METHODOLOGIE

Le Commentaire comparé d'arrêts 

Comme vous l’imaginez bien, le commentaire comparé d’arrêts est un exercice qui reprend la grande majorité des règles du commentaire d’arrêt classique. Vous devez donc respecter la méthode du commentaire d’arrêt indiquée ci-dessous, en l‘aménageant aux particularités de cet exercice.

Le commentaire comparé d’arrêts se distingue du commentaire classique puisqu’au lieu d’étudier une seule décision, on vous demande d’étudier de façon comparée deux (voire plusieurs) décisions. Il est évident que ces décisions auront un rapport entre elles : une opposition, une complémentarité ou une différence.

Face à la même question de droit, les décisions peuvent s’opposer, être complémentaire, asseoir la réponse juridique ou marquer une évolution.

Vous devez donc repérer le lien qui existe entre ces décisions :

- Soit les décisions répondent de façon similaire à la même question de droit. Dans ce cas, il faut rechercher l’intérêt entre les décisions. Par exemple, le premier document peut être un arrêt d’une Cour d’Appel, le second un arrêt de la Cour de Cassation qui consacre cette solution. Vous pouvez aussi trouver un arrêt d’espèce de la Cour de Cassation puis un arrêt de principe, repérer alors la formation de la Cour de Cassation…. (cas de figure le moins rencontré, mais restant envisageable).

- Soit les décisions sont complémentaires sur la question de droit. Une des décisions peut établir des précisions plus strictes, apporter une évolution (exemple : sur l’évolution de l’élément moral d’une incrimination, avec l’ajout d’un dol spécial)… avec la même réponse à la question de droit.

- Soit les décisions s’opposent sur la question de droit. C’est ici le cas le plus facile à repérer. Dans ce cas, il vous faut rechercher dans quelle mesure ces décisions s’opposent et vous posez les questions découlant de cette opposition : question de droit soulevant de nombreuses difficultés ayant donné lieu à plusieurs revirements ou ayant donné lieu à de vifs débats doctrinaux ; revirement consacré (faites attention aux formations de la Cour de Cassation) ; jurisprudence étonnante et isolée ; raisons de cette opposition (opposition des motifs de la cour)…

Quoiqu’il en soit, on vous demande d’étudier de façon comparée les arrêts, c’est-à-dire l’un face à l’autre (ou les uns face aux autres). Vous ne devez évidemment pas et surtout pas étudier les décisions de façon distincte …. Mais au contraire, livrer une appréciation générale sur ces décisions. Ceci ressortira donc dans votre plan, celui-ci offrira une vision commune des éléments apportés par les décisions. Votre plan se fondra donc sur les apports comparés des décisions (exclure les éléments qui ne concernent pas cette comparaison, sinon vous seriez hors sujet) et ceci tout au long de votre rédaction. Attention donc de ne pas piocher des éléments ou des apports dans chaque décision et de les retranscrire indépendamment.

Pour la rédaction, garder à l’esprit la méthodologie du commentaire d’arrêt classique, en l’aménageant compte tenu de la comparaison :

Introduction :

- Phrase d’accroche qui marque l’apport commun aux deux décisions (thèmes similaires).

- Établir une fiche d’arrêt commune aux décisions, en reprenant les différentes phases de la méthodologie de la fiche d’arrêt, avec un développement pour les deux décisions. Soit, pour les faits, indiquez que dans la première espèce, les faits sont … dans la seconde espèce, les faits …. Puis, réitérer l’opération pour la procédure et les moyens. Ensuite, vous indiquerez une question de droit qui est commune aux deux décisions. Enfin, vous posez les solutions pour chaque espèce, sans vous y attardez.Comme vous le remarquez, vous faites une fiche d’arrêt classique pour chaque arrêt, que vous présentez conjointement.

- Déterminer la question de droit commune aux deux décisions.

- Annoncer votre plan qui possède deux parties.

Garder à l’esprit que l’introduction est le tiers de votre devoir.
Néanmoins, ne posez pas toutes les réponses de la problématique dans votre introduction, sinon le reste de votre devoir n’aura plus d’intérêt. Vous devez seulement présenter et poser le problème.

Parties :

On doit donc avoir deux parties.

Soignez les intitulés, faites des chapeaux, transition…

Garder toujours à l’esprit l’apport de la confrontation entre les deux décisions, que l’on doit tout au long du devoir retrouver.

Votre devoir doit faire une copie double plus un intercalaire.