COLLOQUE

« LE SYNDROME DU BEBE SECOUE, LA VULNERABILITE VICTIMOLOGIQUE PAR ESSENCE.

APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE »

Vendredi 14 octobre 2016

9h-17h30

GRAND AMPHI

En partenariat avec

l'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

SOUS LE HAUT PATRONAGE

DE MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX,

MINISTRE DE LA JUSTICE,

JEAN-JACQUES URVOAS

ET

DE MADAME LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE,

MARISOL TOURAINE

 Colloque validé au titre de la formation continue des magistrats et des avocats (7 heures)

Ce colloque a pour objectif de réunir des spécialistes du domaine juridique et du domaine médical pour réfléchir aux mécanismes de détection et de traitement des cas de syndrome de bébé secoué, c’est-à-dire le traumatisme crânien infligé par secouement du bébé. L’approche juridique (avec l’appréhension et la sanction de ce comportement infractionnel) et l’approche médicale (avec la détection et les conséquences de ce comportement physique violent) seront plus particulièrement privilégiées compte tenu de leur importance pour la compréhension et le traitement de ce comportement. Alors que des affaires de bébé secoué sont régulièrement traitées par les tribunaux, les connaissances sur ce syndrome restent lacunaires. Les études restent peu nombreuses. Dans le domaine juridique, elles sont quasi inexistantes. Ce colloque permettra, par une approche pluridisciplinaire, de réfléchir de façon globale sur ce syndrome.

Membres du Comité d’organisation scientifique :

François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables (françois-xavier.roux-demare@univ-brest.fr)

Laurent MISERY, Professeur de dermatologie et directeur du laboratoire de neurosciences de Brest (EA4685) (laurent.misery@chu-brest.fr)

Jacques SIZUN, Professeur, Service de néonatalogie et réanimation pédiatrique – Pôle de la femme, de la mère et de l’enfant, CHRU Brest (jacques.sizun@chu-brest.fr)

Matinée

REPERER LES CAS DE SYNDROME DU BEBE SECOUE

Sous la présidence de M. Jacques SIZUN, Professeur, Service de néonatalogie et réanimation pédiatrique – Pôle de la femme, de la mère et de l’enfant, CHRU Brest

9h        La consécration de la réalité du syndrome

M. Laurent MISERY, professeur de dermatologie et directeur du laboratoire de neurosciences à l’Université de Brest

9h30    Repérer et signaler ce type de maltraitance

Mme Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, maître de conférences en droit privé et directrice des études de l’Institut des études judiciaires Pierre Raynaud à l’Université Panthéon Assas Paris 2

10h      Aspects épidémiologiques du secouement

Mme Anne TURSZ, pédiatre, épidémiologiste, directeur de recherche émérite à l’Inserm

10h30  Discussion

10h50  Pause

11h      Approche criminologique

Mme Marielle de BECHILLON, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et co-directrice du master 2 Police et sécurité intérieure, approches juridiques et criminologiques à l’Université de Pau et des pays de l’Adour

11h30  La protection de l’enfance par le droit civil

M. Nicolas BIHAN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper et Me Anne CHANTEUX-CARON, avocate au barreau de Brest

12h      Discussion

Après-midi

TRAITER LES CAS DE SYNDROME DE BEBE SECOUE

Sous la présidence de M. Gildas ROUSSEL, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur de l’Institut d’études judiciaires de l’Université de Brest

14h      Du diagnostic clinique aux conséquences du secouement

Mme Sylviane PEUDENIER, neurologue pédiatre, praticien hospitalier au pôle de la femme, de la mère et de l’enfant, CHRU Brest

14h30  La datation

Mme Anne LAURENT-VANNIER, chef du pôle rééducation de l’enfant, Hôpitaux de Saint-Maurice, expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris et près la Cour de cassation

15h      Analyse théorique des poursuites pénales envisageables

M. François-Xavier ROUX-DEMARE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur du master 2 Droit des personnes vulnérables à l’Université de Brest

15h30  Discussion

15h50  Pause

16h      Analyse jurisprudentielle des poursuites pénales envisagées

Mme Chantal COMBEAU, vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal de grande instance de Mont de Marsan, précédemment chargée de mission au département recherche de l’Ecole nationale de la magistrature

16h30  Analyse du cas de l’unique secouement

Me Anne-Catherine LE HER, avocate au barreau de Brest

17h      Rapport de synthèse

Mme Marion COTTET, agrégée de droit privé et de sciences criminelles, professeur à l’Université de Brest

Pour les tarifs d'inscription : 

Etudiants / Doctorants et personnel universitaire Gratuit

Jeunes avocats 40 €

Tarif individuel / formation continue / Avocats / Magistrats / Praticiens 100 €

Inscription auprès de Mme Véronique ZIEGLER

veronique.ziegler@univ-brest.fr

BULLETIN D'INSCRIPTION : bulletin inscription payante-gratuite.pdf