Les principes
de la Justice transitionnelle

Saint-Étienne-de-Baïgorry - Baigorri (Pays basque)

28 juillet – 2 août 2014

 

Association Francophone
de Justice Transitionnelle

L'université d’été est organisée par l’AFJT. Créée en décembre 2013 par les Professeurs Jean-Pierre Massias (UPPA) et Xavier Philippe (Université d’Aix-Marseille), cette association regroupe au sein de son conseil scientifique des spécialistes reconnus de la Justice transitionnelle dont notamment les universitaires Sévane Garibian (Université de Genève), Pierre Hazan (Université de Genève) et Fabrice Hourquebie (Université Bordeaux IV) et les magistrats Antoine Garapon et Louis Joinet. Ce dernier est en outre le Président d’honneur de l’AFJT.

L’AFJT a pour objet de :

– favoriser le développement de la recherche et de l’enseignement en matière de Justice transitionnelle, notamment par l’organisation de journées d’études et d’universités d’été ;

– diffuser les connaissances afférentes à la Justice transitionnelle, notamment par le biais de publications – telles que l’Annuaire de Justice transitionnelle – qu’elle préparera et qui seront éditées par l’Institut Universitaire Varenne, dans le cadre de la « Collection Transition & Justice », conformément à la convention passée entre les deux Associations ;

– soutenir l’échange d’expériences et d’analyses entre les spécialistes de Justice transitionnelle, quels que soient leurs champs disciplinaires ;

– promouvoir la Justice transitionnelle, en tant que concept et au travers de ces différents mécanismes et expérimentations, auprès de l’ensemble des pouvoirs publics, qu’ils soient locaux, nationaux, régionaux ou internationaux.

L a Justice transitionnelle doit permettre à une société de faire face à la commission de violations massives des droits de l’Homme, généralement – mais pas exclusivement – lors d’un conflit ou sous un régime autoritaire. Eu égard à leur gravité et à leur caractère systématique, mais également au contexte dans lequel elles ont été commises et à leurs implications, le traitement de ces exactions constitue un paradoxe. Tout en excluant le recours aux voies de droit ordinaires, il présente en effet des enjeux spécifiques, en devant collaborer à la réconciliation et à la non-récurrence des violations. Ce paradoxe explique pour une large part la diversité des structures chargées de la Justice transitionnelle. Par-delà cette nécessaire hétérogénéité, des principes ont dû être érigés afin que la Justice transitionnelle remplisse son office et interdise l’impunité et l’amnésie. Elle est donc aujourd’hui fondée sur quatre droits intangibles que sont le droit de savoir, le droit à la justice, le droit à la réparation et le droit aux garanties de non-répétition.

Essentiels en pratique, ces quatre principes sont également fondamentaux pour la compréhension et l’analyse des mécanismes de Justice transitionnelle. C’est pourquoi ils formeront le cœur de la première université d’été de l’AFJT.

Après une première journée menée autour des concepts de transition démocratique et de Justice transitionnelle, les quatre journées suivantes seront donc respectivement consacrées à la vérité, aux réparations, aux sanctions et enfin à la non-récurrence. Chacune de ces journées sera découpée en deux temps, la matinée devant permettre aux participants de saisir le sens, la portée et les enjeux du concept étudié, l’après-midi de mieux en appréhender les contours par une mise en situation, qui constituera le fil rouge de l’université d’été.

Au regard des spécificités de la Justice transitionnelle, les organisateurs ont choisi d’associer aux universitaires des praticiens (avocat, magistrat et médecin), mais également d’entrecroiser les disciplines en mêlant au Droit, la science politique, l’histoire et les questions de psychiatrie et de psychologie. L’objectif de cette démarche est en effet d’offrir aux étudiants l’opportunité de rencontrer des acteurs à même de leur apporter des regards complémentaires et de partager avec eux des expériences variées.

Les soirées seront l’occasion de poursuivre ces échanges autour de la projection de films et de documentaires et de débats.

