Extrait de l'article paru dans le Parisien de lundi:

Scandale à la SNCM
VENTES À BORD.
INCROYABLE : à la SNCM, marins et syndicats se partageaient depuis des lustres et en toute illégalité une partie importante de l'argent des ventes à bord (tabac, alcool, restauration, produits dérivés...) effectuées pendant la traversée entre le continent et la Corse.   Auteur de l'article: Jean-Marc Plantade.  (http://www.leparisien.com/search/resultat.html)

Article paru dans le Figaro de mardi:

Des pratiques douteuses [18 octobre 2005] Comme le révélait Philippe Galy, président de la SNCM entre octobre 1996 et décembre 1997, dans un entretien au Figaro, le 10 octobre, la SNCM serait victime depuis de nombreuses années d'un phénomène important de «coulage».
«Le serveur, explique-t-il, vous sert pendant la traversée une consommation au bar avec ses propres bouteilles, il encaisse la recette pour son propre compte, rien ne rentre dans les caisses de la compagnie.» Autre cas de figure : les vols de marchandises à bord qui sont ensuite écoulées à terre. Dans son édition de lundi, Le Parisien revient sur le sujet : «Marins et syndicats se partageaient en toute illégalité une partie importante de l'argent» des ventes de produits à bord. «Ces ventes ont ainsi financé de nombreuses caisses noires marseillaises et corses», ajoute le quotidien. Si l'on se réfère aux comptes de Corsica Ferries, la concurrente, on comprend l'ampleur du phénomène. La compagnie concurrente réalise un tiers de son chiffre d'affaires avec les ventes à bord alors que la SNCM ne gagne rien avec les mêmes ventes.
«Un audit réalisé à mon arrivée avait donné des indices sur des comportements individuels frauduleux mais je n'ai pas eu le temps d'approfondir le sujet», note Philippe Galy. Jean-Paul Israël, secrétaire général CGT des marins CGT réfutait hier «complètement toute implication de son syndicat dans un quelconque trafic».
A. B. (http://www.lefigaro.fr/eco-entreprises/20051018.FIG0231.html)

J'ai entendu l'information sur France Info. Il revenait en fait sur cet article. Les déclarations n'apparaissaient pas nouvelles puisque l'on avait une certaine connaissance de l'affaire depuis quelques années. Seulement, l'auteur de l'article de cette semaine, je présume l'article de Jean-Marc Plantade, a été menacé de mort. Je vous dis "je présume" car je n'ai pas eu le réflexe de noter le nom de l'auteur immédiatement; et je n'ai pas réussi à trouver un article parlant de cette affaire. Sans connaître le nom de l'auteur, il n'y a pas de problème quant à la problématique de l'affaire. L'auteur relance le problème des détournements organisés au sein des navires de la SNCM. En cette période délicate pour l'entreprise et ses salariés, il semble que l'affaire n'est pas vraiment la bienvenue. L'auteur a donc reçu des menaces de mort d'individus ayant passé leur coup de fil de Marseille. Les menaces ont été prises très au sérieux, l'auteur ayant été mis sous protection policière.

Je vous avais annoncé ce 14 octobre que la Cour d'Appel du Royaume-Uni  donnerait sa décision sur cette extradition dont la procédure dure depuis au moins 10 ans!

Et bien, nous sommes encore dans l'attente. Très peu d'articles français s'intéressent à cette affaire. De plus, je n'ai trouvé que peu d'informations même sur les sites anglais.

Mercredi s'est ouvert le procès de l'ancien dictateur irakien Saddam HUSSEIN devant un tribunal spécial irakien. Il comparait pour le massacre en 182 de 143 habitants de Doujaïl, exécutés en représailles de tirs sur le convoi présidentiel. Il est jugé aux côtés de 7 autres accusés. Ils sont accusés de crimes contre l'humanité et crimes de guerre. De nombreuses autres affaires sont en cours (massacres kurdes ou chiites), affaires qui pourraient ne pas être juger s'ils sont exécutés. Ils risquent la peine maximale: la pendaison.

