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  • L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE - PROGRAMME

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    PROGRAMME

    9h00. Accueil et propos introductif

    Mme Muriel REBOURG, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale, Directrice du Centre de recherche en droit privé (CRDP)

    M. Alexandre TREMOLIERE, Président de l’Association des magistrats de l’Union européenne, Magistrat à l’administration centrale du ministère de la Justice

     

    Matinée : La difficile mise en œuvre d’une véritable Eurojustice

    Sous la présidence de M. Philippe JEANNIN, Président près la Cour d’appel de Rennes

     

    9h30. L’éclatement persistant des sources européennes

    Mme Anne WEYEMBERGH, Professeur à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Présidente de l’Institut d’études européennes de l’ULB

     

    10h00. Les difficultés d’une véritable formation judiciaire européenne

    Mme Clémence CARON, Magistrat, animatrice du pôle « Dimension internationale de la justice », Ecole nationale de la magistrature

     

    10h30. Discussion

    10h45. Pause

     

    11h00. L’harmonisation et la voie ouverte par le traité de Lisbonne

    Mme Sylvie CIMAMONTI, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Aix-Marseille, Directrice du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC)

     

    11h30. Le mécanisme de mimétisme législatif régional

    Mme Akila TALEB-KARLSSON, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Toulon

     

    12h00. La résistance des Etats et la coopération renforcée

    M. Alan HERVE, Professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale

     

    12h30. Discussion

     

    Après-midi : La reconnaissance d’une Eurojustice en devenir

    Sous la présidence de Mme Véronique MALBEC, Procureur général près la Cour d’appel de Rennes

     

    14h00. Le Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne et autres « instruments » de coopération comme les magistrats de liaison

    M. Geert CORSTENS, Ancien Premier président de la Cour suprême des Pays-Bas, Ancien président du Réseau des présidents de cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, Appointing authority Iran US Claims Tribunal

     

    14h30. Le mandat d’arrêt européen, exemple de l’efficacité procédurale européenne

    M. Gildas ROUSSEL, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale et M. Pierre JOURDIN, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Brest

     

    15h00. Eurojust, clé de voûte de l’Eurojustice ?

    Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, Procureur général près la Cour d’appel de Caen, ancien membre national pour la France à Eurojust et ancien magistrat de liaison

     

    15h30. Discussion

    15h45. Pause

     

    16h00. Un parquet européen : quand, comment et pourquoi ?

    Mme Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg, membre du groupe European Criminal Policy Initiative et du groupe d’experts sur la politique pénale de l’UE (Commission européenne)

     

    16h30. L’institution d’une Cour pénale européenne : entre utopie et nécessité

    M. François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale

     

    17h00. Discussion

     

    17h15. Rapport conclusif

    M. Jean PRADEL, Professeur émérite de l’Université de Poitiers

     

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  • L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE - 23 octobre 2015

    Le colloque intitulé "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne occidentale le 23 octobre 2015,

     

    sous le haut patronage de Madame la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane TAUBIRA

     

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