Il me semble qu'il est important de rappeler que la lutte contre le terrorisme ne justifie pas des atteintes à la vie privée. Il est urgent de trouver une saine conciliation entre les deux impératifs: lutte contre le terrorisme (et la criminalité) et respect des libertés et droits fondamentaux. La déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Terry Davis de ce 28 janvier 2007 invite les Etats à ne pas céder à la panique terroriste. Il ne faut pas oublier, comme le souligne la construction entamée dans le cadre de l'Union Européenne, que l'espace de sécurité s'entend aussi d'un espace de liberté et de justice.....

Le droit au respect à la vie privée ne fait pas obstacle à la lutte contre le terrorisme

Déclaration de Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, à l’occasion de la Journée de la protection des données

Strasbourg, 28.01.2007 – Tous les gouvernements ont le devoir de protéger leurs citoyens de la menace terroriste, mais ils doivent le faire dans la légalité, avec intelligence et efficacité. La Convention européenne des Droits de l'Homme garantit le droit au respect de la vie privée, et donne aux autorités un pouvoir d’ingérence lorsque la sécurité nationale et la sûreté publique sont menacées. En même temps, les limitations de ce type doivent être nécessaires, adéquates, proportionnées et prévues par la loi.

Je m’inquiète de ce que certaines dispositions récentes concernant l’échange de données introduites sous la pression des Etats-Unis d’Amérique ne remplissent pas ces critères, notamment pour ce qui est des données personnelles portant sur l’origine raciale et ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, la santé et la vie sexuelle.

Le Conseil de l'Europe est disposé à conseiller l’ensemble de ses Etats membres, qu’ils soient membres ou non de l’Union européenne, à conclure des accords satisfaisants, qui non seulement permettront une coopération efficace dans la lutte contre le terrorisme, mais respecteront aussi la Convention européenne des Droits de l'Homme et éviteront de faire l’objet de requêtes devant la Cour de Strasbourg.

Je tiens à remercier l’Union européenne, en particulier le Commissaire Franco Frattini, pour leur soutien précieux apporté à la « Journée sur la protection des données » célébrée le 28 janvier par le Conseil de l’Europe pour marquer la signature de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Communiqué de presse - 069(2007)

Division de la Presse du Conseil de l’Europe
Tel: +33 (0)3 88 41 25 60
Fax:+33 (0)3 88 41 39 11
pressunit@coe.int
www.coe.int/press

Cette semaine, TF1 a diffusé une nouvelle émission du "Le Droit de Savoir" intitulée "Radars automatiques, permis à points :enquête sur la face cachée de la répression".

Descriptif de l'émission:  14 juillet 2002 : Jacques Chirac lance le grand chantier de la sécurité routière. A l'époque, près de huit-mille personnes meurent chaque année sur les routes françaises. L'Etat met alors en place la politique de sécurité routière la plus répressive de ces trente dernières années. A quelques mois des échéances électorales, d'autres chiffres viennent assombrir le tableau : en 2006, soixante-dix-mille conducteurs ont perdu leur permis. Ils seraient même aujourd'hui plus d'un million et demi à rouler sans le «papier rose». L'année dernière, les gendarmes et les policiers ont interpellé plus de trente-trois-mille conducteurs sans permis. Au bord des autoroutes avec les CRS, au coeur du système des radars automatiques à Rennes, aux côtés de conducteurs qui roulent sans permis de conduire, Hugo Plagnard a mené l'enquête.

