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30 septembre 2006

Roumanie et Bulgarie : vers L'Europe à 27

La préparation de cette adhésion a débuté depuis plus d'une dizaine d'années. La Roumanie a déposé sa candidature pour l'adhésion le 22 juin 1995, et la Bulgarie le 14 décembre 1995. Néanmoins, ces adhésions ont suscité des incertitudes, notamment concernant la date exacte d'adhésion, décidée en décembre 2004 au 1er janvier 2007.

La Commission Européenne a émis son avis favorable à l'adhésion des deux Etats à l'Union Européenne le 22 février 2005 (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2005/l_157...);  le Parlement européen a donné en avril 2005 son avis conforme à l'adhésion pour le  1er janvier 2007 (http://www.europarl.europa.eu/news/expert/background_page...).

Le traité d'adhésion a été signé le 25 avril 2005 à Luxembourg (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2005/l_157...). Ce traité est similaire au traité d'ahésion des Etats membres ayant adhérés à l'Union le 1er mai 2004 (République Tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie), à l'exception d'une nouvelle clause qui prévoit une possibilité de report de l'entrée dans l'Union si il ne sont manifestement pas prêts à l'article 39 du protocole d'adéhsion (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2005/l_157...). Les institutions européennes ainsi que plusieurs Etats membres ont souligné la nécessité que les deux Etats renforcent ces réformes pour pouvoir être en mesure d'adhérer à cette date. Le point important semble la nécessaire réforme de l'appareil judiciaire soit le domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI) et le domaine de la concurrence.

D'un autre côté, il a été demandé aux Etats membres de respecter eux-aussi leur engagement en respectant les délais du processus de ratification du traité d'adhésion. Concernant la procédure de ratification en France, l'Assemblée Nationale a autorisé la ratification du traité le 27 juin 2006 (http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0592.asp); le projet de loi (http://www.senat.fr/leg/pjl05-429.html) sera discuté en séance publique devant le Sénat lors de la séance du mardi 3 octobre 2006.  La France devrait donc respecter ses engagements. Pour entrée en vigueur, le traité doit être ratifié par les 27 Etats parties. 

Il reste donc quelques incertitudes autour de cette future adhésion qui dépendent essentiellement des deux Etats demandeurs. Si tout se passe bien, l'Union Européenne devrait donc compter 27 Etats membres. Les autres incertitudes toucheront alors le fonctionnement de l'Union Européenne en général. Alors que l'on remarque les difficultés dans son évolution, symbolisées par le blocage de la Constitution Européenne; on peut devenir pessimiste quant à une possible et véritable évolution à 27 Etats membres... surtout dans les domaines soumis à l'unanimité des membres comme le domaine de la justice et des affaires intérieures! Amenons une touche d'optimisme en rappelant que la Constitution Européenne peut toujours être adoptée si l'ensemble des Etats membres la ratifient, nécessitant cependant que les Etats l'ayant refusée changent de position.

Le Président de la Commission Européenne, José Manuel Barroso, a confirmé l'état de ce processus d'adhésion ce 26 septembre 2006 (http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=S...).
 

En conclusion, notons que deux autres pays ont entamé un processus d'adhésion: la Turquie et la Croatie. Néanmoins, d'autres incertitudes entourent ces adhésions dont notamment celle de la Turquie....

20:15 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : Droit Européen

27 septembre 2006

Karambolage

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Je souhaite présenter en quelques lignes cette courte émission diffusée sur Arte, le dimanche soir aux alentours de 20h00.

Voici la présentation faite sur le site de la chaîne: "Un mot, un objet, une image, une coutume, une onomatopée: à travers Karambolage, ARTE se penche sur les particularités de la culture quotidienne française et allemande. Des regards à la fois critiques et pleins d'humour qui décryptent nos habitudes et nos comportements. Décliné en courtes rubriques, Karambolage fait s'entrechoquer nos différences des deux côtés du Rhin".

Cette émission ne dure qu'une dizaine de minutes. Elle permet une approche des cultures française et allemande à travers un objet, une habitude, ... Par exemple, dans la dernière émission, une journaliste allemande parle d'une habitude française:  payer par chèque. Banal pour nous, les allemands n'utilisent pas ce moyen de payement, lui préférant espèce et virement.

Cette émission, très ludique en général, donne une approche des habitudes des deux pays, permettant un autre regard sur notre société grâce à une comparaison avec notre voisin, tout en permettant d'aborder tant la culture allemande que la culture en générale. Certes, le but n'est pas d'approfondir avec beaucoup de précisions chaque élément ou thème abordé, mais cette vue générale offre un nouveau regard sur les particularités que nous possédons.

Je vous conseille donc de regarder l'émission, soit le dimanche soir (pour la première diffusion), soit lors des nombreuses rediffusions noctures, soit sur le site d'Arte qui propose d'ailleurs les dernières émissions déjà diffusées (http://www.arte.tv/fr/connaissance-decouverte/karambolage...).

