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26 mars 2008

Décès du Député Christian CABAL

 

Je souhaite rendre hommage au député Christian CABAL, décédé ce mardi 25 mars 2008, des suites d'une longue maladie.

Spécialiste en pneumologie, ancien interne des hôpitaux de Paris, et de l’Hôpital central de Boston, il était aussi député de la Loire de 1986 à 2007.

M. CABAL avait eu la gentillesse de me recevoir lors de la préparation de mon mémoire de DEA consacré aux empreintes génétiques, lui même ayant préparé un rapport en la matière.

 

Rapport de l'Assemblée Nationale sur la valeur scientifique de l'utilisation des empreintes génétiques dans le domaine judiciaire n° 3121 déposé le 7 juin 2001 par M. Christian CABAL.

ROUX-DEMARE François-Xavier et VIGIER Bénédicte, Les empreintes génétiques, Mémoire pour le D.E.A. de Droit Pénal et de Sciences Criminelles sous la direction de Madame Annie BEZIZ-AYACHE, Université Jean Moulin Lyon III, Année de soutenance 2003.

22:55 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : Actualité

29 août 2007

Irresponsabilité pénale pour trouble psychique et neuropsychique

L’affaire et le débat politique lancé : 

Il y a quelques jours le Président de la République Nicolas SARKOZY lançait 8a13b6ab24723d172a78b91351c417f7.jpgle débat sur la possibilité de traduire devant un tribunal l’auteur d’un crime bien qu’il soit déclaré irresponsable pénalement ; demandant à la Ministre de la Justice Rachida DATI de réfléchir à une réforme dans ce sens. Rencontrant les familles des victimes de Romain DUPUY, il déclarait : « S'il faut faire évoluer la loi, je suis prêt à la faire évoluer » (Pour écouter la déclaration du Président de la République : http://aquitaine.france3.fr/info/33324461-fr.php).

Ce mardi 28 août, le débat se trouve relancé. Sur réquisitions du Procureur de la République de Pau, le Juge d'instruction  Christian DONNADIEU prononce un non-lieu « psychiatrique » pour Romain DUPUY, auteur présumé du double meurtre perpétré dans l'hôpital psychiatrique de Pau, où les infirmières Chantal Klimaszewski et Lucette Gariod étaient tuées à l'arme blanche dans la nuit du 17 au 18 décembre 2004 alors qu’elles étaient de garde dans un pavillon de psycho-gériatrie. Cette affaire avait provoqué l’émoi, alimenté par la violence des faits : une d’elles ayant été décapitée. 

 

d36682813ed69ca8c65febf06467b534.jpgDeux expertises psychiatriques ont conclu à l'abolition du discernement de Romain DUPUY, qui souffrait de « schizophrénie paranoïde » au moment des faits.

Me Gilbert COLLARD, un des avocats des parties civiles ;  bien quil ne se dit « pas étonné »  par la décision prononcée par le juge d'instruction ; ne cache pas une certaine colère :  « Les familles ne comprendront pas que l'assassin n'ait pas à s'expliquer »   « Je vais immédiatement faire appel et essayer d'obtenir devant la chambre de l'instruction un véritable débat permettant aux familles d'avoir un semblant de procès. Je reste persuadé que cette décision n'est pas la bonne ».

Me Yves DARMENDRAIL,  un autre avocat des parties civiles, déclare aussi  « regretter profondément » la réquisition de non-lieu dans cette affaire « certes difficile » ; soulignant que l’un des experts consultés a toujours soutenu que le discernement du jeune homme était « altéré » mais pas « aboli », pouvant ouvrir la voie à un procès en Cour d'assises.

L'auteur présumé du double homicide est interné dans une unité pour malades difficiles à l'hôpital psychiatrique de Cadillac, en Gironde.

L’irresponsabilité pénale pour trouble dans la législation française :

En France, la responsabilité pénale suppose la culpabilité et l’imputabilité.

RESPONSABILITE = CULPABILITE + IMPUTABILITE

La culpabilité suppose la commission d’une faute (intentionnelle, imprudence, négligence) constituant l’élément moral de l’infraction.

L’imputabilité est la  possibilité de mettre la faute au compte de celui qui l’a commise, supposant donc une conscience et une volonté libre.

Or, en cas de trouble psychique ou neuropsychique, il n’y a pas d’imputabilité possible, ce qui explique l’exclusion de la responsabilité.

Plus précisément sur cette notion, l’article 64 de l’ancien Code Pénal prévoyait déjà l’état de démence « Il n’y a ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action, ou lorsqu’il a été contraint par une force à laquelle il n’a pu résister ».  Le nouveau Code Pénal élargit cette notion de démence aux états de trouble psychique et neuropsychique ayant aboli le discernement ou le contrôle des actes. Selon l’article 122-1du Code Pénal : « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. La personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu’elle détermine la peine et en fixe le régime ».  Le terme « trouble psychique ou neuropsychique » désigne en droit pénal toutes les formes de l’aliénation mentale qui enlèvent à l’individu le contrôle de ses actes au moment même où il les a commis.

DONC : pour permettre une irresponsabilité totale, ce trouble doit être contemporain de l’acte délictueux (exister au moment de l’infraction) et  abolir le discernement ou le contrôle des actes  (pas seulement l’altérer ou l’entraver sinon le juge peut en tenir compte pour la peine et le régime à demi-responsabilité ou responsabilité atténuée).

