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29 mars 2007

LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE EST-ELLE VRAIMENT UNIVERSELLE?

L'IHEJ, le Centre de philosophie du droit de l'Université Libre de Bruxelles,
l'ENM,  et la revue Esprit vous présentent


9ème séance du Séminaire de philosophie du droit 2006-2007 "Justice et cosmopolitisme"

LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE EST-ELLE VRAIMENT UNIVERSELLE ?

le 2 avril 2007 , de 18h à 20h

Avec

Joël HUBRECHT, Chargé de mission à l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice.


Animée par Antoine Garapon, Julie Allard et Joël Hubrecht

Les conférences ont lieu à Paris
Ecole Nationale de la Magistrature
3ter, quai aux fleurs 75004
de 18h à 20h


INSCRIPTION

L'inscription au séminaire est obligatoire et sans frais.
Pour vous inscrire remplissez le formulaire d'inscription sur notre site internet à l'adresse suivante : http://www.ihej.org/index.php?rub=semi_inscrit en indiquant obligatoirement votre adresse afin de recevoir votre carte d'accès.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter Joël Hubrecht
Tél. : 01 40 51 02 51 ou jhubrecht@ihej.org

24 mars 2007

L'ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN EN MATIERE PENALE: QUELLE REALITE AU-DELA DES TEXTES?

 

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26/03/2007 - Colloques

 

En partenariat avec le Ministère de la justice Français et l'ERA

IIème colloque de l’Association des Magistrats de l’Union Européenne

Organisé en partenariat avec

 le Ministère de la Justice Français et l’Académie de Droit européen

 

  « L’espace judiciaire européen en matière pénale :

Quelle réalité au-delà des textes ? »  

“Creating an Area of Criminal Justice in the European Union :

Beyond the legal texts”  

Paris, Palais Bourbon

Lundi 26 mars 2007/ Monday March 26, 2007    

en présence de

Messieurs les Ministres de la Justice de la France et du Luxembourg

 

09h00 : accueil des participants / Reception 

09h15 : Introduction - Nicolas DELEUZE, Président de l’AMUE, President of AMUE et Benjamin ALLA, Directeur du Département colloques et conférences, Porte parole de l’AMUE, Director of Conference Department, Spokesman of AMUE 

09h25 : Discours d'ouverture du colloque / Opening of the conference – Luc FRIEDEN, Ministre de la Justice du Luxembourg, Minister of Justice of Luxembourg 

 *     *     *    

10h00 : Partie I / l'Europe judiciaire de la législation : les outils de la Coopération            Part I / An area of Criminal Justice : legislation to facilitate cooperation  

A/ Panorama des outils actuels / Functionning of the current tools : progress and practical difficulties

 §         Gilles de Kerchove, Directeur au secrétariat général du Conseil de l’Union Européenne, Director in charge of Judicial cooperation in penal matter at the General Secretariat of the Cuncil of the European Union  

10h45 : B/ Vers de nouveaux outils de coopération judiciaire / Prospective   judicial cooperation tools 
  • Jean-Marie HUET, Directeur des Affaires Criminelles et des Gâces, Director of Criminal affairs at the French ministry of Justice

   *     *     *  

11h30 : Partie II / l'Europe judiciaire des institutions : les outils de l’intégration    Part II / An Institutional Framework for the Area of Criminal Justice : deepening integration         

A/ Les services d'enquêtes / The investigative agencies 

§         Michel QUILLE, Directeur adjoint  d’EUROPOL, Deputy Director of EUROPOL 

12h00 : déjeuner libre/ free lunch 

14h30 : B/ La nécessité d’un parquet européen / Necessity of a European prosecutor 

  • François FALLETTI, Représentant de la France à Eurojust, EUROJUST French member

