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28 septembre 2005

Parité

Commentaire du 28 septembre 2005 de OBH  (http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/07/01/la-france-e...)

Parité = égalité ?
je pose une question:
la parité H/F cela veut il dire, égalité devant les lois et les devoirs entre H/F ?
Peut on dire que toutes règles s'appliquent aux H comme aux F ?
Que serait une loi ou un usage qui ferait la différence de considération entre un homme et une femme ?
Il y a peut être des subtilités que je n'ai pas vues ou comprises ? dans les écrits de la république...
merci de vos lumières

 

J'ai trouvé ce commentaire intéressant. Qu'appelle-t-on la parité?

Selon le Petit Larousse, la parité est "l'égalité parfaite; conformité".

J'ai fait une petite recherche dans les textes législatifs. Je ne pense pas que le terme "parité" puisse être considéré comme un terme juridique. Je m'explique. Certains termes ont un sens dans le vocabulaire commun et un sens différent au niveau juridique (différent ou aux conséquences particulières). Le terme "parité" semble garder la même définition, sans particularité légale. D'ailleurs, on ne trouve ce terme que peu employé. On le trouve par exemple en matière prud'hommal où la cour est constituée à parité de salariés et d'employeurs. Cette notion a surtout été introduite et diffusée (médiatisée) avec la loi sur les partis politiques. Cette loi veut permettre une meilleure représentation des hommes et des femmes au sein des partis.

Par rapport aux questions posées: il me semble qu'il faut bien dissocier parité et égalité. Il n'y a aucun besoin de parler de parité pour appuyer l'existence de l'égalité hommes / femmes devant les droits et les devoirs. De nombreux textes nationaux, européens et internationaux interdisent les discriminations dont celles fondées sur le sexe. Donc, en théorie et dans l'absolu, les hommes et les femmes sont égaux en droits et en devoirs. Donc les lois ne distinguent pas un homme et une femme. Elle s'applique indistinctement. Seul l'âge a un impact sur les lois (les mineurs connaissant de régimes juridiques propres). Il existe peut-être des lois particulières qui entravent ceci, faute d'avoir été abrogée. Je pense notamment à un problème qui existait notamment en matière de travail des femmes la nuit. Je ne pourrais pas exactement ll'emploi visé, car je ne me rappelle pas, mais les femmes n'avaient pas le droit de travailler la nuit contrairement aux hommes: loi reconnu discriminatoire par la CEDH si je ne m'abuse.

Je ne sais pas si j'ai répondu à vos questions. N'hésitez pas à me questionner si vous avez besoin. De plus, vous semblez faire allusion à un cas précis. Si vous pensez à une loi précise, je vous invite à me transmettre ses références, je pourrais regarder plus attentivement.

Enfin, si une personne connait plus précisement la matière, je l'invite à donner des explications si cela est nécessaire.

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