Le Juge prend seul la décision, après la possible consultation des experts. L’individu  sera alors remis en liberté, le juge ne pouvant prendre aucune mesure, seule l’autorité administrative possède ce pouvoir : internement sur décision du Préfet. Si la responsabilité pénale est exclue, l’individu peut être condamné à  réparer le dommage selon l’article 489-2 du Code Civil, soit engager sa responsabilité civile.

Une réforme nécessaire ?  Quelques pistes de réflexion :

Le débat est donc lancé et une réforme pourrait donc intervenir. Les victimes prennent une place de plus en plus importante dans le cours du procès. Outre la possibilité pour la victime de déclencher les poursuites pénales en déposant plainte avec constitution de partie civile, elles peuvent demander au Juge d’instruction d’opérer certains actes d’instruction, être entendu au procès…

Or, si cette place apparaît de plus en plus importante, et si une demande existe pour la renforcer d’autant plus ; il ne faut pas non plus omettre que le procès reste actuellement l’action publique conduite par le Ministère Public pour sauvegarder les intérêts de la société. D’ailleurs, les premiers mots du Professeur Bernard BOULOC dans son Précis Dalloz « Droit pénal général » sont : « Le crime, au sens le plus large de ce terme, est l’action ou l’omission d’un individu, qui, à raison du trouble qu’elle cause à l’ordre social, est frappée par la société d’une sanction pénale ». Il en résulte que la victime intervient au second plan, l’ordre social et la réaction de la société animent l’action pénale. Bien que cela peut être dur à dire et à entendre, le but du procès n’est donc pas d’aider la victime ou l’entourage de la victime à se reconstruire psychologiquement, même si l’on sait qu’indirectement cet effet existe…. L’intérêt de prévention, de rétribution et de réadaptation demeurent prédominant.

Pourtant, si la victime et les proches de celle-ci ne sont pas au centre du procès, on peut comprendre ce besoin de procès : pour entendre, pour comprendre, pour obtenir une condamnation…

Face à un non-lieu pour irresponsabilité pénale, d’aucuns ont pu proposer une sorte de « mini-procès », au formalisme épuré, devant permettre une certaine confrontation devant le Juge.  Le but serait ici de combler l’unique vide pour la victime…

Se pose alors la malheureuse question de l’intérêt d’un procès où l’accusé est un individu aliéné mental. Imaginons un individu fou dans le boxe des accusés, ne comprenant rien aux évènements se déroulant autour de lui, n’étant pas en mesure d’expliquer ses faits et gestes… Un tel procès aurait-il vraiment un sens ?

Si la question peut être posée, elle nécessite une véritable réflexion car elle intervient sur la raison même du déroulement d'un procès pénal et remet en question le fondement primordial du droit pénal de Responsabilité pénale. Une telle réforme ne doit pas être un simple coup médiatique ou une réponse hâtive à une affaire terrible.

Pour conclure….. ne devons-nous pas faire en sorte que chaque condamné à une peine privative de liberté subisse réellement la peine prononcée, condamnés responsables de leurs actes mais impunis, en lançant le débat sur le défaut d’exécution des peines privatives (notamment les courtes peines) …. Situation beaucoup plus courante, terrible pour la société et les victimes.

30 juin 2007

Abandon de la Constitution Européenne: vers la rédaction d'un "Traité modificatif"

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 "Le Conseil européen convient que, après deux ans d'incertitude quant au processus de réforme des traités de l'Union, le moment est venu de résoudre cette question et, pour l'Union, d'aller de l'avant. Dans l'intervalle, la période de réflexion a permis de mener un vaste débat public et a contribué à préparer le terrain en vue d'une solution". Le point 8 des Conclusions de la Présidence du Conseil Européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 pose immédiatement la volonté de relance de l'Europe.

Pourtant, peut-on réellement parler de relance? L'important Projet de Traité instituant une Constitution pour l'Europe remis au Conseil Européen réuni à Thessalonique en juin 2003 apparaît comme un projet novateur et formidable pour promouvoir la construction de l'Union Européenne. Le processus de ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe débute rapidement. Il faut que l'ensemble des Etats membres ratifient ce texte, soit 27 Etats actuellement.... 18 Etats membres ratifient le texte.... deux Etats rejettent le texte: la France et les Pays-Bas. Etonnement: la France porteuse du projet, dont la paternité est reconnue au Président de la République Française Valéry Giscard d'Estaing, vote non avec 55% des voix le 29 mai 2005. Certains Etats stoppent leur processus de ratification (Royaume-Uni), d'autres Etats poursuivent et obtiennent un oui (Luxembourg).

Ce sont donc 18 Etats membres ..... mais la crise persiste. L'élection pésidentielle de M. Nicolas Sarkozy ne permettra pas de nouveau référendum pour la France ce qui signe l'abandon de ce projet. Le nouveau président a parlé d'un traité simplifié avec les évolutions institutionnelles (étendue de la majorité qualifiée notamment en matière pénale - judiciaire et d'immigration, l'extension du domaine de la codécision et donc de l'intervention du Parlement Européen ...), adopté par voix parlementaire. L'idée d'un traité simplifié creuse donc sa place. Si la Chancellière allemande Angela Merkel soutient le projet, la Pologne s'y oppose fortement, et l'on comprend que les Etats ayant déjà ratifiés la Constitution Européenne s'interrogent sur l'existence de ce projet!