 

 

Université d’été

Les principes de la Justice Transitionnelle

Matinée – Les réparations

– Natacha Fauveau-Ivanovic, Avocate spécialiste du droit pénal international, conseil dans les affaires pénales internationales devant la CPI et les TPIY et TPIR

– François-Xavier Nsanzuwera, Ancien Procureur de Kigali, spécialiste du génocide commis contre les Tutsi au Rwanda et acteur de la réconciliation

– Laure de Vulpian, journaliste à France culture. Spécialiste du Rwanda, elle a couvert de nombreux procès de génocidaires en Belgique et en France. Elle est également l’auteur de Silence Turquoise - Rwanda 1992-1994, Responsabilités de l’Etat français dans le génocide des Tutsi

Après-midi – Mise en situation : résolution en équipe
d’un cas pratique

Soirée thématique – Pays basque : vers la fin de la violence ?

Projection d’un film et débat

 

JEUDI 31 JUILLET

Matinée – Les sanctions

– Pascal Plas, Professeur d’histoire à l’Université de Limoges, Président de la Chaire d’excellence « Gestion des conflits et de l’après-conflit »

– Denis Salas, magistrat et secrétaire général de l’Association française pour l’histoire de la Justice. Essayiste, il est notamment l’auteur de La justice dévoyée : critique des utopies sécuritaires, La volonté de punir - essai sur le populisme pénal et La Justice de l’épuration.

Après-midi – La non-récurrence

– Jean-Pierre Massias, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

– Xavier Philippe, Professeur de droit public à l’Université Aix-Marseille

– Restitution de leurs travaux par les étudiants

Soirée thématique – Vérité et Réconciliation en Afrique du Sud

Projection d’un film et débat

 

VENDREDI 1er AOUT

Journée à San Sebastian - Donosti

Matinée – Cérémonie de clôture organisée en partenariat
avec la Diputación Foral de Gipuzkoa

– Départ à San Sebastian - Donosti

– Remise des certificats de participation

– Conférence de clôture

– Cocktail

Déjeuner et Après-midi libres à San Sebastian - Donosti

– Visite du Musée de la Paix de Guernica (à confirmer)

Retour à Saint-Étienne-de-Baïgorry - Baigorri

Soirée de clôture autour de la culture et de la langue basque

 

SAMEDI 2 AOUT

Petit-Déjeuner

Transfert des participants à l’aéroport de Biarritz ou à la gare de Bayonne

 

Modalités d’inscription

Le nombre de places disponibles est limité à 25.

Les étudiants francophones de Licence 3 ou de Master en droit et/ou en sciences politiques peuvent déposer un dossier de candidature pour participer à l’université d’été.

Dossier de candidature : tout dossier doit comprendre un CV et une lettre de motivation rédigés en français, exclusivement sous format .pdf, .doc ou .docx.

Dépôt du dossier de candidature : le dossier est à envoyer, jusqu’au 15 juin 2014 inclus, à l’adresse : asso.justice.transitionnelle@gmail.com

Les candidats seront sélectionnés sur dossier par le bureau de l’AFJT. Les résultats de la sélection seront communiqués avant le 30 juin.

Renseignements pratiques

Les frais d’inscription sont de 150 €.

Ils comprennent :

– le transfert aller-retour de la gare de Bayonne ou de l’aéroport de Biarritz au lieu de l’université d’été, à l’horaire qui sera indiqué aux participants, le 27 juillet et le 2 août ;

– l’hébergement en chambre de deux ou trois personnes, au Domaine Oronozia du 27 juillet au 2 août (6 nuitées) ;

– les repas : du dîner du 27 juillet au petit-déjeuner du 2 août à l’exception du déjeuner du 1er août (six petits-déjeuners, quatre déjeuners et six dîners) ;

– les soirées et la journée de clôture organisée à San Sebastian - Donosti le 1er août.

Lieu de l’université d’été

Hormis la journée à San Sebastian, les travaux de l’université d’été se dérouleront au Domaine Oronozia situé dans le village basque de Saint-Étienne-de-Baïgorry - Baigorri.