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06 novembre 2005

L'emprisonnement des mineurs

Face au rajeunissement des auteurs d'infractions et l'accroissemnt de la garvité des faits, on remet régulièrement en cause le dispositif de l'ordonnance de 1945. Celle-ci apparaît aujourd'hui dépassée par l'évolution qu'a connu nos sociétés ces dernières décennies.

On entend souvent dire que le droit pénal est trop souple envers les mineurs, d'où les réformes législatives apportées à l'ordonnance.

Cependant, un mineur peut subir des peines:

10 ans - 18 ans:  sanctions éducatives possibles

13 ans - 18 ans:   peines en tenant compte de l'âge (atténuation de responsabilité)

La loi du 09/09/2002 a remis à jour les Centres éducatifs fermés.

 

Face à l'explosion de la délinquance des mineurs, qui n'est pas un phénomène purement français, mais correspond à une évolution caracétistique des pays européens et occidentaux:

 

Pensez-vous que l'emprisonnement peut être une sanction pour les mineurs?

16 octobre 2005

A vous de juger!

LIVRE D'OR

Je vous laisse le soin d'exprimer votre opinion sur mon blog en général.....  sur son aspect général, ses fonctionnalités, les thèmes abordés......

Toutes les critiques sont les bienvenues. Celles-ci permettent de nous faire avancer.....

01 octobre 2005

Je vous remercie

Vous avez été très nombreux ce mois-ci avec plus de 1 000 visites!  Chaque mois, vous êtes de plus en plus nombreux à venir lire mes petits commentaires.

Il ne fait aucun doute que c'est agréable de pouvoir s'exprimer.... cependant, c'est encore plus satisfaisant d'être écouté....

C'est pour cette raison que je vous remercie de vos visites toujours plus nombreuses.....

A bientôt et bonne lecture.....

28 septembre 2005

Parité

Commentaire du 28 septembre 2005 de OBH  (http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/07/01/la-france-e...)

Parité = égalité ?
je pose une question:
la parité H/F cela veut il dire, égalité devant les lois et les devoirs entre H/F ?
Peut on dire que toutes règles s'appliquent aux H comme aux F ?
Que serait une loi ou un usage qui ferait la différence de considération entre un homme et une femme ?
Il y a peut être des subtilités que je n'ai pas vues ou comprises ? dans les écrits de la république...
merci de vos lumières

 

J'ai trouvé ce commentaire intéressant. Qu'appelle-t-on la parité?

Selon le Petit Larousse, la parité est "l'égalité parfaite; conformité".

J'ai fait une petite recherche dans les textes législatifs. Je ne pense pas que le terme "parité" puisse être considéré comme un terme juridique. Je m'explique. Certains termes ont un sens dans le vocabulaire commun et un sens différent au niveau juridique (différent ou aux conséquences particulières). Le terme "parité" semble garder la même définition, sans particularité légale. D'ailleurs, on ne trouve ce terme que peu employé. On le trouve par exemple en matière prud'hommal où la cour est constituée à parité de salariés et d'employeurs. Cette notion a surtout été introduite et diffusée (médiatisée) avec la loi sur les partis politiques. Cette loi veut permettre une meilleure représentation des hommes et des femmes au sein des partis.

Par rapport aux questions posées: il me semble qu'il faut bien dissocier parité et égalité. Il n'y a aucun besoin de parler de parité pour appuyer l'existence de l'égalité hommes / femmes devant les droits et les devoirs. De nombreux textes nationaux, européens et internationaux interdisent les discriminations dont celles fondées sur le sexe. Donc, en théorie et dans l'absolu, les hommes et les femmes sont égaux en droits et en devoirs. Donc les lois ne distinguent pas un homme et une femme. Elle s'applique indistinctement. Seul l'âge a un impact sur les lois (les mineurs connaissant de régimes juridiques propres). Il existe peut-être des lois particulières qui entravent ceci, faute d'avoir été abrogée. Je pense notamment à un problème qui existait notamment en matière de travail des femmes la nuit. Je ne pourrais pas exactement ll'emploi visé, car je ne me rappelle pas, mais les femmes n'avaient pas le droit de travailler la nuit contrairement aux hommes: loi reconnu discriminatoire par la CEDH si je ne m'abuse.