Pourtant, après des tractations qui s'annonçaient très difficiles.... le Conseil Européen des 21 et 22 juin 2007 aboutit à un consensus pour la rédaction d'un nouveau traité dénommé "traité modificatif" devant modifier les traités actuels en visant certaines dispositions. L'objectif est de "renforcer l'efficacité et la légitimité démocratique de l'Union élargie et d'améliorer la cohérence de son action extérieure" (point 1 du projet de mandat pour la CIG, annexe 1 des Conclusions de la Présidence). Le Conseil Européen convoque donc une Conférence Intergouvernementale (CIG) qui mènera ses travaux pour rédiger ce texte selon le mandat qui lui a été posé.

Voici le mandat établi pour la rédaction de ce traité modificatif :

Dispositions générales:

- Le Traité sur l'Union Européenne (TUE) conserve ce titre, le Traité instituant la Communauté Européenne (TCE) s'intitulera Traité sur le fonctionnement de l'Union. L'Union se trouve dotée de la personnalité juridique unique. Le terme "Union" remplace le terme "Communauté".

- Les traités n'ont pas de caractère constitutionnel. Le terme "Constitution" ne doit pas être utilisé. Les termes "loi" et "loi-cadre" sont abandonnés au profit du maintien des instruments actuels "règlements", "directives" et "décisions". Les Traités modifiés ne contiendront aucun article faisant mention des symboles de l'Union: drapeau, hymne, devise.

Modifications du Traité UE:

- Il est conféré une valeur juridiquement contraignante à la Charte des Droits Fondamentaux.

- Le rôle des parlements nationaux doit être renforcé notamment par l'institution d'un mécanisme de contrôle renforcé de la subsidiarité. Avec ce mécanisme: "si un projet d'acte législatif est contesté à la majorité simple des voix attribuées aux parlements nationaux, la Commission le réexaminera et pourra ensuite décider de le maintenir, de le modifier ou de le retirer" (point 11 des Conclusions de la Présidence).

- Les changements institutionnels: les changements institutionnels agréés lors de la CIG de 2004 seront intégrés en partie dans le traité UE et en partie dans le traité sur le fonctionnement de l'Union. Le nouveau titre III donnera une vue d'ensemble du système institutionnel et reprendra les modifications apportées au système actuel, soit aux articles portant sur les institutions de l'Union:

- le Parlement européen (nouvelle composition),

- le Conseil européen (transformation en une institution et création de la fonction de président),

- le Conseil (introduction du système de vote à la double majorité et changements apportés au système de présidence semestrielle du Conseil, avec la possibilité de le modifier), Le système du vote à la double majorité prendra effet le 1er novembre 2014, l'actuel système de vote à la majorité qualifiée continuant à s'appliquer jusqu'alors, avec un blocage possible par une minorité de blocage (membres du Conseil représentant au mojns 75% de la population ou au moins 75% du nombre des Etats membres).

- la Commission européenne (nouvelle composition et renforcement du rôle de son président),

- le ministre des affaires étrangères de l'Union (création de la nouvelle fonction, dont la dénomination devient haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité)

- la Cour de justice de l'Union européenne5.

- Le mécanisme de coopération renforcée sera modifié comme convenu lors de la CIG de 2004. Le nombre pour lancer une telle coopération sera de 9 Etats membres.

Modifications du Traité CE:

- Selon le point 18 des Conclusions de la Présidence: "Les innovations telles qu'agréées lors de la CIG de 2004 seront insérées dans le traité de la manière habituelle, sous la forme de modifications ponctuelles. Elles concernent les catégories et les domaines de compétence, le champ d'application du vote à la majorité qualifiée et de la codécision, la distinction entre les actes législatifs et non législatifs, les dispositions relatives entre autres à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, la clause de solidarité, l'amélioration de la gouvernance de l'euro, les dispositions horizontales telles que la clause sociale, les dispositions particulières telles que les services publics, l'espace, l'énergie, la protection civile, l'aide humanitaire, la santé publique, le sport, le tourisme, les régions ultrapériphériques, la coopération administrative, et les dispositions financières (ressources propres, cadre financier pluriannuel, ouvelle procédure budgétaire)". Cependant, plusieurs modifications seront apportées par rapport aux résultats de la CIG 2004, faisant l'objet d'une énumération dans le mandat aux points 19 a) à x).

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Le concept de "Constitution Européenne" est abandonné, et toute référence à une telle idée est supprimée des Traités. D'ailleurs, l'exclusion de référence aux symboles de l'Union paraît exagérée, d'autant que l'on peut rappeler que plusieurs dispositions des traités organisent une "citoyenneté européenne".

Alors que l'objectif était la simplification, Jean-Claude Junker (Premier Ministre Luxembourgeois) a qualifié ce mandat d'un projet de "traité simplifié compliqué".

Si l'on peut être déçu des avancées proposées pour les futures modifications envisagées des Traités, en-deça des propositions faites dans la Constitution Européenne; il faut tout de même se réjouir de plusieurs points: la subsitance du traité établissant une Constitution Européenne semble conservée dans ce projet de réforme. Parmi ces nouvelles dispositions, il faut citer particulièrement l'attribution de la personnalité juridique à l'Union Européenne et une valeur juridique contraignante à la Charte des Droits Fondamentaux.