 15h00 : C/ Le siège : Questions autour d’un possible procédure préjudicielle d’urgence / Discussion Paper on the treatment of questions referred for a preliminary ruling 

la question d’un tribunal européen / European court of Justice Jurisdiction 

  • Timothy MILLET, Référendaire au cabinet du Juge Portugais CJCE,  CJEC

 15h30 : Pause  

*     *     *   

 15h45 : Partie III / l'Europe judiciaire des magistrats : les outils de la confiance            Part III / Area of Criminal Justice for Judges : confidence-building measures  A/ Une Formation commune européenne / Common European training 

  • Gilles CHARBONNIER, Secrétaire Général du Réseau Européen de Formation Judicaire, Secretary General of the European Judicial Training Network,
  • Dr HEUSEL, Directeur de l’ERA, Director of ERA           
 17h45 : B/ L'avènement d'une culture judiciaire commune / The advent of a common judicial and legal culture 
  • Bruno STURLESE chef du Service des Affaires Européennes et Internationales, Head of European and internationnal affairs department at the French ministry of Justice

 18h15 : Discours de clôture / cloture of the conference – Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Français, Minister of Justice of FRANCE 

19h00 : cocktail de clôture

 

Pour plus de détails sur ce colloque:

http://www.amue-ejpa.org/

http://www.era.int/web/fr/html/index.htm

 

Malheureusement, les inscriptions pour ce colloque sont closes.

 

23 mars 2007

L'EUROPE AU PARLEMENT DE VICTOR HUGO A NOS JOURS

LES COLLOQUES DU SENAT sous le Haut patronage de Christian Poncelet, Président du Sénat  

Journée d’études organisée au Sénat
en partenariat avec le Comité d'Histoire Parlementaire et Politique
avec la participation d'Europartenaires

PALAIS DU LUXEMBOURG 15 rue de Vaugirard 75 006 Paris    -----     6 avril 2007 Salle Clémenceau


 
Pour la quatrième année, le Sénat organise un colloque avec le Comité d'Histoire Parlementaire et Politique (CHPP). Après « Femmes et pouvoir (XIXe - XXIe siècles) » en 2004, « La laïcité : des débats, une histoire, un avenir (1789-2005) » en 2005 et « Les questions sociales au Parlement » en 2006, le Sénat accueille en 2007 « L'Europe au Parlement de Victor Hugo à nos jours ».

PROGRAMME DU COLLOQUE


09 h 15 : Ouverture de la journée d'études par M. Jean François-Poncet, ancien ministre, sénateur de Lot-et-Garonne.

09 h 30 : Présentation de la journée d'études par M. Jean Garrigues, Président du Comité d'Histoire Parlementaire et Politique.


SÉANCE DE LA MATINÉE
L'Europe jusqu'au traité de Rome


Présidence de Mme Sylvie Guillaume, professeur à l'Université de Bordeaux III et à l'Institut Universitaire de France.
Grand témoin : M. Jean François-Poncet, ancien ministre, sénateur de Lot-et-Garonne.

09 h 45 : L'idée d'Europe avant 1914 par Mme Elisabeth du Réau, professeur émérite de l'Université de Paris III-Sorbonne nouvelle.

10 h 15 : Briand et l'Europe par M. Christophe Bellon, ATER à l'Université de Nice.

10 h 45 : L'Europe de la SDN par Mme Christine Manigand, professeur à l'Université de Poitiers.

11 h 15 : Les débats sur les communautés CECA et CED par M. Robert Frank, professeur à l'Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne.

11 h 45 : Le traité de Rome par M. Gérard Bossuat, professeur à l'Université de Cergy-Pontoise.


SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
L'Europe d'hier à aujourd'hui

Présidence de M. Jean Bizet, vice-président de la Délégation pour l'Union européenne, sénateur de la Manche.

14 h 00 : Table ronde : Un demi-siècle de débats

Modérateur : M. Eric Bussière , professeur à l'Université de Paris IV-Sorbonne.
Interventions et témoignages de M. André Chandernagor, ancien ministre, Mme Elisabeth Guigou, ancienne ministre, députée de la Seine-Saint-Denis et co-présidente d'Europartenaires, Mme Simone Veil, ancienne ministre et ancienne présidente du Parlement européen, M. Laurent Warlouzet, ATER à l'Université de Paris IV-Sorbonne.

