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30 octobre 2012

Les contrats spéciaux en schémas - Fiche 2 : La promesse synallagmatique de vente

Voici le second schéma de la série sur les contrats préparatoires, il concerne la promesse synallagmatique de vente.

promessesyn.jpg

Pour obtenir la fiche 2, cliquez ici: Promesse_synallagmatique.pdf

28 octobre 2012

Les contrats spéciaux en schémas - Fiche 1 : La promesse unilatérale de vente

 

Dans le cadre du cours de contrats spéciaux, je vous propose d'aborder cette matière à travers une série de schémas.

Le but est d'obtenir une vue très simplifiée de plusieurs types de contrats.

Pour commencer cette série, je vous propose trois schémas sur les contrats préparatoires dont le premier concerne la promesse unilatérale de vente.

droit civil, contrats spéciaux

Pour obtenir la fiche 1, cliquez ici : Promesse_unilaterale.pdf

 

01 octobre 2012

Towards the creation of a European criminal record

ridc.jpg

A lire dans le nouveau numéro de la Revue internationale de droit comparé un article sur la création d'un casier judiciaire européen.

R.I.D.C. 3-2012 pp. 777-791