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14 mai 2008

Colloque à Poitiers le 16 mai 2008 : LA FABRIQUE DU DROIT EUROPEEN. SCENES, ACTEURS ET PUBLICS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

Colloque

La fabrique du droit européen. Scènes, acteurs et publics de la Cour de justice des communautés européennes

16 mai 2008

Colloque sous la direction de M. le Professeur Pascal MBONGO et M. Antoine VAUCHEZ.

La Cour de justice des communautés européennes a un demi-siècle d’existence. Alors que sa jurisprudence relative à la primauté du droit communautaire sur les droits nationaux et celle relative aux politiques communautaires sont d’une importance démontrée et connue, et dans un contexte où la Cour s’apprête, à la faveur du « Traité de Lisbonne », à voir ses compétences contentieuses s’étendre significativement, l’Institution elle-même n’a guère été déconstruite. Il s’agit donc de considérer les différents espaces et publics de la Cour et leurs différents modes d’évaluation de sa jurisprudence. Cette perspective renvoie aux juridictions nationales, aux doctrines communautaristes nationales et, plus largement, aux doctrines juridiques des Etats membres, mais aussi aux institutions communautaires, aux administrations nationales, aux différents groupes sociaux et professionnels qui se mobilisent et se sont mobilisés autour des débats sur l’Union au cours des dernières années. Le sujet est d’intérêt au terme d’une quinzaine d’années caractérisées par une politisation des questions européennes et au lendemain d’un élargissement qui questionne l’acculturation des nouveaux pays membres aux acquis jurisprudentiels antérieurs.

Ainsi, la « Cour de justice de Luxembourg » constitue un des principaux sites de confrontation des cultures juridiques et judiciaires nationales et, consécutivement, un laboratoire permettant d’observer véritablement et concrètement la formation d’une culture judiciaire européenne. La Cour est, par ailleurs, un lieu de socialisation susceptible de redéfinir les préférences des « acteurs judiciaires » et leurs pratiques, en contribuant à une forme d’acculturation nationale. En effet, avec le développement considérable du « contentieux communautaire », c’est également une sociabilité judiciaire communautaire intense qui s’organise désormais autour de la Cour (juges, greffiers, avocats, membres des services juridiques des institutions communautaires ou des grandes entreprises, etc.). Dans cette mesure, le Colloque du 16 mai essaiera de comprendre si les liens d’interconnaissance qui se nouent ainsi autour de la Cour permettent une forme de mutualisation et de convergence des manières de penser les enjeux judiciaires européens, les modèles de légalité, en somme l’émergence d’une culture judiciaire commune.

Inscription auprès de : Mme Karine BOUHIER – Institut de Droit public – 43, place Charles De Gaulle – 86022 Poitiers cedex – 05 49 45 47 70 Droits d’inscription : 40 euros (frais ouvrant droit au déjeuner) – Etudiants, doctorants, post-doc (toutes universités) et enseignants de l’Université de Poitiers : 20 euros (frais ouvrant droit au déjeuner).

Lieu du Colloque : L’Amphithéâtre Hardoin se trouve dans les locaux historiques de la Faculté de droit au Centre ville de Poitiers, à proximité de la Gare. De la Gare, prendre le bus n° 9 (Direction Parcobus Champlain) et descendre à l’arrêt Notre-Dame.

Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats. Le FIF PL prend en charge les frais de formation des Avocats

Université de Poitiers
Faculté de droit - Amphithéâtre Hardoin
43 place Charles de Gaulle, 86022
POITIERS

Pour obtenir le programme en PDF :

http://www.cedece.org/Programme_Colloque_Fabrique%20du%20...

 

Il est vrai que l'information arrive un peu tard. Je viens de l'obtenir à l'instant. Je regrette de ne pouvoir y assister. Le programme indique les intervenants et donne une idée du contenu des interventions. Un colloque d'une grande qualité traitant de la traduction des mutations du droit de l'Union Européenne...  

11 avril 2008

Conférence : JUSTICE TERRORISME RECIPROCITE

             

 L'IHEJ, l'ENM, l'Université Paris XII,
et la revue Esprit vous présentent


Séminaire de philosophie du droit 2007-2008 "Justice et reconnaissance"

JUSTICE, TERRORISME, RECIPROCITE

le 14 avril 2008, de 18h à 20h

Avec

Marcel Hénaff,
Professeur à l'université de Californie à San Diego


Animée par Antoine Garapon et Joël Hubrecht


La reconnaissance semble envelopper l'idée de justice en se posant à la fois comme son préalable et comme son horizon. Au prix d’une confusion entre la recherche d'équivalences justes entre les biens et la mise en scène d'une approbation de principe entre les personnes. D'où la nécessité de préciser deux notions que tout paraît rapprocher mais qui néanmoins doivent être distinguées.


