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10 novembre 2013

Publication sur les dérives sectaires

François-Xavier ROUX-DEMARE, « La lutte contre les dérives sectaires. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue Justice Actualités n° 8/2013, pp. 52-58.


A travers cet article, il s'agit d'exposer l'appréhension du phénomène désigné sous le terme « sectes » par les juges de la Cour européenne des droits de l'homme. La principale difficulté réside alors dans le lien entre la notion de « secte » et celle de « croyance ». Compte tenu de ce constat, les juges européens protègent la manifestation de la croyance d'une personne tout en sanctionnant les dérives...

Sectes, droit européen, croyance, cedh



La Revue Justice Actualités est une publication de l'Ecole nationale de la magistrature.
Pour une courte présentation de cette revue: http://www.enm-justice.fr/_uses/lib/5785/enm_info_36.pdf

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