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30 novembre 2005

Projet de loi antiterroriste: adoption aujourd'hui à l'Assemblée Nationale

Le projet de loi dont j'avais déjà détailler les propositions pour lutter contre le risque terroriste en France a été adopté aujourd'hui à l'Assemblée Nationale par 373 pour (UMP, UDF) et 27 contre (Verts, PC), le PS s'étend abstenu.

Pour une fois, et il est important de le souligner, on relève un consensus droite-gauche, bien que la gauche est préférée s'abstenir sur le vote. Pour une fois, l'éternelle querelle entre la droite et la gauche a su être écartée.... il faut dire que l'enjeu est de taille. Il est évident que la question de la sécurité est primordiale pour les citoyens, et d'autant plus face à la peur du terrorisme.

Pour des informations sur le projet adopté:  http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/10/26/projet-de-l... et sur la vidéosurveillance http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/09/27/video-surve...

29 novembre 2005

Bon anniversaire!

 

Notre Président de la République Française, M. Jacques Chirac, fête aujourd'hui ses 73 ans.  Je souhaite donc un joyeux anniversaire à notre Président!

Il apparaissait difficile de reprendre l'ensemble de sa carrière. Je vous renvoie donc à la page de l'Elysée par le lien ci-dessous pour découvrir l'ensemble de sa vie: études, diplômes, décorations, carrière, oeuvres....

http://www.elysee.fr/elysee/francais/le_president/son_por...

 

18 novembre 2005

Droit au mariage homosexuel

 

Divers pays acceptent désormais le droit au mariage "pour des personnes de même sexe": Belgique, Pays-Bas, Canada et Espagne.....

Mais notre beau pays, TERRE DES DROITS DE L'HOMME, le refuse depuis déjà plusieurs années. Je suis toujours stupéfait de voir nos politiciens vanter les mérites de notre politique avant-gardiste, de multiplier les références à notre pays "berceau des droits de l'homme"..... Je dirais même que plus que de la stupéfaction, c'est presque un sentiment de pitié que je ressent quand je les entends faire de telle allusion..... car notre pays n'est plus le pays des droits de l'homme depuis bien longtemps, et je pense que l'on n'est les seuls à ne pas le remarquer!!! Heureusement qu'il reste les Etats-Unis avec la peine de mort ou des régimes totalitaires comme la Chine, pour que nous puissions arguer de notre position.......

Enfin, voici une nouvelle proposition de loi.......

N° 2638 ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE (Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 novembre 2005.)

PROPOSITION DE LOI

tendant à créer un droit au mariage
en faveur des personnes de même sexe,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par Mme Marie-George BUFFET, MM. François ASENSI, Gilbert BIESSY, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Jacques BRUNHES, André CHASSAIGNE, Frédéric DUTOIT, Mme Jacqueline FRAYSSE, MM. Pierre GOLDBERG, Georges HAGE, Mmes Muguette JACQUAINT, Janine JAMBU, MM. Jean-Claude LEFORT, François LIBERTI, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER et Michel VAXÈS (1)

Députés.

(1) Membres groupe des député-e-s communistes et républicains.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Aujourd'hui en France, le mariage consacre l'union de deux personnes de sexe différent ayant comme but une solidarité réciproque reposant sur une affection partagée. Bien que le code civil ne stipule nulle part que seules des personnes de sexe différent peuvent contracter mariage, on a toujours considéré que la différence de sexe était une condition de la conclusion du mariage.

Or, l'expérience du sida, qui a décimé la population homosexuelle, montre à quel point la non-reconnaissance par le mariage des couples de même sexe peut avoir des conséquences dramatiques en matière de dispositions testamentaires, de transfert de bail ou encore d'accès aux soins.

Exclure une partie de la population de ce droit du seul fait de l'orientation sexuelle constitue bien une discrimination caractérisée. L'impossibilité de se marier prive également les couples homosexuels du droit à un séjour stable pour les personnes de nationalité étrangère.

De plus, le mariage de personnes du même sexe peut contribuer à établir plus justement leurs droits en matière d'adoption ou en matière de garde des enfants après un divorce.

La loi sur le PACS, à cet égard, non seulement n'a rien changé, mais a paradoxalement renforcé l'attitude discriminatoire des autorités chargées d'accorder l'agrément en vue d'une adoption.