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26 mai 2007

Fussillades scolaires, suicides des jeunes... tristes illustrations des malaises chez certains adolescents

Il y a quelques semaines, le 16 avril 2007, les Etats-Unis étaient de nouveau secoué par un drame au sein d'une université, celle de Virginie "Virginia Tech". Une fussillade fait 33 morts dont le tueur, qui s'est suicidé, et une trentaine de blessés. Ce drame rappelle immédiatement  la fusillade de 1999 au lycée de Columbine, dans le Colorado faisant 13 morts, ou l'horreur d'août 1966, quand Charles Whitman a tiré depuis une tour de l'université du Texas, à Austin, et tué 16 personnes. La fussilade d'avril 2007 devient le massacre scolaire le plus meurtrier de l'histoire des Etats-Unis. Le tireur, un sud-coréen de 23 ans, laisse plusieurs vidéos où il exprime sa colère.

Le film de Gus Van Sant intitulé "Elephant" nous plonge dans une journée identique. On suit le parcours croisé de quelques élèves d'un lycée, avec leurs préoccupations et leurs complexes; jusqu'au drame final.

Aux Etats-Unis, ces évènements relancent à chaque fois le débat sur la vente d'armes. En Europe, on ne déplore pas de tel massacre au sein d'établissement scolaire. Toutefois, les difficultés existent comme l'illustre l'extension du "Happy slapping" ("Joyeuses baffes") venu du Royaume-Uni où le but est de donner une petite baffe par surpise. Or, le phénomène s'aggrave causant des blessés, des viols voire des décès; les scènes de violence étant filmées à l'aide du téléphone portable et diffusées par téléphone ou Internet (http://fxrd.blogspirit.com/archive/2007/02/14/index.html). La médiatisation de ces actes à l'encontre de professeurs lance le débat sur ce problème en France.

L'actualité déplore de nouveaux actes dramatiques. Deux jeunes filles de 14 ans et 15 ans se défenestrent jeudi 24 mai, après s'être concertée au téléphone. On parle d'une sorte de "défi morbide". Dès le lendemain, une autre jeune fille, en relation avec une autre élève via un blog,  est arrêtée alors qu'elle allait sautée par la fenêtre. Ces faits ne sont pas nouveaux. Des suicides similaires avaient déjà pu être recensés: en septembre 2005, Virginie et Marion, âgées de 14 ans, s'étaient jetées du 17e étage d'une tour de la cité Montmousseau à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne); en janvier 2005, Noémie et Clémence, 15 ans et 14 ans, avaient sauté du sommet de la falaise du cap Blanc-Nez, à proximité de Calais (Pas-de-Calais). Le développement des blogs, dont nombreux sont des journaux intimes en libre accès, peut favoriser ces suicides collectifs. Des jeunes plus fragiles peuvent avoir accès à des blogs où d'autres jeunes adolescents, moins fragiles, parlent de ces thèmes (la mort, le suicide, les problèmes amoureux...). Les plus jeunes peuvent alors être influencés. Ces affaires relancent le débat sur le risque d'Internet.

Tous ces évènements illustrent un malaise chez certains adolescents, s'exprimant alors par une violence contre les autres ou une violence contre soi. Plusieurs études tentent de rechercher les causes du suicide: agressions sexuelles et émotionnelles, stress, grossesse non désirée, problèmes relatifs aux tendances sexuelles, chômage, emprisonnement, fugue. Si le passage à l'acte reste imprévisible, la souffrance du suicidaire est reconnaissable et évaluable. L'évaluation de ce risque se nomme désormais le "Mat syndrôme" en 5 phases: 1/ phase où l'imaginaire est roi. C'est la fuite dans la tête, là où se construit l'idée de la mort, un imaginaire centré sur la mort. 2/ phase de lutte, l'adolescent se retrouve seul avec son angoisse, sa douleur. Prise de conscience de la réalité de la mort. 3/ phase du renoncement qui ressemble à de la dépression. Il y a une démission et un enfermement. Ce moment est aussi celui où le jeune peut appeller à l'aide. 4/ phase de ressentiment envers les autres, l'adolescent cherche à se révolter. Il va être agressif et se rendre invivable auprès de son entourage. Il veut convaincre. Il pourra alors chercher un allier. 5/ phase, baptisée "l'œil du cyclone", la plus dangereuse. L'adolescent semble aller mieux, il prépare le scénario de sa mort, c'est un calme trompeur où il se sent bien face à une douce mort. Il y a un détachement, une déconnexion.

Il apparaît donc nécessaire d'être vigilent et attentif; et de ne pas attendre si l'on a le moindre doute. Il peut aussi être important de lever les tabous et de parler de ce phénomène grave. Le risque étant alors de se demander, comme à la fin de ce film "Elephant", une seule et même question: pourquoi?.

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ELEPHANT de Gus Van Sant  (Etats-Unis, 2003, 1h21) :

Avec Alex Frost, Eric Deulen, John Robinson, Elias McConnell, Jordan Taylor, Carrie Finklea, Nicole George, Brittany Mountain...

Cannes Palme D'Or 2003


Résumé:  Dans un quartier résidentiel des Etats-Unis, une voiture zigzague. Le père de John, qui mène son fils au lycée, est ivre au volant. Il s'arrête et cède la place à son fils. En arrivant, John, se rendant chez le proviseur, croise ses amis qui vaquent à leurs occupations quotidiennes. Elias est en train de prendre des photos des élèves dans le parc. Il ira ensuite les développer dans le laboratoire du lycée. Michelle, élève complexée, aide le documentaliste. Des filles discutent au passage d'un beau garçon qui rejoint sa petite amie. Mais derrière ce calme apparent se noue un drame, deux élèves se préparant à commettre un massacre au sein de l'établissement...