Commentaire personnel:  Signalons immédiatement qu'il semblerait que cette émission est réalisée une part d'audience exceptionnelle (à vérifier avec les résultats prochains) montrant l'intérêt que porte les français à leur permis et à la répression qui entoure la circulation routière. Passons sur l'éternel débat des radars automatiques "prévention ou pompes à fric". Il semble nécessaire d'opposer la réduction considérable du nombre de morts sur les routes avec la répression plus virulante de ces dernières années. Il ne fait aucun doute que sans cette répression, les citoyens n'auraient pas modérés leur vitesse, mis leur ceinture ou diminués l'alcool au volant. Pour preuve: après un radar automatique, il reste un pourcentage encore élevé d'automobilistes qui réaccélèrent... Je comprends tout à fait le problème auquel les automobilistes sont confrontés.... puisque j'empreinte mon véhicule tous les jours. Moi-même, il m'arrive de dépasser un peu la vitesse sans m'en aperçevoir, et de me faire la réflexion que l'on peut rapidement faire l'objet d'une amende et d'un retrait de point. Sur ce point, je pense que les faibles excès de vitesse ne devraient pas entraîner un retrait de point mais seulement une amende (entre 0 et 20 km/h au-dessus). Cependant, je trouve normal que les grands excès de vitesse soient lourdement sanctionnés, tout comme l'alcool, la drogue au volant et la conduite sans permis. Il semble difficile de revenir en arrière sur cette répression, sans provoquer un certain étonnement face à la politique de sécurité routière. Un assouplissement est certes envisageable mais la vie n'était-elle pas l'intérêt principal. Enfin, je terminerai en faisant une observation: on entend beaucoup de personnes se plaindre de cette répression, pourtant nous sommes loin de la répression existante dans certains pays. Les Etats-Unis opèrent une répression nettement plus importante que la France, où l'emprisonnement est utilisé comme une peine courante pour réprimer excès de vitesse et alcool au volant. ..... En période pré-électorale, il ne faut pas que les élections présidentielles ne servent à permettre un choix entre gagner quelques voix et sécurité sur les routes.

Rediffusions:  jeudi 18 janvier 2007  à 2h05      mercredi 24 janvier 2007   à 4h35

 L'IHEJ, le Centre de philosophie du droit de l'Université Libre de Bruxelles,
l'ENM,  et la revue Esprit vous présentent:

5ème séance du Séminaire de philosophie du droit 2006-2007 "Justice et cosmopolitisme"

L'EUROPE ET LES FONDEMENTS DU COSMOPOLITISME

le 22 janvier 2007, de 18h à 20h

Avec

Céline SPECTOR, Maître de conférences à l'Université Michel de Montaigne, Bordeaux III.

Animée par Antoine Garapon, Julie Allard et Joël Hubrecht

Les conférences ont lieu à Paris
Ecole Nationale de la Magistrature
3ter, quai aux fleurs 75004
de 18h à 20h

INSCRIPTION

L'inscription au séminaire est obligatoire et sans frais.
Pour vous inscrire remplissez le formulaire d'inscription sur notre site internet à l'adresse suivante : http://www.ihej.org/index.php?rub=semi_inscrit en indiquant obligatoirement votre adresse afin de recevoir votre carte d'accès.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter Marie-Claude Miquel
Tél. : 01 40 51 02 51 ou jhubrecht@ihej.org

M6 a diffusé dimanche soir, en seconde partie de soirée, un document de l'émission "Enquête exclusive" intitulée "Police, chauffards, SDF : la vie cachée du périphérique"

Descriptif de l'émission par le site de la chaîne: Célèbre pour ses embouteillages quasi quotidien, le «périph'» est l'axe autoroutier le plus fréquenté - et le plus pollué - de France. Enserrant Paris de ses trente-cinq kilomètres, le boulevard périphérique voit passer chaque jour plus d'un million de véhicules. Univers comme hors du monde, il abrite sous les piles de ses ponts entre cinq-cents et huit-cents personnes, véritable cour des miracles ignorée des automobilistes qui la frôlent. Mais le périph', c'est également le domaine des quelque deux-cents policiers qui y traquent les chauffards tout comme ils interviennent sur des accidents, du banal accrochage aux graves carambolages.