L'union matrimoniale entre deux personnes de même sexe repose sur le principe fondamental de non-discrimination énoncé dans de nombreux traités internationaux : l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme prévoit que « la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune [...] ». De même, l'article 13 du traité instituant la Communauté européenne précise que « le Conseil, [...], peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ».

Et divers pays européens comme les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne et le Canada, ont évolué en faveur de cette reconnaissance.

Parce que nous considérons, à l'instar de la Ligue des droits de l'Homme, que la liberté pour chacun de choisir son mode de vie et sa sexualité doit être garantie et protégée par la loi, que toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle doit être proscrite et combattue et que la meilleure garantie de l'égalité des droits réside dans l'existence d'institutions universelles, ouvertes à tous, plutôt que dans la mise en place d'institutions différenciées, nous vous demandons de voter la présente proposition de loi.

L'article premier concerne le déroulement de la célébration du mariage par l'officier de l'état civil et l'obligation pour les conjoints de déclarer leur volonté de s'unir par le mariage. L'article deux précise la publication du mariage pour les militaires en cas de guerre, d'expédition, d'opération de maintien de l'ordre et de pacification ou de stationnement des troupes françaises en territoire étranger. L'article trois concerne la possibilité pour les conjoints, depuis la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975, d'avoir un domicile distinct sans qu'il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de la vie. Les articles quatre, cinq et six sont consacrés à la prohibition du mariage entre membres d'une même famille. L'article sept définit l'autorité parentale. L'article huit concerne la composition du conseil de famille pour le cas de sa convocation par le juge des tutelles. L'article neuf précise les modalités de signature d'un testament devant notaire et enfin l'article dix est consacré aux causes de suspension de la prescription.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Dans le dernier alinéa de l'article 75 du code civil, les mots : « pour mari et femme » sont remplacés par les mots : « pour époux ».

Article 2

Dans l'article 96 du même code, après les mots : « du futur époux », sont insérés les mots : « ou de la future épouse ».

Article 3

Dans le premier alinéa de l'article 108 du même code, les mots : « Le mari et la femme » sont remplacés par les mots : « Les conjoints unis par le mariage ».

Article 4

L'article 162 du même code est complété par les mots : « , ou deux frères ou deux sœurs, ».

Article 5

L'article 163 du même code est ainsi modifié :

1° Après les mots : « la nièce », sont insérés les mots : « ou le neveu » ;

2° Après les mots : « le neveu », sont insérés les mots : « ou la nièce ».

Article 6

L'article 164 du même code est ainsi modifié :

1° Après les mots : « la nièce », sont insérés les mots : « ou le neveu » ;

2° Après les mots : « le neveu », sont insérés les mots : « ou la nièce ».

Article 7

Dans le deuxième alinéa de l'article 371-1 du même code, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents ».

Article 8

La première phrase du premier alinéa de l'article 412 du même code est ainsi rédigée :

« Deux époux peuvent se représenter l'un l'autre. »

Article 9

Dans l'article 980 du même code, les mots : « le mari et la femme » sont remplacés par les mots : « deux époux ».

Article 10

L'article 2254 du même code est ainsi modifié :

1° Les mots : « contre la femme mariée » sont remplacés par les mots : « contre la personne mariée » ;

2° Les mots : « dont le mari » sont remplacés par les mots : « dont le conjoint ou la conjointe par le mariage » ;

3° Les mots : « contre le mari » sont remplacés par les mots : « contre le conjoint ou la conjointe par le mariage ».

Article 11

Un décret en Conseil d'Etat modifie toutes les mesures d'ordre réglementaire afin d'appliquer cette proposition de loi.

Par curiosité, que pensez-vous de la proposition de

mariage des

personnes de même sexe???

 

POUR ou CONTRE???

 

(Vous pouvez être contre sans tenir un discours homophobe .... donc Evitez les messages à caractère homophobe, que je supprimerais en ne manquant pas de transmettre vos IP aux autorités compétentes).