...Une journée ordinaire dans un lycée américain. ELEPHANT suit une douzaine d'élèves dans leurs (pré)occupations diverses. Deux frères vont bientôt bouleverser l'existence de tous ces jeunes en perpétrant un massacre dans leur école, descendant au hasard quiconque se trouve sur leur passage.

Prochaine diffusion sur Arte:    Le 29 mai à 1h00

Pour un extrait du film et le commentaire du réalisateur:  http://www.arte.tv/fr/content/tv/02__Communities/C3-cinem...

06 mai 2007

La France aux urnes .... la France décide: M. Nicolas SARKOZY, Président de la République Française

Si le chiffre de l'abstention d'environ 15% (qui s'approche d'un nouveau record) a occupé une grande partie de cette jounée électorale, soit une participation exceptionnelle surtout pour un Second Tour d'élection présidentielle (Taux de participation de 75,11% à 17h) .....

..... le chiffre très attendu a rapidement circulé dès 18h15 - 19h, tout d'abord sur les sites d'information belges dont Le Soir (www.lesoir.be) et suisses dont Le Temps (www.letemps.ch), puis par téléphone et par textos... dès 18h15 des cris de victoire retentissent au siège de l'UMP à Paris:

VICTOIRE DE NICOLAS SARKOZY        53,3%

DEFAITE DE SEGOLENE ROYAL             46,7%

 

Le Nouveau Président de la République Française, pour un mandat de 5 ans, est donc M. Nicolas SARKOZY.

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Sans détailler cette conclusion à l'élection présidentielle 2007, on doit remarquer la grande participation des français qui ont voté en masse. On peut donc observer que Nicolas SARKOZY a été élu sur une base démocratique forte: participation élevée - écart de voix important (environ 6 points).

Pour l'évolution de ce blog, cette élection aura aussi une grande importance... car de nombreux points débattus lors de cette campagne, feront l'objet d'intervention politique future... et d'intervention sur ce blog:

- en matière pénale: on peut notamment énumérer deux grandes mesures annoncées; d'une part la réforme de l'ordonnance de 1945, c'est-à-dire une réforme de la législation pénale des mineurs; d'autre part de nouvelles mesures à l'encontre des récidivistes....

- en matière communautaire: l'abandon du projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe et la Proposition d'une Constitution Européenne simplifiée.....

 

Néanmoins, la campagne aux élections législatives est déjà ouverte.........

 

 

23 avril 2007

Elections présidentielles.... le grand soir du Premier Tour

Ce dimanche 22 avril 2007, les Françaises et les Français ont été appelés aux urnes. Après des mois de campagne, les résultats se sont faits connaître officiellement à 20h00 par les médias télévisés, radiophoniques et par Internet ; sonnant la fin du Premier Tour de cette élection présidentielle très attendue. Avant la course au Second Tour, donnons quelques observations sur le déroulement de cette journée :

Dès ce matin, les médias ont débuté leurs interventions au sujet de l’appel aux urnes. Deux types d’informations nous sont alors communiqués ; en attendant les émissions spéciales d’analyse des votes devant débuter en fin de journée :

-         les candidats à la Présidence allant voter, ainsi que le vote du Président de la République Jacques Chirac ;

-         le taux de participation à l’élection ;

Cependant, après des dizaine de sondages et d’estimations, ceux-ci étaient interdits en cette journée, jusqu’à la fermeture des bureaux de vote. Cette disposition fut l’objet de nombreuses critiques. On pense notamment aux interventions du journaliste Jean-Marc Morandini, qui avait indiqué sa volonté de publier les estimations dès 18h00. Selon lui, cette règle ancienne n’a plus lieu d’être, d’autant que des sites Internet étrangers publient dès 18h00 ces mêmes estimations. Après avoir discuté avec différents interlocuteurs (politiques, journalistes), il indiquait qu’il ne publierait pas les estimations en avance (http://www.jeanmarcmorandini.com/news.php?id=4858).  Cette règle vise à ne pas influencer les votes en évitant la diffusion de toutes estimations avant la fermeture des bureaux de vote. Avec les différents appels lancés pour diffuser les estimations avant l’heure légale, le débat a rapidement pris de l’ampleur. Les autorités ont alors annoncé que des poursuites seraient immédiatement engagées contre l’ensemble des individus bafouant la règle.  Cette infraction est punie de 75 000 euros d’amende….

En revanche, certains sites étrangers ont de leur côté annoncés leur volonté de publier ces résultats. Le quotidien belge Le Soir (http://www.lesoir.be) avait déclaré que les estimations seraient disponible dès 18h00.

Or, nombreux internautes ont été étonnés de voir que de nombreux sites Internet étaient indisponibles dès 17h de la France. La plupart des quotidiens belges et suisses ne s’affichaient plus. De même, certains sites hébergeurs de blogs étaient « en maintenance », ou indisponible (dont le blog de Jean-Marc Morandini). Plusieurs blogs avaient d’ailleurs donné des indications sur les risques de la publication des estimations avant l’heure légale[1]. Je vous avoue mon étonnement en la matière. Chacun sait que « la toile » héberge de nombreux sites illégaux (violence, injures, pédo-pornographie, racisme, homophobie…. escroqueries)…. Contre lesquels il est difficile de lutter. Cependant, pour ces élections, nous avons été en mesure de bloquer les sites sensibles… pour des deux heures en avance sur l’annonce officielle d’estimations. Certes, tous les sites en la matière n’ont pu être bloqués. Le quotidien suisse Le Temps (http://www.letemps.ch/) a diffusé dès 18h15 environ de premières estimations (Sarkozy : 26/27% - Royal : 26% - Bayrou : 18/19% - Le Pen : 10/11%), remises à jour à plusieurs reprises, tel qu’à 19h10 (Sarkozy : 30% - Royal : 26% - Bayrou : 19% - Le Pen : 11%)[2].