Les conférences ont lieu à Paris
Ecole Nationale de la Magistrature
3ter, quai aux fleurs 75004
de 18h à 20h

 


INSCRIPTION

L'inscription au séminaire est obligatoire et sans frais.
Pour vous inscrire remplissez le formulaire d'inscription sur notre site internet à l'adresse suivante : http://www.ihej.org/index.php?rub=semi_inscrit en indiquant obligatoirement votre adresse afin de recevoir votre carte d'accès.

29 mars 2007

LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE EST-ELLE VRAIMENT UNIVERSELLE?

L'IHEJ, le Centre de philosophie du droit de l'Université Libre de Bruxelles,
l'ENM,  et la revue Esprit vous présentent


9ème séance du Séminaire de philosophie du droit 2006-2007 "Justice et cosmopolitisme"

LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE EST-ELLE VRAIMENT UNIVERSELLE ?

le 2 avril 2007 , de 18h à 20h

Avec

Joël HUBRECHT, Chargé de mission à l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice.


Animée par Antoine Garapon, Julie Allard et Joël Hubrecht

Les conférences ont lieu à Paris
Ecole Nationale de la Magistrature
3ter, quai aux fleurs 75004
de 18h à 20h


INSCRIPTION

L'inscription au séminaire est obligatoire et sans frais.
Pour vous inscrire remplissez le formulaire d'inscription sur notre site internet à l'adresse suivante : http://www.ihej.org/index.php?rub=semi_inscrit en indiquant obligatoirement votre adresse afin de recevoir votre carte d'accès.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter Joël Hubrecht
Tél. : 01 40 51 02 51 ou jhubrecht@ihej.org

24 mars 2007

L'ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN EN MATIERE PENALE: QUELLE REALITE AU-DELA DES TEXTES?

 

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26/03/2007 - Colloques

 

En partenariat avec le Ministère de la justice Français et l'ERA

IIème colloque de l’Association des Magistrats de l’Union Européenne

Organisé en partenariat avec

 le Ministère de la Justice Français et l’Académie de Droit européen

 

  « L’espace judiciaire européen en matière pénale :

Quelle réalité au-delà des textes ? »  

“Creating an Area of Criminal Justice in the European Union :

Beyond the legal texts”  

Paris, Palais Bourbon

Lundi 26 mars 2007/ Monday March 26, 2007    

en présence de

Messieurs les Ministres de la Justice de la France et du Luxembourg

 

09h00 : accueil des participants / Reception 

09h15 : Introduction - Nicolas DELEUZE, Président de l’AMUE, President of AMUE et Benjamin ALLA, Directeur du Département colloques et conférences, Porte parole de l’AMUE, Director of Conference Department, Spokesman of AMUE 

09h25 : Discours d'ouverture du colloque / Opening of the conference – Luc FRIEDEN, Ministre de la Justice du Luxembourg, Minister of Justice of Luxembourg 

 *     *     *    

10h00 : Partie I / l'Europe judiciaire de la législation : les outils de la Coopération            Part I / An area of Criminal Justice : legislation to facilitate cooperation  

A/ Panorama des outils actuels / Functionning of the current tools : progress and practical difficulties

 §         Gilles de Kerchove, Directeur au secrétariat général du Conseil de l’Union Européenne, Director in charge of Judicial cooperation in penal matter at the General Secretariat of the Cuncil of the European Union  

10h45 : B/ Vers de nouveaux outils de coopération judiciaire / Prospective   judicial cooperation tools 
  • Jean-Marie HUET, Directeur des Affaires Criminelles et des Gâces, Director of Criminal affairs at the French ministry of Justice

   *     *     *  

11h30 : Partie II / l'Europe judiciaire des institutions : les outils de l’intégration    Part II / An Institutional Framework for the Area of Criminal Justice : deepening integration         

A/ Les services d'enquêtes / The investigative agencies 

§         Michel QUILLE, Directeur adjoint  d’EUROPOL, Deputy Director of EUROPOL 