16 h 30 : Table ronde : Les enjeux actuels

Modérateur : M. Jean-Noël Jeanneney, ancien ministre, président de la Bibliothèque Nationale de France et co-président d'Europartenaires. Interventions et témoignages de Mme Roselyne Bachelot, ancienne ministre, députée au Parlement européen, M. Jean Bizet, vice-président de la Délégation pour l'Union européenne, sénateur de la Manche, M. Jean-Louis Bourlanges, député au Parlement européen, M. Benoît Hamon, député au Parlement européen, M. Philippe Mioche, professeur à l'Université d'Aix-en-Provence.

 

Inscriptions au colloque : http://www.parlements.org
Accès au Sénat : Métro Odéon, Mabillon, Saint-Sulpice, RER Luxembourg, Bus 58, 84, 89.
Parkings publics : place Saint-Sulpice, rue de l’Ecole de Médecine, rue Soufflot.

20 mars 2007

Vive la République ! Vive la France ! Vive l'Europe !

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25 MARS 1957 - 25 MARS 2007 : 50 ANS D'HISTOIRE

Dans quelques jours, nous allons célébrer les 50 ans du Traité de Rome.

Le 25 mars 1957, la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Italie et la République Fédérale d'Allemagne signent deux Traités à Rome. Ils établissent la Communauté Economique Européenne (CEE) et la Communauté Européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Le but de la CEE est de créer un espace commun de libre-échange: un marché commun fondé sur une union douanière; la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux; des politiques communes dans les domaines de l'agriculture, des transports et du commerce; la libre concurrence; la coordination des politiques économiques; et l'harmonisation des législations. Ce Traité s'appuie sur la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) mise en place quelques années auparavant (1951), sur une idée simple: établir la paix à travers l'interdépendance des économies du charbon et de l'acier (nécessaires à la guerre).

On se rend compte qu'en 50 ans, cette idée d'Europe portée par Robert Schuman, Jean Monnet, Conrad Adenauer ou Paul-Henri Spaak, puis par les gouvernements successifs des Etats membres ; a connu une évolution  remarquable:

- de 6 Etats membres, on compte aujourd'hui 27 Etats membres....

- une monnaie unique: l'Euro...

- à la Communauté exclusivement économique, l'Union Européenne pose une dimension politique....

- les évolutions posées en matière de justice et des affaires intérieures: Europol, Eurojust, OLAF, le mandat d'arrêt européen, .......

On peut regretter que le projet de Constitution Européenne, qui marquait une évolution logique de cette construction, soit actuellement en panne. Cet anniversaire doit nous rappeler tout l'intérêt de l'Union Européenne et de ses apports, et ne pas seulement retenir ses défauts. Elle ne doit plus être le bouc-émissaire des hommes politiques nationaux, comme on l'entend actuellement dans le discours de certains candidats à l'élection présidentielle.  

Cet anniversaire fera l'objet de multiples célébrations dans de nombreuses villes d'Europe: colloques, conférences, expositions, musique, sport...  http://europa.eu/50/index_fr.htm

Dernière observation.... cet anniversaire doit aussi nous permettre de regarder l'avenir pour savoir ce que nous voulons faire de cette Europe, Notre Europe.

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19 mars 2007

Violences conjugales: 3919

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 CONSTATS HONTEUX :

- En 2006, 168 personnes sont décédées à la suite de violences commises par leur compagnon ou leur compagne. 

- 82% des victimes sont des femmes (soit 137); et sur les femmes auteurs sur des hommes, 15 sur les 29 d’entre elles avaient subi des brutalités au sein du couple.

- Une femme décède tous les trois jours sous les coups de son compagnon.  

DES SOLUTIONS :  

Pour pouvoir faciliter la prise en charge de ces victimes, Madame Catherine Vautrin, Ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, a lancé le 14 mars un nouveau numéro national unique, le 3919 (coût d’un appel local), et confié à la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF). Ce numéro doit permettre une qualité d'écoute et de réponse, uniforme au niveau national. Les victimes pourront discutées et recevoir des conseils de façon anonyme et personnalisée.