Voir aussi mon article

04 juillet 2005

La France et le souvenir du pays des Droits de l'Homme: le cas de l'homosexualité

http://fxrd.blogspirit.com/coup_de_gueule_de_la_semaine/

16 novembre 2005

Polygamie et violence urbaine

Je ne pourrais pas vous redonner l'information avec une grande précision pour l'instant. Je viens d'entendre cela sur France Info mais je n'ai pas trouvé plus d'information sur Internet.

Voici ce que j'ai entendu. Deux députés UMP,  MM. Larcher et Accoyer, ainsi qu'Hélène Carrère, indiqueraient que la polygamie pourrait être une explication aux violences urbaines que nous avons connu. Puisque les familles seraient trop nombreuses, les parents ne pourraient s'occuper de tous les enfants, d'où leurs échecs....

De suite d'autres députés ont réagi.... dont un député de nouveau député, qui s'étonnait de ce discours, indiquant que la France accepte depuis longtemps de tel regroupement familial et que c'est tout à fait admis puisqu'étant une tradition, et que l'on pouvait régler les problèmes notamment pour le payement des allocations par les règles qui existent déjà.....

Je voudrais réagir à chaud à cette information:

- d'une part, rappellons que la polygamie est interdite en France:

Article 433-20  du Code Pénal: 

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
   Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
   Est puni des mêmes peines l'officier public ayant célébré ce mariage en connaissant l'existence du précédent.

Il me semble que le fait que cela soit une tradition n'explique en rien cette acceptation. D'une part, en venant en France, un étranger ou un touriste (ou quiconque) accepte de respecter les lois en vigueur dans notre Etat. D'autre part, nombreuses traditions posent problèmes, comme peut l'illustrer l'excision. Je ne connais pas le mécanisme du regroupement familial pour pouvoir le détailler ici, cependant si il est fait en contradiction avec nos lois nationales, je trouve cela anormal. Biensûr, il faut distinguer la polygamie (être engagé dans les liens du mariage par deux contrats distincts) de la situation où un homme vit avec plusieurs femmes dont une seule est légitime, ce qui doit être plus près de la pratique.

- d'autre part, concernant les allocations familiales versées du fait de ce regroupement fondé sur la polygamie (où une "polygamie" de fait), il me semble que cela n'est pas non plus normal, voire être analysé comme un détournement.

- enfin, sur une des raisons qui expliquent les violences urbaines, je serais un peu moins catégorique. Toutes les raisons qui peuvent expliquer un désintéressement des parents que ce soit l'alcool, la drogue, l'inattention, le "rien à foutre" ou la polygamie peuvent être des explications. Cependant, je pense que toutes ces raisons se rapportent à la responsabilité des parents. La mise en oeuvre de cette responsabilité devrait être plus automatique...

 

Je vous précise une nouvelle fois que je tire cette information de France Info et que ce n'est qu'une information parcellaire. Cependant, je vous invite à réagir et à me donner des précisions......

 

Etat d'urgence jusqu'en janvier

Chose faite: l'Assemblée Nationale a voté par 346 voix contre 148 et 4 abstention. Ce même projet était examiné aujourd'hui par le Sénat qui l'a lui aussi adopté.

Voici le projet de loi présenté devant l'Assemblée Nationale:

 

N° 2673

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 novembre 2005.

PROJET DE LOI

prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais

prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M. DOMINIQUE DE VILLEPIN,

Premier ministre,

PAR M. NICOLAS SARKOZY,

ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L'article 1er de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée instituant un état d'urgence dispose que « l'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».

A la suite des violences urbaines qui ont débuté le 27 octobre dernier et se sont développées avec une ampleur inquiétante, l'état d'urgence sur le territoire métropolitain a été déclaré par le décret n° 2005-1386 du 8 novembre 2005 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 à compter du 9 novembre 2005, à zéro heure.

La gravité et l'extension à un grand nombre de centres urbains de ces violences, dirigées contre les personnes et les biens, ont justifié cette mesure.

Des atteintes particulièrement graves à l'intégrité physique des citoyens ainsi qu'à celle des fonctionnaires de la police, des militaires de la gendarmerie nationale et des pompiers ou des médecins en mission ont en effet été commises.