12h00 : déjeuner libre/ free lunch 

14h30 : B/ La nécessité d’un parquet européen / Necessity of a European prosecutor 

  • François FALLETTI, Représentant de la France à Eurojust, EUROJUST French member

 15h00 : C/ Le siège : Questions autour d’un possible procédure préjudicielle d’urgence / Discussion Paper on the treatment of questions referred for a preliminary ruling 

la question d’un tribunal européen / European court of Justice Jurisdiction 

  • Timothy MILLET, Référendaire au cabinet du Juge Portugais CJCE,  CJEC

 15h30 : Pause  

*     *     *   

 15h45 : Partie III / l'Europe judiciaire des magistrats : les outils de la confiance            Part III / Area of Criminal Justice for Judges : confidence-building measures  A/ Une Formation commune européenne / Common European training 

  • Gilles CHARBONNIER, Secrétaire Général du Réseau Européen de Formation Judicaire, Secretary General of the European Judicial Training Network,
  • Dr HEUSEL, Directeur de l’ERA, Director of ERA           
 17h45 : B/ L'avènement d'une culture judiciaire commune / The advent of a common judicial and legal culture 
  • Bruno STURLESE chef du Service des Affaires Européennes et Internationales, Head of European and internationnal affairs department at the French ministry of Justice

 18h15 : Discours de clôture / cloture of the conference – Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Français, Minister of Justice of FRANCE 

19h00 : cocktail de clôture

 

Pour plus de détails sur ce colloque:

http://www.amue-ejpa.org/

http://www.era.int/web/fr/html/index.htm

 

Malheureusement, les inscriptions pour ce colloque sont closes.

 

23 mars 2007

L'EUROPE AU PARLEMENT DE VICTOR HUGO A NOS JOURS

LES COLLOQUES DU SENAT sous le Haut patronage de Christian Poncelet, Président du Sénat  

Journée d’études organisée au Sénat
en partenariat avec le Comité d'Histoire Parlementaire et Politique
avec la participation d'Europartenaires

PALAIS DU LUXEMBOURG 15 rue de Vaugirard 75 006 Paris    -----     6 avril 2007 Salle Clémenceau


 
Pour la quatrième année, le Sénat organise un colloque avec le Comité d'Histoire Parlementaire et Politique (CHPP). Après « Femmes et pouvoir (XIXe - XXIe siècles) » en 2004, « La laïcité : des débats, une histoire, un avenir (1789-2005) » en 2005 et « Les questions sociales au Parlement » en 2006, le Sénat accueille en 2007 « L'Europe au Parlement de Victor Hugo à nos jours ».

PROGRAMME DU COLLOQUE


09 h 15 : Ouverture de la journée d'études par M. Jean François-Poncet, ancien ministre, sénateur de Lot-et-Garonne.

09 h 30 : Présentation de la journée d'études par M. Jean Garrigues, Président du Comité d'Histoire Parlementaire et Politique.


SÉANCE DE LA MATINÉE
L'Europe jusqu'au traité de Rome


Présidence de Mme Sylvie Guillaume, professeur à l'Université de Bordeaux III et à l'Institut Universitaire de France.
Grand témoin : M. Jean François-Poncet, ancien ministre, sénateur de Lot-et-Garonne.

09 h 45 : L'idée d'Europe avant 1914 par Mme Elisabeth du Réau, professeur émérite de l'Université de Paris III-Sorbonne nouvelle.

10 h 15 : Briand et l'Europe par M. Christophe Bellon, ATER à l'Université de Nice.

10 h 45 : L'Europe de la SDN par Mme Christine Manigand, professeur à l'Université de Poitiers.

11 h 15 : Les débats sur les communautés CECA et CED par M. Robert Frank, professeur à l'Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne.

11 h 45 : Le traité de Rome par M. Gérard Bossuat, professeur à l'Université de Cergy-Pontoise.


SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
L'Europe d'hier à aujourd'hui

Présidence de M. Jean Bizet, vice-président de la Délégation pour l'Union européenne, sénateur de la Manche.

14 h 00 : Table ronde : Un demi-siècle de débats

Modérateur : M. Eric Bussière , professeur à l'Université de Paris IV-Sorbonne.
Interventions et témoignages de M. André Chandernagor, ancien ministre, Mme Elisabeth Guigou, ancienne ministre, députée de la Seine-Saint-Denis et co-présidente d'Europartenaires, Mme Simone Veil, ancienne ministre et ancienne présidente du Parlement européen, M. Laurent Warlouzet, ATER à l'Université de Paris IV-Sorbonne.