 

21 septembre 2006

M. SARKOZY dénonce une "démission" de la justice: ou quand on utilise les appréhensions de l'opinion publique dans sa campagne présidentielle

Nicolas SARKOZY s'est exprimé en matière de sécurité en faisant une comparaison entre le bilan national caractérisé par une baisse de la délinquance, et la situation "inacceptable" en Seine-Saint-Denis. Il a indiqué l'affectation de 3 000 policiers supplémentaires. Cependant, il a donné comme explication possible de la situation en critiquant la justice. Voici la phrase qui crée la polémique actuelle:

"Depuis le début de l'année, le nombre d'écroués dans le département est en baisse de 15,5 %. Cela témoigne d'une forme de démission. J'aimerais que l'on m'explique comment on empêche un délinquant de récidiver si l'on n'a pas le courage de le mettre en prison."

Le terme "démission" a largement suscité la révolte côté magistrats. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, sera reçu à l'Elysée. Tous dénoncent une nouvelle atteinte à l'indépendance de la justice.

Je voudrai aborder cette polémique par deux observations :

----- Je pense sincèrement que l'opinion publique pense profondément la même chose. Selon moi, une grande partie de l'opinion publique comprend mal pourquoi de nombreux délinquants ne se voient pas condamnés à un emprisonnement ferme, ne purgent pas leur peine, voient leur peine amnistiée.... Le Ministre de l'Intérieur se trouve en pleine campagne présidentielle, et utilise le thème de la sécurité dans le débat politique.

------ Cependant, je pense que ce n'est ni le rôle ni une déclaration à faire pour un Ministre de l'Intérieur. Si il reprend une idée assez commune auprès de nombreux citoyens; il n'exprime pas une observation juste dans un domaine aussi complexe. Pour m'expliquer, je ne donnerai que quelques exemples:

- d'une part, il fait abstraction du principe d'individualisation de la peine ou de l'utilisation des peines alternatives à l'emprisonnement, des mécanismes de réduction de peines....;

- d'autre part, y-a-t-il des places en milieu carcéral, quand on sait que certains établissements sont occupés à 120 ou 140%;

- de plus, la justice réclame chaque année des moyens humains, administratifs et financiers supplémentaires.....;

- enfin, l'exemple le plus ironique en la matière, porte sur les amnisties annuelles .... qui dépendent uniquement du pouvoir du chef de l'Etat!

Il est certain que le Ministre de l'Intérieur connaît l'ampleur du sujet et la complexité du débat en la matière. Il joue le jeu de la campagne présidentielle avec des déclarations percutantes. Cependant, je ne suis évidemment pas en accord avec cette déclaration. Donnons les moyens à la justice de faire son travail... et à ce moment là, il sera permi de critiquer. Certes, il y a des dysfonctionnements, comme l'affaire d'Outreau symbolise; malheureusement, je pense personnellement que nombreux dysfonctionnements résultent  du manque de moyens que de la démission de la justice!

12 septembre 2006

UN PSEUDO PEUT CACHER N'IMPORTE QUI --- SOYEZ VIGILANTS SUR INTERNET : une nouvelle campagne d'affichage

 

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Vous avez certainement vu cette affiche, ou le spot publicitaire télévisé ou radiodiffusé: "UN PSEUDO PEUT CACHER N'IMPORTE QUI --- SOYEZ VIGILANTS SUR INTERNET". Voici le titre de la nouvelle campagne d'affichage d'ACTION INNOCENCE (organisation non gouvernementale contribuant à préserver la dignité et l'intégrité des enfants sur Internet)visant à sensibiliser les utilisateurs d'Internet, et biensûr en premier lieu les mineurs.

Le but de cette campagne est de rappeler qu'Internet, outre son fabuleux potentiel d'informations et de communication, se trouve aussi être la source de nombreux types de criminalité:  escroquerie, piratage, pédopornographie.... Avec cette affiche, l'on veut rappeler aux plus jeunes que lors de discussion via les Tchats, les forums de discussions ou les messageries instantanées, les différentes personnes avec lesquelles on communique, cachées derrière un pseudonyme, ne sont pas forcément les personnes que l'on imagine. Il apparait alors nécessaire de rester vigilent, de ne pas communiquer son adresse et ses numéros de téléphonne, et de ne pas se rendre à un rendez-vous fixé dans de telles conditions.

Cette campagne doit permettre aussi aux parents de prendre conscience des dangers d'Internet, et d'apporter une attention plus particulière lorsque leurs enfants surfent. Car au-delà du risque de communiquer avec un individu autre que celui qu'il prétend, Internet permet l'accès à des sites pornographiques, d'horreur et de violence en total libre accès. De nombreux programmes et logiciels sont désormais proposés. D'ailleurs, la majorité des fournisseurs d'accès propose un programme de contrôle d'accès, et ce, de façon gratuite (le risque restant que les adolescents souvent plus doués que les parents, neutralisent ces barrières assez facilement).

