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29 octobre 2013

Publication sur l'arbitrage

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François-Xavier ROUX-DEMARE, "L'indépendance et l'impartialité de l'arbitre au regard de la jurisprudence française", in Aránzazu Pérez Moriones, Iñak Riaño Brun et Michèle Mestrot (Coordinadores), El arbitraje: una nueva perspectiva desde el Derecho español y el Derecho francés, Las Rozas, La Ley, 2013, pp. 439 et ss.

 

 I.     DE L’ESSENCE DE LA FONCTION ARBITRALE

1.     La nature juridictionnelle de la fonction d’arbitre

2.     La nature contractuelle de la fonction d’arbitre

 

II.     DE L’INCONVENANCE DE CERTAINES REGLES ARBITRALES

1.     Les conflits naissant de la définition de l’arbitrage

2.     Les conflits naissant de l’institutionnalisation de l’arbitrage


Ouvrage disponible sur le site de l'éditeur:

http://tienda.wke.es/epages/Wke.sf/es_ES/?ObjectPath=/Shops/Wke/Products/2013921&SearchTermID=99293

 

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