Je ne sais pas si j'ai répondu à vos questions. N'hésitez pas à me questionner si vous avez besoin. De plus, vous semblez faire allusion à un cas précis. Si vous pensez à une loi précise, je vous invite à me transmettre ses références, je pourrais regarder plus attentivement.

Enfin, si une personne connait plus précisement la matière, je l'invite à donner des explications si cela est nécessaire.

27 septembre 2005

Vidéo-surveillance

Le Ministre de l'Intérieur va présenter dans quelques jours son projet de loi dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Soumis pour avis au Conseil d'Etat et à la Commission Nationale Informatique et Libertés, sa présentation en Conseil des Ministres est programmée pour le 19 octobre.

Parmis les mesures prévues pour permettre la lutte anti-terroriste, il y a la volonté de développer la vidéo-surveillance. Certains lieux publics (gares, métro) ou les personnes morales (banques, commerces, lieux de culte) pourront installer des caméras aux abords de leurs bâtiments. Ces installations seront à une procédure de surveillance.

M. Nicolas SARKOZY a d'ailleurs expliqué cette mesure lors de l'émission "Pièces à conviction" diffusée hier soir sur France 3. Il a indiqué l'importance qu'avait joué le système de vidéo-surveillance londonnien très fourni pour permettre l'identification des terroristes des attentats de Londres. Ce système de vidéo-surveillance apparait important tant au niveau de la surveillance pour prévenir une attaque, qu'au niveau de l'identification éventuelle des individus, qu'au niveau de l'enquête (grâce aux vidéos, les forces policières anglaises ont pu retrouvé un véhicule contenant 9 autres bombes).

Cependant, cette mesure va certainement relancé la crainte de la perte des libertés individuelles. M. Nicolas SARKOZY a bien indiqué que la vie des français n'intéressait pas le gouvernement: savoir à quelle heure il prend le train.... avec qui.....

Pourquoi de telle crainte pour les libertés individuelles? On dit souvent que ceux qui refusent ce système ont certainement des choses à cacher. Notre liberté peut-elle vraiment en souffrir???  Il faut noter qu'au-delà de la lutte anti-terroriste,  la vidéo-surveillance a un effet positif sur la délinquance....

 

Alors, qu'en pensez-vous???? POUR ou CONTRE la vidéo-surveillance......

 

Je reconnais que sur cette question, je serais plus enclin à être pour..... Je préfère être épié car je ne vois pas vraiment l'intérêt qu'aurait le gouvernement à connaître des petits détails de ma vie en vidéo (les services adminsitratifs savent ce que je fais, combien je gagne, quand je vais chez le médecin, si j'ai un chien......), que d'être victime d'un attentat......

 

Et vous.................................................................. 

 

03 septembre 2005

La peine de mort: pour ou contre?

