L’Université de Bordeaux et l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) organisent conjointement un colloque intitulé "La juridictionnalisation de l’enquête pénale" le 30 avril 2014 à Bordeaux.

Ouverture par M. Jean-Christophe SAINT-PAU, professeur à l'Université de Bordeaux, directeur de l'ISCJ; M. Xavier RONSIN, magistrat, directeur de l'ENM; M. Olivier DECIMA, professeur à l'Université de Bordeaux

Matinée : les sources de la juridictionnalisation
sous la présidence de M. Patrice Davost, procureur général honoraire

• La Cour européenne des droits de l’Homme et la juridictionnalisation de l’enquête par Mme Evelyne Bonis-Garçon, professeur à l'Université de Bordeaux
• L’Union européenne et la juridictionnalisation de l’enquête par M. François-Xavier Roux-Demare, maître de conférences à l'Université de Brest
• Le Conseil constitutionnel et la juridictionnalisation de l’enquête par M. Antoine Botton, professeur à l'Université de Toulouse
  
  
• Table ronde : Modérateur : M. Djamil Kheireddine, magistrat ; intervenants : M. Pierre Vallée, président de chambre de l’instruction, M. Patrice Camberou, procureur de la République, M. Frédéric Chevallier, substitut général.
  
  

Après-midi : Les manifestations de la juridictionnalisation
sous la présidence de Mme Valérie Malabat, professeur à l'Université de Bordeaux

• Quelle étendue de la juridictionnalisation ? par Mme Haritini Matsopoulou, professeur à l'Université de Paris-Sud
• Quel juge pour l’enquête ? par Mme Pauline Le Monnier de Gouville, maître de conférences à l'Université de Paris 2
• Quelle place pour le ministère public ? par M. François Fourment, professeur à l'Université de Tours
• Quelle place pour le suspect ? par M. Yannick Capdepon, maître de conférences à l'Université de Bordeaux
  
  
• Table ronde : Modérateur : M. Jérôme Hars, magistrat ; intervenants : M. Claude Mathon, avocat général près la Cour de cassation, Me Daniel Lalanne, avocat au barreau de Bordeaux, Mme Hélène Mornet, magistrate, juge des libertés et de la détention
  
  

Coordinnateur scientifique : olivier.decima@u-bordeaux4.fr

PROGRAMME PDF prog_colloque_Juridictionnalisation.pdf