Ce numéro vient en complément des interventions faites dans la loi du 4 avril 2006 sur le renforcement de la prévention et de la répression des violences au sein du couple:  - élargissement  du champ d’application de la circonstance aggravante à de nouveaux auteurs (pacsés et "ex") [articles 7 et 8] et à de nouvelles infractions (meurtres, viols, agressions sexuelles...) [articles 10 et 11] ; - facilite  l’éloignement de l’auteur de l’infraction du domicile de la victime [article 12]; -  reconnaissance du vol entre époux [article 9]. [Loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (n° 2006-399 du 4 avril 2006), parue au JO n° 81 du 5 avril 2006].  http://fdv.univ-lyon3.fr/publication/gazette/loi_du_4_avr... 


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Vidéo envoyée par fxrd

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18 mars 2007

www.contreladicrimination.org

 "Free Hugs" ou "Calins Gratuits" est la campagne de publicité lancée par l'Institut National d'Education pour la Santé et le Minsitère de la Santé et des Solidarités pour lutter contre les discriminations envers les personnes séropositives.

Les images suffisent d'elles-mêmes...

http://www.inpes.sante.fr/

http://www.contreladiscrimination.org/


FREE HUGS A PARIS
Vidéo envoyée par Patapon

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16 mars 2007

Dialogue des juges sur la scène internationale : le nouveau visage de la jurisprudence

CONFERENCE

 

Dialogue des juges sur la scène internationale : le nouveau visage de la jurisprudence

19 mars 2007 à 19h00

 

Avec la participation exceptionnelle de Guy CANIVET
qui vient de quitter ses fonctions à la Cour de Cassation pour entrer au Conseil Constitutionnel

et avec

Horatia MUIR-WATT, professeur à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

Entrée libre.

Centre Pompidou
Place Georges Pompidou, 75004 Paris
Petite salle, niveau -1.

 

Le droit international n’est plus seulement celui des grands traités entre Etats ou des grandes organisations telle l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), chargées d’assurer une régulation des activités entre acteurs transnationaux. Un droit nouveau, entre les nations, naît des décisions de justice internes, scrutées, analysées, reprises parfois, par d’autres juges d’autres pays. Cette circulation horizontale des décisions de justice est un phénomène qui touche en particulier les cours suprêmes. Ainsi a-t-on vu dans une affaire récente, la Cour Suprême des Etats-Unis lire de près, et même citer, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sur l’interdiction des traitements inhumains et dégradants pour dénier l’application de la peine de mort aux mineurs américains. Quelles sont donc les méthodes et la réalité d’une pratique qui, pour certains pays comme le nôtre, transforme radicalement le rôle de « bouche de la loi » traditionnellement assigné de la jurisprudence ?

Conférence du cycle "LA SCENE JUDICIAIRE : Auteurs, acteurs et représentations de la Justice"
organisé par la Bibliothèque publique d'information en partenariat avec le ministère de la Culture, l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice et France Culture.

Animation : Julien Allard, Centre de philosophie du droit de l'Université libre de Belgique.

01 mars 2007

La "Task Force des Chefs de Police"

Présentation personnelle:

 

En 1999, le Conseil Européen de Tampere demande la création d’ « une structure de liaison opérationnelle au sein de laquelle les responsables des services de police européens  échangeraient, en coopération avec Europol, expériences, meilleures pratiques et informations sur les tendances de criminalité transfrontalière, et contribueraient à l’organisation des opérations »[1].  Cette structure est créée assez rapidement mais de façon informelle. On parle de la « Task Force des chefs de police » qui consiste en la réunion des chefs de police des différents Etats membres de l'Union Européenne. s’organise autour de deux réunions annuelles.

D'après le site Europa, cette structure connaît des faiblesses:

- le nombre de représentants et leurs compétences diffèrent selon les Etats.

- étant donné le faible nombre des réunions, les responsables de police doivent faire face à une surcharge de l’ordre du jour ce qui rend difficile un travail effectif.

