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30 septembre 2006

Roumanie et Bulgarie : vers L'Europe à 27

La préparation de cette adhésion a débuté depuis plus d'une dizaine d'années. La Roumanie a déposé sa candidature pour l'adhésion le 22 juin 1995, et la Bulgarie le 14 décembre 1995. Néanmoins, ces adhésions ont suscité des incertitudes, notamment concernant la date exacte d'adhésion, décidée en décembre 2004 au 1er janvier 2007.

La Commission Européenne a émis son avis favorable à l'adhésion des deux Etats à l'Union Européenne le 22 février 2005 (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2005/l_157...);  le Parlement européen a donné en avril 2005 son avis conforme à l'adhésion pour le  1er janvier 2007 (http://www.europarl.europa.eu/news/expert/background_page...).

Le traité d'adhésion a été signé le 25 avril 2005 à Luxembourg (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2005/l_157...). Ce traité est similaire au traité d'ahésion des Etats membres ayant adhérés à l'Union le 1er mai 2004 (République Tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie), à l'exception d'une nouvelle clause qui prévoit une possibilité de report de l'entrée dans l'Union si il ne sont manifestement pas prêts à l'article 39 du protocole d'adéhsion (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2005/l_157...). Les institutions européennes ainsi que plusieurs Etats membres ont souligné la nécessité que les deux Etats renforcent ces réformes pour pouvoir être en mesure d'adhérer à cette date. Le point important semble la nécessaire réforme de l'appareil judiciaire soit le domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI) et le domaine de la concurrence.

D'un autre côté, il a été demandé aux Etats membres de respecter eux-aussi leur engagement en respectant les délais du processus de ratification du traité d'adhésion. Concernant la procédure de ratification en France, l'Assemblée Nationale a autorisé la ratification du traité le 27 juin 2006 (http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0592.asp); le projet de loi (http://www.senat.fr/leg/pjl05-429.html) sera discuté en séance publique devant le Sénat lors de la séance du mardi 3 octobre 2006.  La France devrait donc respecter ses engagements. Pour entrée en vigueur, le traité doit être ratifié par les 27 Etats parties. 

Il reste donc quelques incertitudes autour de cette future adhésion qui dépendent essentiellement des deux Etats demandeurs. Si tout se passe bien, l'Union Européenne devrait donc compter 27 Etats membres. Les autres incertitudes toucheront alors le fonctionnement de l'Union Européenne en général. Alors que l'on remarque les difficultés dans son évolution, symbolisées par le blocage de la Constitution Européenne; on peut devenir pessimiste quant à une possible et véritable évolution à 27 Etats membres... surtout dans les domaines soumis à l'unanimité des membres comme le domaine de la justice et des affaires intérieures! Amenons une touche d'optimisme en rappelant que la Constitution Européenne peut toujours être adoptée si l'ensemble des Etats membres la ratifient, nécessitant cependant que les Etats l'ayant refusée changent de position.

Le Président de la Commission Européenne, José Manuel Barroso, a confirmé l'état de ce processus d'adhésion ce 26 septembre 2006 (http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=S...).
 

En conclusion, notons que deux autres pays ont entamé un processus d'adhésion: la Turquie et la Croatie. Néanmoins, d'autres incertitudes entourent ces adhésions dont notamment celle de la Turquie....

20:15 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : Droit Européen

Commentaires

12 pays à intégrer en moins de 3 ans... L'élargissement le plus conséquent de l'Europe. Mais je persiste à penser qu'il aurait mieux valu d'abord élargir les compétences politiques de l'Europe (donc adopter une Constitution) et aider à développer ces pays plutôt que de faire cela après leur adhésion.

Écrit par : Titem | 01 octobre 2006

http://presidentielles2007projet.hautetfort.com/

L’AVENIR DE L’AFRIQUE AU CŒUR DE LA PRESIDENTIELLE 2007




Depuis des années les bonnes âmes s’émeuvent des conditions d’accueil faites aux immigrés qui entrent illicitement dans notre pays et plus encore en Europe.

Tous les hommes et femmes politiques ne peuvent que s’émouvoir et compatir aux situations inhumaines de « nos frères et sœurs Africains » dès lors qu’ils les approchent.

Qui pourrait sans humanité ne pas comprendre leur situation. Il est toujours facile d’avoir des discours et des théories au loin de la réalité. Théories souvent pertinentes et fondées sur une logique implacable, mais devant des enfants et des êtres qui placés devant nous, nous imposent un regard d’humanité que nous soyons chrétiens, Musulmans ou incroyants. Qui peut refuser de les voir et de fait de les aider.

Aucune formation Politique n’à le monopôle de cœur .le FN lui-même ainsi que le MFP ont souvent une approche humaniste de ces questions et l’action conduite par le président du Conseil Général de la VENDEE serait en la matière à mettre en avant.
L’action de ce département sous la férule de ses politiques de tout bord au CAMEROUN est assurément la seule méthode digne qu’il conviendra demain d’étendre à l’ensemble de ce continent.