Pour ma part: Loin d'une émission à images sensationnelles qui aurait pu montrer des accidents, des interventions en urgence des autorités de police.... l'émission montre la réalité du périphérique parisien. Pourtant, l'émission est quasiment entièrement consacrée aux nombreux "habitants" de cet axe routier. M. Bernard de la Villardière indiquait dans l'émission de Morandini sur Direct 8, que l'émission avait évolué en cours de tournage pour s'intéresser de façon plus précise à ces populations. S'il indique que 40% de l'émission traite de ce sujet, j'élèverai ce pourcentage à 80%. Cet intérêt s'explique par l'étonnement de ces populations qui vivent autour de cette voie routière, bruyante, polluée, dangereuse. C'est aussi une autre façon de traiter le sujet de l'exclusion et des problèmes de logement (notamment à Paris) dans cette période pré-électorale où l'actualité s'y intéresse beaucoup.

 Rediffusion: jeudi 18 janvier à 00h05

"

Vous avez peut-être suivi l'émission "Le Droit de Savoir" diffusé sur TF1 mardi 9 janvier intitulé "Les Français face à la loi : enquête au coeur du palais de justice".

(Descriptif de l'émission: Conduites sans permis, alcool au volant, violences conjugales, agressions sexuelles, trafics de drogue : une équipe du magazine s'est immergée dans le quotidien de la justice pénale, côté cour. A chaque étape, l'enjeu est clair : la condamnation, la privation de liberté, l'amende ou la relaxe. De l'interrogatoire devant le juge d'instruction à l'audience de jugement, les caméras ont filmé les décisions des magistrats mais aussi ce qu'attendent ou espèret les victimes, les prévenus et les avocats. Du côté des familles, c'est le juge aux affaires familiales qui décide des conditions du divorce, de la garde des enfants, du montant de la pension alimentaire. Marina Ladous a mené l'enquête au coeur du Palais de justice de Tarascon, s'intéressant à ces hommes et ces femmes qui représentent la loi).

L'introduction de ces caméras dans la procédure pénale de nos tribunaux permet de donner une vraie vision sur la Justice: son fonctionnement, son déroulement, ses acteurs... parfois très loin des séries télévisées.

 

Dans le même temps puisqu'à quelques jours d'intervalles, M6 propose une émission assez similaire dans son émission "Zone Interdite" ce soir intitulée "Profession juge : enquête sur la justice au quotidien".

(Descriptif de l'émission: Pauvreté, chômage, violence, détresse, tous les maux de la société trouvent un écho dans le bureau des juges. Quelle que soit la raison de leur audition, les juges ont entre leurs mains le sort des prévenus. Comment assument-ils cette responsabilité ? Au sommaire : "Juge des enfants : comment rétablir l'autorité ?". Au tribunal pour enfants de Créteil, comme ailleurs en France, seuls 10% des mineurs présentés aux juges sont placés en détention. Forts d'un sentiment d'impunité, ils sont souvent multirécidivistes. Comment un juge, à l'image de Marie-Ange Leprince, vice-présidente du tribunal, peut-il réussir à faire respecter la loi là où famille et école ont échoué ? "Le quotidien d'un juge d'instruction". Un aperçu d'une journée-marathon de Thierry Lefevre, juge d'instruction et président du tribunal correctionnel, en poste à Verdun depuis 4 ans).

Après les lourdes critiques faites à la Justice suite à l'Affaire d'Outreau, ces émissions permettent de nous donner la réalité du travail des magistrats: les affaires dont ils ont la charge, leur quotidien, leurs difficiles décisions, ...

Images de caméras de videosurveillance de la RATP, montrant la jeune fille (avec la poussette) soupçonnée d'avoir enlevé un bébé à  Montfermeil le 12 janvier 2007.

 Peu de temps avant 14h00, les informations diffusent la nouvelle: nouvelle issue heureuse dans cette affaire. Après l'arrestation d'un jeune homme handicapé aperçu par un automobiliste pour l'enlèvement de deux enfants (aujourd'hui poursuivi pour enlèvement et séquestration de mineurs de moins de 15 ans et placé sous contrôle judiciaire); cette seconde affaire en moins de 48 h se termine par la récupération du bébé et l'arrestation de la ravisseuse présumée. Averti par un voyageur ou un employé de la SNCF, la police a procédé à l'interpellation dans une rame à l'arrivée en gare. Il semblerait que la jeune femme n'est pas toutes ses capacités intellectuelles.