Il faut alors attendre 20h00 pour avoir l’annonce officielle de ces estimations……

Voici les deux articles de la loi du 19 juillet 1977 ainsi que l’article du Code Electoral interdisant la publication des estimations avant la fermeture des bureaux de vote : 

Article 11 de la Loi  n°77-808 du 19 juillet 1977 Loi relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion version consolidée au 22 février 2007 : « La veille de chaque tour de scrutin ainsi que le jour de celui-ci, sont interdits, par quelque moyen que ce soit, la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage tel que défini à l'article 1er (nous soulignons). Cette interdiction est également applicable aux sondages ayant fait l'objet d'une publication, d'une diffusion ou d'un commentaire avant la veille de chaque tour de scrutin. Elle ne fait pas obstacle à la poursuite de la diffusion des publications parues ou des données mises en ligne avant cette date. Sans préjudice des dispositions du troisième alinéa du présent article, dans les cas prévus à l'article 9 et lorsque la publication, la diffusion ou le commentaire du sondage est intervenu pendant les deux mois qui précèdent un tour de scrutin, la mise au point demandée par la commission des sondages doit être, suivant le cas, diffusée sans délai et de manière que lui soit assurée une audience équivalente à celle de ce sondage, ou insérée dans le plus prochain numéro du journal ou de l'écrit périodique à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée et sans aucune intercalation. Lorsque pendant les deux mois qui précèdent un tour de scrutin, un sondage tel que défini à l'article 1er a été publié ou diffusé depuis un lieu situé hors du territoire national, la commission des sondages peut faire programmer et diffuser sans délai une mise au point par les sociétés nationales de radiodiffusion et de télévision. Elle peut aussi, le cas échéant, exiger des organes d'information qui, en France, auraient fait état sous quelque forme que ce soit de ce sondage la diffusion ou l'insertion, suivant le cas, d'une mise au point dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Toutefois, dans le cas d'élections partielles, législatives, sénatoriales, régionales, cantonales ou municipales, se déroulant dans l'intervalle entre deux renouvellements de l'Assemblée nationale, du Sénat, des conseils régionaux, des conseils généraux ou des conseils municipaux, cette interdiction ne s'applique qu'aux sondages portant directement ou indirectement sur ces scrutins partiels. L'interdiction ne s'applique pas aux opérations qui ont pour objet de donner une connaissance immédiate des résultats de chaque tour de scrutin et qui sont effectuées entre la fermeture du dernier bureau de vote en métropole et la proclamation des résultats (nous soulignons)».

Article 12  de la Loi  n°77-808 du 19 juillet 1977 Loi relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion version consolidée au 22 février 2007 : « Seront punis des peines portées à l'article L. 90-1 du code électoral (nous soulignons) : Ceux qui auront publié ou diffusé un sondage, tel que défini à l'article 1er, qui ne serait pas assorti de l'une ou plusieurs des indications prévues à l'article 2 ci-dessus ; Ceux qui auront laissé publier ou diffuser un sondage, tel que défini à l'article 1er assorti d'indications présentant un caractère mensonger ; Ceux qui n'auront pas satisfait aux obligations édictées par l'article 3 ci-dessus ; Ceux qui auront publié ou diffusé ou laissé publier ou diffuser un sondage, tel que défini à l'article 1er, alors que n'auront pas été respectées les règles et clauses élaborées par la commission des sondages, en application de l'article 5 ci-dessus ; Ceux qui, pour la réalisation des sondages, tels que définis à l'article 1er, auront procédé en violation des dispositions du même article 5, dernier alinéa ; Ceux qui auront contrevenu aux dispositions des articles 7 et 11 ci-dessus (nous soulignons); Ceux qui auront refusé de publier les mises au point demandées par la commission des sondages, en application de l'article 9 ci-dessus. La décision de justice sera publiée ou diffusée par les mêmes moyens que ceux par lesquels il a été fait état du sondage publié ou diffusé en violation des dispositions de la présente loi ».

Article L90-1 du Code Electoral : « Toute infraction aux dispositions de l'article L. 52-1 sera punie d'une amende de 75 000 euros ».

Avant de revenir sur les résultats, que tous ont en tête ; il semble nécessaire de parler de l’information qui a occupé la majeure partie de la journée… et a été saluée par l’ensemble des candidats à l’élection et des intervenants politiques invités sur les plateaux de télévision : le taux de participation record. Après l’augmentation importante du nombre d’inscrits sur les listes électorales, on s’attendait à une participation élevée. « Le taux de participation pour le premier tour de l'élection du Président de la République du 22 avril 2007, à 17h00, pour la France métropolitaine, est de 73.87% », comme l’indique le site du Ministère de l’Intérieur (http://www.interieur.gouv.fr) . Cependant, ce chiffre devrait attendre les 87%…soit un taux d’abstention de moins de 15% ! Par exemple, dans les Pyrénées-Atlantiques, le taux de participation est de 87,21% ; ou la Corrèze avec 87,01% (chiffre officiel présenté par le Ministère de l’Intérieur http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/res...). Le record précédent remonte à 1965 avec 84,7% (année de la première élection présidentielle au suffrage universel direct), puis 1974 avec 84,2 % ;  1981 avec  81,1 % ; 1988 avec 81,4 % ; 1995 avec 78,4 % 2002 avec 73 %. Au fil des élections, ce chiffre n’avait cessé de baisser. Cette élection marque un véritable élan pour le devoir civique. Chacun salue le bénéfice pour la démocratie…