Ils sont jugés devant le Tribunal Spécial Irakien composé de 20 magistrats, mis en place par les autorités américaines. Composé de plusieurs chambres composées de 5 magistrats, Saddam HUSSEIN est présenté devant la Première Chambre, présidé par le juge kurde AMINE. Saddam HUSSEIN a contesté la légitimité de ce tribunal. Il est représenté par une équipe d'avocat dirigé par Maître DOULAMI, qui n'aurait que peu d'expérience pour une telle affaire. ILs ont demandé un report d'audience pour mieux se préparer.

Il est nécessaire que Saddam HUSSEIN soit jugé pour ses crimes audieux, et qu'il soit condamné!

Cependant:

- compte tenu de l'attente de ce procès très médiatique sur la scène internationale et dans un soucis de bonne justice, il ne faudrait pas que l'on assiste à une parodie de justice visant à une condamnation expresse à la pendaison. Une condamnation ative et non fondée juridiquement ne serait pas un gage de démocratie.

- de plus, je suis sceptique sur la légitimité de la participation des Etats-Unis à ce procès. Il traque un ancien dirigeant et prépare son procès visant sa condamnation à mort. A contrario, ils refusent de reconnaître la Cour Pénale Internationale! ..... ce qui laisse à réfléchir!!!

Le déployement d'agents ce dimanche dans la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône consistait en une fouille minutieuse de celle-ci. Trois portables trouvés et 50 grammes de cannabis, soit une faible prise.

Les services pénitentiaires confirment leur réflexion sur la sécurité en projet: enceinte de sécurité avec grillage et vidéo-surveillance. Pourtant, le journal télévisuel (Soir 3) explique le défaut de remplacement d'une ampoule d'un lampadaire du mur d'enceinte depuis 1 an. Comment penser à une amélioration technique et technologique si une ampoule ne peut pas être changée?

(photo d'un mirador de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône)

Dragan Mikic et Pascal Gendry sont en caval depuis leur évasion d'hier. Détenus pour vols à mains armées, ils ont pu s'évader à l'aide de complices ayant positionnés des échelles dans l'enceinte de la maison d'arrêt, tirant sur les miradors à l'aide de Kalachnikov et pistolet automatique.

Ils sont en fuite. Le Procureur précise qu'ils sont armés et dangereux. Dans leur cavale, un policier de la Brigade anti-criminalité a été atteint d'une balle dans la jambe, dont il se remet actuellement.

Le plan Milan a été activé dans la région Rhône-Alpes.

Le calme est, selon les autorités officielles, revenu dans la maison d'arrêt alors que plusieurs détenus refusaient de regagner leur cellule après la promenade. L'intervention de policiers et de membres des équipes régionales d'intervention et de sécurité fut nécessaire.

Ces hommes étaient connus pour leur risque d'évasion....

Cette affaire fait suite aux évasions spectaculaires ou tentatives d'évasion de ces dernières années, avec l'utilisation d'armes lourdes de guerre. Les complices n'hésitent plus à exploser les enceintes pour pénétrer dans les maisons d'arrêt, ou utiliser des hélicoptères.

Le débat autoure des maisons d'arrêt, les maisons centrales ou centre de détention; communément appelés "prisons", est relancé. Le problème du surpeuplement des détenus est largement critiqué et connu. Les manques de moyens en matière de sécurité s'illustrent de nouveau avec cette affaire.  A cela, il ne faut pas oublier qu'un pourcentage non négligeable des peines d'emprisonnement ne sont pas appliquées: dans le cas contraire, les prisons ne pourraient accueillir tous les détenus. 

Il apparaît nécessaire que les budgets dans ce domaine soient revus à la hausse. Il en va de la sécurité de tous:

- en premier lieu, des détenus eux-mêmes. Il est anormal que 4 à 5 détenus soient entassés dans une pièce prévue pour 2 ou 3 détenus.

- en second lieu, les personnels des pénitenciers. La surpopulation multiplie les risques d'agression ou de soulèvement. Les installations doivent être améliorées pour les établissements les plus vétustes.

- enfin, les populations. Ces évasions, comme celle d'hier à quelques mètres d'un quartier résidentiel, est un risque majeur pour les populations. Des tires à l'arme de guerre en pleine rue auraient pu être meurtrier.

