Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

25 avril 2014

La juridictionnalisation de l'enquête pénale

L’Université de Bordeaux et l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) organisent conjointement un colloque intitulé "La juridictionnalisation de l’enquête pénale" le 30 avril 2014 à Bordeaux.

 

Ouverture par M. Jean-Christophe SAINT-PAU, professeur à l'Université de Bordeaux, directeur de l'ISCJ; M. Xavier RONSIN, magistrat, directeur de l'ENM; M. Olivier DECIMA, professeur à l'Université de Bordeaux

 

Matinée : les sources de la juridictionnalisation
sous la présidence de M. Patrice Davost, procureur général honoraire

  • La Cour européenne des droits de l’Homme et la juridictionnalisation de l’enquête par Mme Evelyne Bonis-Garçon, professeur à l'Université de Bordeaux
  • L’Union européenne et la juridictionnalisation de l’enquête par M. François-Xavier Roux-Demare, maître de conférences à l'Université de Brest
  • Le Conseil constitutionnel et la juridictionnalisation de l’enquête par M. Antoine Botton, professeur à l'Université de Toulouse

  • Table ronde : Modérateur : M. Djamil Kheireddine, magistrat ; intervenants : M. Pierre Vallée, président de chambre de l’instruction, M. Patrice Camberou, procureur de la République, M. Frédéric Chevallier, substitut général.

Après-midi : Les manifestations de la juridictionnalisation
sous la présidence de Mme Valérie Malabat, professeur à l'Université de Bordeaux

  • Quelle étendue de la juridictionnalisation ? par Mme Haritini Matsopoulou, professeur à l'Université de Paris-Sud
  • Quel juge pour l’enquête ? par Mme Pauline Le Monnier de Gouville, maître de conférences à l'Université de Paris 2
  • Quelle place pour le ministère public ? par M. François Fourment, professeur à l'Université de Tours
  • Quelle place pour le suspect ? par M. Yannick Capdepon, maître de conférences à l'Université de Bordeaux

  • Table ronde : Modérateur : M. Jérôme Hars, magistrat ; intervenants : M. Claude Mathon, avocat général près la Cour de cassation, Me Daniel Lalanne, avocat au barreau de Bordeaux, Mme Hélène Mornet, magistrate, juge des libertés et de la détention

Coordinnateur scientifique : olivier.decima@u-bordeaux4.fr

PROGRAMME PDF prog_colloque_Juridictionnalisation.pdf

01 avril 2014

NOUVELLE PUBLICATION : Liberté, sexe et droit

Nouvel article publié à la Revue pénitentiaire et de droit pénal (4/2013, pp. 845-861), intitulé :  

 

"LIBERTÉ, SEXE ET DROIT : UNE CONFRONTATION TERMINOLOGIQUE CONDITIONNÉE PAR LA PROTECTION DES MINEURS"

 

Abstract de cet article:

Le droit opère un encadrement du comportement social du citoyen, y compris vis-à-vis de son sexe et de sa sexualité. Ainsi, la liberté sexuelle est délimitée par référence aux règles juridiques, plus précisément à l’aide des dispositions du droit pénal. Cette liberté apparaît aujourd’hui très importante, limitée principalement par le nécessaire consentement des partenaires sexuels. Au-delà de cet évident consentement, cette liberté est conditionnée par la maturité sexuelle et la protection des mineurs. Pourtant, l’appréhension du comportement sexuel des mineurs soulève différentes problématiques, notamment en raison des nouvelles pratiques sexuelles. Il convient alors de réfléchir à l’application, aux nouveaux comportements sexuels, des règles normatives actuelles.  

 

Cet article est l'occasion de réfléchir à la majorité sexuelle en France. Il permet également d'étudier des phénomènes tels que les "Skins party" du point de vue juridique. Enfin, il s'agit de présenter juridiquement la virtualité sexuelle, en distinguant le mineur victime et le mineur infracteur. Ainsi, l'opportunité est acquise pour étudier le phénomène plus récent du "plan-cam" ou des "show" par internet.