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11 juin 2009

Vient de paraître 3 --- Le Paysage européen de la sécurité intérieure (Pierre Berthelet)

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Je vous indique la sortie du nouvel ouvrage de Pierre Berthelet sur le thème de la sécurité intérieure dans le cadre de l'Union Européenne. Vous aviez pu découvrir des articles de l'auteur sur ce blog... Pour ma part, j'ai aussi eu l'occasion de travailler sur son précédent ouvrage portant sur le même thème. Voici quelques indications sur ce nouveau livre dès à présent disponible à la vente ...

Le Paysage européen de la sécurité intérieure

Pierre BERTHELET Zurich-Bruxelles, PIE-Peter Lang, 2009 ISBN 978-90-5201-473-9

Pour faire face aux diverses menaces auxquelles ils sont confrontés, les États européens ont développé un ensemble de mécanismes de coopération comme Europol, Eurojust, le système d’information Schengen (SIS), le Collège européen de police (CEPOL), les officiers et magistrats de liaison, les équipes communes d’enquête, les centres de coopération policière et douanière (CCPD), le Réseau judiciaire européen, Frontex et les « Rabits ». Tous ces dispositifs constituent à présent le nouveau paysage européen de la sécurité intérieure. Il est vrai que ce paysage a fortement évolué au fil du temps. Ce changement s’est traduit par l’élaboration de nouveaux mécanismes d’entraide entre les services nationaux de sécurité intérieure et de nouvelles règles, dont la philosophie est distincte du système classique d’assistance. L’entraide, fondée sur le principe de la requête, est un « droit de demander » de l’aide. Or, les textes récents vont plus loin en accordant un droit de l’obtenir. C’est le cas en matière policière avec l’instauration du principe de disponibilité. La volonté des États d’aller de l’avant engendre une dynamique d’intégration qui se manifeste par l’instauration de dispositifs destinés à améliorer les mécanismes d’entraide existants. Parallèlement, leur réticence à abandonner leurs compétences souveraines témoigne d’une dynamique atténuée et par à coups. Il en résulte un processus d’intégration par paliers. À ces paliers, qui sont au nombre de trois, correspondent une évolution des méthodes de collaboration et une création d’instruments inédits (par exemple la création de fichiers de sécurité intérieure de nouvelle génération, la production de documents évaluatifs de la menace et le développement du principe de disponibilité). Parallèlement à cela, des organismes spécifiques sont créés : les organisations auxiliaires. C’est le cas du Réseau judiciaire européen et du Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC), de Frontex, d’Europol, d’Eurojust ou du Collège européen de police. Pour leur part, les organisations de dernière génération qui présentent le degré d’intégration le plus avancé, se singularisent par leur structure massive, et par leurs attributions. En effet, elles possèdent des pouvoirs propres qui sont des pouvoirs opérationnels permettant à leurs membres d’effectuer eux-mêmes certains actes de procédure.

Ceci étant dit, force est de constater que le paysage se transforme de manière substantielle : mise en place du principe de disponibilité, du Fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (FIDE), de l’European Criminal Intelligence Model (ECIM), d’EuroGendFor et des Rabits, réforme du Réseau judiciaire européen, d’Eurojust et d’Europol, approfondissement des analyses de risques et des évaluations des menaces au niveau européen, extension du phénomène de multilatéralisation et de mutualisation des officiers de liaison, développement des Centres de coopération policière et douanière (CCPD) et des techniques spéciales d’enquête ou encore densification des liens tissés entre les organisations auxiliaires avec leur environnement. Pourtant, ces avancées ne doivent pas être l’arbre qui cache la forêt car les États membres ne font pas toujours usage de toutes les potentialités que le droit européen offre. De surcroît, le paysage de la sécurité intérieure est confus avec la multiplication des instruments européens en matière de sécurité intérieure, ce qui génère des phénomènes de concurrence sur le plan de leur utilisation. Cet effet de patchwork ou de millefeuille suscite aussi des incompréhensions de la part des services nationaux de sécurité intérieure concernant le champ d’application et le fonctionnement de ces instruments. Certes, il serait possible d’égrener un à un les éléments énoncés dans les différents chapitres de ce manuscrit et d’envisager un approfondissement pour chacun d’eux : application plus ambitieuse du principe de disponibilité, véritable plan européen de collecte de renseignement ou fusion des documents sectoriels évaluant la menace pour en faire un document de synthèse unique (sorte de Stratégie européenne de sécurité intérieure). En outre, nous pourrions concevoir l’établissement d’un Institut européen de la sécurité intérieure (IESI), d’une agence européenne des technologies de l’information et d’un corps européen de gardes-frontières chargé d’assurer la protection des frontières de l’Union européenne. Ce corps serait composé de deux volets dont un, le volet européen de la force, serait formé d’agents directement recrutés par Frontex et entrainés par lui. Enfin, nous pourrions imaginer des field offices des organisations auxiliaires, comme Europol, abrités par les Centres de coopération policière et douanière. Même si la « poussée intégrative » se traduit par l’abandon des méthodes traditionnelles et par la mise en place de nouveaux instruments, il reste trois écueils à surmonter : l’idée que la sécurité intérieure demeure de la seule responsabilité de chaque État membre, le respect de la subsidiarité comme moyen de paralyser toute initiative européenne et la protection de l’ordre public national comme argument soulevé par les États pour se préserver de l’émergence d’un ordre public européen susceptible de leur faire ombrage. L’idée de complémentarité et de partenariat entre l’action de l’Union européenne et celle des État membre sont deux notions centrales. La concurrence n’a pas sa place car il ne s’agit pas d’un « concours de beauté » mais de dessiner l’avenir de la sécurité des citoyens européens.

