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20 juin 2005

Affaire RAMDA

Rachid RAMDA est un islamiste algérien soupçonné d'avoir financé les attentats de 1995, notamment l'attentat de la station RER Saint-Michel ayant fait 8 morts et 150 blessés.
Il a été arrêté à Londres le 04 novembre 1995. Il est très rapidement placé sous écrou extraditionnel suite au mandat d'arrêt international lancé par la France. Depuis cette date, la France a régulièrement demandé son extradition. Pourtant, cette extradition est à plusieurs reprises refusée.
Ce n'est qu'il y a quelques jours, le 08 juin 2005, que l'on a appris que l'extradition de Rachid RAMDA avait été acceptée. Bien qu'il faudra attendre début juillet pour voir exécuter cette extradition, un dernier recours lui étant ouvert, il aura fallu 10 ans pour que cette extradition aboutisse!!!
En octobre 2002, la justice française a condamné le coordinateur et l'artificier de l'attentat à la réclusion à perpétuité.
Comment peut-on expliquer un tel défaut de coopération entre la France et le Royaume-Uni? La coopération pénale souffre de nombreuses critiques, dont sa lourdeur et sa lenteur. Cette affaire est un exemple concret et choquant de cette difficulté de coopération. Pourtant, cette affaire touche le domaine du terrorisme, qui depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, suscite un élan de volonté entre les Etats. Il est alors d'autant plus inexplicable d'expliquer un tel manque de coopération.
On ne peut que soutenir la création du mandat d'arrêt européen, venu assouplir les modalités de la procédure d'extradition. (Ce mandat était inutilisable dans cette affaire puisque les faits étaient antérieurs à son entrée en vigueur).
Il apparait souhaitable que de telles affaires ne se renouvellent pas.

Commentaires

Cher Fxrd,

Je suis à la recherche des différentes décisions que nos juridictions ont rendues dans l'affaire Rachid Ramda - je n'ai pas pu les trouver sur le site Légifrance - avez vous une idée de l'endroit où je pourrais me les procurer sachant que je ne suis pas en France ...
Je vous remercie,
Johanna

Écrit par : Johanna | 14 janvier 2008

Bonjour,

Pour ma part, j'ai recherché les décisions britanniques rendues sur cette affaire, et j'ai eu la chance de les trouver sur Internet.

Concernant les décisions françaises, ma réponse sera courte. Vous allez pouvoir les trouver essentiellement sur le site de legifrance. Malheureusement, on n'y trouve pas toutes les décisions, comme celles que vous recherchez. Certaines décisions arrivent à être publiées sur le site de la Cour de Cassation. Enfin, il reste bien sûr le Bulletin criminel en bibliothèque, mais je ne sais pas comment est diffusé le bulletin à l'étranger.

Autre idée possible... comme cette affaire a eu un impact sur les limites de la coopération franco-britannique (et européenne), il semble possible que des sites ou revues britanniques aient publié les suites de cette affaire. Mais ceci reste à voir.

Je ne peux malheureusement pas vous donner plus d'indication... Dernière solution: demander à un ami, un membre de votre famille ou un étudiant français de faire la recherche pour vous dans une bibliothèque française.

Cordialement.

Écrit par : fxrd | 14 janvier 2008

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