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Les contrats spéciaux en schémas - Fiche 3 : Le pacte de préférence

Voici le troisième et dernier schéma de la série sur les contrats préparatoires, il concerne le pacte de préférence. 

droit civil, contrats spéciaux

 

Pour obtenir la fiche 3, cliquez ici: Pacte de préférence.pdf

 

Commentaires

  • merci pour ce schéma très clair

    Écrit par : Nanu

  • merci pour ce schéma très clair

    Écrit par : Nanu

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