Table des matières

Remerciements..................................................................................... 11

Avertissement....................................................................................... 13

Liste des acronymes et des abréviations............................................ 15

Avant-propos........................................................................................ 21

Préface.................................................................................................. 23

Introduction générale..........................................................................29

PREMIÈRE PARTIE. LA DIMENSION HORIZONTALE : LES SERVICES NATIONAUX ET LEURS MÉTHODES DE COLLABORATION

CHAPITRE 1. Le palier inférieur : l’optimisation des mécanismes existants ............................................ 79

I. Amélioration des mécanismes de coopération existants :

renforcement du cadre normatif et développement des moyens de communication et de stockage

d’information.................................................................................79

II. Les limites de la coopération menée dans la logique traditionnelle : offre hypertrophiée et inadaptée, jungle juridique et maintien des structures autonomes................136

CHAPITRE 2. Le palier intermédiaire :une altération des méthodes traditionnelles d’entraide ................. 179

I. L’intégration sous l’angle organique : l’émergence d’associations temporaires...................................... 180

II. L’intégration sous l’angle fonctionnel : les prémices d’un abandon des anciennes méthodes ................... 204

CHAPITRE 3. Le palier supérieur : un glissement plus marqué vers de nouvelles méthodes d’entraide...................... 235

I. L’émergence d’instances de décision au niveau stratégique et la constitution de « forces » européennes de sécurité intérieure.................................................................... 236

II. Une tendance à élaborer des instruments inédits aux méthodes innovantes............................................................. 278

DEUXIÈME PARTIE. LA DIMENSION VERTICALE : DES ORGANISATIONS AUXILIAIRES EUROPÉENNES À LA DISPOSITION DES SERVICES NATIONAUX

CHAPITRE 1. La création d’organisations de niveau I.................... 335

I. Des structures rudimentaires sous forme de réseaux non hiérarchiques....................................................... 335

II. Une mission restreinte à l’échange d’informations, un rôle de conseil et des actions de formation............................. 351

CHAPITRE 2. L’émergence d’organisations de niveau II................ 387

I. Des entités davantage institutionnalisées .................................... 388

II. Les entités fournissant une assistance matérielle et une aide à la coordination........................................................ 402

III. Une interaction accrue avec l’environnement institutionnel : entre partenariat et attraction ....................................................... 420

CHAPITRE 3. L’ébauche d’organisations de niveau III.................. 443

I. Des entités de plus en plus massives ........................................... 445

II. Des entités dotées de pouvoirs propres........................................ 465

Conclusion générale........................................................................... 491

Éléments de bibliographie................................................................. 549

Index................................................................................................... 561

 

L’auteur :

Diplômé de l’Université catholique de Louvain, Pierre Berthelet est conférencier pour la Commission européenne.
Il est également enseignant à Sciences Po Lille ainsi qu’au Centre de formation professionnel du Brabant wallon sur les politiques européennes. Ancien conseiller ministériel, il est juriste spécialisé dans la sécurité intérieure européenne.
Il est enfin l’auteur de l’ouvrage Le Droit institutionnel de la sécurité intérieure européenne publié chez P.I.E. Peter Lang.

Message de l'auteur:

Bonjour,
 
C’est avec beaucoup de plaisir que je vous annonce la publication du tout nouveau livre dont je suis l’auteur, intitulé « Le paysage européen de la sécurité intérieure ».
 
Ce manuscrit est préfacé par Monsieur le Professeur Jörg Monar, actuel Directeur des Etudes au Collège de Bruges et co-Directeur du Sussex European Institute au Royaume-Uni. Monsieur le Préfet Nicolas Quillet, chef de mission de la Présidence française de l’UE au Ministère de l’Intérieur en a rédigé les avant-propos.
 
Ce livre, qui fait près de 600 pages, brosse le tableau de l’action de l’UE à travers l’étude des instruments et des méthodes mises en œuvre en matière de sécurité intérieure. Il fait suite au « Droit institutionnel de la sécurité intérieure européenne ». Cependant, « Le paysage européen de la sécurité intérieure » couvre un champ pluridisciplinaire allant du droit à la science politique en passant par la sociologie. En outre, mes réflexions sont agrémentées de considérations plus pratiques. Enfin, l’ouvrage trace des pistes sur l’avenir de ce paysage que je tente de décrypter.

Il vous est par ailleurs loisible de commander directement un exemplaire sur le site internet de la maison d’édition Peter Lang, www.peterlang.com
rubrique « auteur », pour accéder aisément au formulaire de commande.

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