Plusieurs milliers de véhicules privés ou publics, y compris des véhicules de transport collectif de personnes, ont été incendiés. Plus d'une centaine d'édifices publics dont des crèches, des écoles, des hôpitaux, des gymnases, des commissariats de police, ont été attaqués, dégradés ou détruits par le feu à la suite d'actions individuelles ou collectives. Des dégâts considérables ont été portés à des dizaines de bâtiments et installations privées, entrepôts, locaux commerciaux, mettant en péril l'activité économique et l'emploi dans certaines zones et perturbant gravement la vie quotidienne de plusieurs dizaines de milliers d'habitants de notre pays.

La déclaration de l'état d'urgence a donné aux autorités administratives des moyens d'action supplémentaires pour lutter contre ces violences. Les préfets ont ainsi la possibilité d'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans des lieux et à des heures fixés par arrêté, d'instituer des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ainsi que d'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics.

La délimitation par le décret n° 2005-1387 du 8 novembre 2005 des zones dans lesquelles des mesures complémentaires peuvent être prises ouvre notamment la possibilité au ministre de l'intérieur de prendre des mesures d'assignation à résidence. Les préfets peuvent également prononcer dans ces zones la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature, ainsi que l'interdiction de réunions. Enfin, le ministre de l'intérieur ou les préfets peuvent ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit.

Il est nécessaire, pour mettre fin à cette situation de manière durable que les autorités publiques puissent, le cas échéant, recourir à ces mesures complémentaires pendant une période limitée mais suffisamment longue pour s'assurer que ces atteintes graves à l'ordre et à la sécurité publics ne puissent se reproduire.

* *

*

Les articles 2 et 3 de la loi du 3 avril 1955 exigeant que la prorogation de l'état d'urgence au-delà de douze jours soit autorisée par une loi, l'article 1er de la présente loi proroge l'état d'urgence pour une durée de trois mois à compter du 21 novembre 2005, date à laquelle le décret du 8 novembre 2005 cessera de produire ses effets.

L'article 2 proroge la possibilité ouverte au ministre de l'intérieur et aux préfets, déjà prévue dans le décret du 8 novembre 2005 portant application de la loi du 3 avril 1955, d'ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit.

Afin de limiter au strict nécessaire le recours aux mesures particulières qu'autorise l'état d'urgence, l'article 3 ouvre la possibilité au Gouvernement d'y mettre fin par décret en Conseil des ministres avant l'expiration de ce délai. En ce cas, il en est rendu compte au Parlement.

PROJET DE LOI

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu l'article 39 de la Constitution,

Décrète :

Le présent projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, délibéré en Conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat, sera présenté à l'Assemblée nationale par le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.

Article 1er

L'état d'urgence déclaré sur le territoire métropolitain par le décret n° 2005-1386 du 8 novembre 2005 est prorogé pour une période de trois mois à compter du 21 novembre 2005.

Article 2

Il emporte pour sa durée application du 1° de l'article 11 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955.

Article 3

Il peut y être mis fin par décret en Conseil des ministres avant l'expiration de ce délai. En ce cas, il en est rendu compte au Parlement.

 

Fait à Paris, le 14 novembre 2005.

Signé : DOMINIQUE DE VILLEPIN

DOMINIQUE DE VILLEPIN

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Signé : NICOLAS SARKOZY

NICOLAS SARKOZY

14 novembre 2005

L'état d'urgence prolongé à 3 mois

Par décision du Conseil des Ministres de ce lundi, il a été décidé de prolonger l'état d'urgence à 3 mois. Cette décision implique la nécessité d'en informer le Conseil de l'Europe contenu du caractère gravement attentatoire aux libertés.

Cette décision a suscité l'opposition de plusieurs associations (FIDH, SOS Racisme) ainsi que les partis d'opposition (Lutte Ouvrière, les Verts) ou le Syndicat de la Magistrature.

09 novembre 2005

Expulsion des étrangers arrêtés pour violences urbaines

Le Ministre de l'Intérieur Nicolas SARKOZY a annoncé à l'Assemblée Nationale que les étrangers, tant en situation irrégulière que régulière, seraient expulsés immédiatement s'ils sont arrêtés dans le cadre des violences urbaines. Les titulaires de titres de séjour ne feront pas exception.

Justification: Avoir un titre de séjour en France est un honneur. Le fait de provoquer des violences urbaines apparaît en contradiction avec un tel privilège.

120 personnes devraient pour l'instant être concernées.

