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  • LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE - Journée d'étude

    Journée d'étude

    Le mandat de protection future :
    difficultés pratiques

     

    VENDREDI 20 JUIN 2014

    Amphi 123

     

    UFR Droit, Sciences Economiques et AES

    12, rue de Kergoat—CS 93 837

    29 838 BREST Cedex 3

     

     

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    Matinée : Présidence des débats: Madame Muriel Rebourg, Professeur de Droit privé, Directrice du CRDP (EA 3881)

     

    8 h 30 : Accueil des participants

    9 h 00 : ouverture

     

    Première partie : L’élaboration du mandat de protection future

     

    I. La place du mandat de protection future dans les dispositifs juridiques de protection

     

    9 h 10 réflexion sur la nature du mandat de protection future

    Monsieur Éric Durafour, Juge des tutelles de Morlaix, Vice président du TGI Brest

     

    9h 40 Mandat de protection future et principe de subsidiarité

    Monsieur Raoul-Cormeil, HDR, Maître de Conférences HDR, de Droit privé, Université de Caen (CRDP EA 967)

     

    10 h 10 Discussion

     

    - Pause -

     

    II. La détermination du contenu du mandat de protection future

     

    10 h 40 La détermination des actes prévus au mandat : entre liberté et encadrement

    Monsieur Jérôme Leprovaux, Maître de conférences HDR, de Droit privé, Université de Caen (CRDP EA 967)

     

    11 h 10  Table Ronde

    • Le point de vue du Notaire - Maître Leray, Notaire à Quimper
    • Le point de vue de l’Avocat - Maître Guyomarc’h, Avocat au barreau de Brest

     

    11 h 45 Discussion

     

     

    Après-midi : Présidence des débats : Monsieur François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences de droit privé, Université de Brest (EA 3881)

     

     

    Deuxième partie : la mise en œuvre du mandat de protection future

     

    I. Le moment de mise en œuvre du mandat de protection future

     

     

    14 h 10 La question de l’écoulement du temps, source de difficultés

     

    Anthony Quéguineur, ATER, Université de Brest, (EA 3881)

     

    14 h 40 Les formalités de mise en œuvre : l’insuffisance des garanties légales

     

    Marguerite Jourdain, Maître de Conférences de Droit privé, Université de Brest (CRDP, EA 3881)

     

    15 h 00 Discussion

     

    - Pause -

     

    II. L’exécution du mandat de protection future

     

    15 h 20 L’office du juge des tutelles, juge du contentieux né de l’exécution du mandat de protection future

     

    Pierre-Olivier Danino, Vice président du tribunal de Lorient

     

    15 h 40 Le contrôle de la mission du mandataire

     

    · Le point de vue d’un MJPM - Monsieur Joncour, Association tutélaire du Ponant

     

    · Le point de vue d’un notaire – Maître L‘Haridon, Notaire à Plogastel-Saint-Germain

     

    · Le point de vue d’un avocat - Maître Guyomarc’h, Avocat au barreau de Brest

     

    16 h 15 Discussion

     

    - Pause -

     

    16 h 30 Cocktail

     

     

     

    Le mandat de protection future :

     

    Difficultés pratiques

    La loi du  5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a instauré en droit français le mandat de Protection Future. En alternative aux mesures judiciaires de protection, ce mandat est un contrat permettant à toute personne majeure d’organiser de manière anticipée sa propre protection au cas où elle ne plus en mesure de pourvoir seule à ses intérêts en prévision d’une éventuelle inaptitude future.

     

    Le contentieux relatif au mandat de protection future est encore naissant, d’autant que leur nombre reste faible. La Jurisprudence sur ce thème a pu mettre en exergue l’articulation délicate du mandat de protection future avec l’ouverture d’une mesure de protection judiciaire. Le recours tardif au mandat protecteur ou encore son établissement alors qu’une mesure judiciaire a déjà été prononcée compromette sévèrement l’application du principe de subsidiarité, un des piliers de la réforme tutélaire de 2007.

     

    S’agit-il d’un constat d’échec ? Peut-on parler de difficultés pratiques ? Cet état des lieux interroge surtout sur l’avenir du mandat de protection future.

     

    Cette journée d’étude à pour objet de réunir des universitaires et des praticiens pour mieux comprendre les circonstances de ces difficultés pratiques. Elle aura pour objectif de formuler des réponses appropriées ..pour y remédier et renforcer ce dispositif.