16 h 30 : Table ronde : Les enjeux actuels

Modérateur : M. Jean-Noël Jeanneney, ancien ministre, président de la Bibliothèque Nationale de France et co-président d'Europartenaires. Interventions et témoignages de Mme Roselyne Bachelot, ancienne ministre, députée au Parlement européen, M. Jean Bizet, vice-président de la Délégation pour l'Union européenne, sénateur de la Manche, M. Jean-Louis Bourlanges, député au Parlement européen, M. Benoît Hamon, député au Parlement européen, M. Philippe Mioche, professeur à l'Université d'Aix-en-Provence.

 

Inscriptions au colloque : http://www.parlements.org
Accès au Sénat : Métro Odéon, Mabillon, Saint-Sulpice, RER Luxembourg, Bus 58, 84, 89.
Parkings publics : place Saint-Sulpice, rue de l’Ecole de Médecine, rue Soufflot.

16 mars 2007

Dialogue des juges sur la scène internationale : le nouveau visage de la jurisprudence

CONFERENCE

 

Dialogue des juges sur la scène internationale : le nouveau visage de la jurisprudence

19 mars 2007 à 19h00

 

Avec la participation exceptionnelle de Guy CANIVET
qui vient de quitter ses fonctions à la Cour de Cassation pour entrer au Conseil Constitutionnel

et avec

Horatia MUIR-WATT, professeur à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

Entrée libre.

Centre Pompidou
Place Georges Pompidou, 75004 Paris
Petite salle, niveau -1.

 

Le droit international n’est plus seulement celui des grands traités entre Etats ou des grandes organisations telle l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), chargées d’assurer une régulation des activités entre acteurs transnationaux. Un droit nouveau, entre les nations, naît des décisions de justice internes, scrutées, analysées, reprises parfois, par d’autres juges d’autres pays. Cette circulation horizontale des décisions de justice est un phénomène qui touche en particulier les cours suprêmes. Ainsi a-t-on vu dans une affaire récente, la Cour Suprême des Etats-Unis lire de près, et même citer, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sur l’interdiction des traitements inhumains et dégradants pour dénier l’application de la peine de mort aux mineurs américains. Quelles sont donc les méthodes et la réalité d’une pratique qui, pour certains pays comme le nôtre, transforme radicalement le rôle de « bouche de la loi » traditionnellement assigné de la jurisprudence ?

Conférence du cycle "LA SCENE JUDICIAIRE : Auteurs, acteurs et représentations de la Justice"
organisé par la Bibliothèque publique d'information en partenariat avec le ministère de la Culture, l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice et France Culture.

Animation : Julien Allard, Centre de philosophie du droit de l'Université libre de Belgique.

13 février 2007

L'ACTUALITE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE

Conférence-débat : L’actualité de la Cour pénale internationale

L'ACAT Paris V vous propose, en association avec l'ERF- Port Royal-Quartier
Latin et le Centre de recherche des droits de l’homme de l’Université de Paris
II



Le jeudi 8 mars 2007 à 19h30

Une conférence débat

L’actualité de la Cour pénale internationale

Avec Jessica Lescs

Juriste associée - Chambre préliminaire 1 - Cour pénale internationale

à L’Université de Paris 2 – Centre Panthéon – Amphithéâtre 4, 12, place du
Panthéon 75005-Paris  (RER B : station Luxembourg- métro : station Odéon lignes
4 et 10)


réservation souhaitée par messagerie : acatparis5@voila.fr

pour en savoir plus : http://acatparis5.free.fr 

Présentation de la conférence:

Les statuts de la « toute jeune » Cour pénale internationale (CPI) dont les
principes fondateurs ont été adoptés à Rome le 17 juillet 1998 pour assurer que
les crimes les plus graves - génocides, crimes contre l’humanité, crimes de
guerre et crime d’agression- ne demeurent pas impunis, où qu’ils soient commis,
sont entrés en vigueur le 1er juillet 2002 après que 60 états les aient
ratifiés. À ce jour, 104 États sont parties au Statut, le Procureur a décidé
d’ouvrir trois enquêtes et les Chambres préliminaires, sur requête du Procureur,
ont délivré six mandats d’arrêts. Le 29 janvier 2007, Thomas Lubanga Dyilo, chef
d'une milice de République démocratique du Congo, a été formellement inculpé par
la Cour pénale internationale de La Haye.
Jessica Lescs présentera les développements les plus récents des principales
procédures en cours devant la CPI.