Dans ces deux affaires, il apparaît que le plan Alerte Enlèvement a joué un rôle majeur par la diffusion régulière de messages tant dans les gares, sur les autoroutes qu'à la radio ou à la télévision relatifs aux descriptions des enfants disparus et des ravisseurs permettant à toute personne de joindre les services de police en cas de localisation des personnes recherchées.

En cas de déclenchement d'une procédure d'Alerte Enlèvement, il est demandé à  toute personne ayant pu localiser l'enfant ou le suspect, d'appeler "immédiatement" le 0805 201 000 ou envoyer un courriel à  PPPJ-ENLEVEMENT@intérieur.gouv.fr.

Un bébé enlevé à l'hôpital de Montfermeil Plan alerte enlèvement déclenché après la disparition vendredi d'un nourisson de 15 jours. Suspect : une jeune amie de sa mère prénommée Linda, 1.60m, et 50 kg, cheveux bruns très courts, vêtue de vêtements couleurs noir et marron. En cas d'indices, appelez le 0805.201.000...

PRENOM (s) Inconnu

Un bébé âgé de 15 jours, cheveux bruns abondants, vêtu de jaune et de bleu, a été enlevé vendredi, vers 12h30, à l'hôpital de Montfermeil, le temps d'une consultation.

"Le suspect est une jeune fille prénommée Linda, d'environ 18 ans, de type méditerranéen, 1.60 m et 50 kg, cheveux bruns très courts, vêtue de vêtements couleurs noir et marron", selon le communiqué de l'état-major de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ).

Selon les premiers éléments de l'enquête, la mère du bébé, une habitante de Chelles, était venue en fin de matinée avec son enfant pour subir des examens à cet hôpital de Seine Saint-Denis. Elle était accompagnée de Linda, une "amie" de la famille. Chargée de garder l'enfant pendant la visite médicale de sa mère, elle a profité de son absence pour disparaître avec le bébé. La maman du bébé a toutefois dit "ne pas connaître le nom de cette personne", hébergée chez elle avec son mari, et qui serait "plus ou moins sans domicile fixe".

Pour la troisième fois en France, et la deuxième en 48h, la procédure "alerte-enlèvement" a été déclenchée vendredi soir à 22h48. Plusieurs dizaines de policiers sont mobilisés et autant d'appels téléphoniques ont déjà été reçus, mais pour l'instant sans résultats.


Si vous avez des informations susceptibles d'aider les recherches, appelez le numéro ci-dessous. N'agissez en aucun cas par vous-même.

TELEPHONE 0805.201.000

Vous pouvez aussi utiliser le mail : PPPJ-ENLEVEMENT@intérieur.gouv.fr.

Précisions sur le système http://fxrd.blogspirit.com/archive/2006/03/02/alerte-enlevement.html

Environnement, changement climatique et sécurité

Questions scientifiques et enjeux opérationnels

Le n°63 des Cahiers de la sécurité vient de paraître

     Institut national des hautes études de sécurité (INHES)     

Sont réunies ici des contributions récentes de spécialistes internationaux des questions de sécurité, examinant différents aspects des relations entre contrainte environnementale et sécurité, tout spécialement sous l’angle de la vulnérabilité aux risques induits ou amplifiés par le changement climatique : sécurité alimentaire, sécurité de l’eau dans le cadre des bassins transfrontaliers, vulnérabilité des petits territoires insulaires dans le contexte du changement global, questions des migrations induites par les dommages climatiques, enjeux de sécurité environnementale et convergence entre sécurité climatique et sécurité énergétique sur l’agenda politique.