On peut regretter que cette campagne est eu lieu en pleine saison estivale... où les familles sont en vacances, loin de leur habitation, de leur ordinateur....

J'aimerai ajouter deux petites observations: 

 - outre ce problème, la question se trouve de plus en plus débattu au sujet des blogs. Nombreux blogs servent  à débattre d'idées politiques, philosophiques, juridiques.... mais la très grande majorité des blogs apparaissent comme un roman photos ou un journal intime: on y retrouve de nombreuses photos, les amis et la famille, l'habitation, les histoires de coeur, les problèmes personnels .... Bien que certains blogs sont munis d'un code d'accès, la très forte majorité sont en accès libre pour tous les internautes. De tels blogs très riches en photos et commentaires peuvent être la source de cambriologes ou pire. Il semble possible de souligner les mêmes risques, voire d'indiquer que la situation peut être plus dangereuse, avec les émissions du type "Ma DV et moi", où un adolescent raconte sa vie pendant 5 jours. (Emission qui était diffusée sur NRJ 12). Il se dévoile quant à ces habitudes, son entourage, son habitation... Ces types de support peuvent apparaitre comme dangereux. Il semble nécessaire d'être vigilent en la matière.

- la seconde observation porte sur l'attention porté sur l'inconnu, "violeur d'enfants". Comme ce fut précédemment le cas, on met souvent l'accent sur le danger que représente l'inconnu pour l'enfant. Chaque parent apprend à son enfant de se méfier de "l'inconnu". Certes, il est nécessaire d'être méfiant vis-à-vis d'un inconnu. Cependant, il ne faut surtout pas oublier et omettre de rappeler que les milliers d'enfants victimes, chaque année, de violences, de maltraitances ou d'agressions sexuelles, le sont le plus souvent par un auteur proche de l'enfant. Cela peut être un membre de la famille (parents, frères-soeurs, oncles- tantes, cousins...), un membre de l'entourage (amis, voisins...) ou un proche de l'enfant (éducateurs, un autre enfant...). Malheureusement, l'auteur de sévices apparait le plus souvent comme une personne que l'enfant connaît et rencontre régulièrement. Il semble important de le rappeler.

Pour des informations complémentaires concernant cette campagne:

http://www.actioninnocence.org/

21:30 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : Actualité

11 septembre 2006

En cette rentrée...

Bonjour à tous,

Voici la rentrée scolaire et bientôt universitaire qui débute pour cette année 2006-2007. Je souhaite une bonne année à chaque étudiant pour cette nouvelle année de travail et d'apprentissage, mais aussi de bons moments et de rencontres.

Comme l'année précédente, je vous invite à participer à mon blog, en espérant que mes notes vous intéresseront. Vous pouvez biensûr me suggérer des thèmes et participer par vos commentaires. De plus, je suis à votre disposition pour toutes questions ou si vous avez besoin d'aide pour un exposé ou autres (utiliser mon mail: fxrd@voila.fr en spécifiant bien la nature de votre message à cause de la multiplication des spams).

Comme toute rentrée, on essaye d'améliorer les options et l'apparence générale... J'ai choisi de modifier notamment la bannière. Pour cette opération,  je remercie sincèrement Christophe Michel, qui a réalisé un excellent travail!

Bonne lecture et à bientôt!

04 septembre 2006

Fiche de lecture 8 --- MAINS BASSES SUR L'EUROPE - ENQUETES SUR LES DERIVES DE BRUXELLES

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Titre de l'ouvrage:  MAINS BASSES SUR L'EUROPE - ENQUETES SUR LES DERIVES DE BRUXELLES

Auteur : François D'AUBERT

Editeur : Plon

Année : 1994

 

Le livre se résume assez rapidement. M. François D'AUBERT développe les nombreux cas de fraudes, dont la majorité  touchent les fraudes au budget de la Communauté Européenne. Il donne un panel très large des types de fraudes qu'il a pu recenser (fraudes à la subvention, fraudes à la restitution, sur-rénumération de fonctionnaires européens...). Il se base sur de nombreux exemples concrets.

Le livre est édifiant dans le sens qu'il laisse le lecteur (selon moi) ébahi voire coléreux devant de tels manquements: fraudes grossières sur des sommes immenses (parfois plusieurs centaines de millions d'euros), contrôles inexistants, désintérêts des institutions européennes et des Etats, ou complicité de ceux-ci à travers de hauts fonctionnaires, montage criminel pouvant entraîner des risques pour la santé publique...

Il donne une vision des détournements opérés sur les fonds européens...

Instructif et écoeurant!