     

    Contact et renseignements :

    UFR Droit, Sciences Economiques et AES

    Laboratoire CRDP

    Véronique ZIEGLER—Anne DENIEL

    12, rue de Kergoat—CS 93 837

    29838 BREST Cedex 3

    02 98 01 83 69—73 67

    crdp@univ-brest.fr

     

  • LES PRINCIPES DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE - Université d'été

    Université d’été
    de l’Association Francophone
    de Justice Transitionnelle

    Les principes
    de la Justice transitionnelle

    Saint-Étienne-de-Baïgorry - Baigorri (Pays basque)

    28 juillet – 2 août 2014

     

    Association Francophone
    de Justice Transitionnelle

    L'université d’été est organisée par l’AFJT. Créée en décembre 2013 par les Professeurs Jean-Pierre Massias (UPPA) et Xavier Philippe (Université d’Aix-Marseille), cette association regroupe au sein de son conseil scientifique des spécialistes reconnus de la Justice transitionnelle dont notamment les universitaires Sévane Garibian (Université de Genève), Pierre Hazan (Université de Genève) et Fabrice Hourquebie (Université Bordeaux IV) et les magistrats Antoine Garapon et Louis Joinet. Ce dernier est en outre le Président d’honneur de l’AFJT.

    L’AFJT a pour objet de :

    – favoriser le développement de la recherche et de l’enseignement en matière de Justice transitionnelle, notamment par l’organisation de journées d’études et d’universités d’été ;

    – diffuser les connaissances afférentes à la Justice transitionnelle, notamment par le biais de publications – telles que l’Annuaire de Justice transitionnelle – qu’elle préparera et qui seront éditées par l’Institut Universitaire Varenne, dans le cadre de la « Collection Transition & Justice », conformément à la convention passée entre les deux Associations ;

    – soutenir l’échange d’expériences et d’analyses entre les spécialistes de Justice transitionnelle, quels que soient leurs champs disciplinaires ;

    – promouvoir la Justice transitionnelle, en tant que concept et au travers de ces différents mécanismes et expérimentations, auprès de l’ensemble des pouvoirs publics, qu’ils soient locaux, nationaux, régionaux ou internationaux.

    L a Justice transitionnelle doit permettre à une société de faire face à la commission de violations massives des droits de l’Homme, généralement – mais pas exclusivement – lors d’un conflit ou sous un régime autoritaire. Eu égard à leur gravité et à leur caractère systématique, mais également au contexte dans lequel elles ont été commises et à leurs implications, le traitement de ces exactions constitue un paradoxe. Tout en excluant le recours aux voies de droit ordinaires, il présente en effet des enjeux spécifiques, en devant collaborer à la réconciliation et à la non-récurrence des violations. Ce paradoxe explique pour une large part la diversité des structures chargées de la Justice transitionnelle. Par-delà cette nécessaire hétérogénéité, des principes ont dû être érigés afin que la Justice transitionnelle remplisse son office et interdise l’impunité et l’amnésie. Elle est donc aujourd’hui fondée sur quatre droits intangibles que sont le droit de savoir, le droit à la justice, le droit à la réparation et le droit aux garanties de non-répétition.

    Essentiels en pratique, ces quatre principes sont également fondamentaux pour la compréhension et l’analyse des mécanismes de Justice transitionnelle. C’est pourquoi ils formeront le cœur de la première université d’été de l’AFJT.

    Après une première journée menée autour des concepts de transition démocratique et de Justice transitionnelle, les quatre journées suivantes seront donc respectivement consacrées à la vérité, aux réparations, aux sanctions et enfin à la non-récurrence. Chacune de ces journées sera découpée en deux temps, la matinée devant permettre aux participants de saisir le sens, la portée et les enjeux du concept étudié, l’après-midi de mieux en appréhender les contours par une mise en situation, qui constituera le fil rouge de l’université d’été.

    Au regard des spécificités de la Justice transitionnelle, les organisateurs ont choisi d’associer aux universitaires des praticiens (avocat, magistrat et médecin), mais également d’entrecroiser les disciplines en mêlant au Droit, la science politique, l’histoire et les questions de psychiatrie et de psychologie. L’objectif de cette démarche est en effet d’offrir aux étudiants l’opportunité de rencontrer des acteurs à même de leur apporter des regards complémentaires et de partager avec eux des expériences variées.

    Les soirées seront l’occasion de poursuivre ces échanges autour de la projection de films et de documentaires et de débats.