02 novembre 2005

Clichy et Sarkozy

      Il n'aura pas fallu attendre longtemps avant que Nicolas SARKOZY revienne sur le devant de la scène. Malheureusement, c'est de nouveau pour gérer des problèmes de violences urbaines.  CLichy a été le théâtre d'une véritable guérilla urbaine. Hier, on a annocé que les affrontements se réduisaient tout en annonçant 63 véhicules brûlés et des affrontements dans plusieurs nouveaux quartiers. On peut se demander si les affontements diminuent.  Nicolas SARKOZY a annoncé qu'il fallait rétablir la sécurité dans ces quartiers. Il a lancé l'idée de plus d'unités de sécurité dans ces quartiers, de l'introduction des services des renseignements généraux.... Et de nouveau la polémique est née.   J'ai regardé le débât sur France 2 "Mots croisés" et j'ai été stupéfait d'entendre que certains intervenants essayaient d'expliquer que les évènements de Clichy était une réponse aux interventions de Nicolas SARKOZY.  Autant on peut critiqué certains dérapages verbaux du Ministre de l'Intérieur, de là à lui renvoyer la responsabilité de tous les maux de la France.    La gauche critique la politique du gouvernement et lui renvoie la faute...... Pourtant, il faudrait remettre une chose bien en place:  gauche ou droite , la faute est commune. Le problème des banlieues avec ses incivilités - son chômage - ses problèmes ne datent pas des évènements de Clichy d'hier..... il trouve ses racines bien avant..... or, depuis , la gauche a été au pouvoir puis la droite..... Rien n'y a fait.  Je pense qu'au lieu de se renvoyer la balle et d'utiliser une verbe critique.....il faut agir.   Malgré les critiques que l'on peut opposer à Nicolas SARKOZY, il a au moins le mérite de dire les choses et d'essayer de les appliquer....         A suivre.....

26 octobre 2005

Un seul homme au gouvernement!

On en oublirait presque que M. Nicolas SARKOZY n'est que le numéro 2 du Gouvernement, Ministre de l'Intérieur. On en oublirait presque que notre Premier Ministre est M. Dominique De Villepin. Et les autres membres du gouvernement ?....

M. Nicolas SARKOZY tire la couverture médiatique à lui, et la tire très fort.

Il y a quelques jours, il proposait d'encourager le retour des immigrés en situation irrégulière par une prime de 2 000 Euros. Alors que les économies sont de rigueur dans notre budget, les caisses de l'Etat étant vides, cette mesure semble difficilement acceptée. Rappelons les problèmes de la Sécurité Sociale, des Universités, des Hôpitaux, des secteurs de la recherche.... De plus, une telle mesure ne semble pas forcément la meilleure. Elle est un risque de développement de la traite des êtres humains. Les réseaux pourront entrer cette nouvelle composante dans le prévision de bénéfices. Combien de personnes seront utilisées pour toucher cette prime? Quand bien même ces réseaux criminels n'existaient pas, combien de temps faut-il à un immigré pour revenir?

Puis, c'est l'annonce du vote des immigrés en situation régulière.....

Demain, la présentation de son projet de loi antiterroriste.....

 

Il ne fait pas de doute que M. Nicolas SARKOZY est très actif dans la vie politique de notre pays. Je dirais même qu'il la dirige. Que ces phrases soient perçues comme des dérapages ou des propositions intéressantes, il n'en reste pas moins qu'il s'impose politiquement. La gauche est inexistante et la droite effacée derrière lui.

Que l'on partage ces points de vue ou pas, on ne peut cependant pas débattre sur son charisme politique. Il s'est se faire entendre et se faire écouter.

Et les présidentielles arrivent à grand pas.....

Vote des étrangers aux élections municipales

M. Nicolas SARKOZY a indiqué qu'il était favorable aux droit de vote des étrangers aux élections municipales. Les immigrés en situation régulière depuis au moins dix ans sur le territoire français pourraient alors avoir le droit de voter pour élir leur maire.

Pour l'instant, cette proposition est contraire aux principes républicains comme l'a indiqué l'Elysée.

Cette annonce a de nouveau lancé une polémique dont le numéro 2 du gouvernement est au centre. Cette mesure ne fait pas l'unanimité au sein de l'UMP, au contraire.