Enfin, il semble nécessaire de construire de nouveaux établissements pour que toutes les peines d'emprisonnement puissent être réalisées. Comment peut-on expliquer que certains délinquants ne soient pas inquiétés?

Je vous avais parlé de cette affaire, dite affaire RAMDA, qui avait montré les limites de la coopération pénale européenne. Depuis 10 ans, la France réclame l'extradition de Rachid RAMDA, ayant financé les attentats de 1995 à Paris.  (Voir http://fxrd.blogspirit.com/actualite_judiciaire/)

Le 26 juillet 2005, je vous avais indiqué qu'un ultime recours avait été lancé par les avocats de RAMDA.

La décision devrait intervenir ce lundi....

Donc nous connaîtrons la fin de cette affaire dans quelques heures, après 10 ans d'attente!

L'Agence Internationale de l'Energie Atomique, représentée par son directeur Mohamed El Baradei, a reçu le prix nobel de la paix 2005.

A l'annonce de ce titre, l'ensemble des chefs d'Etat ont approuvé ce choix. Rappellons que l'Agence avait indiqué le risque atomique que représentait l'Irak dans les années 1990, comme elle l'indique aujourd'hui au sujet de l'Iran. De même, elle s'était opposée à l'intervention des Etats-Unis en Irak en 2002, réfutant l'argument de bombes atomiques en possession de l'Irak. Elle a prouvé son indépendance et renforcé sa légitimité.

Cependant, cette annonce a aussi suscité des oppositions notamment des écologiques. Ils reprochent à l'AIEA de promouvoir le nucléaire.

Il ne fait aucun doute que le nucléaire suscite de nombreux débats. Le nucléaire militaire doit être maîtrisé, compte tenu des risques qu'il fait peser sur la planète. Les images horribles de Hiroshima et de Nagasaki illustrent ce danger. Le nucléaire civil est aujourd'hui aussi au coeur du débat. Il est un des principaux moteurs énergétiques actuels. En revanche, il pose des problèmes au niveau de l'environnement.

Malgré les critiques opposées par les écologiques, le prix nobel de la paix, comme son nom le détermine, récompense un homme ou une institution pour son action en faveur de la paix. Que son attitude vis-à-vis de la promotion du nucléaire civil soit critiquable, il ne fait aucun doute que l'AIEA a agi en faveur de la paix dans ses contrôles du nucléaire militaire. Elle a fait preuve d'indépendance face aux Etats-Unis dans le conflit irakien. Enfin, après toutes les critiques opposées à l'Organisation des Nations Unies, l'attribution de ce prix à une de ses agences lui est bénéfique.

Non, il faut que cela cesse!

Je suis entièrement d'accord: il est nécessaire de négocier, de discuter, de trouver des solutions pour permettre à chacun de trouver puis de conserver son emploi. Pour faire respecter ce droit, il ne faut cependant pas permettre toutes les dérives possibles.  Pour faire pression, la République a prévu le droit de grève. Certes, aujourd'hui, il est tellement utilisé par certains corps de métiers, que celui-ci n'a plus de réel impact, ou un impact plutôt négatif.

Donc, aujourd'hui, on prefère menacer de faire exploser une usine, on déverse de l'acide dans les rivières, on met le feu à des bâtiments publics ou des véhicules...... toutes ces actions se rapportent à des infractions très graves punies lourdement par le Code Pénal.  Mais ces actions sont en faveur de l'emploi..... donc on classe sans suite.

Non, il faut arrêter de fermer les yeux. Hier, c'est le détournement d'un navire, infraction punie de 20 ans de réclusion criminelle selon l'article 224-6 du Code Pénal. Cette infraction est tellement importante qu'elle connait d'une particularité du droit pénal international: la compétence universelle, c'est-à-dire que cette infraction peut être jugée par un Etat étranger (pour la France, article 689-5 du Code de Procédure Pénale). Cependant, ces individus ont été accueilli par des acclamations. Honte aux syndicats telle que la CGT qui incitent à de tels débordements, à croire qu'il recherche des coups médiatiques!!!