     

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    Université d’été

    Les principes de la Justice Transitionnelle

    Le programme de l’université d’été

     

    DIMANCHE 7 JUILLET

    Transfert des participants de l’aéroport de Biarritz ou de la gare de Bayonne
    au Domaine Oronozia

    Présentation de l’université d’été par le comité scientifique et pédagogique

    Cocktail d’accueil

     

    LUNDI 28 JUILLET

    Matinée – La transition démocratique et la Justice transitionnelle

    – Jean-Pierre Massias, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

    – Xavier Philippe, Professeur de droit public à l’Université Aix-Marseille

    Après-midi – Mise en situation : résolution en équipe
    d’un cas pratique

    Soirée thématique – Torture : bourreaux et victimes

    Projection d’un film et débat

     

    MARDI 29 JUILLET

    Matinée – La vérité

    – Représentants du Pôle « génocide et crimes contre l’humanité » du TGI de Paris

    – Claire Mestre, psychiatre et anthropologue, spécialiste de médecine transculturelle et co-fondatrice de l’association Mana, membre du réseau francophone de soins et d’accompagnement pour les exilés victimes de torture et de violence politique

    Après-midi – Mise en situation : résolution en équipe
    d’un cas pratique

    Soirée thématique – Rwanda, vingt ans après le génocide

    Projection d’un film et débat

     

    MERCREDI 30 JUILLET

    Matinée – Les réparations

    – Natacha Fauveau-Ivanovic, Avocate spécialiste du droit pénal international, conseil dans les affaires pénales internationales devant la CPI et les TPIY et TPIR

    – François-Xavier Nsanzuwera, Ancien Procureur de Kigali, spécialiste du génocide commis contre les Tutsi au Rwanda et acteur de la réconciliation

    – Laure de Vulpian, journaliste à France culture. Spécialiste du Rwanda, elle a couvert de nombreux procès de génocidaires en Belgique et en France. Elle est également l’auteur de Silence Turquoise - Rwanda 1992-1994, Responsabilités de l’Etat français dans le génocide des Tutsi

    Après-midi – Mise en situation : résolution en équipe
    d’un cas pratique

    Soirée thématique – Pays basque : vers la fin de la violence ?

    Projection d’un film et débat

     

    JEUDI 31 JUILLET

    Matinée – Les sanctions

    – Pascal Plas, Professeur d’histoire à l’Université de Limoges, Président de la Chaire d’excellence « Gestion des conflits et de l’après-conflit »

    – Denis Salas, magistrat et secrétaire général de l’Association française pour l’histoire de la Justice. Essayiste, il est notamment l’auteur de La justice dévoyée : critique des utopies sécuritaires, La volonté de punir - essai sur le populisme pénal et La Justice de l’épuration.

    Après-midi – La non-récurrence

    – Jean-Pierre Massias, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

    – Xavier Philippe, Professeur de droit public à l’Université Aix-Marseille

    – Restitution de leurs travaux par les étudiants

    Soirée thématique – Vérité et Réconciliation en Afrique du Sud

    Projection d’un film et débat

     

    VENDREDI 1er AOUT

    Journée à San Sebastian - Donosti

    Matinée – Cérémonie de clôture organisée en partenariat
    avec la Diputación Foral de Gipuzkoa

    – Départ à San Sebastian - Donosti

    – Remise des certificats de participation

    – Conférence de clôture

    – Cocktail

    Déjeuner et Après-midi libres à San Sebastian - Donosti

    – Visite du Musée de la Paix de Guernica (à confirmer)

    Retour à Saint-Étienne-de-Baïgorry - Baigorri

    Soirée de clôture autour de la culture et de la langue basque

     

    SAMEDI 2 AOUT

    Petit-Déjeuner

    Transfert des participants à l’aéroport de Biarritz ou à la gare de Bayonne

     

    Modalités d’inscription

    Le nombre de places disponibles est limité à 25.

    Les étudiants francophones de Licence 3 ou de Master en droit et/ou en sciences politiques peuvent déposer un dossier de candidature pour participer à l’université d’été.

    Dossier de candidature : tout dossier doit comprendre un CV et une lettre de motivation rédigés en français, exclusivement sous format .pdf, .doc ou .docx.

    Dépôt du dossier de candidature : le dossier est à envoyer, jusqu’au 15 juin 2014 inclus, à l’adresse : asso.justice.transitionnelle@gmail.com

    Les candidats seront sélectionnés sur dossier par le bureau de l’AFJT. Les résultats de la sélection seront communiqués avant le 30 juin.

    Renseignements pratiques

    Les frais d’inscription sont de 150 €.

    Ils comprennent :

    – le transfert aller-retour de la gare de Bayonne ou de l’aéroport de Biarritz au lieu de l’université d’été, à l’horaire qui sera indiqué aux participants, le 27 juillet et le 2 août ;

    – l’hébergement en chambre de deux ou trois personnes, au Domaine Oronozia du 27 juillet au 2 août (6 nuitées) ;

    – les repas : du dîner du 27 juillet au petit-déjeuner du 2 août à l’exception du déjeuner du 1er août (six petits-déjeuners, quatre déjeuners et six dîners) ;

    – les soirées et la journée de clôture organisée à San Sebastian - Donosti le 1er août.

    Lieu de l’université d’été

    Hormis la journée à San Sebastian, les travaux de l’université d’été se dérouleront au Domaine Oronozia situé dans le village basque de Saint-Étienne-de-Baïgorry - Baigorri.