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05 janvier 2012

FICHES PEDAGOGIQUES : L'embryon et le foetus en droit

Encart de présentation de cette note :

Il s'agit d'exposer succinctement la protection juridique de l'embryon et du foetus. Cette présentation est effectuée en 3 temps :

 

- en droit civil

- en droit pénal

- en droit européen

Cette fiche ne se veut pas exhaustive. Elle offre une base de réflexion sur ce thème.

Pour achever la publication sur ce thème, je vous propose le document en format PDF reprenant l'ensemble des notes publiées.

POUR TELECHARGER LE DOCUMENT : FP 2 L'embryon et le foetus en droit.pdf

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