17 janvier 2007

Conférence: L'EUROPE ET LES FONDEMENTS DU COSMOPOLITISME

 L'IHEJ, le Centre de philosophie du droit de l'Université Libre de Bruxelles,
l'ENM,  et la revue Esprit vous présentent:



5ème séance du Séminaire de philosophie du droit 2006-2007 "Justice et cosmopolitisme"

L'EUROPE ET LES FONDEMENTS DU COSMOPOLITISME

le 22 janvier 2007, de 18h à 20h

Avec

Céline SPECTOR, Maître de conférences à l'Université Michel de Montaigne, Bordeaux III.

Animée par Antoine Garapon, Julie Allard et Joël Hubrecht


Les conférences ont lieu à Paris
Ecole Nationale de la Magistrature
3ter, quai aux fleurs 75004
de 18h à 20h


INSCRIPTION

L'inscription au séminaire est obligatoire et sans frais.
Pour vous inscrire remplissez le formulaire d'inscription sur notre site internet à l'adresse suivante : http://www.ihej.org/index.php?rub=semi_inscrit en indiquant obligatoirement votre adresse afin de recevoir votre carte d'accès.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter Marie-Claude Miquel
Tél. : 01 40 51 02 51 ou jhubrecht@ihej.org

30 novembre 2006

L'évaluation des systèmes judiciaires par la Commission Européenne pour l'efficacité de la justice - 13 décembre 2006

---- Invitation Cour de cassation ----

 

L'évaluation des systèmes judiciaires par la Commission Européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ): quels défis pour une justice de qualité?

 

Mercredi 13 décembre 2006

De 14h à 18h  .........    Grande Chambre de la Cour de Cassation

Séminaire avec la participation de Guy Canivet (Premier Président de la Cour de Cassation); Guy De Vel (Directeur Général des Affaires juridiques du Conseil de l'Europe - Le président et un rapport de la CEEJ); Jean-Paul Jean (Président du Groupe de Travail de la CEPEJ sur l'évaluation); Alain Lacabarats (Ancien Président du Conseil Consultatif des Juges Européens); Franck Natali (Avocat, Président de la Conférence des Bâtonniers).

Inscription :

- par mél à l'adresse suivante en indiquant vos noms, qualité, et la conférence, colloque.courdecassation@justice.fr
- par télécopie : 01 44 32 78 28

22 novembre 2006

JUGER LA GUERRE

4 ET 5 DÉCEMBRE 2006

Grand amphithéâtre de l’ENM

 

JUGER LA GUERRE

A PROPOS DU SOIXANTIÈME ANNIVERSAIRE

DU PROCÈS DE NUREMBERG

 

Voici près de soixante ans, le 1er octobre 1946, que fut rendu le verdict du procès de Nuremberg. Pendant 10 mois et 10 jours y sont jugés 23 responsables du IIIe Reich. Jour après jour, le tribunal y fait le récit de la Shoah, de la stratégie de guerre allemande, du système totalitaire. Un État criminel est mis à nu, analysé méthodiquement. La preuve est faite par l’écrit, la parole, l’image. Les sentences sévères (12 peines de mort, 7 peines d’emprisonnement, 3 acquittements) sont individualisées, motivées et résultent d’un procès équitable.Près de 60 ans après, quel est le sens de ce moment fondateur de la justice mondiale ? Comment est-on passé du procès de Nuremberg au droit de Nuremberg au premier rang desquels figure le crime contre l’humanité ? Quelles sont les étapes qui conduisent aux tribunaux ad hoc puis à la Cour pénale internationale ? Peut-on parler d’une «mémoire » de Nuremberg au sens d’une conscience universelle commune aux sociétés démocratiques ?

Telles sont certaines des questions que se propose d’aborder ce colloque organisé par l’Association Française pour l'Histoire de la Justice (A.F.H.J.), l'Institut des Hautes Études pour la Justice (I.H.E.J.) et l'École Nationale de la Magistrature (E.N.M.).

Lieu :  Ecole Nationale de la Magistrature 3 ter, quai aux Fleurs - 75004 Paris

Metro : Cité, Châtelet, Hôtel de ville

RER: Saint-Michel

Inscription :    Daniele.ansart@justice.fr / Danièle Ansart : 01.44.41.88.20

                                             Ou secretariat@afhj.fr