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12 janvier 2007

Fiche de lecture 11 --- JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES DANS L'UNION EUROPEENNE - UN ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE

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Titre de l'ouvrage:  JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES DANS L'UNION EUROPEENNE - UN ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE

Auteur : BARBE Emmanuel, en collaboration avec BOULLANGER Hervé

Editeur : La Documentation Française

Année : 2002

 

Présentation sur le site de La Documentation Française:

C’est le traité de Maastricht sur l’Union européenne qui introduit la dimension de la coopération en matière de Justice et Affaires intérieures, au sein de la construction européenne. Elle comprend toutes les questions liées à la sécurité intérieure de chaque Etat membre et à la sécurité des citoyens et également les questions d’asile et d’immigration, de coopération judiciaire en matière civile et d’accès à la justice en matière civile et pénale. Si l’Espace de Liberté de Sécurité et de Justice est étroitement lié au marché intérieur et à ses libertés fondamentales, des mesures complémentaires au niveau européen devaient encore le parfaire. Il joue désormais un rôle crucial dans la lutte contre la criminalité et implique une coopération policière, l’entraide judiciaire en matière pénale ainsi que des mesure relatives à la criminalité organisée, au terrorisme, à la criminalité économique et financière… Autant de structures et de mécanismes clairement expliqués dans cette nouvelle livraison de la collection « Réflexe Europe ».

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/97821100...

 Présentation de Diploweb:

Emmanuel Barbe souligne le paradoxe de cet espace européen qui est clairement perçu sans être pour autant achevé. Des événements dramatiques qui font la une des journaux (mort accidentelle de clandestins, conflits familiaux liés à la garde des enfants entre l'Allemagne et la France, poursuite d'auteurs d'attentats) ne cessent de confronter le public au caractère borné de cet espace. Selon l'auteur "l'Europe a très largement permis, à la faveur d'un objectif économique - la création d'un grand marché intérieur - d'abolir les frontières mais ne semble pas en tirer toutes les conséquences…" (p. 12)

Après avoir explicité les mécanismes institutionnels qui entrent en jeu, l'ouvrage se structure autour des quatre grands domaines que sont l'immigration et l'asile, la coopération en matière civile, la coopération policière et pénale, et l'action extérieure qui englobe la dimension élargissement.

Après un bref rappel des "balbutiements" du groupe Trevi et de l'évolution institutionnelle au travers des divers traités et des accords de Schengen, l'auteur s'attache à décrire les structures de prise de décision du troisième pilier où le vote à l'unanimité est peu propice à faire avancer les choses : "l'art du compromis est subtil. Il emprunte en général deux voies : la suppression de la mesure controversée ou sa dilution dans de nombreuses exceptions et contre-exceptions." (p.26)

Les institutions communautaires autres que le Conseil n'ont qu'un rôle très limité, la Commission partageant, jusqu'en 2004, son droit d'initiative avec les États et ne pouvant, comme dans le premier pilier, saisir la Cour de Justice en cas de manquement des États. Elle peut toutefois le faire à propos de l'application ou de l'interprétation des conventions, des décisions et des décisions-cadre qui sont les instruments du troisième pilier. Quant au Parlement il ne dispose que d'un avis consultatif. (http://www.diploweb.com/ue/lobkowicz.htm)  (EXTRAITS)

Présentation personnelle:

Dans cet ouvrage assez court (moins de 200 pages), M. Emmanuel BARBE aborde l'intervention de l'Union Européenne dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures, surnommé JAI. Si l'auteur retrace rapidement l'évolution de la matière pénale dans le cadre de l'Union Européenne, il détaille les avancées opérées depuis le Traité d'Amsterdam (Octobre 1997) et le Conseil Européen de Tampere (octobre 1999), c'est-à-dire l'institution d'un Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (ELSJ). Il reprend donc les grands "évènements": la communautarisation (passage du 3ème au 1er pilier) de la matière Visas, Asile, Immigration; les développements de l'espace de sécurité dans le domaine de la coopération judiciaire civile; ainsi que les avancées en matière de coopération policière et judiciaire notamment par l'intégration des dispositions des textes de Schengen.

L'ouvrage est clair et plutôt facile à lire (même si l'on ne possède pas de connaissance sur le sujet). Il permet donc de connaître le paysage de la matière pénale au sein de l'Union Européenne et surtout de comprendre la réalité de "l'espace de liberté, de sécurité et de justice" dans lequel nous vivons.  Attention cependant à la date de l'ouvrage (2002), qui oblige une mise à jour sur plusieurs instruments juridiques cités. De plus, il ne permet pas de confrontation avec les évolutions envisagées dans la Constitution Européenne.

Commentaires

Oui, probablement il est donc

Écrit par : naisyignits | 31 mai 2012

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