Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

24 novembre 2012

Les contrats spéciaux en schémas - Fiche 3 : Le pacte de préférence

Voici le troisième et dernier schéma de la série sur les contrats préparatoires, il concerne le pacte de préférence. 

droit civil, contrats spéciaux

 

Pour obtenir la fiche 3, cliquez ici: Pacte de préférence.pdf

 

Commentaires

merci pour ce schéma très clair

Écrit par : Nanu | 08 août 2013

merci pour ce schéma très clair

Écrit par : Nanu | 08 août 2013

Les commentaires sont fermés.