C'est une véritable honte selon moi. On ne peut plus se permettre d'accepter de telles dérives. Il est d'ailleurs nécessaire d'adopter la même attitude envers les destructions de cultures OGM. Permettre de telles actions est une atteinte à la démocratie. Les dérives peuvent alors être rapides. Il est facile d'extrapoler. Demain, un salarié perd son emploi.... et bien il ne lui reste plus qu'à prendre son patron en otage. La peine est identique au détournement de navires (article 224-1 du Code Pénal), on ne lui dira peut-être rien! Aujourd'hui, un écologiste trouve les voitures consommant du carburant trop dangereuses (qui d'ailleurs l'est certainement plus que les OGM.... les coupeurs rouleraient -ils tous en voitures électriques.... ainsi qu'en tracteurs électriques????) il se met à toutes les casser: je pense que le dossier sera classé sans suite!!!

Non, le gouvernement doit prendre ses responsabilités. De telles actions rentrent parfois dans la définition du terrorisme. Sous couvert de l'emploi ou du principe de précaution, doit-on accepter de telles actions???? Je pense que non. Les enquêtes doivent être poursuivies et les dossiers constitués pour aboutir à de vraies condamnations. Il faut arrêter ces dérives avant que le pire n'arrive....

Le 1er Octobre 1996, sept magistrats lançaient un appel.

Bien que cet appel soit le résultat d'une préparation médiatique très soignée, notamment par l'intervention d'un journaliste et d'un éditorialiste, il n'en reste pas moins que les déclarations opérées sont d'une importance capitale. Les auteurs de cet appel dénoncent la criminalité organisée et réclament la mise en place d'un véritable espace judiciaire pénal européen. 

Cet appel a eu un impact médiatique sans précédent en la matière, notamment auprès de l'opinion publique. Cependant, malgré un intéressement des autorités politiques nationales et européennes, l'appel n'a pas eu l'écho qu'il méritait. Peu de mesures concrêtes ont été prises. Il subsiste toujours des difficultés dans la coopération judiciaire et policière, malgré les évolutions importantes comme la création du mandat d'arrêt européen.

On est loin d'une coopération efficace permettant de lutter efficacement contre la criminalité. Il me semble donc essentiel de reformuler de telles demandes, qui ne permettront pas de supprimer la criminalité mais augmentront l'efficacité de la lutte et limiteront cette dangereuse criminalité.

C'est pour cette raison que je souhaitais publier cet appel auquel j'apporte ma signature de simple citoyen... 

Voici le texte:

Conseil de l'Europe, traité de Rome, accords de Schengen, traité de Maastricht : à l'ombre de cette Europe en construction visible, officielle et respectable, se cache une autre Europe, plus discrète, moins avouable. C'est l'Europe des paradis fiscaux qui prospère sans vergogne grâce aux capitaux auxquels elle prête un refuge complaisant. C'est aussi I'Europe des places financières et des établissements bancaires, o'u le secret est trop souvent un alibi et un paravent. Cette Europe des comptes à numéro et des lessiveuses à billets est utilisée pour recycler l'argent de la drogue, du terrorisme, des sectes, de la corruption et des activités mafieuses.

Les circuits occultes empruntés par les organisations délinquantes, voire dans de nombreux cas criminelles, se développent en même temps qu'explosent les échanges financiers internationaux et que les entreprises multiplient leurs activités, ou transfèrent leurs sièges au-delà des frontières nationales. Certaines personnalités et certains partis politiques ont eux-mêmes, à diverses occasions, profité de ces circuits. Par ailleurs, les autorités politiques, tous pays confondus, se révèlent aujourd'hui incapables de s' attaquer, clairement et efficacement, à cette Europe de l'ombre.

À l'heure des réseaux infornatiques d'Internet, du modem et du fax, l'argent d'origine frauduleuse peut circuler à grande vitesse d'un compte à l'autre, d'un paradis fiscal à l'autre, sous couvert de sociétés off shore, anonymes, contrôlées par de respectables fiduclaires généreusement appointées. Cet argent est ensuite placé ou investi hors de tout contrôle. L'impunité est aujourd'hui quasi assurée aux fraudeurs. Des années seront en effet nécessaires à la justice de chacun des pays européens pour retrouver la trace de cet argent, quand cela ne s'avérera pas impossible dans le cadre légal actuel hérité d'une époque oú les frontières avaient encore un sens pour les personnes, les biens et les capitaux.

