris ces dernières

années pour les agressions sexuelles

sur mineurs.

Dans ce contexte large, l’ICSH : institut de criminologie et

sciences humaines –

Université Rennes 2 - Haute Bretagne - a

lancé depuis le mois de janvier 2006 une

recherche internationale sous la forme

de séminaires réunissant des professionnels,

des chercheurs et/ou praticiens de

différents champs disciplinaires : psychologues,

sociologues, juristes, économistes,

plasticiens, journalistes, médecins…

Qu’il s’agisse de l’enfant meurtrier ou de

l’enfant tué, ces rencontres ont permis de

schématiser les approches différenciées

et de cerner les manques conceptuels.

Ainsi, ce sont différentes thématiques

sensibles qui font l’objet de ce colloque

Interpeller l’évolution historique des représentations

et des modes de passages à l’acte

peut permettre de comprendre l’insistance

renouvelée de cette problématique. Cette

analyse engage à questionner les politiques

et les pratiques institutionnelles,

notamment en termes de responsabilités :

éthique, déontologique, bioéthique, morale,

pénale et prophylactique. La mobilisation

de différents champs professionnels

doit permettre de réunir des témoignages

sur les métiers en proximité des meurtres

d’enfants : l’expert, le médecin légiste, le

journaliste, le thanatopracteur, les forces

de l’ordre, les pompiers, les praticiens

hospitaliers… Les approches psychopathologiques

et cliniques doivent compléter

ces thématiques par un éclairage sur

les dispositifs de prises en charge, le suivi

socio-judiciaire, les dynamiques du passage

à l’acte…et des situations vulnérantes.

Enfin, un thème dédié aux recherches en

cours et à venir doit permettre la création

de mises en perspectives par une ouverture

large des champs disciplinaires à la

fois sur des questions méthodologiques et

épistémologiques.

Ce colloque s’inscrit dans le cadre des manifestations

scientifiques inaugurées par le

LCPPC de l’E.A. 4050, l’ICSH - Université

Rennes 2 - Haute Bretagne depuis leur création

avec la participation du GIS CRIMSO,

et confirme les travaux déjà entrepris lors

du dernier colloque international, interdisciplinaire,

francophone intitulé « Femme,

féminin, criminalité » qui s’est tenu du 8

au 10 décembre 2005 à Rennes.

Chaque thème sera traité en conférences

plénières, symposiums, ateliers, communications

libres et posters. Les ateliers seront réservés à

un nombre limité de participants de façon à

permettre l’acquisition de connaissances plus

approfondies dans un champ de pratiques ou

de recherches spécialisées. Les symposiums

sont soumis par un conférencier proposant un

ensemble de communications sur un même

thème. Les communications libres permettront

une représentation large des travaux en cours.

Les posters sont l’occasion d’un échange lors

d’une exposition des travaux.

Prix «jeunes chercheurs»

Un prix « jeunes chercheurs » sera attribué

avec, pour objectif, de promouvoir leur activité

scientifi que dans l’une des thématiques citées.

L’initiative vise non seulement à favoriser la

diffusion des résultats mais à soutenir l’intégration

des jeunes chercheurs dans la communauté

scientifi que internationale. Les chercheurs de

toutes disciplines peuvent s’inscrire. Les critères

d’élaboration de l’affi che sont à retirer sur le site

http://www.uhb.fr/sc_humaines/institut-criminologie/

THÈMES

Thème 1 : Evolution des représentations

•Histoire des représentations de l’enfant meurtrier

•Histoire des représentations du meurtre d’enfant

•Histoire et mode opératoire meurtrier

•Histoire des représentations du meurtre

d’enfant par l’image

•Mise en perspective historique

Thème 2 : Politiques et pratiques institutionnelles

•Politique criminelle (traitement par le droit du

meurtre d’enfant et de l’enfant meurtrier).

•Politique sanitaire et sociale (accès à la parenté

– régulation des naissances – IVG contraception

– mort inattendue de nourrisson)

•Politiques internationales à propos des

meurtres d’enfant et des enfants meurtriers

Thème 3 : Métiers aux risques des meurtres d’enfants

•L’expertise

•La médecine légale

•Le journalisme

•Les pompes funèbres

•La gendarmerie et la police

•Les pompiers

•Les services hospitaliers

Thème 4 : Psychopathologie et approches cliniques »

•Dispositifs thérapeutiques (entretiens cliniques,

outils, …)

•Suivi socio-judiciaire (injonction de soin,

pratiques éducatives…)

•Dynamique du passage à l’acte de l’enfant

meurtrier et du meurtre de l’enfant (répétition,

sérialité, transgénérationnel,…)

•Etudes psychopathologiques individuelles de

populations (population de parents meurtriers,

enfants meurtriers, adultes…)

Thème 5 : Responsabilités

•Ethique et déontologie

•Bioéthique

•Responsabilité morale et pénale

•Eugénisme et prévention

Thème 6 : Recherches

•Méthodologie

•Epistémologie

•Déconstruction des concepts

•Perspectives

•Projet de recherche

Responsable scientifique : Loïck Villerbu Loïck Villerbu est directeur de l’Institut de criminologie et sciences humaines (ICSH)

Renseignements : 02 99 14 19 32

Pour des raisons d’ordre comptable, les inscriptions ne pourront être acceptées avant le 15 septembre 2008. Les bulletins d’inscription seront donc disponibles à cette date.

Clôture des inscriptions par courrier le vendredi 21 novembre 2008.

Campus Villejean (Rennes) - Université Rennes 2 Haute Bretagne