Avec le projet de Constitution Européenne, les Etats avancent diverses solutions allant de l’inscription de sa mission dans le Traité à sa suppression et son remplacement par un Comité de Sécurité Intérieure (COSI). Malgré ces demandes, aucune modification n’a actuellement été opérée.

 

Compte tenu des hauts fonctionnaires qui composent cette enceinte de travail, ainsi que la sensibilité des thèmes abordés, on comprend la discrétion qui entoure ses travaux.

Pour des renseignements complémentaires ou si vous possédez des informations sur cette enceinte de travail: fxrd@voila.fr  indiquez Task Force des Chefs de Police en objet.

 

Commentaire sur le site Europa:

 

 La « task force des chefs de police européens »: Le Conseil européen de Tampere appelle à créer une structure de liaison opérationnelle au sein de laquelle les responsables des services de police européens peuvent échanger, en coopération avec Europol, expériences, meilleures pratiques, et informations sur les tendances de la criminalité transfrontière. Cette « task force des chefs de police européens » se réunit deux fois par an. Elle a pris un grand nombre d'initiatives, notamment en matière de protection de l'euro, qui n'ont produit aucune valeur ajoutée au niveau européen. La Commission explique ce manque de résultat par le fait que les directeurs de police des États membres doivent gérer une multitude de domaines qui ne permettent pas d'accorder une priorité aux affaires européennes. Ensuite, les compétences des représentants de police sont inégales. Dans quelques États, il existe un seul directeur national de police, tandis que dans les États fédéraux, la représentation s'avère très complexe. En plus, des faiblesses organisationnelles rendent le travail de la task force très difficile : étant donné qu'elle se réunit une fois par présidence, l'ordre du jour est surchargé et le travail effectif n'est pas facilité. Néanmoins, les réunions contribuent considérablement à l'amélioration des contacts bilatéraux. Lors d'une réunion en mars 2004, les membres de la task force ont examiné un document de réflexion sur l'avenir de la task force, à la lumière du traité instituant une Constitution pour l'Europe.  http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l16000.htm

Commentaire sur le site de la Police Grand-Ducale (Luxembourg):

Les chefs de Police planchent sur la coopération policière européenne: Dans le cadre de la présidence européenne, les chefs des polices européennes se sont réunis au Centre de Conférences Kiem, du mercredi 16 mars au vendredi 18 mars 2005. Cette réunion, connue initialement sous le nom de groupe de Trevi, a siégé pour la première fois de manière informelle à Rome, en 1980. Elle a été institutionnalisée définitivement par le Conseil européen de Tampere en 1999. Depuis les responsables des Polices européennes se réunissent deux fois par an au plus haut niveau, sous le nom de Task Force des Chefs de Police. Le Directeur Général de la Police Grand-Ducale, M. Pierre Reuland, en assume actuellement la présidence, jusqu'au 30 juin 2005. La mission de la TFCP est double: sur le volet opérationnel, organiser et coordonner des actions de police multinationales, avec l'appui analytique d'Europol et sur le volet stratégique, conseiller les Ministres de la Justice et des Affaires Intérieures.La réunion a approuvé dans le cadre de COSPOL, la mise en oeuvre de 6 plans d'action communs pour l'année 2005. Les plans tournent autour du terrorisme, du faux monnayage, de la pédo-pornographie, des drogues synthétiques, de la criminalité organisée sur les Balcans et en Europe de l'Est. Deuxième grand sujet : la gestion de crise européenne. Le Conseil européen de La Haye de décembre 2003 avait annoncé, d'ici juillet 2006, la mise sur pied d'une solution intégrée de gestion de crise au niveau européen. Les Chefs de police ont avancé de manière significative dans de dossier.La réunion s'est déroulé dans un esprit extrêmement constructif.

http://www.police.public.lu/actualites/a_connaitre/archives/20050319/index.html



[1] Conseil Européen, Conseil Européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 –  Conclusions de la présidence, p : 8 , point n° 44.