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24 novembre 2012

Les contrats spéciaux en schémas - Fiche 3 : Le pacte de préférence

Voici le troisième et dernier schéma de la série sur les contrats préparatoires, il concerne le pacte de préférence. 

droit civil, contrats spéciaux

 

Pour obtenir la fiche 3, cliquez ici: Pacte de préférence.pdf

 

19 novembre 2012

METHODOLOGIE sur l'arrêt: structure, fiche et commentaire

A la demande des étudiants de Licence 1 qui suivent mes travaux dirigés d'Introduction générale au droit à la Faculté pluridisciplinaire de Bayonne-Anglet-Biarritz de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, je vous propose un fichier reprenant :

- la structure de principe des arrêts de la Cour de cassation

- la méthodologie de la fiche d'arrêt

- la méthodologie du commentaire d'arrêt

 

Pour obtenir ce document, cliquez ici :  Structur_Methodo.pdf