ISSN : 1774-475X

Prix : 18 €

Diffusé par la Documentation française. (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/3303334700637/index.shtml#)

Titre de l'ouvrage:  JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES DANS L'UNION EUROPEENNE - UN ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE

Auteur : BARBE Emmanuel, en collaboration avec BOULLANGER Hervé

Editeur : La Documentation Française

Année : 2002

Présentation sur le site de La Documentation Française:

C’est le traité de Maastricht sur l’Union européenne qui introduit la dimension de la coopération en matière de Justice et Affaires intérieures, au sein de la construction européenne. Elle comprend toutes les questions liées à la sécurité intérieure de chaque Etat membre et à la sécurité des citoyens et également les questions d’asile et d’immigration, de coopération judiciaire en matière civile et d’accès à la justice en matière civile et pénale. Si l’Espace de Liberté de Sécurité et de Justice est étroitement lié au marché intérieur et à ses libertés fondamentales, des mesures complémentaires au niveau européen devaient encore le parfaire. Il joue désormais un rôle crucial dans la lutte contre la criminalité et implique une coopération policière, l’entraide judiciaire en matière pénale ainsi que des mesure relatives à la criminalité organisée, au terrorisme, à la criminalité économique et financière… Autant de structures et de mécanismes clairement expliqués dans cette nouvelle livraison de la collection « Réflexe Europe ».

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110051240/index.shtml

 Présentation de Diploweb:

Emmanuel Barbe souligne le paradoxe de cet espace européen qui est clairement perçu sans être pour autant achevé. Des événements dramatiques qui font la une des journaux (mort accidentelle de clandestins, conflits familiaux liés à la garde des enfants entre l'Allemagne et la France, poursuite d'auteurs d'attentats) ne cessent de confronter le public au caractère borné de cet espace. Selon l'auteur "l'Europe a très largement permis, à la faveur d'un objectif économique - la création d'un grand marché intérieur - d'abolir les frontières mais ne semble pas en tirer toutes les conséquences…" (p. 12)

Après avoir explicité les mécanismes institutionnels qui entrent en jeu, l'ouvrage se structure autour des quatre grands domaines que sont l'immigration et l'asile, la coopération en matière civile, la coopération policière et pénale, et l'action extérieure qui englobe la dimension élargissement.

Après un bref rappel des "balbutiements" du groupe Trevi et de l'évolution institutionnelle au travers des divers traités et des accords de Schengen, l'auteur s'attache à décrire les structures de prise de décision du troisième pilier où le vote à l'unanimité est peu propice à faire avancer les choses : "l'art du compromis est subtil. Il emprunte en général deux voies : la suppression de la mesure controversée ou sa dilution dans de nombreuses exceptions et contre-exceptions." (p.26)

Les institutions communautaires autres que le Conseil n'ont qu'un rôle très limité, la Commission partageant, jusqu'en 2004, son droit d'initiative avec les États et ne pouvant, comme dans le premier pilier, saisir la Cour de Justice en cas de manquement des États. Elle peut toutefois le faire à propos de l'application ou de l'interprétation des conventions, des décisions et des décisions-cadre qui sont les instruments du troisième pilier. Quant au Parlement il ne dispose que d'un avis consultatif. (http://www.diploweb.com/ue/lobkowicz.htm)  (EXTRAITS)

Présentation personnelle:

Dans cet ouvrage assez court (moins de 200 pages), M. Emmanuel BARBE aborde l'intervention de l'Union Européenne dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures, surnommé JAI. Si l'auteur retrace rapidement l'évolution de la matière pénale dans le cadre de l'Union Européenne, il détaille les avancées opérées depuis le Traité d'Amsterdam (Octobre 1997) et le Conseil Européen de Tampere (octobre 1999), c'est-à-dire l'institution d'un Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (ELSJ). Il reprend donc les grands "évènements": la communautarisation (passage du 3ème au 1er pilier) de la matière Visas, Asile, Immigration; les développements de l'espace de sécurité dans le domaine de la coopération judiciaire civile; ainsi que les avancées en matière de coopération policière et judiciaire notamment par l'intégration des dispositions des textes de Schengen.