Les résultats tant attendus sont donc tombés :

Sur 75,19% des inscrits, les résultats sont les suivants :

M. Nicolas SARKOZY              30,49%

Mme Ségolène ROYAL              25,4%

M. François BAYROU               18,34%

M. Jean-Marie LE PEN              11,20%

M. Olivier BESANCENOT         4,35%

M. Philippe DE VILLIERS         2,41%

Mme Marie-Georges BUFFET    1,93%

Mme Dominique VOYNET         1,57%

Mme Arlette LAGUILLET           1,45%

M. Frédéric NIHOUS                    1,41%

M. José BOVE                               1,38%

M. Gérard SCHIVARDI                0,37%

Les réactions sont alors nombreuses…. Un duel très attendu entre Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal. On parle alors immédiatement « du débat » entre les deux candidats: un débat d'idées.

Comment analyser ces résultats ?    Je ne suis pas politologue, ni étudiant de Sciences Politiques ; je ne parlerai donc qu’en citoyen ayant voté et suivi les réactions de chacun….

-         On remarque en premier lieu que le Second Tour se fera entre les deux grands parties républicains, un duel « classique » ou redevenu classique entre la droite et la gauche.

-         Le score de François Bayrou, devenu officiellement le « Troisième homme », qui bien que décevant pour le candidat postulant au deuxième tour, réalise un score correct en troisième position. Il a, semble-t-il, fait renaître le centre comme l’indique les discours des membres du parti. 

-         On remarque aussi un recul des extrêmes, et notamment un score assez faible du Front National (11,20%) après la véritable percée en avril 2002… mais aussi les très faibles scores de l’extrême gauche.

à    Il semble que ces trois observations restent très liées entre elles… et à l’appel du « vote utile ». La peur de voir un grand candidat exclu du second tour, comme ce fut le cas pour Lionel Jospin en 2002, a eu un effet important sur ces élections. Nombreux électeurs ont voté immédiatement pour un candidat en se projetant au second tour. Par exemple, je pense que les votes dits « contestataires » sont très inférieurs aux élections antérieures. Il y a eu une certaine peur de devoir voter pour un candidat n’étant pas de sa condition politique, comme pour les socialistes appelés à voter Jacques Chirac…

-         Sur les réactions suite aux résultats, on comprend la grande satisfaction du candidat UMP et de ces proches. On remarque une certaine déception du côté du Parti Socialiste et la grande déception du côté UMP.

-         Les discours qui ont suivi… Dès 20h25, Nicolas Sarkozy a pris la parole et remercie les 30% d’électeurs ayant voté pour lui. Il souhaite ne pas les décevoir, voulant rassembler la France. Il appele à un débat avec son adversaire. Le discours de Ségolène Royal a été assez tardif. Il fut assez long et avec de nombreuses répétitions, marquant dès à présent la campagne du second tour et appelant au rassemblement autour de son pacte. François Bayrou est apparu souriant, même si on sentait le sourire d’apparat. Il a parlé de victoire… mais la grande question reste si et pour qui il va appelé à voter.  La position de ce candidat est intéressante puisqu’elle est marquée par des appels de pied vers la gauche tout en se positionnant aussi à droite, ce qui le met dans une position délicate malgré un score important. Sa stratégie politique devra être réfléchie en vue du résultat du Second Tour et des législatives… L’extrême gauche a pour sa part appelé largement à un vote pour Ségolène Royal pour contrer Nicolas Sarkozy, à l’image d’Arlette Laguiller. La déception de Jean-Marie Le Pen se caractérise par sa quasi-absence de réation…. De même, les petits partis ont réalisé des résultats très bas, à l’exception d’Olivier Besancenot qui avoisine les 5%.

Après des sondages et des casses-têtes sur des possibilités multiples : Royal-Sarkozy / Royal-Bayrou / Bayrou-Sarkozy / …. Et bien d’autres… c’est un duel « sans surprise ».

La campagne pour le Second Tour a débuté …..



[1] Par exemple, Blogspirit mettait en garde sur le non respect de la loi pouvant entraîner la condamnation à une amende de 75 000 euros, et le fait que la plate-forme se retournerait contre l’auteur du blog.

[2] Les heures et les estimations données ici ne se veulent pas être les heures et les chiffres exactes révélés par le quotidien. Je redonne les heures et les chiffres de mémoire.

20 mars 2007

Vive la République ! Vive la France ! Vive l'Europe !

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25 MARS 1957 - 25 MARS 2007 : 50 ANS D'HISTOIRE

Dans quelques jours, nous allons célébrer les 50 ans du Traité de Rome.

Le 25 mars 1957, la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Italie et la République Fédérale d'Allemagne signent deux Traités à Rome. Ils établissent la Communauté Economique Européenne (CEE) et la Communauté Européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Le but de la CEE est de créer un espace commun de libre-échange: un marché commun fondé sur une union douanière; la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux; des politiques communes dans les domaines de l'agriculture, des transports et du commerce; la libre concurrence; la coordination des politiques économiques; et l'harmonisation des législations. Ce Traité s'appuie sur la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) mise en place quelques années auparavant (1951), sur une idée simple: établir la paix à travers l'interdépendance des économies du charbon et de l'acier (nécessaires à la guerre).