Pour avoir une chance de lutter contre une criminalité qui profite largement des réglementations en vigueur dans les différents pays européens, il est urgent d'abolir les protectionnismes dépassés en matière policière et judiclaire. Il devient nécessaire d'instaurer un véritable espace judiclaire européen au sein duquel les magistrats pourront, sans entraves autres que celles de l'État de droit, rechercher et échanger les informations utiles aux enquêtes en cours.

Nous demandons la mise en application effective des accords de Schengen prévoyant la transmission directe de commissions rogatoires internationales et du résultat des investigations entre juges, sans interférences du pouvoir exécutif et sans recours à la voie diplomatique.

Nous souhaitons, au nom de l'égalité de tous les citoyens devant la loi, la signature de conventions internationales entre pays européens :

- garantissant la levée du secret bancaire lors de demandes d'entraide internationale en matière pénale émanant des autorités judiciaires des différents pays signataires, là où ce secret pourrait encore être invoqué;

- perrnettant à tout juge européen de s'adresser directement à tout autre juge européen;

- prévoyant la transmission immédiate et directe du résultat des investigations demandées par commissions rogatoires intemationales, nonobstant tout recours interne au sein de l'État requis;

- incluant le renforcement de l'assistance mutuelle administrative en matière fiscale. À ce propos, dans les pays qui ne le connaissent pas, nous proposons La création d'une nouvelle incrimination d'« escroquerie fiscale » pour les cas oú la fraude porte sur un montant significatif et a été commise par l'emploi de manoeuvres frauduleuses tendant à dissimuler la réalité.

À cette fin, nous appelons les parlements et gouvernements nationaux concernés :

- à ratifier la Convention de Strasbourg du 8 novembre 1990 * relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime;

- à réviser la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, signée à Strasbourg le 20 avril 1959;

- à prendre les mesures utiles à la mise en oeuvre effective des dispositions du titre VI du traité de l'Union européenne du 7 février 1992 et de l'article 209 A du même traité;

- à conclure une convention prévoyant la possibilité de poursuivre pénalement les nationaux coupables d'actes de corruption à l'égard d'autorités étrangères.

Par cet appel, nous désirons contribuer à construire, dans l'intérêt même de notre communauté, une Europe plus juste et plus sûre, oú la fraude et le crime ne bénéficient plus d'une large impunité et d'où la corruption sera réellement éradiquée.

Il en va de l'avenir de la démocratie en Europe et la véritable garantie des droits du citoyen est à ce prix.

Bernard Bertossa,

Gherardo Colombo,

Benoit Dejemeppe,

Baltasar Garzon Real,

Carlos Jimenez Villarejo,

Renaud Van Ruymbeke.

* (Convention signée par les États membres du Conseil de I'Europe mais non contre-signée par les parlements des pays concemés, elle n'est donc pas appliquée).

Vous pouvez co-signer symboliquement cet appel............................................................................ 

Si vous souhaitez plus d'informations, demandez-moi: je pourrais répondre à vos questions ou vous indiquez des études ou des ouvrages en la matière.

11 Septembre 2001 - 11 Septembre 2005

4 ans ce sont écoulés depuis les tragiques attentats de New-York, Washington et Shanksville perpétrés par le réseau Al-Qaida.

Il aura fallu quelques secondes pour que 3 000 personnes innocentes trouvent la mort. Vécu en direct par des millions de personnes, ils ont boulversé les hommes du monde entier, fragilisant d'autant plus nos sociétés.

Cette date doit nous rappeler l'importance de la lutte contre le terrorisme et le fanatisme.

Cette lutte doit permettre une meilleure coopération entre les Etats du monde car tous sont aujourd'hui touchés ou ciblés par ce fléau.

       

  

Le reste d'une tour....            

                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Le souvenir...