L'ouvrage est clair et plutôt facile à lire (même si l'on ne possède pas de connaissance sur le sujet). Il permet donc de connaître le paysage de la matière pénale au sein de l'Union Européenne et surtout de comprendre la réalité de "l'espace de liberté, de sécurité et de justice" dans lequel nous vivons.  Attention cependant à la date de l'ouvrage (2002), qui oblige une mise à jour sur plusieurs instruments juridiques cités. De plus, il ne permet pas de confrontation avec les évolutions envisagées dans la Constitution Européenne.

Titre de l'ouvrage:  DICTIONNAIRE DE L'UNION EUROPEENNE

Auteur : FERREOL Gilles, BELOEIL6BENOIST Yves Jean, BLANQUET Marc, BREILLAT Dominique et FLAGEUL Noël

Editeur : Armand Colin

Année : 2000

Présentation du Directeur de l'ouvrage: 

La construction européenne constitue l'un des plus grands desseins historiques du 20ème siècle. Cet ouvrage, qui contient plus de deux cents entrées classées par ordre alphabétique, s'adresse à tous ceux qui souhaitent s'interroger sur la genèse de l'organisation communautaire, mesurer le chemin parcouru et en tirer des leçons pour de nouvelles étapes. Plusieurs axes sont ici privilégiés, qu'il s'agisse : - de la composante juridique : fonctionnement de la Cour de justice, principe de subsidiarité, type et procédures de contrôle ; - de la dimension économique : budget, finance, monnaie, concurrence, industrie, agriculture ; - de l'environnement sociopolitique : citoyenneté, élections, demandes d'adhésion, justice et affaires intérieures, espace social ; - du contexte géostratégique : accords préférentiels, politique étrangère et de sécurité commune : - des aspects institutionnels : relations entre Parlement. Commission et Conseil... Au total, un instrument de travail qui avec ses renvois, sa bibliographie, sa table des sigles et son index devrait rendre de nombreux services tant en formation continue qu'auprès des étudiants des premier et second cycles universitaires, des classes préparatoires, des IEP, des écoles de commerce et des IUFM (concours du CAPES et de l'Agrégation).

Présentation faite par le site diploweb:

Voici un ouvrage indispensable pour qui s'intéresse aux questions communautaires. Rédigé par une équipe d'enseignants-chercheurs, il constitue un instrument de travail accessible et pratique. Ce dictionnaire contient plus de deux cent entrées classées par ordre alphabétique. Il propose aussi bien des points de repère factuels qu'analytiques. Les termes clés, les sigles et les acronymes les plus utilisés ont été retenus. Chaque article se termine par un renvoi aux concepts clés et corrélats ainsi qu'une bibliographie spécifique. L'ouvrage dispose d'un index des noms propres et d'un index des entrées. http://www.diploweb.com/p6ferre01.htm  (extrait)

Présentation personnelle:

L'ouvrage s'avère pratique: il est simple d'utilisation; offre des définitions courtes et faciles à comprendre; chaque notion est complétée par des références bibliographiques. On trouve aussi de nombreuses adresses (les universités possédant un centre de documentation et de recherche européennes ou les centres d'information) et liens internet.

Cependant, il me semble que l'ouvrage souffre aussi par cette simplicité en réduisant certaines matières ou en excluant certaines notions pouvant paraître importantes. Par exemple, si l'on trouve des développements sur le "passeport harmonisé", rien n'est indiqué sur la politique communautaire en matière de visas, d'asile, d'immigration ou de gestion des frontières extérieures. De même, il est étonnant de ne pas trouver le concept de "citoyenneté européenne" comme notion à part entière, mais d'en trouver la définition sous la notion de "citoyens (Europe des)". On peut regretter de ne trouver aucun développement sur certains sujets tels que le Réseau judiciaire européen créé en 1998, ou sur la définition de terme propre au language de l'Union Européenne (ex: "communautarisation"). Enfin, cet ouvrage souffre de sa date de parution, une réédition s'avérant nécessaire pour permettre de faire une place à des notions telles que "Charte des Droits Fondamentaux" "CEPOL" ou encore  "Eurojust".