On se rend compte qu'en 50 ans, cette idée d'Europe portée par Robert Schuman, Jean Monnet, Conrad Adenauer ou Paul-Henri Spaak, puis par les gouvernements successifs des Etats membres ; a connu une évolution  remarquable:

- de 6 Etats membres, on compte aujourd'hui 27 Etats membres....

- une monnaie unique: l'Euro...

- à la Communauté exclusivement économique, l'Union Européenne pose une dimension politique....

- les évolutions posées en matière de justice et des affaires intérieures: Europol, Eurojust, OLAF, le mandat d'arrêt européen, .......

On peut regretter que le projet de Constitution Européenne, qui marquait une évolution logique de cette construction, soit actuellement en panne. Cet anniversaire doit nous rappeler tout l'intérêt de l'Union Européenne et de ses apports, et ne pas seulement retenir ses défauts. Elle ne doit plus être le bouc-émissaire des hommes politiques nationaux, comme on l'entend actuellement dans le discours de certains candidats à l'élection présidentielle.  

Cet anniversaire fera l'objet de multiples célébrations dans de nombreuses villes d'Europe: colloques, conférences, expositions, musique, sport...  http://europa.eu/50/index_fr.htm

Dernière observation.... cet anniversaire doit aussi nous permettre de regarder l'avenir pour savoir ce que nous voulons faire de cette Europe, Notre Europe.

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19 mars 2007

Violences conjugales: 3919

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 CONSTATS HONTEUX :

- En 2006, 168 personnes sont décédées à la suite de violences commises par leur compagnon ou leur compagne. 

- 82% des victimes sont des femmes (soit 137); et sur les femmes auteurs sur des hommes, 15 sur les 29 d’entre elles avaient subi des brutalités au sein du couple.

- Une femme décède tous les trois jours sous les coups de son compagnon.  

DES SOLUTIONS :  

Pour pouvoir faciliter la prise en charge de ces victimes, Madame Catherine Vautrin, Ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, a lancé le 14 mars un nouveau numéro national unique, le 3919 (coût d’un appel local), et confié à la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF). Ce numéro doit permettre une qualité d'écoute et de réponse, uniforme au niveau national. Les victimes pourront discutées et recevoir des conseils de façon anonyme et personnalisée.

Ce numéro vient en complément des interventions faites dans la loi du 4 avril 2006 sur le renforcement de la prévention et de la répression des violences au sein du couple:  - élargissement  du champ d’application de la circonstance aggravante à de nouveaux auteurs (pacsés et "ex") [articles 7 et 8] et à de nouvelles infractions (meurtres, viols, agressions sexuelles...) [articles 10 et 11] ; - facilite  l’éloignement de l’auteur de l’infraction du domicile de la victime [article 12]; -  reconnaissance du vol entre époux [article 9]. [Loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (n° 2006-399 du 4 avril 2006), parue au JO n° 81 du 5 avril 2006].  http://fdv.univ-lyon3.fr/publication/gazette/loi_du_4_avr... 


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Vidéo envoyée par fxrd

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18 mars 2007

www.contreladicrimination.org

 "Free Hugs" ou "Calins Gratuits" est la campagne de publicité lancée par l'Institut National d'Education pour la Santé et le Minsitère de la Santé et des Solidarités pour lutter contre les discriminations envers les personnes séropositives.

Les images suffisent d'elles-mêmes...

http://www.inpes.sante.fr/

http://www.contreladiscrimination.org/


FREE HUGS A PARIS
Vidéo envoyée par Patapon

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13 janvier 2007

ALERTE ENLEVEMENT : levée de l'alerte

medium_mmm.3.jpgImages de caméras de videosurveillance de la RATP, montrant la jeune fille (avec la poussette) soupçonnée d'avoir enlevé un bébé à  Montfermeil le 12 janvier 2007.

 Peu de temps avant 14h00, les informations diffusent la nouvelle: nouvelle issue heureuse dans cette affaire. Après l'arrestation d'un jeune homme handicapé aperçu par un automobiliste pour l'enlèvement de deux enfants (aujourd'hui poursuivi pour enlèvement et séquestration de mineurs de moins de 15 ans et placé sous contrôle judiciaire); cette seconde affaire en moins de 48 h se termine par la récupération du bébé et l'arrestation de la ravisseuse présumée. Averti par un voyageur ou un employé de la SNCF, la police a procédé à l'interpellation dans une rame à l'arrivée en gare. Il semblerait que la jeune femme n'est pas toutes ses capacités intellectuelles.

Dans ces deux affaires, il apparaît que le plan Alerte Enlèvement a joué un rôle majeur par la diffusion régulière de messages tant dans les gares, sur les autoroutes qu'à la radio ou à la télévision relatifs aux descriptions des enfants disparus et des ravisseurs permettant à toute personne de joindre les services de police en cas de localisation des personnes recherchées.

En cas de déclenchement d'une procédure d'Alerte Enlèvement, il est demandé à  toute personne ayant pu localiser l'enfant ou le suspect, d'appeler "immédiatement" le 0805 201 000 ou envoyer un courriel à  PPPJ-ENLEVEMENT@intérieur.gouv.fr.

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