Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

09 juin 2007

Fiche de lecture 12 --- LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DECISIONS JUDICIAIRES PENALES DANS L'UNION EUROPEENNE

medium_993-RECONN-MUTUELLE.jpg

Titre de l'ouvrage:  LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DECISIONS JUDICIAIRES PENALES DANS L'UNION EUROPEENNE

Auteur : DE KERCHOVE Gilles et WEYEMBERGH Anne (édité par)

Editeur :  Editions de l'Université de Bruxelles

Année : 2001

 

Cet ouvrage date de 2001 et fait suite à un séminaire organisé les 29 et 30 mars 2001 par l'Institut d'Etudes européennes de l'Université libre de Bruxelles intitulé "La reconnaissance mutuelle des décisions pré-sentencielles et sentencielles en matière pénale". Cette précision apparaît importante, car une partie de l'ouvrage intervient sur les projets de décisions-cadre, comme par exemple le projet de décision-cadre relatif à la reconnaissance mutuelle des décisions de gel des avoirs et des preuves. Cependant, depuis cet ouvrage, le principe a connu un développement; comme l'adoption de décisions-cadres en la matière, d'une part celle du 22 juillet 2003 relative aux décisions de gel de biens et de preuves, d'autre part, celle du 24 février 2005 relative aux sanctions pécuniaires. Certains articles nécessitent donc une mise à jour.

Malgré cette nécessaire mise à jour, l'ouvrage permet d'appréhender le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales. On peut souligner l'article de Mme Anne WEYEMBERGH "La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne: mise en perspective", qui offre un aperçu global sur la problématique de ce principe. De même, plusieurs articles font le parallèle avec des expériences antérieures (article de M. PAULINO PEREIRA sur la reconnaissance mutuelle en matière civile et commerciale -- article de M. ASP sur le système existant entre les Etats nordiques); ou des expériences pouvant servir de support au développement du principe (cas d'un traité italo-espagnol ou du modèle suisse). Enfin, les difficultés qui entourent la mise en oeuvre du principe se trouvent abordées par plusieurs des auteurs: nécessaire harmonisation ; exclusion ou application du principe de double incrimination; etc.

 Il faut préciser que l'ouvrage est bilingue, 12 articles en français et  7 en anglais.

Commentaires

un ouvrage permettant de cerner la finesse et la précision évoquée par la reconnaissance mutuelle des décisions pénales me parait un livre incontournable.

Martine

Écrit par : devis mutuelle sante gratuit | 14 septembre 2012

Les commentaires sont fermés.