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

 M. le garde des sceaux. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France.  En cet instant, dont chacun d'entre vous mesure la portée qu'il revêt pour notre justice et pour nous, je veux d'abord remercier la commission des lois parce qu'elle a compris l'esprit du projet qui lui était présenté et, plus particulièrement son rapporteur, M. Edmond Forni, non seulement parce qu'il est un homme de coeur et de talent mais parce qu'il a lutté dans les années écoulées pour l'abolition. Au-delà de sa personne et comme lui, je tiens à remercier tous ceux, quelle que soit leur appartenance politique qui, au cours des années passées, notamment au sein des commissions des lois précédentes, ont également oeuvré pour que l'abolition soit décidée, avant même que n'intervienne le changement politique majeur que nous connaissons.
Cette communion d'esprit, cette communauté de pensée à travers les clivages politiques montrent bien que le débat qui est ouvert aujourd'hui devant vous est d'abord un débat de conscience et le choix auquel chacun d'entre vous procédera l'engagera personnellement.
 Raymond Forni a eu raison de souligner qu'une longue marche s'achève aujourd'hui. Près de deux siècles se sont écoulés depuis que dans la première assemblée parlementaire qu'ait connue la France, Le Pelletier de Saint-Fargeau demandait l'abolition de la peine capitale. C'était en 1791.
 Je regarde la marche de la France.
 La France est grande, non seulement par sa puissance, mais au-delà de sa puissance, par l'éclat des idées, des causes, de la générosité qui l'ont emporté aux moments privilégiés de son histoire.
 La France est grande parce qu'elle a été la première en Europe à abolir la torture malgré les esprits précautionneux qui, dans le pays, s'exclamaient à l'époque que, sans la torture, la justice française serait désarmée, que, sans la torture, les bons sujets seraient livrés aux scélérats.
 La France a été parmi les premiers pays du monde à abolir l'esclavage, ce crime qui déshonore encore l'humanité.
 Il se trouve que la France aura été, en dépit de tant d'efforts courageux l'un des derniers pays, presque le dernier - et je baisse la voix pour le dire - en Europe occidentale, dont elle a été si souvent le foyer et le pôle, à abolir la peine de mort.
[...]

http://www.assemblee-nationale.fr/evenements/JO-debats/P1...

 

C'était le 17 septembre 1981 lors de la première séance à l'Assemblée Nationale. M. Le Garde des Sceaux Robert BADINTER prenait la parole pour demander l'abolition de la peine de mort.

La Loi n°81-908 du 9 octobre 1981 abolit la peine de mort.

Publication au JORF du 10 octobre 1981 Loi n°81-908 du 9 octobre 1981 Loi portant abolition de la peine de mort (1) version consolidée au 10 octobre 1981 - version JO initiale

Article 1
La peine de mort est abolie.
La peine de mort est écartée de l'éventail des peines. Cet éventail reste très large: emprisonnement à vie ou à temps, amende, et de nombreuses autres mesures (travail d'intérêt général, perte de droits...).
Cependant, lors d'évènements atroces, terrorisme - tortures et assassinats sur enfant ...., on entend parfois le souhait de pouvoir infliger de nouveau cette peine.
Arguments POUR:     crimes atroces justifiant une peine capitale; impossible resocialisation du délinquant; ....
Arguments CONTRE:    les droits de l'homme (dignité, droit à la vie...); nombreuses erreurs ou possibilités d'erreurs judiciaires (notamment aux Etats-Unis); ....
CEPENDANT,     VOUS,   QUEL EST VOTRE AVIS??????????????????????????????????????
Pensez-vous que la peine de mort est une peine atroce et inefficace   OU    au contraire qu'il apparaît nécessaire de la rétablir? 

25 août 2005

La lutte contre le terrorisme: une priorité dans votre quotidien?

 

 

DONNER MOI VOTRE AVIS

 

J'ai eu l'idée de cette rubrique pour créer une sorte de débat d'idées.

Mes articles expriment mon idée sur un sujet. Ici, j'aimerai que se soit les visiteurs de mon site qui puissent s'exprimer sur un sujet, que vous pouvez d'ailleurs me proposer par e-mail (fxrd@voila.fr).

 

Pour cette première, j'ai choisi la lutte contre le terrorisme. Vous me direz que le thème n'est pas très original mais il a le mérite d'être d'actualité!

Nombreux pays ont fait de la lutte contre le terrorisme une priorité, en commençant par les Etats-Unis et la plupart des Etats de l'Union Européenne. La France a posé la lutte contre le terrorisme comme une nécessité absolue. Le plan vigipirate est toujours actif, de niveau rouge (avant dernier niveau de l'échelle).

Pour vous......................

Cette lutte doit-elle être une priorité?

Comment appréhendez-vous le terrorisme dans votre quotidien? Vous en avez peur, vous y pensez, cela ne vous touche pas....

Voici quelques questions pour commencer le dialogue......

 

J'espère que vous serez nombreux à vous exprimer! N'hésitez pas à laisser votre opinion!