Le continent AFRICAIN compte déjà plus d’un milliard de personnes dont la moitié n’ont pas encore 20 ans. Les projections démographiques fondées non pas sur des théories fumeuses nous permettent d’annoncer que le cap de deux milliards d’individus sera franchi au cours des 30 prochaines années c'est-à-dire demain.

Les problèmes de l’AFRIQUE d’aujourd’hui sont et c’est une évidence les problèmes de l’EUROPE de demain matin.


Chacun peut comprendre que devant la misère, la famine, la guerre civile et tous les maux qui frappent ce continent la seule alternative offerte aux plus jeunes reste la fuite et l’exil vers les lumières et les richesses du monde occidental
Que ferions nous nous-mêmes ? Sans autre alternative, la même démarche !


Dans ces conditions que FAIRE ? ne pas prendre en compte ces réalités dont nous mesurons déjà les effets est suicidaire et aura pour conséquence la montée d’un racisme que personne ne peut encore imaginer.

Nous savons tous pourquoi ces populations sont contraintes de fuir leurs pays d’origines. C’est essentiellement dans la résolution des causes de ces exils qu’aujourd’hui nous pourrons collectivement apporter des réponses crédibles aux problèmes inévitables qui se poseront demain chez nous.

UN NECESSAIRE PLAN « MARCHAL »


L’Europe a connu dans l’immédiat après guerre une situation économique déplorable consécutive aux destructions massives de tout son appareil de production.
Rendre un avenir aux populations passait par un programme d’envergure que les USA ont mis en œuvre non seulement dans un but humanitaire mais aussi pour lutter avec efficacité contre le communisme qui se serait étendu alors dans toute l’Europe occidentale.

Nous voici de nouveau placés devant une alternative identique, soit nous laissons « CROUPIR » ces populations dans la misère avec le risque de les voir basculer dans l’extrémisme idéologique que toutes les misères font croître ou comme les USA en 1945, nous mettons en œuvre un véritable plan planifié qui viserait à créer les conditions d’un décollage économique de ce continent.

Nous n’avons plus de choix et le chronomètre est déjà lancé, dans moins de 20 ans ce seront un milliard de jeunes AFRICAINS qui risqueront leur vie pour atteindre cet eldorado que constituent à leurs yeux nos pays riches de l’occident

Tous les hommes politiques le savent pertinemment et les déclarations successives de Nicolas SARKOZY et de Ségolène ROYAL à DAKAR vont dans ce sens.
Comprendre est un premier pas, mais annoncer COMMENT ils comptent régler ce problème est essentiel.

Seul l’annonce des montants des crédits nécessaires, leurs financements et surtout le fait d’indiquer où seront effectuées les coupes budgétaires auront un sens.

Le seul fait que tous peuvent comprendre aujourd’hui, c’est que si RIEN n’est entrepris dès cette année, alors les conséquences qui ne sont plus prévisibles mais CONNUES pèseront sur le débat politique dans l’ensemble de nos pays Européens.

Écrit par : gilles | 01 octobre 2006

Bien que ce commentaire soit très intéressant, il me semble qu'il ne doit pas êre confondu avec le thème de l'élargissement de l'Europe. Il ne faut pas mélanger élargissement de l'Europe et problème d'aidee aux pays moins développé. Cela prouve une certaine incompéhension du sujet. De même, nombreux citoyens qui refusaient l'entrée de pays tel que la Turquie, ou l'application des dispositions Schengen aux nouveaux Etats membres comme la Pologne, ont certainement voté NON à la Constitution Européenne en pensant que ces thèmes étaient liés: grave erreur!

Concernant ce thème que vous abordez, je suis d'accord avec vous. Il est nécessaire d'aborder la question, en le prenant comme un thème à part entière. Je suis aussi d'accord sur la nécessaire aide à allouer à ces pays pour qu'il puisse se développer. Mais les problèmes sont nombreux... outre les problèmes de guerres pour certains de ces pays, le simple envoi de financement m'apparait très dérisoire au vue des problèmes de corruption de ces pays désorganisés. Seuls quelques privilégiés de ces Etats bénéficieront de l'argent , les plus pauvres ne voyant que rarement la couleur de ces subventions ! Le système complet est à revoir pour arreter d'envoyer des fonds dans le vent! Un débat est nécessaire sur ce thème; mais une nouvelle fois , c'est un débat à part entière qu'il ne faut pas raccrocher à l'élargissement de l'Europe.

Écrit par : fxrd | 01 octobre 2006

Je partage ton point de vu cher François-Xavier...

Amitiés,
Christophe

Écrit par : Christophe Bénazeth-Guillamon | 03 octobre 2006

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